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Mail d'avocat et notification officielle de l'ordonnance
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 15 heures dans Santé
1 réponse, il y a 15 heures - 141 vues

Ce message fait suite à https://www.alexia.fr/questions/537014/circuit-procedure-et-recusation-de-la-sapiteure.htm dans lequel il est écrit """ en pratique, doit intervenir avant les...

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Maître Assesso
 
Circuit procédure et récusation de la sapiteure
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 20 heures dans Santé
1 réponse, il y a 18 heures - 144 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en...

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Maître Assesso
 
Anti vaccin
Posée par MCP57mcpppp@, il y a 1 jour dans Santé
1 réponse, il y a 1 jour - 151 vues

Je veux refuser toute vaccination pour mon bébé...

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Maître Assesso
 
En cas d'évaluation sapiteur d'un taux d'incapacité inférieur à 50%
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 3 jours dans Santé
1 réponse, il y a 3 jours - 143 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en médecine...

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Maître DAUSSE
 
Questionner le tribunal sur la qualité du sapiteur désigné
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 3 jours dans Santé
1 réponse, il y a 3 jours - 126 vues

Mon amie est atteinte d'encéphalomyélite myalgique qui est une forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. le médecin du tribunal avait dans ses conclusions demandé un sapiteur en médecine...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Indemnités journalières pendant une maladie professionnelle
Posée par Lilas77, il y a 4 jours dans Santé
1 réponse, il y a 4 jours - 306 vues

Mon mari a fait une demande de prise en charge en maladie professionnelle pour ses épaules auprès de la cpam et cela a été accepté le 10 février dernier (dossier lancé en mars 2025) il a été opéré d'une épaule en décembre...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'explication sur désignation d'un sapiteur
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 jours dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par mathieu.rajerison@gmail.com - 228 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie appelée encéphalomyélite myalgique, forme d'aggravation du covid long. elle est en contentieux contre la mdph. sa maladie, bien que classée comme neurologique, est multi systémique, et...

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Maître DAUSSE
 
être représenté au tribunal administratif recours aah
Posée par djé, il y a 7 jours dans Santé
1 réponse, il y a 7 jours - 175 vues

Je voudrais savoir si je dois être représenté par un avocat pour mon recours au tribunal administratif suite refus de la mda de mon renouvellement aah et combien on me prendrait sachant que je suis au rsa en attendant cordialement...

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Maître ROSA
 
Droits du patient
Posée par Végée, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 10 jours - 416 vues

Je découvre, 3 jours avant la date de l'intervention, que le chirurgien n'est pas celui que j'ai consulté...

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Maître DAHAN
 
Est-ce qu'on peut dire que le traitement n'a pas d'amm?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 jours dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mustapha201420152015. - 471 vues

Si le pharmacien m’indique que mon traitement est soumis à l’autorisation du ministère de la santé et à une commande ferme, cela signifie qu’il n’a pas d’autorisation de mise sur le marché (amm)...

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Maître DAUSSE
 
Factures clinique
Posée par Etoile, il y a 12 jours dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Etoile - 246 vues

Je viens d'être opéré dans une clinique. a l'admission on me demande de payer les dépassements pour le chirurgien et pour l'anesthésiste. a la sortie, on me dit que la facture je j'aurai dans 15 jours à 3...

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Maître MINARY
 
Demande mdph
Posée par Foued, il y a 13 jours dans Santé
1 réponse, il y a 13 jours - 208 vues

J e voudrais savoir si je fais une demande à la mdph est-ce que j aurais le droit à l aah car j'ai une insuffisance rénale mon rein gauche fonctionne que à 10% c est pourquoi j'étais en arrêt maladie pendant 12 mois. merci...

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Maître PLACE
 
Resiliation mutuelle de santé
Posée par cigalon, il y a 2 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par cigalon - 370 vues

J'ai résilié ma mutuelle de santé le 16 janvier 2026 (débitée de mon compte le 12 janvier) pour la date effective de résiliation au 01 février 2026 un autre débit de mensualité effectué le 12 février 2026 le 16 fevrier 2026 la...

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Maître KITENGE
 
Bonjour procédure d'audience pour une main kevee
Posée par Michael, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines - 261 vues

Aillant une maladie psychique . mon audience et pour dans cette année . cela fait dix années a cette date d'audience que je suis sous curatelle ma question et comment aider mon dossier a faire une main levée. ou juste faire cette...

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Maître DAUSSE
 
Critères pour accompagnement avocat chez sapiteur
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines - 439 vues

Quels sont les critères d'appréciation techniques et stratégiques qui justifieraient l'accompagnement d'un avocat chez le médecin sapiteur ?recours aah)...

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Maître KITENGE
 
Accompagnement d'un avocat lors d'une consultation sapiteur
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 2 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mathieu.rajerison@gmail.com - 379 vues

Ma compagne doit se rendre chez le sapiteur. l'avocat se propose de l'y accompagner. cela se fait-il ?...

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Maître Assesso
 
Ma mutuelle peut-elle m’imposer un échéancier après ses erreurs de prélèvement ?
Posée par Nico39, il y a 3 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 3 semaines - 347 vues

Je sollicite vos conseils concernant un différend avec ma mutuelle. depuis mon adhésion, j’avais autorisé le prélèvement automatique. cependant, les prélèvements n’ont été effectués que durant les trois premiers mois, avec des...

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Maître DAUSSE
 
Aide juridictionnelle et reprise de dossier
Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 3 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 3 semaines - 399 vues

Mon amie est atteinte d'une maladie neurologique et est en procès contre la mdph après le refus de son allocation. elle est alitée 22 heures sur 24. l'avocat qui la suit est en aide juridictionnelle de l'etat. mon...

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Maître Assesso
 
Citis
Posée par Versophie, il y a 3 semaines dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 582 vues

Actuellement en citis et en arrêt, je me suis rendue chez le kinésithérapeute pour mes soins. mais hélas, je suis tombée en mis rendant. j' ai déposé un dossier pour accident de trajet de ma maison au kiné. ma question est la...

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Maître KITENGE
 
Règlementations soins de nursing
Posée par Soubic, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soubic - 659 vues

Tétraplégique, mon fils réside dans un établissement médico-social où pendant 15 ans, ses soins de nursing ont été assurés par du personnel en cdi, habitués à lui garantissant continuité et respect de sa dignité. la nouvelle...

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Maître KITENGE
 
Le maire est-il tenu au secret médical ?
Posée par MarcR, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 531 vues

Je suis bipolaire, en 2024 mon diagnostique n'était pas établi et mon traitement n'étais pas le bon. lors d'une phase dépressive, j'ai tenté de mettre fin à mes jours. les pompiers de mon village son intervenu...

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Maître DAUSSE
 
Que dois-je faire pour porter plainte contre un vétérinaire ?
Posée par Chanel K, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 426 vues

Je souhaite porter plainte contre une clinique vétérinaire, je ne suis plus sûre si j’a eu au téléphone la vétérinaire ou la secrétaire, à vérifier. toutefois, après avoir appelé les urgences vétérinaires de la clinique dans...

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Maître DAUSSE
 
Double cotisation
Posée par Jlo8354, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 510 vues

J’ai une mutuelle d’entreprise depuis 2023 mes employeurs payent une partie et je suis prélevée également sur mon salaire. j’ai fait un rattachement à cette mutuelle pour que mes enfants soient couverts par cette mutuelle. j’ai eu...

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Maître KITENGE
 
Indemnisation pour négligence médicale
Posée par vivie, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 459 vues

Comment évaluer le préjudice pour négligence médicale, le médecin de l'hôpital n'a a pas transmis mon dossier pour la prise en charge de mon cancer qui à l'époque était opérable. aujourd'hui la seule solution...

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Maître Assesso
 
Rétroactivité limitée à la fin du délai de carence
Posée par Devmh, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 521 vues

Je sollicite un éclairage juridique concernant la position de la cpam sur une demande de prise en charge rétroactive de soins. mon épouse et moi sommes revenus en france après une période d’expatriation. elle était affiliée à la...

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Maître Assesso
 
Cabinet dentaire fermé définitivement: ma plainte à l' ordre demeure possible?
Posée par Maria Jeanne, il y a 1 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria Jeanne - 644 vues

Je découvre que le cabinet d' un dentiste a fermé définitivement pour semble-t-il un départ à la retraite, ( 66 ans) mais je n'avais plus comme perspective, étant donné que le délai de prescription était dépassé, de...

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Maître KITENGE
 
Apl
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 489 vues

Es ce que en étant en arrêt maladie et en ald cela peux changer la somme que je touche pour mes apl ? en vous remerciant...

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Maître DAUSSE
 
Éléments médicaux ehpad
Posée par Rumilly, il y a 1 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 655 vues

Tiers de confiance de mon père place en ehpad pour un alzeihmer sévère, on me refuse l accès aux ordonnances en cours et au protocole de soins. une demande d habilitation familiale est en cours. cependant, pour gérer le suivi de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Mutuelle non résilier par le nouvel assureur
Posée par AlLEAnDro, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues

Le nouvel ascenseur n a pas résilier mon contrat mutuelle .donc elle met en mise en demeure .et en absence de règlement des trois mois écoulé des frais de contentieux me seront appliquées. que dois-je faire. merci merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Mdph
Posée par Ingrid11, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ingrid11 - 574 vues

Je suis passée au tribunal en juin 2025 contre la mdph qui refusé mon renouvellement aah. une expertise à été ordonné et a eu lieu le 2/12/2025. pouvez vous me dire si je vais repasser au tribunal ou si le juge va donner une...

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Maître Assesso
 
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