Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon enfant est scolarisé en classe de 4ème dans une institution catholique privée sous contrat avec l'éducation nationale. vendredi, il a été victime d'un accident en cours d'eps, un camarade lui est tombé sur les...

Nous sommes divorcés depuis 7 ans et sommes repassés devant le jaf qui a redéfini en plus de la pension, un partage des frais scolaires, extra scolaire et médicaux non pris en charge en début d’année. j’ai la garde exclusive de nos...

Une attestation de l’ancien propriétaire suffit elle pour récupérer le véhicule ? par avance merci bien cordialement mr delaruelle...

J'ai une question posée est-ce que les juge sont pour les partage de trajets c'est-à-dire d'accompagner enfant à mon domicile et moi de la ramener ? la juge m'a demandé combien de kilomètres il y avait entre la...

Je dois avoir mes enfants les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours du mois d’aout. mais est-ce du 1er au 15 ou faut- il se baser sur le calendrier de l’education nationale. nous sommes en litige sur ce point avec...

Suite à une audience le jaf a demandé une expertise psychiatrique de la mère. la partie adverse a demandé qu’une expertise soit également faite pour moi. cela a été accepté. mon ex m’avait obligé d’aller voir des psy avant pour se...

Nous avons un jugement comme quoi mon ex doit prendre ces enfants les 15 derniers jours de juillet et de août. celui ci ne veux pas les prendre en vacances pour un tas de raison (que je ne vais pas évoquer car c'est pas le...

Mon ex mari m'informe qu'il ne peut pas exercer son droit de visite et d'hébergement le vendredi soir mais qu'il veut le récupérer le samedi matin à 9h. suis obligée de lui laisser notre fils le samedi matin vu...

Ma fille est en résidence alternée homologuée par le juge aux affaires familiales, sur ma semaine de résidence, je vais employer une nourrice à domicile pour quelques heures, le papa peut-il s’y opposer ? doit-il la rencontrer ?...

Je suis majeur, je ne travaille pas, j'ai un handicap qui sera bientôt reconnu par la mdph. mon père avec lequel je n'ai jamais vécu a décidé de son propre chef d'arrêter de payer ma pension alimentaire en 2020. ma...

Je suis divorcée depuis lee 13 juillet 2004 et mon ex mari n a jamais revalorisé la pension alimentaire de 153 e que pourtant sur les papiers il etait mentionné que c etait de son initiative qu il devait la revalorisée chaque année...

Mon compagnon depuis 7 ans risque de décédé (attente de greffe cœur) , il n'a rien prévu, n'a pas pas d épargne et plus de contact avec sa famille.etant bientôt à la retraite, je ne compte pas prendre à ma charge les...

Mes deux fils et particulièrement mon fils de 9 ans à été victime de coups de la part de son ex beau père (père de ma dernière) il y a un an. un soir, il l'a tabasse jusqu'à ce que mon fils saigne du nez et soit tumefie au...

Je suis un homme de 26 ans en couple avec une adolescente de 16 ans. nous nous aimons vraiment et dans le respect mutuel le plus total. cependant, la situation vis-à-vis des parents est complexe. en effet, son père et sa mère sont...

J ai la voisine qui m embête avec la poubelle commune! le bac était mis devant ma terrasse (l odeur forte en été et au printemps, mais surtout l été quand il fait chaud!) j ai demandé à ma voisine poliment de le mettre plus bas (le...

Depuis 3 mois on vis un enfer dès 4h du matin avec la locataire du dessus qui se réveil, roule/marche avec une chaise roulante,canne normale et canne à 3 pieds .elle met sa machine à laver en route,elle es reconnu handicapé invalide...

Je me permets de vous écrire car j aurai voulu savoir s il existe un âge minimum pour qu un enfant soit entendu pour une modification de garde svp...

Ma question est celle-ci : j'ai été mariée avec mon ex-conjoint pendant 2 ans et 8 mois, puis divorcée, mon ex- conjoint ne s'est jamais remarié par la suite jusqu'à son décès. a quoi, éventuellement puis-je...

Je suis une maman ayant la boule au ventre depuis 2023. année où j’avais entamé ma procédure de divorce, année où le père de mon enfant m’a dit de vive voix qu’il avait eu cette idée en tête de quitter le territoire français pour...

Dans le jugement, il est noté : au domicile de la mère, du vendredi précédent thanksgiving de la sortie des classes au dimanche suivant thanksgiving à 17h. dit que le père récupéra les jours dont il aurait pu bénéficier pendant...

Voilà étant séparée mon fils doit passer le mois d août avec son père ,cependant celui ci n à pas de logement et je ne sais pas ou va aller mon fils car il dit que cela ne me regarde pas .À t il le droit de me cacher ou va aller...

Mon ex compagne (comcubinage) a porte plainte contre moi pour violence. j'ai été auditionné libre dès le lendemain, rendu les clés et missioné ma soeur pour récupérer qqs affaires. j'ai arrêté tout contact et seuleument...

Je viens a vs car je suis mis a la porte par ma belle mère et ma femme qui est influencée par sa mère ,a cause du refus d'être dirigé par ma belle dans mon foye. et cela fait un mois que ns avons un enfant et je suis triste de...

Je suis convoquee suite à un signalement pour une enquete en cours qui remonte il y a 3 ans pour une audition suite à mes 3 enfants qui sont placé sa se passe comment et la gendarmerie m'a dit que ce n est pas si inquietant sa...

Mon enfant a 4mois je me suis séparée avec le père nous sommes pas marié, j'ai peur que le weekend d'après je lui passe mon fils et qui me le prenne.. avant il l'avait un weekend sûr deux mais j'ai un...

Je voulais savoir si j’envoie un rapport de destective à la caf pour dénonciation que cela ne porte pas préjudice merci...

Alors voilà à deux mois d’accoucher le pere de mon futur fils et moi même sommes séparés. nos seuls échanges sont de sa part des menaces de me prendre l’enfant dès la naissance ou des insultes. je sais pas quoi faire car de mon...

Merci de votre réponse. pour synthétiser au maximum je suis père d'une ado de 15 ans. onc de 2019 qui accorde la garde exclusive à la mère. septembre 2020 suite à une prise à partie de l'enfant sur la durée ,l'enfant...

J ai divorcée à l amiable en 2009. j ai déménager en 2010 dans un autre département en prenant soin d en informer mon ex mari. pour être équitable et s en passer par le juge j ai décidé de faire la moitié de la route 1 we sur et 2...

Pour vous expliquer, en 2016 je me suis séparé de ma compagne (dépacsé) elle avait droit à la l'aah mais diminué en rapport avec mes revenue, à la séparation elle a retrouvé un jobs a mi-temps, puisque si il y a séparation nos...