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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment agir à l'encontre d'une personne qui tente de nuire à mon entreprise ?

Posée par Giibsy24330, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurélie Dellac 10595 vues

Une personne fait de la diffamation à mon sujet et sur mon entreprise. quelles démarches dois-je faire? des captures d'écran via les réseaux sociaux peuvent-ills servir de preuves? quelles sanctions la personne encoure…

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la réponse de VIEUILLE
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Remboursement acompte pour achat véhicule sans signature du bon de commande

Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angèle 10531 vues

J'ai fais un virement pour un acompte de 500€ pour l'achat d'un véhicule d'occasion le 4 février matin. le 4 février soir après réflexion du au frais d'aller chercher le véhicule je signale au professionnel…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Dénoncer une convention d'honoraires de résultats

Posée par rehad, il y a 10 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rehad 10328 vues

J'avais passé une convention d'honoraires de résultats avec mon avocat , ce dernier a été défaillant en première instance il n'avait pas remis toutes les preuves pour mon affaire , en appel j'ai changé…

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la réponse de znaciri
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Retractation loa service expresse

Posée par Charlene, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 10287 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans une situation délicate avec un concessionnaire de voiture. en effet ayant signer mon contrat / bon de commande d'une voiture déjà en stock chez le concessionnaire…

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Délai de rétractation passé

Posée par hervé, il y a 4 ans dans Consommation
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hervé 10251 vues

J ai signé un un bon de commande pour l'installation de panneau solaire et j ai dépassé le délai légal de 14 jours pour le résilier. quel sont les pénalités si je veux résilier le contract…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Artisan qui ne vient plus pour finir mes travaux

Posée par 8675sandra, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 8675sandra 10236 vues

Voila j'ai pris une entreprise pour faire des travaux extérieurs chez moi. ce brave monsieur ne vient plus... je lui ai envoyé une lettre en le mettant en demeure de reprendre le chantier sous 8 jours , on arrive à la fin du…

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Délai de garantie suite réparation par un garagiste

Posée par Hlioucw30260, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 9998 vues

En juin 2022, j'ai fait réparer mon véhicule chez un garagiste dans l'hérault : kit d'embrayage neuf, coût 740€. mi- novembre 2023, pour une petite panne, j'amène le véhicule chez un garagiste de ma localité…

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la réponse de BELIGHA
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Droit de retractation sur voiture neuve en loa

Posée par alexandre, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans 9847 vues

J'ai usé de mon droit de retractation au douzième jour après signature electronique de ma loa auprès d' un concessionaire auto (bordereau par courrier recommandé avec a/r). l' organisme financier me dit que…

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Devis non respecté

Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo 9790 vues

Ma mère a signé un devis à une entreprise pour refaire la peinture et la tapisserie ainsi que les plafonds .le temps est écoulé, ils reclament leur argent mais le travail n'est pas fini et il y a des malfaçons dans ce qui a été…

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Stopper les prelevements mensuels de mon abonnement au club de sport

Posée par Nutty, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans 9777 vues

Je suis abonnée depuis vingt ans au club de sport moving. depuis quelques temps les cours sont supprimés (pbm avec la piscine ou profs malades) aujourdhui j'ai reçu 1 mail du club m'annonçant le fermeture administrative à…

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Harcèlement d'une société de recouvrement : que faire?

Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9751 vues

Je suis harcelée par( sms tel et mail plusieurs fois par jour) une société de recouvrement euroacting pour sfr pour un impayé. j'ai demandé le détail de la facture. ils ne veulent pas me le communiquer que par tel. j'ai…

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la réponse de Maître Bouchefer
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Fausse certification vinted

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine 9683 vues

Vinted vient de mettre en place, il y a peu, un service d’authentification de produits de luxe, moyennant la somme de 10euros, ceci afin d’éviter la vente de contrefaçon. j’ai acheté un bracelet de la marque fred et demandé son…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Que faire lorsqu'un garagiste a abîmé mon véhicule au lieu de le réparer ?

Posée par nanoukinanga, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou 9632 vues

J'ai ramené ma voiture chez un garagiste car j'avais un problème et j'ai profité d lui demander de me changer la courroie de disrribution. en effer selon lui il a changé la courroie de distribution et depuis que…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment agir lorsqu'un commerçant perd le bien que je lui ai confié ?

Posée par Auvietgnate, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ... 9593 vues

Mon pressing a perdu ma grande couette, malgré mes réclamations verbales et courrier avec avis de réception , ce pressing reste toujours silencieux . que dois-je faire ?! aidez-moi svp…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Comment prévenir mon débiteur de l'argent qu'il me doit à la suite d'un jugement.

Posée par T, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par T 9584 vues

J'ai eu gain de cause dans une affaire, l'adversaire est condamné à me verser une certaine somme et est aussi condamné aux dépens. le jugement est contradictoire et en dernier ressort. ma question est: 1/ a- est-ce que le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Désistement d'un avocat

Posée par abyssin, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RGPD 9570 vues

J'ai appris que me....... allait me rendre mon dossier, car il va s'arrêter quelques temps pour raison de santé. certes, je veux bien comprendre, mais déjà celui-ci avait repris le dossier suite à l'abandon de…

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la réponse de c.tangalakis
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Signature électronique

Posée par fanfan, il y a 11 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanfan 9559 vues

J'ai été contactée par un assureur pour une assurance "animaux" pour laquelle j'étais d'accord avec eux au téléphone en leur donnant mes coordonnées bancaires. a la suite de cela, j'ai reçu des papiers à signer…

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la réponse de Gutierrez
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Annulation précommande droit

Posée par Nico, il y a 5 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bryan-77 9526 vues

Est-ce que je peux annuler une pré-commande en ligne, il s'agit d'un jouet pour mon fils, le jouet est prévu pour le mois de septembre, je l'ai déjà payé en totalité il y a plus d'un mois maintenant, ou est-ce qu'il est trop tard…

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la réponse de YERNAUX-CATROUX
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Que faire en cas d'appel téléphonique me demandant de payer une facture ?

Posée par chris951, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris951 9523 vues

Je viens de recevoir un appel téléphonique pour me dire que si je veux annuler une facture de 120 euros relative a un site de rencontre je dois contacter un numéro, sinon à partir de 18h00 je devrais la payer. c'est bien mon…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Achat de voiture volée

Posée par Mistral70, il y a 9 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 9 ans 9513 vues

J'ai acheté à un professionnel (importateur) une voiture en mars 2016, payée avec un chèque de banque. je viens d'apprendre que ce véhicule était volé ; il s'agit d'un réseau et les gendarmeries enquêtent…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Modification d'un contrat orange mobile par une tiers personne

Posée par MathildeMCM, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MathildeMCM 9507 vues

Il y a quelques jours mon père est allé en boutique orange pour installer internet dans une maison secondaire. le conseillé orange lui a dit que la meilleure solution était de changer mon forfait de téléphone (souscrit au nom de ma…

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la réponse de c.tangalakis
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Enedis consommation sans contrat électrique

Posée par Justine, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9433 vues

J'ai occupé un appartement pendant une année, aujourd'hui je vie ailleurs. dans mon ancienne appartement je n'ai jamais souscrit à un fournisseur électrique et je n'ai jamais étais coupé. il y a peut mon ancien…

Consulter Maître MAZARIN
la réponse de Maître MAZARIN
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Non livraison d'un véhicule commande à la date prévue

Posée par Mymy, il y a 8 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9353 vues

Le concessionnaire devait me livrer mon véhicule le 30/06/18 date portée sur le bon de commande. jusqu'a maintenant je n'ai pas été livré. sur quelle base puis-je réclamer des dommages et intérêts ? car j'ai perdu la vente de mon…

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la réponse de LAFITTE
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Rétractation sur un site de rencontres

Posée par Dave, il y a 7 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mour2022 9306 vues

Je voulais savoir je me suis inscrit sur site de rencontres et j'ai fais une mauvaise manipulation j'ai pris un abonnement qui me convient pas mais j'avais commencer à utiliser le site est ce que je peux me rétracter…

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la réponse de Chochoy
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Rappel à la loi sur casier n°3

Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin 9301 vues

Je vous contacte, car suite à une promesse d'embauche on me demande de fournir le casier n°3 que j'ai commander. cependant il y a un an, je me suis fait contrôler avec 2g de cannabis et j'ai reçu un rappel à la loi…

Consulter Maître morel
la réponse de Maître morel
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Expertise d'une voiture suite a erreur du garagiste

Posée par nanou, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou 9239 vues

J'ai enmene ma voiture pour une reparation d'une pompe a vide et j'ai profité de demander au garagiste de me changer la courroie de distribution. j'ai récupéré ma voiture et depuis j'ai eu qlqs soucis avec…

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la réponse de de Almeida Costa
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Transaction annulé par le vendeur apres envoi du colis sur leboncoin

Posée par ARCHANGE31, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ARCHANGE31 9236 vues

J'ai acheté un smartphone sur leboncoin mais le vendeur sans aucune explication a annulé la transaction et jai été remboursé. le probleme c'est qu'il avait déja envoyé le colis avant d'annuler la transaction. je…

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Calcul des charges sur une surface

Posée par Malibu, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malibu 9232 vues

Pourriez-vous me préciser la différence entre surface habitable et surface corrigée et sur quoi sont calculés les charges locatives…

Consulter Maître MANCHES
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