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Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 12 heures dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître BELIGHA - 175 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je possède un terrain agricole (preempte safer) en indivision avec mes 2 frères. puis je louer ma part sans en informer la safer ? précision faite que le terrain est en zone protégée merci... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Préemption safer Posée par CLAUdine07!, il y a 9 jours dans Rural 1 réponse, il y a 9 jours - 258 vues Je vends un terrain avec un partie constructible et une partie terrain agricole. j'ai un acquéreur pour l'intégralité, qui souhaite construire. la safer fait préemption au prétexte que la partie urbaine était en usage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 382 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 455 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Probleme agricole Posée par lily, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lily - 574 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 384 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail rural avec une parcelle de 15 m 2 Posée par liaisond, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 537 vues Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 476 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Michel - 650 vues ... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Michel - 656 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contre vente terrain en zone agricole Posée par Colisa, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 675 vues Je suis en passe d'acheter un terrain en zone agricole (classés t 02) attenant à ma propriété. la safer ne souhaite pas y exercer son droit de préemption. le voisin souhaitait acheter ce terrain sous couvert de son père... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit rural en zone agricole Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 967 vues Vous m'avais l'air calé en droit agricole je vous explique mon cas nous possédons un domaine avec bâtiment existant en zone ac donc agricole depuis 25 ans nous ne sommes pas exploitant et l'avons acheté aux titre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 20530 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse dePascal |
Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGUY - 1356 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision terrain agricole Posée par Paris3988, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGUY - 1398 vues Je loue actuellement des terrains agricole que j'exploite (fermier en place). la propriétaire est décédée, le notaire s'occupe de l'indivision, il y a une quarantaine d'indivisaires cousins éloignés (pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location terrain jardin Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 930 vues Concernant un petit terrain loué à un particulier, nous avons précisé sur le bail, uniquement pour jardinage. le locataire nous avait indiqué que c'était pour le jardinage. cependant la location s'est transformée depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon père loue un petit terrain agricole à un particulier. cette personne a dit que c était pour faire du jardin, puis mettre du bois. il y a un bail renouvelable tous les ans. la il a planté des arbres, mis un grand barnum et fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'1 parcelle non constructible : de 3646mètres carrés Posée par Maya, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maya - 1079 vues Je voudrais vendre 1 parcelle non constructible dans l 'aveyron à manhac12160 parcelle de 3646mètres carrés prix proposé 1500euros . j'ignore quels sont les barèmes de ces terres agricoles en 2025 .(en 2022c'était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Morsure de mon chien par un autre chien Posée par Lyne, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1244 vues Le dimanche 2 mars, vers 15h, je me suis rendue chez ma voisine, mme marie-thérèse nicoleau, au 9 rue jasmin, avec mon chien de race yorkshire. mon chien trottinait gentiment dans le jardin, autour de nous, quand soudain, le chien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de maison avec terrain agricole Posée par Eunice, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1222 vues Je résume brièvement la situation: j'ai acheté une maison il y a 35 ans et acquis peu de temps après un terrain agricole attenant (avec une servitude), sur lequel j'ai fait planter des peupliers. l'agricultrice... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Droit de préemption fermier en place Posée par cricri, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1289 vues Nous avons un bail sur des parcelles agricoles en corse avec notre fermier depuis 2 ans.ces parcelles servant essentiellement de paturages ,ce laps de temps a été consacré principalement à du démaquisage et de la préparation pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Haie envahissante Posée par Jessica, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1443 vues Ma voisine a une haie, laurier etna, collée à mon muret. elle ne l'entretien pas. elle déborde de mon côté, sur le trottoir aussi. elle est tellement haute qu'elle cache la lumière du lampadaire de la rue qui normalement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non renouvellement du bail Posée par Tatounette, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1408 vues Le fermier n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter sur 6 h 50 loues depuis octobre 2018. l'autorisation d'exploiter n'a été demandé qu'en août 2022.? le fermier a eu un refus d'exploiter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Majoration pour bail rural longue duree Posée par fabian, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1479 vues Je souhaite consentir un bail rural de 25 ans, quelle majoration puis je appliquer? je ne trouve pas dans l' arrete prefectoral ce que je peux faire, merci de m'indiquer le montant de cette majoration. merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après avoir envoyée une mise en demeure pour résiliation du bail rural, si mon locataire ne paie, je dois engager une procédure ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Résiliation bail rural Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1360 vues Mon locataire sur mes parcelles ne paye plus ses fermages depuis plusieurs mois et me repond plus. je veux résilier le bail, on m'a dit qu'il fallait un huissier pour ça. est-ce le cas ? merci... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Frais de notaire Posée par MDS, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MDS - 1531 vues J'ai signé une promesse de vente de terrains agricoles avec un acquéreur. la safer va préempter et risque d'être l'acheteur. qui paiera les frais de promesse de vente? mon acquéreur évincé ou l'acheteur. merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
De quelle manière est pris en compte par le tribunal paritaire des baux ruraux, un bail verbal?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat terre agricole, bail 18 ans Posée par syl, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1714 vues Agricultrice avec un bail de 18ans, les propriétaires sous tutelle ont mis les terres en vente avec une agence. celà ne m'a jamais été notifié par accusé de réception, juste un simple mail de l'agence à laquelle je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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