Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai 2 enfants mineures françaises qui vivent à londres avec leur père et je vis en france. j'ai un accord juridique anglais qui me donne un droit de visite et de garde en france pour les vacances scolaires. je n'ai...

Est ce une obligation de dire a l'autre parent où va se trouver l'enfant durant les vacances? je parle du lieu principal bien sur...

Je dois avoir mes enfants les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours du mois d’aout. mais est-ce du 1er au 15 ou faut- il se baser sur le calendrier de l’education nationale. nous sommes en litige sur ce point avec...

A ce jour j'ai ma fille de 5 ans et demi 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances depuis 1 an. j'ai fait une procédure d'appel de cet décision et à ce jour je n'ai pas de date donné. il y a quelques jours de...

Le jaf (procédure de divorce en cours) a ordonné des visites médiatisées avec ma fille par l'intermédiaire de l'aseaj. ces visites sont-elles obligatoires ? que se passe t-il si je ne m'y rend pas ? quelles...

Je suis marié et j'ai deux enfant de 3 ans et 1 ans. ma femme a une dépression et une tristesse profonde (selon les urgences psychiatrique de l’hôpital) aussi elle a eu une tentative de suicide. elle me tape des scandales pour...

Mon fils est en garde alternée à l’âge de 2 1/2 donc pas de pension alimentaire à verser à lun et à l’autre..pour x raisons mon fils et avec l’accord de son père depuis septembre 2017 mon fils vit chez moi toute la semaine et va...

J'ai reçu une convocation au tribunal pour le 08 février 2016 afin de fixer un jugement droit de visite et d hébergement et fixation de pension alimentaire. l'avocat de mon ex conjoint ne transmet pas les documents pour...

Ma fille qui aura 20 fin septembre poursuit ses études en province elle doit partir de chez sa mère et trouver un appartement. je souhaiterai savoir si j'ai le droit de lui verser directement la pension sur son compte...

J'ai ma fille en garde alternée avec décision du juge pension alimentaire 200 €que je dois verser partage frais cantine partage activités extra scolaire mon ex femme refuse de me rembourser les fournitures scolaires...

Voilà j ai deux fille une placer dans un foyer et l autre chez ma soeur mais ma soeur refuge que je vois ma fille qu est ce que je peux faire...

J'ai effectuer courant octobre 2022 une requête d'habilitation familiale demandée par et pour ma maman de 92 ans, qui a toutes ses facultés cognitives hormis une vue extrêmement faible. cette requête était justifiée par...

Un enfant confier par jugement à ses grands parent avec autorité parentale peut-il être adopté en adoption plénière par ses grands parents. merci...

J'ai déposé une requête, afin d'obtenir une interdiction de sortie du territoire de mes enfants, auprès du tgi de la ville où a été prononcé mon divorce d'avec mon ex-femme et les droits de visites et...

Mon mari me traite de pute ,salope,il dit au enfants que j'ai le sida,,que je fornique, avec les autre hommes, il me dit qu'il va retourner les enfants contre moi,que dois je faire...

Dans le cadre d’une procédure visant à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le rapport de l’expertise psychologique ordonnée par le jaf précise qu’une des parties a remis à l’expert des pièces (documents...

Mon ex demande une mediation..pour cela je demande à un avocat de s.occuper du dossier car je vis à 220 km de chez mon ex..pour l.aide juridictionnelle on me demande les revenus de ma compagne actuelle?est-ce normal?elle n.a rien à...

Je suis avec mon conjoint depuis 5 ans, il a un enfant d'une première union que nous avons en garde alternée une semaine sur 2, depuis 1 an nous avons eu un enfant également ensemble, je voulais savoir si...

Mon épouse de part un héritage s’est achetée un mobilhom cash, dont elle est propriétaire à 100% ; c.à.d. que moi, l’époux, je n’ai absolument aucun droit sur ce bien qui est situé dans un camping 5*. d’ailleurs elle...

Ma mère est en maison de retraite et bénéficie de l'aide sociale a l'hébergement du département. au départ j'avais fourni un relevé de ses capitaux. aujourd'hui ma mère a une procédure juridique lancée contre...

Pourriez vous me dire si la pension alimentaire et fixer en fonction du salaire sa oui mais que sur un salaire et prend ton en charges egelement les charges du foyer totale ?! je vous remercie cordialement héritier samantha merci de...

En pleine séparation (concubinage) mon ex exige la restitution des cadeaux qu’il m’a offert durant notre relation, ce sont des sacs à mains qu’il avait consciencieusement mis à son nom sous menace de déposer plainte. suis-je dans...

La question est un sujet récurrent. je souhaite connaitre les dates de départ et retour de vacances avec chacun des parents. en sachant que la jaf a statué sur un partage par quinzaine sur les dates de vacances scolaires selon...

Mon ex belle sœur me demande d' être son conseil dans la procédure engagée par son ex compagnon qui est aussi mon frère devant le jaf pour la garde de leur fille de17 ans . ses revenus ne lui permettent pas de prendre un...

Je me tourne vers vous pour un renseignement mon fils voudrait reconnaître l enfant que son ex petite amie porte (qui est de lui) et j aimerais savoir les démarches à suivre...

Je suis un papa d'une petite fille de tout juste 4ans qui demande simplement justice.. la maman a déménagé de son logement avec ma fille pour partir dans le sud du jour au lendemain.. sachant que nous sommes de région...

Je suis en instance de divorce depuis plus d'un ans et demi mon ex mari c'est installé directement avec une nouvelle compagne nous avions la garde alternée pour les enfants . y'a 6 mois ma fille qui aura 18 ans en décembre a décider de...

Voila ma question jattend un bébé mon ami me force pour quil porte sont nom mais nous ne vivons pas ensemble vaije perdre mes droit de maman ? je suis seule a travailler lui ne veut pas travailler que doije faire je vie...

Il y a 4 ans je me suis séparé du père de ma fille ( homme violant) ne donnant plus signe de vie pas de pension pour sa fille il n'est plus du tout présent.... elle porte son nom de famille ai-je le droit à le retirer car...

Je suis séparé du papa de mon fils de 12 ans depuis 6ans et demi un jugement a été rendu pour fixer la pa et les dvh, monsieur ne donne plus aucune nouvelle depuis 4 ans plus rien et il ne paye plus la pa depuis 3 ans , mon fils ne...