Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon onjoint a déjà demandé à son ex de ne plus entrendrais dans notre cour mais celle ci continue ... peut ton porter plainte pour cela ?...

Un jugement a été prononcé lors de la séparation, il notifie que le pete à le droit à l’intégralité des petite vacance, moitié des grandes vacance d’été et moitié celle de noël, que le trajet paris gare de lyon/toulon est à charge...

J'ai constate ce jour un blocage saisie sur mon compte bancaire. par déduction , je pense que ceci émmane soit du conseil départemental, ou le notaire suite au décés de ma mère le 29 décembre 2023. je m'explique le...

Mon conjoint est en procédure de divorce. dans l'ordonnance des mesures provisoires, il est noté : "dit que m. bénéficiera d'un libre droit de visite et d'hébergement à exercer d'un commun accord entre les...

Ma sœur a souscrit un crédit voiture au nom de mon père car elle n’avais de revenu suffisant pour en contracter un elle devait rembourser à notre père,la somme du tout les mois afin que cela ne puise pas dans le revenu de mon père...

Le père de ma fille s’est vu retirer son autorité parentale il y a plusieurs années et depuis la vois quelques heures par mois sans participer à quelconques autres choses. me demande de la prendre une semaine en vacances cet été...

Mon fils était en couple ils avaient une maison en location aux 2 noms et un chat zu noms de sa copine sa copine à mis fin à leurs relation et est parti le laissant seul dans la maison avec le chat elle a donc abandonné le chat le...

Mon compagnon a la garde alternée de sa fille de 17 ans depuis septembre , son ex ne l'a jamais respecté et laisser sa fille faire tous et n'importe jusqu a se mettre en danger ,y a suivis aemo qui ne donne rien de...

Nous souhaiterions, avec mon compagnon, adopter un enfant en france. nous trouvons difficilement des informations sur les démarches à effectuer. surtout, nous aimerions savoir si des tests médicaux sont à prévoir ou si seule une...

Mon ex compagnon me réclame des sous qu'il m'avait donné en octobre 2020 dois je encore versé cette argent en sachant qu'il ne veut pas présenter des preuves de paiement relatif aux sommes versées.ce ne sont pour...

Vous avez repondu a beaucoup de mes questions dernièrement et je vous en remercis, je rencontre ce jour un problème de taille, j’ai informé hier les juges concernés et mon avocate par courriel du déni et faute lourdes de justice sur...

Je souhaiterai savoir quelle est la différence entre la grosse et son jugement. les autorités étrangères me demandent la grosse et le greffe en france m'affirme que le jugement fait office de grosse. merci de m'indiquer...

J’ai été condamné à verser des dommages et intérêts à une ex copine. son avocate refuse le paiement par échéancier en sachant qu’il est compliqué pour moi de verser cette somme. est elle en droit de refuser toute négociations ?...

J'ai fait la demande d'une copie intégrale d'un acte de mariage au service instructeur etat civil des affaires etrangères. j'ai reçu la réponse suivante: "le service central d'état civil ne peut donner une...

Svp j'ai eu la notification d'un mis en rôle depuis 21 mars à ce jours aucune date précise je voudrai savoir est-ce que c'est normal ou sa demande de faire une relance merci...

Je me pacs la semaine prochaine avec ma compagne étrangère. nous souhaiterions par la suite lancer une procédure de rapprochement vie privé et familiale en vue d'obtenir une carte de résident. je m'interroge sur la...

J aimerai savoir svp si c est illégal de partir à l etranger pour urgence familiale de parent gravement malade et laisser un enfant mineur 14 ans sous la surveillance de son frere aine 19 ans .et si non y a t il une durée maximale...

J'aimerais avoir des renseignements sur une situation. effectivement, l'école de mes enfants a appelé l'inspection académique et une information a été ouverte, vis a vis du père de mes enfants. j'aimerais savoir...

Mon frère vient de recevoir un opp par rapport à son enfant, il n'as pas de droit de visite, sa femme oui. suite à cette opp elle souhaite se séparer. je voudrais savoir s'il était possible que je puisse avoir un droit de visite...

Mon fils vient d'avoir 18 ans et veut prendre un appartement avec l'aide de la caf (il ne travaille pas et encore lycéen et aurait droit à des aides de la caf). je ne suis pas d'accord avec cette décision car je...

J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau...

Le père de mon fils, 16 ans vient de refuser le départ de mon fils avec des amis, pour un séjour en espagne chez des correspondants espagnols la semaine des vacances d'avril où il est pourtant chez moi. en a t-il le droit et...

Est-on obligé d'accepter la présence de l'autre parent a un rdv médical tel que l'orl ou le médecin généraliste quand l'autorité parentale est partagée mais que l'autre n'a seulement un droit de visite...

Mon ex compagnon a prêter de l'argent a ma fille, aujourd'hui nous ne sommes plus ensembles et celui-ci me demande de lui rembourser la somme qui s'élève a 1200 euros sous prétexte que c'est ma fille . que dois...

Je n'ai pas encore ouvert de compte au nom de mon enfant. son salaire peut-il lui être versé sur mon compte bancaire car on nous demande un rib en urgence (il a 16 ans)?...

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le...

Je suis convoquee suite à un signalement pour une enquete en cours qui remonte il y a 3 ans pour une audition suite à mes 3 enfants qui sont placé sa se passe comment et la gendarmerie m'a dit que ce n est pas si inquietant sa...

Nous avons signé un contrat en novembre pour une place en micro crèche du 1 mai au 31 juillet 2025 (réseaux les chérubins). nous souhaitons dans le meilleur des cas annuler ce contrat ou au moins annuler le mois de juillet par...

Je souhaiterai savoir à quel moment doit on faire l’échange de garde entre les deux parents quand le juge a fixer : que pendant les vacances d’été, elles seront partagées par moitié les années impaires, première moitié au père et...

Le père a un droit d'acceuil du vendredi sortie d école au mercredi sortie des activités. les jours fériés sont des jeudis cette année. le jugement dit "que le jour férié ou chômé qui précède ou suit directement la période...