Une question en droit de la famille et des personnes ?

Comment déroule une expertise psycho?ordonner parje?et dans quel but?etquellrs sont les conséquences merci d'avance...

J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle...

Ma.fille a été agressé verbalement sur la route par la personne qui a failli la percuté. le monsieur a ouvert sa fenêtre et à insulte ma fille devant son client car elle était en plein travail (elle travaille dans le service à la...

Ma mere vient de deceder ma soeur a eu par subterfuge l habilitation familiale d une part je n ai jamais eu de convocation et deuxiemement je n ai jamais recu le jugement ma mere vivait en location ma soeur a garde la location qu...

J'ai une petite question sur l'écriture de mon jugement car avec la mere de mon fils nous ne sommes pas d'accord. il est écrit : "le changement de résidence intervenant le vendredi soir après l'école en...

J'ai déjà reçu le dossier de la partie adverse, mon dossier va lui être transmis. a réception de mon dossier, la partie adverse pourra t-elle modifier le sien ? pourra t-elle le jour de l'audience apporter des pièces...

Je suis dans une situation très compliquée et difficile.. je suis un artisan plombier depuis 2012. en avril 2015, une association de tutelle m'a contacté pour la première fois pour travailler chez l'un de leur majeur...

Voila cela fait 4 ans que je suis separer du papa de mes 2 enfants mais celui ci ne paye pas les pensions alimentaire et nous sommes passer 3 fois au tribunal qui le condamne a payer mais toujours rien..sur le dernier jugement ses...

Voila mon ex me menace de m enlever mes 2 enf car je refuse de fere une garde alternee a l amiable donc ses des insultes menace . c moi ki en a la garde j ai peur ki me les enleve je m en ss touj occuper et enc mtn ... ke faire ?...

Un hériter peut il assister à l'établissement d'un testament ? ma sœur était présente lorsque ma mère a fait son testament. avait elle le droit ?...

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari a deux enfants d'une première union et doit repasser devant le jaf pour la réactualisation de la pension. suis-je tenue de fournir mes revenus et le juge...

J'ai envoyer un recommandé avec accusé réception le 3 octobre pour le report d'un audience prévu le 10 octobre en raison d'une hospitalisation ce même jour au tgi. je voulais savoir comment et quand je recevrai la...

Svp une amie à héberger son frère pour un an et elle l'a déclaré aux impôts pendant cette période là puis il a trouver ailleurs et il a sortie svp cette personne court elle un refus pour sa nationalité qu elle a déposé à cette...

Je vais me séparer de mon conjoint. je lui ai prêté de l'argent quand tout allait bien. il m'a écrit une reconnaissance de dette. comment faire pour qu'il honore sa dette, une fois séparés? merci d'avance. merci...

Je souhaitais savoir si le papa de ma fille peut cesser de verser la pension alimentaire à ma fille qui a trouvé un travail le 1er mars dernier mais pour laquelle l'employeur a souhaité renouveler la periode d'essai...

Que faire mon avocat ne me répond toujours pas ne me tiens au courant de rien ni courrier ni sms ni email alors que je l es contacter par telephone (j ai eu sa secetaire )je lui es envoyer un email pour lui dire que nous nous sommes mal...

Suite à une séparation, nous avons opté pour la garde alternée. après passage nez un médiateur il a été établi que concernant les frais d entretien,(habillement cantine mutuelle ortodonthie........) j avançait les frais et que le...

Ma femme et moi nous désirons divorcer mais continuer à vivre ensemble en couple. je précise que c est juste pour répartir sur d'autres bases. nous sommes mariés depuis 8 ans et 11 ans de vie commune. que doit on demander à...

Avec ma famille nous subissons des harcèlements moraux de nos voisins des insultes et jusqu a nos bien personne ne fait rien et nous sommes à bout que faire ???...

Suite à un jugement du tpe, le juge a demandé le placement en famille d'accueil avec retour a la maison tous les week-end de mon fils ayant un trouble du spectre autistique. le service qui exercait une aemo a remis en doute le...

Divorcée, mon fils est en garde alternée et en internat mon ex mari ne paie plus depuis 3 mois la moitié des frais de scolarité de mon fils, que puis-je faire ?...

Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au...

Je m’´explique j’ai un jugement qui as été rendu j’ai la garde exclusive et le papa les as les que les vacances scolaires. au départ je devais me rendre à nimes ou ce trouve ma maman donc c’était un rapprochement familial. il y a...

Mon conjoint s'est fait voler 10000 euros sur son compte courant par sa mère qui avec procuration. quels sont les recours...

J'aimerais savoir si je peu demander au jaf l'arret de la pension alimentaire de mon ainée elle a plus de 18 ans elle ne vit plus chez sa mere et vit chez les parents de son petit ami , elle ne travaille pas et ne veut...

Mon ex mari ne m a pas verser la pension de ma fille il a un arrièrer de un an j'ai fais le nécessaire auprès d un huissier mais l hussier me dit que son compte est toujours à zéro il est chef d entreprise j ai porter plainte...

Quelle est la difference entre ce qui est notifié dans la partie "motifs de la decision" et "par ces motifs?" merci...

Le papa de mon fils vient de m'envoyer un mail m'annonçant qu'il suspendait temporairement son droit de visite et d'hébergement concernant mon fils, pretextant une non communication de ma part. as t'il le...

Est-ce que mon ex qui a juste un droit de visite et d'hébergement mais aucune autorité parentale peut désigner une tiers personne pour récupérer ma fille à l'école à sa place sans mon accord? mon ex- n'a aucun lien...

Nous nous sommes mariés, il y a 5 ans, dans une commune où nous avions des attaches affectives car nos grands parents y vivaient. nous avons demandé au maire une dérogation. une connaissance vient de m'inquiéter en m'indiquant que...