Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Bruit très dérangeant

Posée par gégé, il y a 10 ans dans Rural
1 réponse, il y a 10 ans 8706 vues

Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Doit de passage

Posée par jean claude, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 8631 vues

Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Faire appel ou pas de la décision de la justice

Posée par senateur007, il y a 10 ans dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8579 vues

J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété

Posée par marta, il y a 11 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Florence 8469 vues

Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Terrain agricole en indivision

Posée par Vb, il y a 5 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8288 vues

Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Résiliation de bail

Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danieldefense 8136 vues

Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Problème de voisin

Posée par attila le hun, il y a 11 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par attila le hun 8110 vues

Mon voisin fait parti ( des cas social ,banlieue pur méchant )de ces personnes qui vienne vivres a la campagne mais ne respecte pas grand chose. il as des arbres qu'il as planté a moins de 50 cm de la limite separative . ils…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Saillie

Posée par nais13, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nais13 8057 vues

On m a laisser en garde le chien d une voisine hospitalisée sans me demander si cela me déranger sachant que ma chienne était en chaleur. Écoutant mon coeur je n ai pas oser refuser pour dépanner. mes enfants de 8 et 10ans avons…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Retard versement pension alimentaire

Posée par virginie loe, il y a 11 ans dans Rural
1 réponse, il y a 11 ans 8046 vues

Le papa de mes enfants n'a pas versé la pension alimentaire de aout 2015, il s'arrange toujours pour qu'il y ai un mois de non payé, au départ il payé le 5 ensuite le 10 et après le 27 de chaque mois. j'ai reçu…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Probleme voisinage

Posée par sheyenne, il y a 10 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sheyenne 7858 vues

Quel recours existe t-il contre une voisine procéduriere qui porte plainte contre nous pour un rien ? sachant qu'elle a déjà perdu un procès contre nous car on avait soi disant construit sur le commun (devant notre garage et…

Consulter
la réponse de joanna77
Résolu

Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours

Posée par Marc, il y a 6 ans dans Rural
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 7854 vues

Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. depuis une dizaine d'années…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achat de bien ancien avec terrain, la safer peut elle s'en mêlé.

Posée par Juamont3j, il y a 5 ans dans Rural
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juamont3j 7799 vues

Je souhaite acquérir un bien mobilier ancien avec dépendance et 6000 m2 de terrain agricole.la safer peut elle y mettre son grain de sel ,ou elle ne se manifestera pas.merci pour votre réponse. jean…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Demande préalable de travaux et anc

Posée par Titon, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis 7779 vues

J'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour fermer une partie de ma terrasse sans emprise au sol. la mairie me demande d'avoir un certificat de conformité du spanc sud sainte baume pour donner suite à ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Usoirs en moselle

Posée par BIZOUNETTE, il y a 8 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 7726 vues

Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Parcelle agricole - nouveau proprio et ancien exploitant

Posée par Sylvie T, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie T 7684 vues

J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Intérêt sur retard de paiement

Posée par virginia, il y a 11 ans dans Rural
1 réponse, il y a 11 ans 7523 vues

Suite à un jugement rendu mon ancien propriétaire a été condamné à me verser 2500 € pour m avoir loué un logement non conforme. celui ci à souhaité un échelonnement de cette somme. chose que je lui ai accordé soit 5 mensualités de…

Consulter
la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

'' surface déterminée et accidents de culture ''

Posée par Domino, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domino 7486 vues

Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non renouvellement bail rural 18 an

Posée par fabian, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fabian 7443 vues

Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Antenne relais dans nos jardins

Posée par Mickaël, il y a 5 ans dans Rural
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7374 vues

Nous venons d'apprendre 15 jours avant la fin du droit de recours suite à l'affichage d'un panneau de construction sur le terrain du voisin qu'une antenne de 46m va se construire ! nous sommes dans une commune…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Comment éviter la préemption de terres?

Posée par Hanna, il y a 5 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7328 vues

J'ai des terres sur lesquelles j'ai un projet collectif. donc je voudrais les céder à un prix symboliques pour que le collectif en deviennent collectivement responsable. comment faire pour qu'elles ne soient pas préempter? comment gérer le…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Résilition d'un bail rural

Posée par jeandy, il y a 8 ans dans Rural
1 réponse, il y a 8 ans 7195 vues

Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Transmission du droit à bail rural au neveu d'un exploitant décédé

Posée par ELENAH, il y a 7 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7186 vues

Le neveu d'un exploitant agricole peut il prétendre à la transmission automatique d'un bail rural au décès de ce dernier ? et ce, alors que le propriétaire-bailleur d'une parcelle soumise au statut juridique du…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Resiliation d un bail suite au dc du bailleur

Posée par May-J, il y a 7 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par May-J 7074 vues

Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Continuité de bail ou pas?

Posée par didier, il y a 7 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7015 vues

Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement

Posée par Lydie DE MEYER, il y a 5 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6981 vues

J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de…

Consulter Maître Lussiana
la réponse de Maître Lussiana
Résolu

Trotoir non fait

Posée par lili, il y a 1 an dans Rural
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili 6932 vues

J'ai demander au maire de ma commune si c'était possible d'avoir un trottoir ou quelque chose de sécuritaire devant chez moi car en arrivant il n'y avait rien du tout (construction sur terrain agricole). il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Préavis pension cheval

Posée par vero, il y a 5 ans dans Rural
1 réponse, il y a 5 ans 6760 vues

J'ai mon cheval dans une pension et je vais la quitter le 13 mai. j'ai donné mon préavis d'un mois le 12 avril. mais le gérant exige que je paye le mois de mai en entier, car on ne peut donner son préavis d'un…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Chenil distance habitation voisin

Posée par ares, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grenouille 6744 vues

Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

élargissement d'un chemin rural

Posée par charly, il y a 7 ans dans Rural
1 réponse, il y a 7 ans 6637 vues

Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Terrain agricole et maison

Posée par Zabou, il y a 4 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zabou 6485 vues

Je souhaite acheter un terrain agricole avec une maison - le vendeur ne m'a rien dit mais j'ai appelé la mairie et on me dit qu'il n'avait pas le droit de construire dessus et qu'il doit passer en jugement (construite en 2011). que…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit rural ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.