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Demande de dommage et intérêt pour un procès survenu en 2018
Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2457 vues

Je vous sollicite ce soir pour une question concernant les dommages et intérêts. ma sage femme est passée en procès en 2018 pour abandon de suivi lors d'un accouchement à domicile (en conseillant à la mère de se rendre à...

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Maître COTTO
 
Quel risque encouru si je ne paie plus mon assurance
Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans - 2451 vues

J'avais souscrit par le biais d'un courtier en ligne une mutuelle avec une prévoyance santé. j'ai demandé une résiliation dans le délai de rétractation de la mutuelle en pensant que ça allait résilier la mutuelle et...

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Maître BOUDY
 
Fausse facture ostheopathe
Posée par Milodi.1986!, il y a 8 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Milodi.1986! - 2450 vues

Suite à de grosse difficultés financières, j’ai à mon grand regret modifier une ancienne facture d’ostéopathe qui datait d’il y a quelques années. j’en ai fais 6 ( valeur total 300€), j’ai obtenu le remboursement de ma mutuelle (...

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Maître FAJON
 
Est ce que je peux demander une cloture de mon instruction au tribunal administr
Posée par narco59, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans - 2433 vues

Voila nous avons une affaire d'erreur médicale en cours au tribunal administratif depuis 2018 seulement ca va faire 1 an que mon avocat devait demander la clôture et cela n'a jamais été fait puis je la demander moi même...

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Maître DAUSSE
 
Indemnniter
Posée par guillaume, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans - 2431 vues

: quelle sont les demarche pour une indemnniter financiere apres la perte des de rein par la faute deb l'hopital...

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Maître DAHAN
 
Reprise de prothese de hanche ratée avec conséquences handicapantes lourdes
Posée par boulogne, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par boulogne - 2416 vues

Ma femme a été opéré d'une reprise de prothèse de hanche qui s'avere ratée les années passant un lourd handicap c'est produit elle marche difficilement avec des cannes anglaises nous avons trouvé un chirurgien qui a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accord transactionnel praticien/patient
Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2400 vues

Un patient menace un praticien d'aller devant l'ordre des médecins pour manquements à diverses obligations (le praticien est tombé amoureux de son patient, a abusé de sa faiblesse psychologique à des fins sexuelles, lui a...

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Maître DAUSSE
 
Oqtf
Posée par lydia, il y a 5 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2384 vues

Mon compagnon est portugais a ete renvoyer au portugal suite a une decision de la prefecture il reconnus handicape en franceest ce que ses droits lui sont retirer merci...

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Maître PETSOKO
 
Signalement au juge skizophrenie
Posée par Vanessa54270, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2376 vues

Ya 2 ans en arriere mon mari a eu un coup de folie depuis quelque temps je le trouver bizarre, ont na eu une altercation bousculade claque, les voisins ont apeler la police, il a ete incarcerer 4 mois , je nest pas portée plainte...

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Maître DAUSSE
 
Perte partielle - dossier médicale
Posée par Dossier2021, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2363 vues

J’ai effectué une demande pour récupérer l’ensemble de mon dossier médical auprès d’un praticien. il m’a informé qu’il a perdu un élément du dossier médical. j’ai alors saisi la cnil, mais cette dernière n’a engagé aucune poursuite à...

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Maître OLIVIER
 
Comment récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille
Posée par Aude, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an - 2362 vues

Je demande depuis plusieurs mois à récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille, afin de continuer ses soins dans un autre cabinet et toujours rien. ma fille vivait chez son père lorsqu'elle a commencé ses soins...

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Maître Déjean
 
La violation du consentement du patient - article
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2362 vues

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup...

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Maître COTTO
 
Mauvaise prise en charge du patient en psychiatrie
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2356 vues

Interné en psychiatrie ,puis en psychiatrie ambulatoire, qui s'occupe des tâches administratives du patient si aucune personne a été mendatée,ni personne de confiance ,ni sous tuteur ? si les droits du patient n'ont pas...

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Maître DAUSSE
 
Saisie tiers détenteur
Posée par LilyLf, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2348 vues

Suite à une facture hospitalière de 2300 euros , j'ai été saisie de 1047 euros sur mon compte bancaire, après avoir contacté la banque ainsi que le trésor public et étant au rsa seule avec un bébé de 3mois à ma charge...

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Maître Horeau
 
Prélèvements frais santé pas d'affiliation mutuelle
Posée par Emma, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma - 2332 vues

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire...

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Maître Prémel
 
Modification d’un devis signé après opération à la demande du chirurgien
Posée par Ella, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ella - 2332 vues

Je viens de me faire opérer du nez par un chirurgien qui m’a déjà établi et fait signer un devis. le lendemain de l’opération celui-ci souhaite modifier le devis en prétextant, qu’il veut rajouter ce qu’il a fait en plus. a-t-il le...

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Maître BOURGOIN
 
Dossier medical refus
Posée par TOBY13, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2332 vues

J ai saisi le conseil de l ordre des medecins pour avoir mon dossier medical mais ce même medecin refuse de le donner malgre le courrier du conseil de l ordre a son attention y a t il un autre moyen...

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Maître Beaumont
 
Indemnités fiva
Posée par vinnce62, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans - 2323 vues

105000 € pour un mesotéliom trouvez vous ca raisonnable ? merci...

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la réponse de
Maître Cavalier
 
Chirurige - devis frauduleux
Posée par Mathilda, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2323 vues

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de l'injection d'un vaccin
Posée par Arthurrr77, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2306 vues

Je souhaiterais savoir si il est approprié d'utiliser la notion de consentement libre et éclairé en vue de refuser une injection à un vaccin, qui n'est obligatoire que parce qu'il nous contraint à ne pas pouvoir...

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Maître NAOUI
 
Les modes de consommations du cbd
Posée par CCastella, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chriscstlln - 2295 vues

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Faisabilité à porter plainte
Posée par moi16, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2276 vues

Le 01 août 2022 j’ai eu un rendez vous chez le dentiste pour une dévitalisation. quelques semaines plus tard, j’ai été admise à l’hôpital pour une sacro-illite causé par une bactérie dentaire que j’aurai attrapé lors de...

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Maître Cassé
 
Annulation de rdv médical suite à un retard de 10 minutes
Posée par Ora, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an - 2272 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si j’ai le droit de porter plainte contre un médecin qui a annulé mon rdv parce que j’ai tardé 10 minutes à cause de travaux devant le cabinet. le cabinet était difficilement accessible...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Hospitalisation
Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2271 vues

Mon fils a fait une tentative de suicide entre le 29 novembre et le 2 décembre. il vit seul et n'ayant pas de réponse à mes messages et coups de fil sur ce laps de temps j'ai contacté la police de son lieu de résidence...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dommage nasal intentionnel sous situation de contrainte professionnel imposée
Posée par lavie2reve, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois - 2257 vues

Je recherche des conseils juridiques concernant la situation suivante: il y a quelques années, pendant la deuxième année de la période covid, je vivais et travaillais dans une entreprise à prague en république tchèque, j'étais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Médecine du travail et restrictions
Posée par nat, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an - 2253 vues

Le médecin de la médecine du travail m' a rendu son avis médical avec des restrictions. ce médecin a été invité à participer à une réunion des délégués ou mon cas a été exposé car mon employeur n'avait pas respecté...

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Maître LEFEBVRE
 
Demande de dossier medical
Posée par cheyenne27, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jak83 - 2244 vues

Mon mari est dcd le 13/6/2023, suite à ce dc l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Vaccination contre conscentement
Posée par allo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an - 2232 vues

Ma mère a été vaccinnée sans le conscentement de la personne responsable d'elle lorsqu'elle était en ephad. quelques jours après elle est décédée et le directeur de l'établissement nous a caché l'acte de...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Prise d'empreinte à l'aide de caméra intra orale par les prothésistes dentaires
Posée par magDB, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par magDB - 2231 vues

Un prothésiste dentaire peut-il réaliser la prise d'empreinte sur un patient en sachant que ce ne sont pas mes mains qui seront en bouche du patient mais bien la caméra intra orale ? après de nombreuses recherches, rien...

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Maître Beaumont
 
Odeur d'essence !
Posée par epsilon, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2216 vues

Ayant des émanations d'essence provenant d'un garage mitoyen(voisin) j'ai sollicité la police municipale pour constater cette odeur dans mon logement mais elle a refusé de se déplacer. en a t'elle le droit ?...

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Maître NAOUI
 
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