Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lors de la consultation du dossier avant mon audience en matière d assistance éducative (demandée par l assistante sociale du lycée de mon fils de 17 ans),il n y a rien dans le dossier,les écrits de l assistante sociale n'y...

Est ce une obligation de dire a l'autre parent où va se trouver l'enfant durant les vacances? je parle du lieu principal bien sur...

Nous sommes obligés d"annuler notre mariage qui devait avoir lieu le 9 mai 2020 à cause du confinement. notre d.j. refuse de nous rendre notre acompte de 175 euros. nous avions signé notre contrat d'engagement le 18 04 2019...

Ma mère est décédée en août 2014, elle avait souscrit une assurance vie, mais nous ne nous parlons plus avec mon frère et tant que celui ci ne joindra pas axa je ne peux rien toucher que puis-je faire ? merci d'avance pour...

J'ai un doute réel quant à la poursuite d'études de ma fille âgée de 20 ans, un certificat non signé ne me suffit pas. que suis-je en droit de demander pour continuer à verser la pension alimentaire ? merci merci de vos...

Je me suis lancée dans une procédure pour récupérer la garde de mon fils qui est en guadeloupe, il vis avec son père contre mon gré , je n'ai pas encore de revenu pour pouvoir prétendre à un avocat même si j'estime...

Mon épouse de part un héritage s’est achetée un mobilhom cash, dont elle est propriétaire à 100% ; c.à.d. que moi, l’époux, je n’ai absolument aucun droit sur ce bien qui est situé dans un camping 5*. d’ailleurs elle...

Voilà j'ai deux enfants en bas àge dont j'ai la garde, toujours des soucis avec le père qui me pourri la vie, je vous épargne les détails, quatre ans que ça dure. ma question est la suivante: j'ai toujours voulu...

Peut on changer de contrat si l enfant s est opposé et si le tribunal a accepté malgré l opposition...

J'ai quitté le domicile conjugale, je ne suis pas marié et j'ai une fille en commun de 3 ans. aujourd'hui j'apprends que sa mère ne paie pas son loyer depuis 3 mois, menace d'expulsion par le propriétaire...

Ma fille qui aura 20 fin septembre poursuit ses études en province elle doit partir de chez sa mère et trouver un appartement. je souhaiterai savoir si j'ai le droit de lui verser directement la pension sur son compte...

A ce jour j'ai ma fille de 5 ans et demi 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances depuis 1 an. j'ai fait une procédure d'appel de cet décision et à ce jour je n'ai pas de date donné. il y a quelques jours de...

La question est un sujet récurrent. je souhaite connaitre les dates de départ et retour de vacances avec chacun des parents. en sachant que la jaf a statué sur un partage par quinzaine sur les dates de vacances scolaires selon...

Depuis le 1er janvier 2019 mon compagnon a quitté le domicile familial. je continue d'habiter la maison avec nos 2 enfants. jusqu'à présent nous remboursions ensemble le prêt immobilier mais sous prétexte que mon...

Mon mari me traite de pute ,salope,il dit au enfants que j'ai le sida,,que je fornique, avec les autre hommes, il me dit qu'il va retourner les enfants contre moi,que dois je faire...

Mon ex demande une mediation..pour cela je demande à un avocat de s.occuper du dossier car je vis à 220 km de chez mon ex..pour l.aide juridictionnelle on me demande les revenus de ma compagne actuelle?est-ce normal?elle n.a rien à...

Séparée depuis 2011, ma fille voyait son père tous les 15 jours. en 2014, il est partie sur paris avec sa compagne, que ma fille n'accepte pas. en 2017, ils sont redescendu vivre dans le sud pour être prêt de notre fille qui a...

Je vous remercie de bien vouloir m' aide dans ma recherche d' information . je suis séparé de mon ex concubine , celle ci a le droit de garde sur notre fille de 13 ans mon ex c' est remarié ( le beau père de ma fille...

Je suis en instance de divorce depuis plus d'un ans et demi mon ex mari c'est installé directement avec une nouvelle compagne nous avions la garde alternée pour les enfants . y'a 6 mois ma fille qui aura 18 ans en décembre a décider de...

Mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis 5ans. je suis parti de mon domicile avec notre fils d’aujourd’hui 5 ans et demi à cause des violences conjugales que j’ai subies. je me suis donc retrouvée hébergée chez mon père...

Suite a une séparation en février 2015 , nom amis pére d'un petit garçon de bientot 3 ans , bénéficier d'un accord avec la maman d'un droit de visite et de garde de l'enfants en alternance ( accord a...

Il y a 4 ans je me suis séparé du père de ma fille ( homme violant) ne donnant plus signe de vie pas de pension pour sa fille il n'est plus du tout présent.... elle porte son nom de famille ai-je le droit à le retirer car...

Moi-même et ma conjointe nous sommes rendu à une audience au tribunal concernant nos 3 enfants âgés de 7,8 et 12 ans suite à une enquête sociale. notre fils de 8 ans aurait insulté un de ses camarades. il était convenu à la suite...

Je suis marié et j'ai deux enfant de 3 ans et 1 ans. ma femme a une dépression et une tristesse profonde (selon les urgences psychiatrique de l’hôpital) aussi elle a eu une tentative de suicide. elle me tape des scandales pour...

Mon bailleur privé à t'il le droit de me réclamer mes factures d'électricité et d'eau individuelles afin d'y voir ma consommation après avoir rendu le logement et pour lequel l'état des lieux de départ...

Mon ex belle sœur me demande d' être son conseil dans la procédure engagée par son ex compagnon qui est aussi mon frère devant le jaf pour la garde de leur fille de17 ans . ses revenus ne lui permettent pas de prendre un...

Ma mère est en maison de retraite et bénéficie de l'aide sociale a l'hébergement du département. au départ j'avais fourni un relevé de ses capitaux. aujourd'hui ma mère a une procédure juridique lancée contre...

Mon fils est en garde alternée à l’âge de 2 1/2 donc pas de pension alimentaire à verser à lun et à l’autre..pour x raisons mon fils et avec l’accord de son père depuis septembre 2017 mon fils vit chez moi toute la semaine et va...

J'ai envoyer un recommandé avec accusé réception le 3 octobre pour le report d'un audience prévu le 10 octobre en raison d'une hospitalisation ce même jour au tgi. je voulais savoir comment et quand je recevrai la...

Pouvez vous me dire ce qu'englobe la pension alimentaire?que couvre t-elle?...