Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Porter plainte contre une entreprise située aux pays-bas

Posée par sylviab, il y a 4 jours dans International
1 réponse, il y a 4 jours 447 vues

Je veux porter plainte pour escroquerie, abus de confiance et vol de pierres précieuses contre une société basée aux pays-bas. est- ce que je peux le faire auprès du procureur de la république à paris?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Les erreurs dans mon nouveau titre de séjour

Posée par TNRSIPI, il y a 10 jours dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par TNRSIPI 1579 vues

Je suis étrangère. il s’agit d’une erreur commise lors de renouvellement de mon titre de séjour : mon pays de naissance a été omis, malgré la présence du certificat de naissance. À la place, des parenthèses contenant trois x…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Arnaque au trading par du 'churning'

Posée par Chris, il y a 3 semaines dans International
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 1749 vues

J'ai été victime d'une arnaque au" churning " par la plateforme fintana et tout particulièrement par son représentant le directeur des comptes gilbert barruch. le montant est de près de 71000$. pouvez vous m'indiquer…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Exéquatur

Posée par dora, il y a 3 semaines dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par dora 2780 vues

J'ai reçu la délégation de l'autorité parentale avec une ordonnance de non- recours du tribunal des enfants de la république du congo à brazzaville qui j'ai fait légaliser par le ministère des affaires étrangère pour…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Y a-t-il un risque que je reçoive une oqtf après avoir quitté la france?

Posée par Liza, il y a 1 mois dans International
1 réponse, il y a 1 mois 1273 vues

Je serai très contente si quelqu'un peut m'aider! je vais bientôt déposer une demande de visa familial pour un autre pays et une des conditions est de ne pas avoir fait l'objet d'une obligation de quitter un pays. en…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Effacement taj / possession cannabis mineure

Posée par MarieLipiska, il y a 1 mois dans International
1 réponse, il y a 1 mois 1754 vues

Je suis actuellement en train de préparer une demande de visa de partenaire non mariée pour partir m'installer en angleterre dans les prochaines semaines afin de rejoindre mon conjoint. lors de la demande de visa, il est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Tutelle pour les enfants

Posée par Titine, il y a 1 mois dans International
1 réponse, il y a 1 mois 1737 vues

Je suis marié depuis 11ans mon mari à des enfants de 11 ans et 3ans avec sa copine a madagascar. ils fait tout en cachette et je découvert il n'y a pas longtemps qu'il voulait faire venir ses enfants et sa copine ici par…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Voyager avec la cni française

Posée par Dianké, il y a 2 mois dans International
1 réponse, il y a 2 mois 1348 vues

Je suis actuellement au sénégal avec mon fils de 6 qui est né en france donc de nationalité française. malheureusement son passeport a expiré et on a un vol de retour pour la france le 26 juin j’ai demandé le renouvellement de son…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Peut-on avoir des noms de famille différents sur deux passeports ?

Posée par Emmanuel M, il y a 2 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emmanuel M 1486 vues

Je suis français, ma femme japonaise et notre fils qui vient de naître a nos deux nationalités. sur son acte de naissance, il porte nos deux noms de famille, disons dupond yamamoto, accolés et séparés par un espace. son passeport…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Succession tunisie

Posée par jaja, il y a 4 mois dans International
1 réponse, il y a 4 mois 1827 vues

Je suis mariée à un tunisien, je viens d'avoir la nationalité tunisienne.mon mari a des enfants d' un premier mariage où ça se passe mal. ils ne le contactent que pour de l argent. si mon mari venait à décéder avant moi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Obtention de visa en france

Posée par laure, il y a 5 mois dans International
1 réponse, il y a 5 mois 2049 vues

Je suis en couple avec un ressortissant non européen (kosovo). il n’a le droit qu’à 90 jours sur le territoire français sur une période de 150 jours comme cela s’applique pour des ressortissants non europeens. seulement nous…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Extradition vers la tunisie

Posée par Eddy, il y a 5 mois dans International
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eddy 2355 vues

Je suis français née en france , ma mère m’a fait la double nationalité tunisienne à l’âge de 3 ans , les autorités tunisiennes on fait une demande d’extradition officiel à mon encontre et les autorités française m’on convoquer à 3…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Besoin d'avoir toutes les possibilités

Posée par Blasco, il y a 5 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1935 vues

à vous la situation est pas évidente mais nous avons besoin d'éclaircissement. je suis francais et marié à une ivoirienne depuis le 22 octobre 2025. la mariage a été fait en cote d'ivoire et reconnu en france. nous avons eu le visa…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rappel à la loi, empreintes et demande d ave

Posée par Lb, il y a 6 mois dans International
1 réponse, il y a 6 mois 1859 vues

Je viens vers vous car je dois remplir une demande d’ave pour voyager, il demande dans le formulaire si nous avons été arrêté ou condamné. il y a plus 5 ans j’ai été convoqué au commissariat, j’ai reçu un rappel à la loi, ils m’ont…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Donation depuis la chine et conséquences en matière de succession en france

Posée par Fevaleo2017!, il y a 6 mois dans International
1 réponse, il y a 6 mois 2195 vues

Je me permets de relancer une discussion sur le fil « droit international » du forum concernant la même question, à la suite d’un cas que j’ai rencontré il y a quelques jours. ces derniers jours, j’ai interrogé la communauté…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rectification de titre séjour depuis stag.ict vers salarié détaché ict

Posée par Ila, il y a 6 mois dans International
1 réponse, il y a 6 mois 1968 vues

Je suis tunisien en france avec un statut stag.ict alors que réellement depuis le départ j ai déposé en tunisie un dossier pour un salarié détaché mais j ai eu une vls ts stag ict j ai fait une première demande de prolongation dont…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Taxes

Posée par Malassis, il y a 6 mois dans International
1 réponse, il y a 6 mois 1911 vues

J'ai réalisé l'an dernier un investissement en grande bretagne, qui me laisse aujourd'hui un gain de 340000? que la banque barclays détient à londres. je suis résident français, elle me demande de régler 10% de taxe…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Accompagnement couple franco-bresilien visa

Posée par Nadege, il y a 6 mois dans International
1 réponse, il y a 6 mois 1987 vues

Je suis en couplé avec une personne de nationalité brésilienne. nous nous sommes connus en juillet 2025,en couple depuis août 2025 et j'ai été déjà 2 fois au brésil (15j puis 1.5mois). nous aimerions pouvoir vivre en france…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Assurance pour avocat international - brésil

Posée par Gabriellegbr, il y a 7 mois dans International
1 réponse, il y a 7 mois 2041 vues

J’ai déposé plainte au brésil pour agression sexuelle et je vais prendre un avocat privé. je parle portugais mais pas aussi à l’aise qu’en français. je souhaiterais savoir si - il existe un « partenariat » entre un avocat français…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Voyager avec attestation prolongation d’instruction

Posée par 1907Taha, il y a 1 an dans International
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois 7991 vues

En attendant que mon titre de séjour soit accordé, je veux me rendre dans mon propre pays, c'est-à-dire la turquie, via l'aéroport de genève avec ce document. et sur le chemin du retour, ce sera à l'aéroport de…

Consulter
la réponse de Aubin
Résolu

Visas

Posée par Tamara, il y a 7 mois dans International
1 réponse, il y a 7 mois 2133 vues

Mon bébé a deux mois,comment prouver des prises de décision?par exemple aujourd'hui la maman m'a dit que maintenant elle devait prendre des biberons plus grand par téléphone ,je peux pas prouver ceux que l'on se dit…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Visas

Posée par Tamara, il y a 7 mois dans International
1 réponse, il y a 7 mois 1954 vues

Je suis la papa,en france avec ma fille française ,la maman malgache est a madagascar,la maman peut faire la demande de visas desuite ou doit elle attendre un délais de résidence de notre fille en france? merci. merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Vente d'une maison en indivision au portugal (héritage)

Posée par AxelQ, il y a 7 mois dans International
1 réponse, il y a 7 mois 2360 vues

Mon grand-père paternel est décédé récemment et ma grand-mère a décidé de vendre la maison familiale au portugal de son vivant. nous sommes en tout 6 héritiers (ma grand-mère comprise) : mes 2 tantes, mon oncle, ma demi-sœur et…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Présence obligatoire de l un des parents pour deposer un visa

Posée par Ahamada, il y a 7 mois dans International
1 réponse, il y a 7 mois 1725 vues

Apres avoir eu un rdv a l ambassade pour un dépôt de visa pour un enfant mineur, les deux parents habite en france et on fait la demande avec une procuration signée par la mairie pour autorisé a la tante de la mineur l amener dans…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Demande attestation

Posée par Tamara, il y a 8 mois dans International
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 2048 vues

Ma fille est moi sommes rentrés en france mais il faut que je le prouve pour demander les visas pour sa mère.a qui dois-je demander,la caf me donne un délais de six semaines. merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Fiscalité expatrie en espagne

Posée par casa bambou, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois 1547 vues

Je suis résident fiscal aux baléares , quelle est la fiscalité en espagne pour les successions en france et vente d'une residence secondaire en france ? merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Enlèvement d enfants

Posée par Jam, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois 1595 vues

J ai un problème moi et mon ex conjoint nous sommes pas marié et je me suis séparé de lui et mon ex a emmener mon fil sans mon autorisation au maroc car je lui et pas renouveler ça carte de séjours et maintenant il me fait du…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Attestation

Posée par Tamara, il y a 8 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tamara 1814 vues

Pour l'autorisation de sortie de territoire signé de la mère,c'est obligatoire de le faire attesté à la mairie ou autre? merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Attestation

Posée par Tamara, il y a 8 mois dans International
1 réponse, il y a 8 mois 1436 vues

Pour l'autorisation de sortie du territoire signé par la mère, c'est obligatoire de faire à la mairie ou autre? merci…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit international ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.