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Terrain agricole et maison Posée par Zabou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zabou - 4102 vues Je souhaite acheter un terrain agricole avec une maison - le vendeur ne m'a rien dit mais j'ai appelé la mairie et on me dit qu'il n'avait pas le droit de construire dessus et qu'il doit passer en jugement (construite en 2011). que... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Infraction en urbanisme Posée par James, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par James - 4100 vues Je suis exploitant agricole en scea, suite à divers vol sur l exploitation, 5000 euros environs j ai eu un accord verbal de la mairie, de monter un abris de jardin de 9m2 pour stocker mon matériel, peux de temps après l avoir monté... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Achat de bien ancien avec terrain, la safer peut elle s'en mêlé. Posée par Juamont3j, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juamont3j - 4072 vues Je souhaite acquérir un bien mobilier ancien avec dépendance et 6000 m2 de terrain agricole.la safer peut elle y mettre son grain de sel ,ou elle ne se manifestera pas.merci pour votre réponse. jean... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Cession d'une partie de terrain au conseil régional Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 4059 vues Afin de retracer une route le conseil régional de l’isère m'acheté une portion de terrain. le dossier établi et durement signé des deux partis à été transmis au notaire. ce dernier ne m'était pas inconnu ayant réglé un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai mon cheval dans une pension et je vais la quitter le 13 mai. j'ai donné mon préavis d'un mois le 12 avril. mais le gérant exige que je paye le mois de mai en entier, car on ne peut donner son préavis d'un... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Servitude d'accès Posée par orlane, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mec2400 - 3874 vues Mes parents il y a quelques années avait accordé a mon frère une servitude lui permettant d'aller chez eux par le jardin a l'arrière de la maison lors du partage le jardin a été divisé en deux chaque parcelle... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Modification du tracé d'un chemin communal Posée par patrick, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patrick - 3859 vues J'ai accés à mon domicile,ainsi que de nombreuses personnes,depuis plus de 30 ans,par un chemin communal pedestre de 1'40 m de large.il n'est pratiquable par aucun engin motorisé,car constitué de lames de roches et e... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétrocession terrain agricole par la safer Posée par Mouries, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3794 vues Suite à la vente d'un terrain agricole étant mitoyen de ma propriéte la safer me l'a propose a un prix déraisonnable que j'ai refusé et j'ai appris qu' elle m'avais oublié (!!!) lorsque la prix a baissé de la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Rupture contrat de pension équine par l'écurie Posée par Pilou1999, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3779 vues Je possède actuellement 2 chevaux en pension dans une écurie de propriétaire, l'écurie a décidé de rompre le contrat, dans le contrat, il est stipulé qu'un préavis de 60 jours doit être appliqué par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Oubli renouvellement bail rural Posée par Antilope, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antilope - 3746 vues Nous avons un bail avec un fermier qui exploite une parcelle. la bail était signé en 2001 pour 9ans. il n'a pas été renouvelé. comme il est automatiquement renouvelé de toute façon sauf cas particuliers, cela signifie... Consulter la réponse deMaître PELLETIER |
Comment récupérer mes terres exploitées sans bail écrit ni paiement de fermage ? Posée par quercus, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3686 vues Propriétaire d'une parcelle de 70 ares, je souhaite en céder l'usage à un jeune agriculteur. l'exploitant actuel fauche l'herbe de ce terrain sans que je n'aie jamais échangé avec lui, il s'est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3663 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon nouveau voisin a demoli les briques du mur mitoyen en avait il le droit sans Posée par haribo2001, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haribo2001 - 3624 vues ... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec Posée par Jean bart, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3554 vues Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Branchement compteur d'eau terrain agraicole Posée par Jeune Paysan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3545 vues Je suis un jeune agriculteur inscrit à la msa et je possède un terrain de moins d’un hectare sur lequel je souhaite exploiter et installer un compteur d’eau. j’ai contacté la mairie qui m’avait dit cela possible et m’a dirigé vers... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Stationnement sur un chemin communal de 4 metres Posée par NicolasTricher, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3508 vues Je suis propriétaire depuis 4 jours, d'une maison au fond d'une impasse le chemin fait 76 m de long et 3.95 mètre de large et permet l’accès à 2 maisons est un petit immeuble de 2 étages sans... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Preavis de résiliation bail verbal location terre Posée par marieloui, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marieloui - 3430 vues Je loue une terre en prairie depuis plusieurs années, par bail verbal, pour mon usage equin personnel non professionnel, env 2 hectares. le propriétaire vend la parcelle. suis je prioritaire pour l'acquisition et quel est le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon voisin barre mon accès à la rue qui mene à ma maison. Posée par MR, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MR - 3425 vues J'habite en campagne sur une rue oû il y a aussi un voisin. ce voisin a installer une grande barriere à l'entrée de la rue qui se trouve à approx 300 metres. depuis quelques jours,monsieur le voisin ferme cette barrière... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Préemption safer Posée par gérard, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gérard - 3420 vues La safer a-t-elle le droit de préempté un terrain constructible non agricole ou une habitation est deja implanté? sachant que ce terrain n'a jamais servit de terrain agricole ou autres paturages. quelle surface minimum est... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Vole de cd dans une bibliothèque Posée par Sarah1234er, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3373 vues J'avais voler des cd a la bibliothèque j'avais 17 ans la j'en ai 19 ans je voulais savoir si j'aurai à payer ou à faire de la prison mrc... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Transformation d un bail ferme classique en bail cessiblej Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 3363 vues J aimerai savoir si on peut transformer un bail a ferme en un bail cessible... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange Posée par Chris, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 3354 vues En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Préavis pension cheval non-respect contrat Posée par Alma33, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TADJADIT - 3328 vues Je souhaite quitter au plus vite la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue plus le foin à volonté comme écrit dans le contrat alors qu’il y a très peu d’herbe donc rien à manger. pour exemple, il n’y a plus de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Achat terrain agricole Posée par gael76, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gael76 - 3321 vues Je souhaite acheter un morceau de terrain agricole, environ 500m² pour étendre mon terrain qui fait actuellement 700m² la parcelle du terrain agricole fait 7000m², a votre avis quelle est le prix de ces 500m² merci d'avance... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3298 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Couper du bois dans une haie Posée par Dilo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3296 vues Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat d'un mas. a qui appartient la récolte? Posée par Kobath, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3268 vues J'ai acheté un mas en octobre avec des oliviers. un fermier s'occupe de la récolte et du traitement de l'huile. la récolte des olives a lieu en novembre et l'huile sera prête en mars/avril. a qui appartient cette huile?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François - 3250 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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