Une question en droit de la famille et des personnes ?

Une personne a vu un peu de facon inopinée une plainte du conseil departemental des hauts de seine lié au rsa dans son espace telerecours . la plainte est datée du 24 avril 2025. cela dit la personne x ne comprend pas pourquoi elle...

Le père de mon fils de bientôt 12 ans habite en région parisienne alors que je vis dans le tarn, il exerce régulièrement ses droits de visite et d'hébergements (tout en ne s'acquittant pas de la pension alimentaire dûe) en...

J'ai prêté 1300 € à mon ex-compagnon il y a plusieurs mois, après notre séparation et son déménagement, mais il refuse maintenant de me les rendre et me traite de menteuse. je n'ai pas de document signé prouvant ce prêt...

Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh...

J'ai pris un avocat pour une requête contre mon ex compagnon avec qui j'ai 3 enfants avec demande de résidence principale et pension alimentaire pour les enfants. après discussion avec le papa nous sommes d'accord...

Je suis maman d'une petite fille de 6 mois. son papa et moi sommes séparés depuis maintenant 9 mois. je précise que je suis à l'initiative de cette separation. je ne sais pas si cela peut influer sur les décisions prises par un...

Sur le jugement il est écrit pour le dvh: - du vendredi fin des activités scolaires au lundi reprise des cours. - celui qui exerce son dvh doit récupérer et ramener l'enfant a son domicile habituel le père va chercher...

Je suis la maman d une petite fille au désespoir. je viens de recevoir une copie de jugement qui a eu lieux le 25octobre qui accorde un droit de visite a mon ex conjoint dans un centre médiatisée tout les quinze jours pour notre...

Je suis pacsé depuis décembre 2016, j'ai en ma possession le justificatif de pacs mais j'ai égaré la convention de pacs qui précise la séparation de biens. ce document m'est demandé par la banque pour contracter un...

à la suite d'un banal accrochage en voiture, sans dégâts matériels importants, j'ai été agressé par la conductrice verbalement (insultes, menaces...), soutenue par son compagnon. affolée je me suis retranchée dans ma...

Mon frère nous a quitté brutalement l'année dernière. il était en conflit avec ma mère et un autre de mes frères et refusait de les voir depuis 4 ans, malgré nos tentatives de rapprochement. il n'était ni marié, ni pacsé...

Je viens de recevoir une copie d'une assignation (j'ai été la récupérée chez un huissier) de la part de la mère (qui a pris un avocat) du père de ma fille pour un droit de visite voire hébergement. ma fille a 11...

Je suis enquêtrice sociale pour le juge des tutelles qui m'envoie pour une suspicion d'abus de faiblesse sur une personne vulnérable. afin de mener à bien mon enquête, je demande naturellement à la banque, les derniers...

Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la...

Voilà ma belle fille a subi des attouchements sexuelle de la part de son cousin chez nous. la maman a porté plainte mais nous a dit qu'une assistance sociale viendrai voir la chambre de ma belle fille et aussi savoir comment...

Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas...

Je prends mon fils depuis deux ans un weekend sur deux à bla sortie de l école et le ramène le dimanche soir, sa maman vient de m envoyer un message de ramener mon fils le lundi matin à l école comme convenu sur le jugement...

Mes parents étant décédé quand j’avais 10 mois les personnes qui nous ont élevé avec mon frère ont la concession à leur nom (la sœur à ma mère) je souhaite savoir comment récupérer la concession à mes parents étant héritier direct...

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a...

Mes deux filles de 20 ans sont venus habiter avec moi définitivement en juillet 2020. elles ont fait leur changements d'adresse, j'ai donc mes filles a charge et toutes les deux étudiantes . la mère ne veut rien entendre...

Je me permets de vous écrire car il y a deux ans de cela ma fille a dénoncé les violences conjugales dont elle était témoin au domicile de son père (mon ex compagnon est remarié). elle a également indiqué que régulièrement son père...

Quand on perçoit 150€ de pension alimentaire pour un adolescent de 16 ans et que l'on doit payer 100 €de frais de cantine par mois pour un lycée privé, peut on demander une compensation à l'autre parent ? le jaf était...

Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé...

Mon ex m'a emmené au tribunal pour avoir la garde de notre fils, notre fils a été entendu, il veux juste passé plus de temps avec lui. j'ai tj la garde de notre fils, il obtient 3 week-end par mois et un mercredi sur...

Il y a 2 ans, j avais la garde exclusive des enfants, mon ex mari se trouvant a l autre bout de la france. j ai craqué suite au harcelement de celui ci qui a fait ressortir un syndrome post traumatique lié au travail. ayant besoin...

Depuis mes 18 ans, mon père me verse la pension alimentaire sur mon compte bancaire. jusqu'à maintenant, cette pension que je recevais, je la versais à ma mère. puis je ne plus lui verser et la garder pour moi ? merci de vos...

Est es ce que il faut que je demande la levée du placement de mes enfants, du coup vue que la référente ase fait de la diffamation a mon encontre. dans l'attente d'une réponse favorable de votre part recevez, mes sincères...

De quelle maniere saisir le jaf pour une demande d-ordonnance d'injonction d'eloignement sur mon ex-conjoint? requête écrite? formulaire spécifique? quelles infos fournir? et quels documents fournir? merci beaucoup laura...

D après mon jugement j ai les semaines impaires et les week paires, le père de ma fille a récupéré notre fille le vendredi 6/07 après l école, jusqu au samedi 21/7 19h00. notre jugement stipule un découpage en quinzaine. j...

Lors d'une entrevue avec une médiatrice concernant les enfants une médiatrice a t elle le droit de continuer de parler avec l'une des parties en l'absence de l'autre qui est partie pour aller travailler merci de...