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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suis-je obligé de rendre un cadeau offert par un ex compagnon ?

Posée par Taya, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Taya 14269 vues

Un ex est revenu vers moi il m a offert un parfum. deux jours après une petite dispute mal entendu il m harcèle pour reprendre son parfum et de plus il me dit si il a été utilisé rembourse le moi. que dois je faire svp merci à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vente sur internet : quel recours ?

Posée par cloclo, il y a 6 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloclo 14000 vues

Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est malhonette . me dit nous nous excusons de cet incident nous ne pouvons pas annuler la…

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la réponse de BRAUD
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Non respect échéancier edf

Posée par Gladys41, il y a 9 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gladys41 13676 vues

Alors voici mon problème. cet été je reçoit la facture de régularisation edf de 700 euros ( mon conjoint étant au chômage et moi même en congé parental impossible de régler cette somme d'un coup ). le 18 août j'appelle…

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Annulation d'un achat sur leboncoin

Posée par Lys, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lys 13630 vues

Mardi, j'ai acheté une tente, sur une annonce leboncoin. je suis allée chez les propriétaires la chercher (j'ai attendu plus de 3/4 heures,, et en plus je suis repassé ! je l'ai payé. ils ont sorti les éléments…

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la réponse de BELIGHA
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Responsabilité bailleur en cas de panne vmc

Posée par Sarah78, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah78 13408 vues

Je viens à vous aujourd'hui car j'aimerai obtenir une réponse à mon problème. je suis locataire jusqu'au 23 novembre d'un logement avec un bailleur social. il y a maintenant presque 2 mois une panne de vmc c est…

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Résolu

Help arnaque france energie verte

Posée par Marishka, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 13307 vues

J'ai un vendeur de pompe à chaleur qui est partenaire edf et qui se nomme france énergie verte qui est passé chez mon compagnon, il a présenté son produit avec la manière de le financer sans jamais parler de commande et il a…

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la réponse de Maître Nicolet
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Frais de saisie sur compte nikel

Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 12889 vues

Je viens de voir que j'ai eu un prélèvement ' frais de saisie de 25€' sur mon compte nikel le problème c'est que je ne sais pas qui m'a prélevé, car je n'ai rien reçu par voie postale sur une demande…

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la réponse de BELIGHA
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Jugement non satisfaisant achat tél, avocat me lâche, 11jrs pr faire appel, help

Posée par Mme. F, il y a 10 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12836 vues

J'ai acheté un téléphone en 2015 d'une valeur de 200€ environ, sur un site internet sur lequel j'avais déjà passé 33 commandes sans avoir de soucis. cette fois-ci j'ai eu moins de chance, le téléphone beuguait…

Consulter Maître MANCHES
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Peut-on faire annuler la vente d'un bien qui nécessite de nombreuses réparations ?

Posée par maly63, il y a 10 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Samose 12759 vues

Je me permet de vous contacter car j'ai acheter un véhicule d'occasion à un particulier le 24/02/2016 pour une somme de 4700€ qui était censé être réviser sans problèmes, ct fait la veille, etc. de fil en aiguilles de…

Consulter Maître MANCHES
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Vice caché sur véhicule corrosion perforante

Posée par Malchance, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malchance 12696 vues

Lundi 25 février, j'ai acheté un 4x4 pick-up de 2003 avec 255 000km au compteur. le rapport de contrôle technique, passé le 7 février, fait mention de 2 défaillances mineurs: - 6.1.1.c.1: etat général du châssis: corrosion c…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contrôle sécurité magasin

Posée par Aa, il y a 9 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aaa 12479 vues

Somme nous tenu de se laisser fouiller nos sacs que ce soit à main ou de courses à la sortie d'un magasin, en cas de refus et d'intervention de la police il y a t'il un risque d'être mis en garde à vue sans…

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la réponse de Carrier
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Comment fonctionne la garantie d'un produit acheter sur internet ?

Posée par Zigouigoui, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zigouigoui 12350 vues

J'ai acheter une manette ps4 sur amazon.fr qui a cessé de fonctionner après un peu moins d'un an de fonctionnement. mon problème est que sony refuse d’appliquer la garantie car la manette viens des états-unis (j’ignorais…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Qui doit transmettre les pièces à l'avocat adverse?

Posée par Lorie, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lorie 12302 vues

Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. j'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment :), mais je m'explique avant. j'ai engagé une procédure au ti contre…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Différence entre devis et estimation

Posée par Kadir, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kadir 12276 vues

Mon garagiste a effectué une estimation de travaux pour un montant de 1241 euros. il m'a par la suite présenté une facture de 2500 euros arguant sur le fait qu'une estimation n'est pas un devis et qu'il n'est pas tenu légalement de…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Hello fresh impayé

Posée par MarionPl0, il y a 3 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine dn 12192 vues

J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde…

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Annulation bon de commande pompe à chaleur

Posée par Justine, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiki 11883 vues

J'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur le 13 février 2020. dans les observations, il est écrit "sous réserve d'acceptation du comité technique, comité administratif et partenaire financier nul et caduc en…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Délai de réparation automobile jugé excessif

Posée par LEVAL, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEVAL 11718 vues

Je suis artisan taxi. suite à un accident j'ai porté mon véhicule à réparer (carrosserie et mécanique) au garage auprès duquel j'ai acheté le véhicule neuf. je n'ai pas le choix du garage car pour que la couverture…

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la réponse de Gutierrez
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Comment puis-je exercer mon droit de rétractation après un achat sur internet ?

Posée par Lempika62, il y a 10 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11639 vues

J ai reçu un appel hier suite à une questionnaire rempli sur internet. (produits en vue d une régime) je paie en 6 fois sans frais... j ai versé par cb la première mensualité. sauf que pour des raison de santé je ne peux pas avaler…

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la réponse de Maître MANCHES
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Chèque de caution en micro crèche

Posée par Lysie, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 11427 vues

Suite à la crise actuelle et comme de nombreuses personnes, nous avons avec mon conjoint auto entrepreneur, une baisse significative de nos revenus. nous ne pouvons donc plus mettre notre fille à la micro crèche ou nous…

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la réponse de Maître HUBERT
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Durée légale de créance suite à un paiement non débité.

Posée par totomymy, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par totomymy 11333 vues

Il y a environ deux mois, j'ai consommé pour 55€ dans la voiture bar d'un eurostar entre paris et londres (règlement par carte bancaire) et à ce jour, cette somme n'a toujours pas été débitée de mon compte bancaire…

Consulter Maître DAHAN
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Réparation de mon véhicule suite à accident par le garagiste sans mon accord

Posée par JRE, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JRE 11271 vues

Mon problème est le suivant : au moi de juin 2015, j'ai eu un accident en moto à tord ( accident provoqué par un tiers perturbateur responsable notifié sur le constat par la partie adverse qui a rempli le constat à son…

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Annulation location voiture carjet

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mawu 11180 vues

Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?…

Consulter Maître NAOUI
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Pret consommation desolidarisation

Posée par AC, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mr coine francis 11024 vues

Lors de la séparation avec mon conjoint, un prêt consommation m'a été attribué ,désolidarisation de mon ex conjoint sans m'en rendre compte, je n'ai pas fait attention à ce que je signais. ce prêt n'a jamais pu…

Consulter Maître gendronneau
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Annuler devis signé chez le cuisiniste

Posée par Grigri123, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grigri123 10975 vues

C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent. je viens d'acheter un appartement en vefa et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un…

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Sfr : frais d'engagement lors d'une demande de résiliation

Posée par m. mickael, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par m. mickael 10949 vues

J'ai souscrit chez sfr à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. cette offre comprenais fibre + télévision + téléphonie. cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes…

Consulter Maître SENAYA
la réponse de Maître SENAYA
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Que faire lorsque l'entreprise qui fait des travaux chez moi n'a pas d'assurance ?

Posée par zizine, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zizine 10926 vues

Il m'a fourni une attestation d'assurance qui n'est pas à jour (datée de 2015). il va bientôt finir les travaux et je lui dois le dernier versement de un tiers de la somme totale de ces travaux . j'ai déjà…

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la réponse de de Almeida Costa
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Litige carrelage leroy merlin

Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b 10908 vues

Il a été constaté par un responsable leroy merlin des défauts sur du carrelage mural et sol salle de bain en effet après la pose par un carreleur indépendant . en effet des stries non visible à la pose s'accentuent quand la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pas de convention d'honoraires signée entre l'avocat et son client - sanctions ?

Posée par nouchka, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yacine2007 10877 vues

L'avocat qui ne signe pas de convention d'honoraires avec son client, ce que l'art 10 de la loi dite "macron" oblige, ne peut donc prouver qu'il a respecté le code de la consommation et ce code prévoit des sanctions pour le…

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la réponse de BELIGHA
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Vente voiture à un professionnelle et garantie vices cachés

Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samsam 10799 vues

Je souhaite vendre mon véhicule actuelle et j'hésite entre une vente à un particulier ou à un professionnelle (aramis auto, site de reprise en ligne ...). cependant, lors de la vente de mon précédent véhicule à un particulier…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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