Une question en droit de la santé ?

Ma curatelle est finie depuis 2 ans et malgré celà certains organismes de banque me demande un document du tribunal. la juge m'ayant répondu qu'il n'existait pas de document spécial car la curatelle tombe de fait ;que dois-je faire...

Pour raisons de santé je dois annuler ùa cure thermale et le contrat de location. j'ai versée 330 euros d'arrhes et j'ai prévenu le propriétaire par courrier en date du mars 2021. est ce que je peux récupérer ces arrhes?...

Je suis malade mentalement et psychologiquement que j'ai reçu un statut ald et j'ai passé ma visite médicale à l'ofii et après 03 mois j'ai contacté l'ofii et ils m'ont répondu que...

Merci de vos réponse j'ai reçu de l'assurance maladie un courrier dans lequel elle me réclame mon relevé bancaire ainsi que mon rib. car j'ai fait des soins pour mon pied pour un ongle incarné. je suis titulaire...

J'avais souscrit par le biais d'un courtier en ligne une mutuelle avec une prévoyance santé. j'ai demandé une résiliation dans le délai de rétractation de la mutuelle en pensant que ça allait résilier la mutuelle et...

Je suis convoquée au tribunal pour "un rappel à la loi ou avertissement " c'est le titre de la convocation. ma question est : c'est quoi un avertissement ? et pourquoi c'est pas précisé si c'est un rappel à la...

: quelle sont les demarche pour une indemnniter financiere apres la perte des de rein par la faute deb l'hopital...

Ai-je le droit d'enregistrer une réunion entre la famille du patient (ce-dernier étant dans l'incapacité d'exprimer ses décisions, perte d'autonomie) et le corps médical à leur insu ? est-ce légal ?...

Pourriez-vous me dire qui me rémunère entre la date de reprise et la visite médicale suite à un arrêt de travail de 30 jours, et si je suis obligé de prendre des congés. cordialement...

Fin 2019 j'ai réservé une location pour une cure en mars 2020et avec le confinement je n'ai pas pu effectuer ma cure .en accord avec la propriétaire j'ai repoussé la cure à mars 2021. pour raison...

Vendredi 5/02/2021 , je souhaiterais connaître les démarches à faire pour résilier mon contrat de complémentaire santé que j'ai signé le 6 octobre 2020 par téléphone et qui a pris effet le 1er janvier 2021. sachant que sur mon...

Vendredi 5 janvier 2021 , je souhaiterais connaître les démarches à faire pour résilier le contrat de ma complémentaire santé souscrite le 6 octobre 2020 et prenant effet le 1/01/2021. le motif étant que les garanties ne correspond...

Que veut dire exactement erreur de fond . quelle différence y a t-il avec une erreur matérielle s'il vous plait ?...

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le...

Lors d'une intervention pour une extraction dentaire, ma stomatologue ma cassé une dent en céramique par erreur. je dois donc refaire la dent et 6 autres car elle est relié par un bridge. après devis chez mon dentiste et ma...

J'ai été convoquée au commissariat le 5 janvier pour une audition libre suite à une plainte qu'un médecin à porté contre moi pour usage de faux arrêt de travail (à son nom) pour justifier une journée de travail. le...

Actuellement étudiant en médecine, j'étudie le droit de la santé. je me demandais quelle était la différence entre le code civil et le code de justice administrative ? je n'ai pas saisi ce qu'étaient les deux, malgré...

Je suis le tuteur de ma mère. suite à son hospitalisation dans un pôle médicale, je souhaite consulter notament le dossier infirmier. le medecin traitant m'a indiqué qu'il s'agit d'un droit pour les patients et...

Je suis convoquée au commissariat en audition libre car j'ai utilisé un faux arrêt de travail pour justifier des absences. je voudrais savoir si je peux remettre une lettre au policier afin qu'il l'a transmet au...

Il y a deux ans, j'étais suivi dans un hôpital pour plusieurs opérations. pendant la première opération il a été ajouté à mon dossier que j'étais porteur du vih (alors que personne ne m'as prévenu). lors de ma...

J'étais en contrat cdd dans le milieu hospitalier depuis le mois de juillet 2018 qu'au 30 novembre 2020 mon contratvsst actuellement terminé le 30 novembre 2020 est ce que j'ai le droit de prime ? merci cordialement...

Je dois me faire opérer d'une discopatie en janvier 2021 d'une artrodese je n'est rien à par ma caf ai je le droit de faire une demande de aah car je serai inactif comme il me dise de 3 à 6 moi travaillant avec des...

Merci infiniment pour vos réponses. j'aimerais savoir comment prouver que j'avais bien prévenu cette dentiste de mon allergie mais elle m'avait dit et rassurée que c'est impossible qu'il y aurait une...

Mon fils est en garde totale chez son père depuis 2 ans. il est âgé de 9 ans il m'a envoyé un texto hier en me disant qu'il venait de faire vacciner notre fils contre la méningite. ma question est il...

Reconnu travailleur handicape mais pas pour toucher la ahh je renouvelle ma demande car depuis jai subit une intevention du coeur avec la pose de stent suite a trois arret cardiaque penser vous que mon dossier vas enfin avoir une...

Mon problème est long à raconter mais je vais être brève. ma 1ere dentiste m'a mise des couronnes dentaires métalliques en 2006 et depuis je suis tombée très malade, toute ma vie a bousculée, mon médecin a tout fait pour...

Ma fille qui est âgée de 50 ans a pris pendant 25 ans du lutenyl, a la suite d'une crise d'épilepsie, on lui a découvert un meningiome, consécutif à la prise du lutenyl, tumeurs cérébrales hormonaux dépendantes , reconnues pour...

Je me suis fais extraire des dents a l'hôpital par ma stomatologue. pendant l'intervention elle ma cassé une dent, par erreur, en céramique. je porte un bridge de 8dents facettes céramiques du coup je suis obligé de tout...

Suite à un recours administratif en septembre auprès de la mdph, mon recours à été passé en commission mardi. ma question : est ce que cela veut dire que la mdph à pris une nouvelle décision ? merci beaucoup pour vos réponses...

Il y a quelques mois de cela, mon dentiste qui devait me soigner une simple carie, a abimé la dent (saine) juste à coté, l'a constaté et avoué (à l'oral). celui-ci à réparé ça à la va-vite et maintenant je souffre à cette...