Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des nouvelles technologies ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis

Posée par Dustbox, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dustbox 5408 vues

Je suis développeur informatique en indépendant. j'ai récemment travaillé pour un client pour lequel je n'ai pas fait signer de devis (jusqu'à maintenant j'ai toujours eu la chance d'avoir des clients "bons…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Piratage ou non?

Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 5081 vues

Mon ex-conjoint mit la main sur mon compte apple. il se connecté sans mon autorisation et changer le compte à son nom dans le but de effacer l'ordinateur qui était attaché à mon compte. par la suite j'ai jamais pu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de conseils juridiques concernant mon application

Posée par Rayhana, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rayhana 4753 vues

Madame, monsieur, j’ai développé une application mobile, qui propose à titre indicatif des recettes de soins naturels et des conseils généraux. n’étant pas une professionnelle du domaine, j’ai ajouté plusieurs mentions d’alerte…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

La communication digitale dans les cabinets d'avocats (enjeux, défis, risques)

Posée par emilie.brm, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4747 vues

à toutes et à tous, dans le cadre de mon mémoire professionnel en communication, je mène une étude sur les stratégies de communication digitale dans le secteur juridique. l’objectif est d’analyser comment les outils digitaux (sites…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Vente compte jeux mobile numérique via ebay

Posée par RudBDS, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3801 vues

Je vous contacte suite à une vente ebay, j’ai vendu un compte numérique d’un jeux mobile à un acheteur sur la plateforme ebay. cette personne par téléphone avait convenue de me rembourser les frais du site ebay, ce qu’elle n’a pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Etat civile transcription à l'ambassade

Posée par S.N, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4332 vues

J'ai fait une demande de transcription d'acte de mariage et d'actes de naissance pour mes fils nés au mali en 2022. en octobre 2024 on nous apprend que les actes ont été mis en transcription. et depuis 3 mois on attend toujours.ma…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Amende

Posée par Lianme.2555, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4893 vues

Je viens de recevoir une amende me disant que j'ai pris un sens interdit. la seule personne qui était présente est un agent communal que j'ai vu me prendre en photo. quand je suis allée à la mairie et demandée des…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Le réseau social facebook suspend mon compte dû à une erreur algorithme

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4557 vues

Maître,je publie sur facebook ma photo de profil mon visage, immédiatement je reçois une notification de meta facebook qui me suspend mon compte.meta m'écrit par mail en me disant que je ne respecte pas les standards de la communauté…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Application

Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3892 vues

J'aurai une petite question , je veux m'inscrire sur une app mobile "yubo" , l'appli me réclame une carte d'identité pour valider l'inscription , je voudrai savoir si une application est assermentée ou et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Ondes électromagnétiques

Posée par Elise, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3962 vues

Je reçois comme des coups de décharges électriques dans la tête ! tous les soirs et à plusieurs reprise dans la nuit ! ca m interpelle beaucoup car j ai des problèmes avec un voisin! je ne savais pas que le harcèlement aux ondes…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Qualification de l'investisseur entre occasionnel et professionnel

Posée par @Nouche62, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 6291 vues

J'investis dans la crypto depuis 2021 je m'interroge de savoir sur quelles bases se fixent le fisc pour qualifier un investisseur d'occasionel ou de professionnel ? si mon portefeuille fait x20 (ce qui se voit en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Victime d'harcèlement, d'injures , et de diffamation sur les réseaux sociaux

Posée par loulouh3, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 4511 vues

Je suis séparé définitivement de ma compagne depuis plus de deux ans. celle-ci n'a jamais digéré cette séparation. depuis elle a entreprit de m'empoisonner la vie par tous les moyens. cette campagne de dénigrement vient…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Probleme avec operateur telephonique

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 4463 vues

Depuis 3 mois ce jour, nous n'avons pas ou alors vraiment par intermittence (les connexions internet + appels téléphoniques), sur notre téléphone portable détenu chez bouygues telecom. nous rencontrons de très importants…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Arnaque financière sur internet

Posée par Jean, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an 3270 vues

Suite à des propositions mirobolantes sur investissement en bitcoin d’une plateforme sur internet je me suis fait arnaquer de 24000€ ma banque n’a pu rien faire pour récupérer cette somme malgré un dépôt de plainte car la somme…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

État des lieux

Posée par Tdrs, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4571 vues

Dans l’éventualité où je loue un bien immobilier, et le propriétaire ne fais pas d’état des lieux mais qu’il demande tout de même une caution. est-il possible de faire une vidéo ( smartphone personnel ) au cas où le propriétaire se…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Non respect de délai

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4579 vues

Contrat établi avec délai de pose d'un store pour la 1ère quinzaine de juillet 2024. après plusieurs coup de fil à l'entreprise rendez-vous donné le 1er aout 2024. ce jour là, livraison du store mais incapacité de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Harcèlement et chantage

Posée par Harcèle, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3991 vues

Ma cousine était marié un mariage religieux avec documents et témoin et vidéo avec un turc français mais lui installer en france et elle en turquie après la séparation divorce religieux il a ouvert un facebook avec son nom au temps…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Enregistrement vidéo par huissier d'une assemblée de copropriété

Posée par Antigone, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7559 vues

Le syndic a demandé au président du tribunal judiciaire de faire enregistrer les débats d'une assemblée générale par un huissier. le syndic refuse de me donner le constat papier et l'enregistrement alors que j'ai été…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Suspension compte facebook

Posée par Rogue, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 8670 vues

Mon compte facebook personnel a été désactivé sans réelle raison / de manière abusive depuis octobre 2023, et est resté désactivé de manière permanente depuis, sans option de le restaurer. quand je m'y connecte maintenant il…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Google map a franchi notre portail et a filmé notre jardin

Posée par SoDes, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SoDes 5195 vues

Nous découvrons que google maps a filmé notre chemin privé (nous en sommes propriétaires) desservant plusieurs propriétés mais google maps s'est également introduit dans notre jardin (portail ouvert puisque nous chargions la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Harcèlement électromagnétique 2.0

Posée par ONDE, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7461 vues

Je travaille dans le télécom depuis 8ans, je suis actuellement ingénieur testeur câble sous-marin, les télécommunications je connais. je suis victime de harcèlement électromagnétique. douleur(point), fourmillements, contraction…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Précision pour politique de confidentialité application mobile

Posée par GuillaumeB, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GuillaumeB 4268 vues

J'ai développé un jeu mobile en swift, exclusivement pour ios. il s'agit d'un jeu de réflexe où les joueurs doivent toucher les cibles qui s'allument le plus rapidement possible. dans mon application…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Informations personnelles divulguées sur des documents administratifs

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3557 vues

Je me suis rendu récemment compte que l'agence immobilière qui nous loue notre appartement inscrit clairement, sur l’ensemble des quittances de loyer qu'elle nous envoie, l'identifiant et le mot de passe du compte…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Téléphone blacklisté parler autorités compétentes gendarmerie

Posée par Fernand coulbat, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3415 vues

J'aimerais savoir si mon téléphone a été blacklisté par la gendarmerie suite à un vol de mon smartphone et un procès-verbal qui a été clôturé à ce jour dont le rapport d'enquête a été envoyé au tj de privas (anciennement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Utilisation de message privé (sms et whatsapp)

Posée par hc, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3704 vues

J'ai donné mon ancien téléphone à mon enfant en veillant à supprimer l'ensemble des messages. mon ex à récupéré ces messages et a lu mes conversations avec ma compagne et les utilisent en montrant à mon enfant ces…

Consulter
la réponse de Yove
Résolu

Suppression des sms

Posée par Dupoivre, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3625 vues

Mon ex a gardé des sms sur mon emploi du temps et s'en est servi lors de la procédure de garde. Étant fonctionnaire je suis soumis ainsi que ma famille à une obligation de discrétion professionnelle cette obligation couvre…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

La fibre optique est elle obligatoire

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3731 vues

Actuellement client de chez bouygues telecom, ils me relancent sans cesse pour venir nous installer la fibre, mais nous sommes locataires et notre propriétaire refuse absolument que l'on perçe sa maison tant à l'extérieur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande de remboursement suite à rétractation

Posée par Valou, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 ans 3423 vues

Voici ci-dessous ce qe allo juris me propose pour le tarif de 610 € ttc (1 100 € - les 490 € déjà réglés), nous vous proposon490s une solution clé en main qui comprend : • l’analyse du dossier (ensemble des pièces le constituant)…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Escroquerie à la cryptomonnaie

Posée par Valou, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4157 vues

Victime d'escrocs m'ayant fait croire à un placement fructueux par le biais de l'intelligence artificielle à savoir qu'un robot travaille pour vous, j'ai perdu 25 000 €. aujourd'hui je n'ai plus…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Gestion des cookies

Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5288 vues

J'ai créé un site internet qui donne des renseignements sur l'histoire d'un village et sa population. le fonctionnement de ce site, est basé sur une structure développée par un groupe d'amis qu'ils offrent…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.