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Reconnaissance de dette
Posée par pascalou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascalou - 6524 vues

J'ai fait une reconnaissanse de dette a mon ex amie pour quelle me laisse tranquille apres un harcellement je ne lui doit pas cette dette elle na aucune preuve de cette dette jai recue une convocation aupres du tgi de nice est...

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EL HAMMOUTI
 
Garde du week-end 6 et 7 janvier
Posée par Moi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papa - 6524 vues

J'aurai aimée savoir si le week-end du 6 et 7 janvier c'est mon tour de garde sachant que dans mon jugement jai la garde les 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois. et la nous serons au 2 eme week-end du mois. est ce...

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Maître FITAS
 
Changer le nom des enfants
Posée par seb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seb - 6524 vues

Voila je suis séparer de la mère de mes 2 enfants depuis 5 ans et les enfants ils ont mon nom de famille a moi,donc ma question est es ce que la maman a le droit de mètre nos 2 enfants a son nom merci...

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Maître FEITUSSI
 
Droit parental
Posée par Sab enza, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamamam - 6524 vues

Cela fait 2 ans que je n'est plus aucune nouvelles du père de ma fille. sachant qu'il n'a jamais versé de pension alimentaire alors que le juge avait fixé celle ci a 110 euros je souhaiterais savoir si je peux...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Droit d'hebergement grands parents maternelle
Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6524 vues

Nous venons vers vous car une assignation pour une demande d'hebergement pour nos petits enfants, quatre petits enfant 2 d'un premier mariage et de autre petites d'une autre union non reconnuent, nous avons participé...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Perceuse abusive. comment agir ?
Posée par bruits, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bruits - 6524 vues

Que faire face à un voisin qui fait de la perceuse intensivement depuis plus de 6 mois?...

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la réponse de
Ducros
 
Renseignement
Posée par caline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6523 vues

J'ai la garde de mes enfants mon ex viens de demander à mes enfants un certificat de scolarité à quoi cela va dire lui servir merçi...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Jour férié
Posée par Mrs Smith, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mme Frau - 6523 vues

J'aimerais que vous m'éclaircissiez sur la signification de la phrase en gras tirée du jugement concernant le droite de visite et d'hébergement du père. je cite le jugement : " 1) en dehors des périodes de...

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Maître Huet
 
Droit de visite s etendra jusqu'au 26 décembre ou pas?
Posée par steph, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par steph - 6523 vues

Ma fille de 5 ans va chez son papa du samedi 17 décembre au dimanche 25 décembre 17h. or celui-ci me demande de venir chercher ma fille le 26 décembre disant que le " droit de visite s etendra au jour férié qui précède ou qui suit...

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Maître Lejeune-brachet
 
Intérêt de mes comptes
Posée par pat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat - 6523 vues

Je suis sous curatelle renforcé j'ai 3 comptes en banque avec l''udaf , un compte livret a , un compte livret épargne populaire et un compte chèque le compte livret épargne populaire est bloqué depuis plusieurs...

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Maître de Almeida Costa
 
Hébergement et pension alimentaire
Posée par fabie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabie - 6523 vues

Mon ex conjoint ne prend plus ses enfants depuis 2003 et n à jamais payer la pension alimentaire qu il doit payer que doit je faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Quels sont les recours ?
Posée par Liline14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liline14 - 6523 vues

Un crédit a été souscrit avant ma séparation. je suis contente emprunteur sans même être informé. mon ex compagne a signé le contrat de souscription à ma place. j'ai le contrat et la signature et bel et bien la sienne non la...

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Maître TANGALAKIS
 
Convocation mineur
Posée par Kallygasy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kallygasy - 6523 vues

Ma fille a 16 ans et elle va être convoqué par le commissariat car elle a était témointe de quelques chose ! elle ne risque rien , ils veulent juste l'interroger ! etant donnée qu'elle a 16 ans il me semble qu'elle...

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Maître de Almeida Costa
 
Pensions
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billie jean - 6523 vues

Maitre, séparée depuis 2 ans, pas encore divorcée, mon futur ex mari est convoqué par le procureur de la république pour non paiement de pension alimentaire et de devoirs d aide et de secours. il n à jamais payé , ce qui constitue...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit d'hébergement pour un bébé
Posée par Wendy62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wendy62 - 6523 vues

Je voudrais savoir si je peux demander que monsieur n'est pas le droit d'hébergement de notre fils car il a que 6 mois...

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Maître de Almeida Costa
 
Decision rpva suite procédure en incident
Posée par Esther, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Esther - 6523 vues

Nous avons eu une audience il y a 10 jours, délibéré pour demain ma question est la suivante: mon avocat ne sera pas au cabinet demain et ne pourra consulter le rpva! mais le problème c'est que selon les demandes formulées par...

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Maître BOULASSEL
 
Je n ais plus de pension alimentaire
Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patricia - 6523 vues

Depuis 8 ans je touchais une pension alimentaire pour mes 2 enfants grâce à un huissier mais voilà que j apprends que mon ex ne fait plus parti des effectifs de la société donc plus de pension. ma question est comment faire pour...

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GUILLAIN
 
Audition
Posée par laurent, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurent - 6523 vues

Maître en tant que grand-parents peut on demander au juge des affaires familliales ou le juge des enfants d'auditionner nos petites filles agées de 5ans pour éclaircir certains faits rapportés par elles-mêmes ( a l'insus...

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Maître BENDER
 
Aide moi svp
Posée par Cricri12, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri12 - 6523 vues

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une...

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Maître TANGALAKIS
 
Relations intimes mineur/majeur
Posée par Pomme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pomme - 6523 vues

Je ne suis pas certaine de poster au bon endroit désolée. voilà, je connais une jeune fille de juste 14ans qui est, depuis peu, en "couple" avec un jeune de 22ans. les parents ne s'en préoccupent pas plus que cela mais...

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Maître de Almeida Costa
 
Adresse de vacances
Posée par Phil, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6523 vues

Je pars au portugal avec mes enfants le 08 juillet, je sais que je dois donner une adresse à mon ex conjointe j' en convient. mais je ne veux pas le faire tout de suite car elle veut savoir chez qui je vais et où je vais alors...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de garde
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6523 vues

Mon ex conjoint refuse de prendre nos enfants lors de sont week-end comme convenu dans notre jugement c'est les week-ends 1, 3 et 5. mais monsieur ne les a pas pris est t'il en droit ? que dois je faire ? merci de vos...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Participation
Posée par danidosket2, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amandine - 6523 vues

Ma femme qui travaille comme aide soignante à un bon revenu et ne veut pas participer aux frais du ménage ce qui me met tous les mois en difficulté car en tant que retraité avec une pension de 800€ et qui représente le montant de...

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MEGHENINI
 
Remboursement de pension alimentaire
Posée par jocker, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jocker - 6523 vues

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Acte d'abandon
Posée par Céline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pitchoune - 6523 vues

Une mère qui a signé un acte d'abandon de ses enfants, lorsqu'elle décède les enfants ont il a payé les dettes ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Placements et prêt à rembourser
Posée par pat68, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patms - 6523 vues

Divorcée et en partage judiciaire, nous avions fait un prêt in fine afin d'acquérir un appartement il y a 15 ans. ce prêt vient à échéance en décembre et chacun doit en payer la moitié sur le capital restant. le partage...

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Maître CISSE
 
Choix d'un internat pour une enfant de parents divorcés
Posée par grandmere66, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 6523 vues

Notre ex gendre peut l s'opposer à l'inscription de notre petite fille à "la maison d'éducation de la légion d'honneur...

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Maître TEISSEDRE
 
Montant retraite
Posée par coco, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 6523 vues

Je suis agèe de 65 ans et 4 mois , je souhaite percevoir ma retraite ayant tres peu travailler (mere au foyer 2 enfants) divorceé a 59 ans ,actuellement je perçois de mon ex , une pension compensatoire qui se termine a la fin de l...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Franky, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matt12 - 6523 vues

Je dois passer au jaf mon ex me demande une pension de 200€ que je ne pourrai pas payer que puis-je faire et je paye une autre pension et j'ai des charges loyer téléphone etc dois-je apporter justificatifs ou autre?de plus...

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Maître MENUET
 
Suite rupture de pacs, est ce qu'un père peut renier son fils de 15 ans ?
Posée par Isa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa - 6523 vues

Suite à la rupture du pacs, est ce que mon ex conjoint peut renier son fils de 15 ans. je précise que ce monsieur a reconnu son fils avant la naissance et que nous n'étions pas encore pacse. j'ajoute également que nous...

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Maître DAHAN
 
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