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Extradition Posée par lmf, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1164 vues Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon mariage sera-t-il légal en france Posée par Christophe M, il y a 5 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABDALLAOUI - 1238 vues Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
Exequatur fr/usa Posée par loic, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loic - 8026 vues Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Contrat mariage français, valable aux us? mon mari a la double nationalité us&fr Posée par Alexia.M, il y a 3 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1208 vues Nous avons consulté un notaire pour la rédaction de notre testament, et nous avons prévu une expatriation d'ici 8 mois aux us, avec mon mari (qui a la double nationalité fr et us). a ma plus grande surprise, ce notaire a... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
J'ai besoin de savoir si je suis victime d'une escroquerie Posée par olalalola, il y a 6 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1021 vues Je vous expose brièvement mon problème. j'ai investi 250€ sur un compte forex via un "expert financier" qui m'aidait pour les marchés. leur nom est primus global ltd. le compte faisait des bénéfices d'environ 100 € à... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Extradition de français vers la tunisie Posée par Ali Benayoun, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ali Benayoun - 1251 vues Est-ce qu'un citoyen français et résident sur le territoire français, peut étre extradé vers la tunisie pour écoper une peine de prison prononcée par un tribunal tunisien, pour non paiement de pension alimentaire ? sachant que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contacter un prisonnier malgache Posée par Jow2225, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8123 vues Je viens d'apprendre que mon oncle est en prison à madagascar. comment puis je le contacter ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Séparation de corps, divorce Posée par Marc64, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicolas - 7720 vues Je me suis marié au pérou en 2013. a peine un an apres ma femme m'a quitté emmenant mon fils de 10 mois, et me faisant du chantage pour que je puisse le revoir. j'ai donc du rentrer en france. cela fait maintenant deux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya - 2892 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démission en inter contrat Posée par Jouness, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jean - 1658 vues Aujourd'hui j'ai envoyé une lettre de démission par mail à mon employeur en présisant que j'aimerai bien ne pas faire de préavis, étant en inter-contrat dans une société de consultation je n'ai pas anticipé de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Jugement en france selon loi algerienne Posée par Karim16, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Karim16 - 1057 vues Peut on realiser une procedure en france (d un mariage franco algerien transcrit a nantes ) de divorce selon la loi algerienne? cdlt... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger Posée par Sophie, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 5972 vues Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon père n'a pas payé sa pension alimentaire, dois-je payer son ehpad espagnol? Posée par el nino, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2555 vues Mon père? français, n'a jamais payé de pension alimentaire pour moi, français aussi. il doit entrer en ehpad en catalogne, pourra-t-on me contraindre à payer sa maison de retraite là-bas?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sblib - 3051 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse deMaître JAVEL |
Divorce Posée par Yumi, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yumi - 4985 vues Y a-t-il une procédure moins coûteuse pour annuler un divorce au portugal fait en france en 1999 je n'ai fait qu'une déclaration de mariage au consulat portugais en france ! pourquoi aujourd'hui le portugal me demande de faire un... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Exequatur de divorce Posée par Lafreddaye, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La freddaye - 5717 vues J'ai fait une demande d'exequatur de divorce via mon avocate depuis février 2018, je vois que ça traîne énormément et le hic je n'ai aucune référence dossier et quand je prends des rdv pour en savoir plus sur mon dossier elle me... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gérard - 8226 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge Posée par Outofafrica, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Outofafrica - 6686 vues Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 3137 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse deMaître ISSA |
contrat international Posée par Santatra, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 5029 vues Un contrat international qui ne designerait pas la juridiction compétentz en cas de litige mais qui comporterait un clause designait la loi national qui le recit permet il d'en déduire que le juridictions de l'etat dont la loi national a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 1817 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sujet pour memoire en droit :) Posée par Fadwa, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fadwa - 5090 vues Quels sont les types de contrats internationaux? merci... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siwaj - 2926 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité française Posée par Mario, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mario - 1141 vues Je suis un résident libanais désireux de poursuivre un mba en france. conformément à la réglementation française, une personne peut demander la nationalité française après avoir terminé 2 années d'études supérieures en france... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2987 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale Posée par FaruSZ, il y a 11 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FaruSZ - 1709 vues En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation/divorce avec un américain. avec enfant franco/américain Posée par Frenchie23, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frenchie23 - 2538 vues Je pense sérieusement à me séparer de mon époux américain. nous avons un fils de 4 ans. je vis aux usa depuis 2009, avec un retour de 2017 à 2019 pour accoucher de mon petit garçon. mon mari est venu avec moi pendant les 1 an et... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Droit international : partir étudier à l'étranger ? Posée par 1999Smia, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 1999Smia - 2855 vues Madame, monsieur, je vous contact car j'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire des études à l'étranger pour avoir un master en di ou travailler dans le domaine du di, s'il vous plait ? bien à vous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Habilitation et accréditation secret défense Posée par Philippe, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philippe - 9577 vues Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Droit de la famille divorce Posée par Llouise, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1458 vues Je suis française mariée avec un égyptien de nationalité sur territoire français le jaf se déclare incompétent par rapport au divorce et réoriente le dossier pour d'office d'un juge de droit international est ce que ça peut ça... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
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