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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus temps partiel thérapeutique par l'employeur suite au covid

Posée par karismou, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3410 vues

Suite à la contamination du variant covid 1ère vague, en 2021 j'ai des séquelles physiques et psychologiques. mon état de santé me permet plus d'exécuter mon métier d'infirmière correctement. reconnu maladie…

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Oqtf

Posée par lydia, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3409 vues

Mon compagnon est portugais a ete renvoyer au portugal suite a une decision de la prefecture il reconnus handicape en franceest ce que ses droits lui sont retirer merci…

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Puis je refuser une estimation de la maison à cause du coronavirus

Posée par Oceane1974, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3387 vues

Mon propriétaire souhaite faire estimer sa maison demain et mardi par deux agences immobilières mais pouvons-nous refuser car suite au coronavirus on nous dit de rester confiner chez nous et nous ne savons si ces personnes ont été…

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Paiement pharmacie par chèque

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3360 vues

Merci de me dire si il est possible de payer une pharmacie par chèque…

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Demande de dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jak83 3357 vues

Mon mari est dcd le 13/6/2023, suite à ce dc l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes…

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Comment résilier ma complémentaire santé

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3319 vues

Vendredi 5 janvier 2021 , je souhaiterais connaître les démarches à faire pour résilier le contrat de ma complémentaire santé souscrite le 6 octobre 2020 et prenant effet le 1/01/2021. le motif étant que les garanties ne correspond…

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Voisins trop bruyant

Posée par Landy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3311 vues

J’ai emménagé il y a peu dans un logement hlm. petit problème, c’est que les voisins du dessus font énormément de bruit et pour être honnête ça commence réellement à m’énerver. je garde patience, et surtout étant donné que je viens…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Vaccination enfant de moins de 16ans

Posée par Cassabois, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3310 vues

Monsieur, madame mon conjoint a la garde de son fils donc tuteur légal,dois t'il avoir l'accord de son ex femme pour faire vacciner contre le covid,son fils a l'école où autre. dois t'il avoir une demande…

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la réponse de Ric
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Mauvaise prise en charge du patient en psychiatrie

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3296 vues

Interné en psychiatrie ,puis en psychiatrie ambulatoire, qui s'occupe des tâches administratives du patient si aucune personne a été mendatée,ni personne de confiance ,ni sous tuteur ? si les droits du patient n'ont pas…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Refus test salivaire ou autre de la part du papa

Posée par LILOU33, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILOU33 3288 vues

Le père de mon fils et totalement opposé à tout test concernant notre fils de 5 ans. j'ai la garde exclusive depuis notre séparation il y a un an et demi et ce weekend un cas de covid a été signalé dans la classe de notre…

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Résolu

Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3287 vues

Mon fils a fait une tentative de suicide entre le 29 novembre et le 2 décembre. il vit seul et n'ayant pas de réponse à mes messages et coups de fil sur ce laps de temps j'ai contacté la police de son lieu de résidence…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Reevaluation d'une pension d'invalidité

Posée par Claude, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3286 vues

Je souffre d'une ald. depuis 2012. j'ai "fait" plusieurs a.v.c. - on m'a découvert en même temps, une anomalie cardiaque qui aurait pu provoquer une mort subite. j'ai été opéré. j'ai un traitement à vie. je…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO
Résolu

Quel risque encouru si je ne paie plus mon assurance

Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3276 vues

J'avais souscrit par le biais d'un courtier en ligne une mutuelle avec une prévoyance santé. j'ai demandé une résiliation dans le délai de rétractation de la mutuelle en pensant que ça allait résilier la mutuelle et…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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Mon compte bloqué par mon medecin

Posée par patrick, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3274 vues

Mon medecin a bloqué mon compte pour les rendez vous une altercation avec elle rien de mechant mais sa ne lui plait pas on dirai du coup me voilas sans prolongation d arret d accident du travail est ce quel a le droit de faire sa…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dossier medical refus

Posée par TOBY13, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3256 vues

J ai saisi le conseil de l ordre des medecins pour avoir mon dossier medical mais ce même medecin refuse de le donner malgre le courrier du conseil de l ordre a son attention y a t il un autre moyen…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
Résolu

Demande de dommage et intérêt pour un procès survenu en 2018

Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3255 vues

Je vous sollicite ce soir pour une question concernant les dommages et intérêts. ma sage femme est passée en procès en 2018 pour abandon de suivi lors d'un accouchement à domicile (en conseillant à la mère de se rendre à…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Chirurgien demande de payer avant l’opération

Posée par murser75, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3241 vues

Un chirurgien qui doit m’opérer me demande de lui payer par avance les dépassements d’honoraires ( 1semaine avant) . c’est la 1ere fois que j’entends cela. est-ce légal ? merci…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Erreur médical

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3218 vues

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Résiliation de mon contrat complémentaire santé

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3214 vues

Vendredi 5/02/2021 , je souhaiterais connaître les démarches à faire pour résilier mon contrat de complémentaire santé que j'ai signé le 6 octobre 2020 par téléphone et qui a pris effet le 1er janvier 2021. sachant que sur mon…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Conséquences fin de curatelle renforcée

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3213 vues

J'exerce la curatelle renforcée depuis 15 ans pour mon fils et je voudrais arrêter pour lui donner un peu plus de responsabilités et ne plus avoir à rendre de compte au juge des tutelles. cependant je veux toujours…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Les modes de consommations du cbd

Posée par CCastella, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chriscstlln 3173 vues

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Opération bariatrique qui a mal tourné avec des complications

Posée par Gaylord, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3156 vues

J aimerait porté plainte contre un chirurgien bariatrique le 16 février. j ai été faire un by pass pour mon obésité et mon chirurgien a mal placé les agrafes chirurgicale qui m’ont provoqué une péritonite ensuite une éventration et…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Desistement audience devant le juge

Posée par shineexe, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3156 vues

La mutuelle m assigné devant le juge de proximite pour une injonction de payer une somme de 277€ jai fait opposition et j 'ai envoye les preuves de l arnaque a leur service contentieux et la la muteulle se…

Consulter Maître AIRINEI
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Saisie tiers détenteur

Posée par LilyLf, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3150 vues

Suite à une facture hospitalière de 2300 euros , j'ai été saisie de 1047 euros sur mon compte bancaire, après avoir contacté la banque ainsi que le trésor public et étant au rsa seule avec un bébé de 3mois à ma charge…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
Résolu

Demande d'allocation temporaire d'invalidité

Posée par Lisbeth, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lise 3143 vues

Victime d'un accident de service dans la fonction publique d'etat, le médecin expert a consolidé mon état avec une invalidité de 20 %. sur les conseils de mon administration, j'ai fait une demande d'ati qui est…

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Retractation consentement chirurgie

Posée par Ririe, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 3119 vues

Dans le cadre d'une intervention chirurgicale sous anesthesie générale, j ai signé un devis et des consentements, dont un pour un acte que je ne souhaite plus finalement. je souhaiterais seulement annuler mon consentement pour cet…

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Résolu

Erreur médicale

Posée par Melek, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3118 vues

Le 25 février 2018, à montpellier, j'accouche par césarienne en urgence de mon enfant, mon état s'aggrave le lendemain et persiste jusqu'à à ce que je me fasse réopérer 5 jours plutard suit à une infection survenue…

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