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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Santé en péril

Posée par cocodu34, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3106 vues

Je vous contacte en étant très en colère contre mon propriétaire actuel et sa famille car.. hier ma mère âgée de 79ans a fait une hypoglycémie sérieuse avec 0,48 au lieu de 0,90 , en parti du au stress qu'elle à de déménager…

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Cmu aspa

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3086 vues

Si je bénéficie de l aspa puis je bénéficier de la cmu ?…

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Séparation sans divorce

Posée par FIFI, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 3083 vues

́ je m’aperçois que la vie que j’ai ne ressemble en rien à ce qui a été convenu entre nous. a l’inverse de la dame il.etait question d’un mariage religieux. et mon mari prolonge la situation. nous nous sommes entendus pour de…

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Résolu

Perte partielle - dossier médicale

Posée par Dossier2021, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3077 vues

J’ai effectué une demande pour récupérer l’ensemble de mon dossier médical auprès d’un praticien. il m’a informé qu’il a perdu un élément du dossier médical. j’ai alors saisi la cnil, mais cette dernière n’a engagé aucune poursuite à…

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Acte de vaccination non obligatoire

Posée par MaCha, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MaCha 3067 vues

Mon ex-mari a fait vacciner notre fils contre le papillomavirus sans me demander mon accord au préalable. les médecins qui ont pratiqué chacune une vaccination n'ont pas cherché mon consentement. cette vaccination est…

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Deux devis dentaires identiques avec montants patient/cabinet différents

Posée par MathPlsn, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MathPlsn 3038 vues

Après un premier rendez-vous avec radio panoramique. le dentiste a préconisé plusieurs soins, proposé dans un même devis. ne pouvant pas tous faire financièrement, le choix s’est porté sur l’extraction d’une dent ( cotation hbgd036…

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Annulation hébergement et cure thermale suite à maladie

Posée par Cantepienne, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3038 vues

J’avais réservé une cure thermale du 25/8 au 16/9/23 à la chaine thermale du soleil à barbotan avec un de leurs hébergements. malheureusement, le 12/8/23 j’ai été prise d’un malaise avec symptômes de douleurs cardiaques. j’ai été…

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Transport pour se rendre à la clinique

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3033 vues

Il y a grève des transports, je dois me rendre à la clinique. si je prends un taxi,la structure idf mobilité peut elle me rembourser. je précise également que je ne suis pas salarié je suis retraité…

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Résolu

A telle le droit de porter plainte

Posée par Valtiti, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valtiti 3012 vues

L'ex copine de mon conjoint me réclame une somme de 530 euros, pour une mutuelle au nom de mon conjoint qui a été prise soit disant à son inssu, et qui date de deux ans elle prétend qu'elle n'a jamais vérifié ses…

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Indemnités fiva

Posée par vinnce62, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3004 vues

105000 € pour un mesotéliom trouvez vous ca raisonnable ? merci…

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Erreur médicale d'un dentiste

Posée par Patiente425, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3000 vues

Je suis aller voir un stomatologue pour extraction des 4 dents de sagesses. le jour du rdv, il n'a pas pu faire une radio car son appareil n'a pas voulu fonctionner, il s'est donc basé sur une ancienne radio que…

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Accord transactionnel praticien/patient

Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2993 vues

Un patient menace un praticien d'aller devant l'ordre des médecins pour manquements à diverses obligations (le praticien est tombé amoureux de son patient, a abusé de sa faiblesse psychologique à des fins sexuelles, lui a…

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Résolu

Septoplastie non conforme

Posée par Prunette, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2981 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

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Résolu

Refus renouvellement aah

Posée par Hada, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2965 vues

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question par apport au refus de renouvellement aah malgré que ma situation de santé n'a pas changé j'ai fourni un certificat médical de medecin spécialiste . le refus en…

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Résolu

Erreur médicale

Posée par Luka, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 2965 vues

Ma mère est actuellement en ephad car elle a la maladie alzheimer en gir 3, il y’a deux semaines une infirmière a fais une erreur médicale, résultat une semaine d’hôpital, on lui a mis par erreur 6x la dose habituelle sur le…

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Résolu

Vaccination contre conscentement

Posée par allo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2962 vues

Ma mère a été vaccinnée sans le conscentement de la personne responsable d'elle lorsqu'elle était en ephad. quelques jours après elle est décédée et le directeur de l'établissement nous a caché l'acte de…

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Aah et huissier

Posée par YONI89, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2956 vues

Je viens de recevoir une signification d un huissier de justice ou je dois payer 500€ car j 'ai porter plainte contre une assurance est ce que l huissier va saisir sur aah les 500€ dejà à l heure actuel je suis a decouvert que…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Fausse facture ostéopathe

Posée par Damiano1, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2945 vues

J’ai malheureusement fais l’erreur de créer des fausses facture d’ostéopathie et la mutuelle du travail s’en est aperçu. j’ai donc reçu une lettre recommandée par la mutuelle qui me demande de rembourser le montant de 850 euros…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Sauvegarde de justice

Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine 2944 vues

J'ai refusé 2 fois l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure judiciaire pour abus de faiblesse dont j'aurais été victime. mais la psychiatre a demandé au procureur une sauvegarde de justice. le…

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Réunion d'expertise cci

Posée par Mado, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mado 2943 vues

Est il nécessaire de prendre un avocat pour nous assister lors d'une réunion d'expertise médicale suite à dossier médical déposé auprès de la cci? c'est un hôpital public qui est mis en cause dans cette affaire…

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la réponse de Maître LEFEBVRE
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Indemnniter

Posée par guillaume, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2936 vues

: quelle sont les demarche pour une indemnniter financiere apres la perte des de rein par la faute deb l'hopital…

Consulter Maître DAHAN
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La violation du consentement du patient - article

Posée par Leila, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2932 vues

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Chirurige - devis frauduleux

Posée par Mathilda, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2920 vues

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Attestation de complaisance addictologue

Posée par Lagazeil, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2915 vues

Est il possible de faire un signalement contre un addictologue suite une attestation de complaisance? est il soumis a un code de déontologie ou autre svp ? cette attestation a été utilisé lors d'une audiance au jaf . merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Arrêt travail burnt out

Posée par Pimprenelle, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2911 vues

Suite à un épuisement professionnel je suis aller voir mon médecin traitant qui m'as arrêté du 10/01/25 au 31/01/25 inclus vu mon état. je subi suite à une procédure prud'homal avec mon employeur des reproches répétitives…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Fiche entreprise médecin du travail

Posée par Nathsauv, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathsauv 2909 vues

Mon médecin du travail souhaitais me rendre un avis d’inaptitude. toutefois, elle n’a pu rédiger l’avis d’inaptitude car la fiche entreprise est inexistante et elle doit être créée. cela fait au minimum 5 ans que c’est la médecine…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Odeur d'essence !

Posée par epsilon, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2906 vues

Ayant des émanations d'essence provenant d'un garage mitoyen(voisin) j'ai sollicité la police municipale pour constater cette odeur dans mon logement mais elle a refusé de se déplacer. en a t'elle le droit ?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Dommage nasal intentionnel sous situation de contrainte professionnel imposée

Posée par lavie2reve, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2904 vues

Je recherche des conseils juridiques concernant la situation suivante: il y a quelques années, pendant la deuxième année de la période covid, je vivais et travaillais dans une entreprise à prague en république tchèque, j'étais…

Consulter Maître DAHAN
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