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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suspension temporaire des droits de visite

Posée par Sab, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sab 1787 vues

Le papa de mon fils vient de m'envoyer un mail m'annonçant qu'il suspendait temporairement son droit de visite et d'hébergement concernant mon fils, pretextant une non communication de ma part. as t'il le…

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Accord parental

Posée par Moune, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois 929 vues

Est-ce que mon ex qui a juste un droit de visite et d'hébergement mais aucune autorité parentale peut désigner une tiers personne pour récupérer ma fille à l'école à sa place sans mon accord? mon ex- n'a aucun lien…

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Compétence officier état civil

Posée par mairiecoeur, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mairiecoeur 2637 vues

Nous nous sommes mariés, il y a 5 ans, dans une commune où nous avions des attaches affectives car nos grands parents y vivaient. nous avons demandé au maire une dérogation. une connaissance vient de m'inquiéter en m'indiquant que…

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Plainte recu tardivement du conseil departemental des hauts de seine

Posée par Bisounours22, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bisounours22 1721 vues

Une personne a vu un peu de facon inopinée une plainte du conseil departemental des hauts de seine lié au rsa dans son espace telerecours . la plainte est datée du 24 avril 2025. cela dit la personne x ne comprend pas pourquoi elle…

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la réponse de Maître KITENGE
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Le père de mon fils m'impose des droits de visite et d'hébergement abusifs

Posée par Camille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camille 8974 vues

Le père de mon fils de bientôt 12 ans habite en région parisienne alors que je vis dans le tarn, il exerce régulièrement ses droits de visite et d'hébergements (tout en ne s'acquittant pas de la pension alimentaire dûe) en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon ex-compagnon refuse de me rembourser

Posée par Opale, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Opale 3506 vues

J'ai prêté 1300 € à mon ex-compagnon il y a plusieurs mois, après notre séparation et son déménagement, mais il refuse maintenant de me les rendre et me traite de menteuse. je n'ai pas de document signé prouvant ce prêt…

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Assignation bref délai- exécution du jugement

Posée par bloguex, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BERGER 7031 vues

Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh…

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la réponse de Maître Nicolet
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Annuler une requête auprès d'un jaf

Posée par Martilourun, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martilourun 4682 vues

J'ai pris un avocat pour une requête contre mon ex compagnon avec qui j'ai 3 enfants avec demande de résidence principale et pension alimentaire pour les enfants. après discussion avec le papa nous sommes d'accord…

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la réponse de Maître LUCCISANO
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Garde alternée

Posée par Justine20, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Myriam 7213 vues

Je suis maman d'une petite fille de 6 mois. son papa et moi sommes séparés depuis maintenant 9 mois. je précise que je suis à l'initiative de cette separation. je ne sais pas si cela peut influer sur les décisions prises par un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dvh

Posée par Ag, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ag 2271 vues

Sur le jugement il est écrit pour le dvh: - du vendredi fin des activités scolaires au lundi reprise des cours. - celui qui exerce son dvh doit récupérer et ramener l'enfant a son domicile habituel le père va chercher…

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la réponse de ALOPÉ
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Droit de visite médiatisé

Posée par nathalou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isabelle55 10617 vues

Je suis la maman d une petite fille au désespoir. je viens de recevoir une copie de jugement qui a eu lieux le 25octobre qui accorde un droit de visite a mon ex conjoint dans un centre médiatisée tout les quinze jours pour notre…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Convention de pacs

Posée par guillaume24420, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guillaume24420 3182 vues

Je suis pacsé depuis décembre 2016, j'ai en ma possession le justificatif de pacs mais j'ai égaré la convention de pacs qui précise la séparation de biens. ce document m'est demandé par la banque pour contracter un…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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La police ne veut pas pendre ma plainte a la suite d'une agression verbale

Posée par Lio, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lio 8976 vues

à la suite d'un banal accrochage en voiture, sans dégâts matériels importants, j'ai été agressé par la conductrice verbalement (insultes, menaces...), soutenue par son compagnon. affolée je me suis retranchée dans ma…

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la réponse de TANGALAKIS
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Refus d'exhumation

Posée par Louison, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Louison 1264 vues

Mon frère nous a quitté brutalement l'année dernière. il était en conflit avec ma mère et un autre de mes frères et refusait de les voir depuis 4 ans, malgré nos tentatives de rapprochement. il n'était ni marié, ni pacsé…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Assignation pour droit de visite des grands parents

Posée par michelle1476, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAGRANDE0693 6502 vues

Je viens de recevoir une copie d'une assignation (j'ai été la récupérée chez un huissier) de la part de la mère (qui a pris un avocat) du père de ma fille pour un droit de visite voire hébergement. ma fille a 11…

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la réponse de Maître BERGER
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Enquêtrice sociale

Posée par LI, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LI 2208 vues

Je suis enquêtrice sociale pour le juge des tutelles qui m'envoie pour une suspicion d'abus de faiblesse sur une personne vulnérable. afin de mener à bien mon enquête, je demande naturellement à la banque, les derniers…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Pension alimentaire non payées

Posée par Arteilia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arteilia 2114 vues

Je suis passé par le biais de la caf aripa pour percevoir la pension alimentaire non payées depuis des mois. mais même eux n arrive pas à faire payer le débiteur. saisie etc ont échoué. même l'employeur ne répond pas à la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Visite assistante social

Posée par Coco123, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6133 vues

Voilà ma belle fille a subi des attouchements sexuelle de la part de son cousin chez nous. la maman a porté plainte mais nous a dit qu'une assistance sociale viendrai voir la chambre de ma belle fille et aussi savoir comment…

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la réponse de Maître MATHIAUD
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Date des vacances scolaire d'été

Posée par eden82, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eden82 6595 vues

Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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Terme du droit de visite de mon enfant

Posée par Og, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Og 2238 vues

Je prends mon fils depuis deux ans un weekend sur deux à bla sortie de l école et le ramène le dimanche soir, sa maman vient de m envoyer un message de ramener mon fils le lundi matin à l école comme convenu sur le jugement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Récupérer une concession tombale

Posée par Amel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2833 vues

Mes parents étant décédé quand j’avais 10 mois les personnes qui nous ont élevé avec mon frère ont la concession à leur nom (la sœur à ma mère) je souhaite savoir comment récupérer la concession à mes parents étant héritier direct…

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Choix collège, garde alternée.

Posée par Xavier 13, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier 13 4741 vues

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a…

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Pension alimentaire

Posée par laurent1971, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent1971 2573 vues

Mes deux filles de 20 ans sont venus habiter avec moi définitivement en juillet 2020. elles ont fait leur changements d'adresse, j'ai donc mes filles a charge et toutes les deux étudiantes . la mère ne veut rien entendre…

Consulter Maître BERGER
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Ma fille refuse d'aller chez son père.

Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elo1585 4797 vues

Je me permets de vous écrire car il y a deux ans de cela ma fille a dénoncé les violences conjugales dont elle était témoin au domicile de son père (mon ex compagnon est remarié). elle a également indiqué que régulièrement son père…

Consulter Maître DAUSSE
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Concerne les frais de cantine

Posée par Dudu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dudu 5115 vues

Quand on perçoit 150€ de pension alimentaire pour un adolescent de 16 ans et que l'on doit payer 100 €de frais de cantine par mois pour un lycée privé, peut on demander une compensation à l'autre parent ? le jaf était…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Pension alimentaire à enfant majeur depuis 2014

Posée par joseph, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joseph 7569 vues

Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Appel garde d'enfant

Posée par Patou1234, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patou1234 2003 vues

Mon ex m'a emmené au tribunal pour avoir la garde de notre fils, notre fils a été entendu, il veux juste passé plus de temps avec lui. j'ai tj la garde de notre fils, il obtient 3 week-end par mois et un mercredi sur…

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la réponse de Maître DEBOIS-LEBEAULT
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Garde enfants

Posée par Marjo85, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3568 vues

Il y a 2 ans, j avais la garde exclusive des enfants, mon ex mari se trouvant a l autre bout de la france. j ai craqué suite au harcelement de celui ci qui a fait ressortir un syndrome post traumatique lié au travail. ayant besoin…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Pension alimentaire

Posée par Océane, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Océane 949 vues

Depuis mes 18 ans, mon père me verse la pension alimentaire sur mon compte bancaire. jusqu'à maintenant, cette pension que je recevais, je la versais à ma mère. puis je ne plus lui verser et la garder pour moi ? merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Assistance éducative

Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah 2621 vues

Est es ce que il faut que je demande la levée du placement de mes enfants, du coup vue que la référente ase fait de la diffamation a mon encontre. dans l'attente d'une réponse favorable de votre part recevez, mes sincères…

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la réponse de Maître Meziti
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