Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma concubine et moi avons acquis un terrain. le souci c'est que je n'ai pas mis mon nom dans le terrain. j'ai juste fait un virement de mon compte à son compte. aujourd'hui le terrain est vendu mais nous sommes...

Je suis séparer avec mon ex depuis 5 ans on a eu 2 enfants et j'ai mes enfants les weeks ends 1,3,5 et la moiter des vacances scolaire et maintenant j'ai ma fille de 13 ans qui veut habiter chez moi comment je pourrais...

Je suis séparée du papa de ma fille nous sommes passée devant le jaf. le père a renoncé a ses droits parentaux il a dit et c'est noté dans le jugement qu'il ne voulais plus voir sa fille. le juge lui a laissé 6 mois pour...

Cela fait 14 ans qu une personne a fait cadeau d'une certaine somme d argent (300 euros je crois) a une personne. À cette date il veut la reclamer ??? quels sont les droits de chacun ????...

Je viens vers vous me posant la question suivante j'ai assigné ma fille pour un droit d'hébergement pour cinq enfants, elle a reçue son assignation avant de déménager de dives sur mer 14160 (assigner au tribunal de...

Mon mari me harcele il fume le canabis sans cesse il ma menace de me tuer si je quitte pas le domicil conjugual c est psrceque le bay est sur son nom seul il as fait des cadenats a toutes les porte de la maison pour je ne puisse...

Ma compagne a quitté le domicile familiale avec notre fils de 4 semaines. elle ne veux aucun contact avec moi. téléphone et mail coupés. je ne sais où ils se trouvent. je ne peux pas voir mon fils. c'est qui est une torture...

Je voudrai savoir si il était possible de faire un procès contre le père de ma fille de 2 ans qui refuse de la reconnaître...

Nous venons vers vous car une assignation pour une demande d'hebergement pour nos petits enfants, quatre petits enfant 2 d'un premier mariage et de autre petites d'une autre union non reconnuent, nous avons participé...

Voila 6 ans que je suis divorcé avec mon ex-femme de cette union et née notre fille qui a maintenent 14 ans et depuis notre séparation notre fille se plaint de différent chose( insulte a mon égard, comportement violant de sont...

Nous sommes actuellement en logement hlm et nous avons repéré une maison en location plus grande que notre logement actuel. nous avons un ami qui n'a plus de logement et est actuellement logé chez une amie, il à fait une...

Je suis passer au jaf ce matin pour la garde de mes enfants mon ex conjoint avance pleins de dire mensongère et calomnieuses comme un abus sexuel de date de 2009 qui il y pas eu abus , ivg prévu en 2009 qui quand je les rencontrer...

Je suis une algérienne, j'ai acquis la nationalité française (descendant de parents français) j'ai fais ma demande de nationalité au prés du tribunal de grande instance de paris pour moi et mes deux enfants. le tribunal...

Ma fille claque régulièrement la porte de l'appartement en dehors des heures de 22h et 6h. le propriétaire peut t'il me mettre au tribunal s'il y a une plainte?...

Ma question me concerne et concernera certainement beaucoup d'autres personnes. je suis divorcé et bénéficie d'un droit de visite classique élargi au mercredi sortie d'école jusqu'au soir pour ma fille de 6 ans...

Peut il y avoir vol de biens entre ascendant et descendants. je m'explique : ma mère est placé en ehpad un inventaire de ces biens mobiliers ont été fait. mes frères et sœurs ont pris des biens après inventaire. pouvez vous me...

Notre ex gendre peut l s'opposer à l'inscription de notre petite fille à "la maison d'éducation de la légion d'honneur...

Mon papa étant décédé, après quelques semaines j'ai décidé de lancer l'ouverture de la succession. nous sommes une fratrie de 3 enfants. c'est moi qui ai pros cette décision étant celui qui est le plus proche. le...

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales...

Suite a une mesure educative ,le juge des enfants veux nous retirer nos enfants,pour nos disputes avec ma concubine,d un cote les educateurs disent que cela nuit au developpement de nos enfants et de l autre les memes educateurs...

Après le passage au tribunal mon ex conjoint à demandé une pension alimentaire de 135€ par mois et par enfant il touche un salaire mensuel de 2000€ par mois. et souhaite avoir les enfants uniquement un dimanche sur 2 et un mercredi...

J'habite un logement meublé et je suis seule sur le bail, ma fille qui a 21 ans m'a demandé si je pouvais l'héberger quelque temps, le temps de trouver du travail et un logement car elle n'a pas de revenus et...

Je suis actuellement séparée du père de mes enfants.une procedure avec le jaf est en cours concernant la garde des enfants(souhait de garde alternée;nous sommes tous les deux d'accord pour cela.en attendant ce jugement nous avons...

Le papa de mes filles les prends tous les mercredis à 16 h 30 et les ramènes a 8 h 00 à l'école. donc, elles passent la soirée et la nuit chez lui. ma question est ? on arrive au mercredi 11 novembre, donc un jour férié. est...

Mon fils dois normalement vivre chez son père comme à dis le jugement de garde mais en faite il vis chez ces grand-parents en plus de sa mon fils es malheureux la bas en venant en vacances à la maison ils nous la dis mais le juge...

J'aurai aimée savoir si le week-end du 6 et 7 janvier c'est mon tour de garde sachant que dans mon jugement jai la garde les 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois. et la nous serons au 2 eme week-end du mois. est ce...

Mon futur ex mari est en arret maladie pour cause d hernie discale et bec de perroquet cela le dispense t il de payer les pensions qu il n a jamais payé a la base , nous sommes séparés depuis 30 mois...

Je suis agèe de 65 ans et 4 mois , je souhaite percevoir ma retraite ayant tres peu travailler (mere au foyer 2 enfants) divorceé a 59 ans ,actuellement je perçois de mon ex , une pension compensatoire qui se termine a la fin de l...

Mon mari m'empêche de rentrer ma voiture au garage donc elle dort dehors. et depuis10jours il y met la voiture d'un de ses copains partie en vacances. que puis je faire...