Peut on se rétracter sur une offre avec mandat exclusif, je n'ai pas encore signé de compromis et je ne veux plus vendre... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Le syndic doit il envoyer un reçu après avoir reçu le règlement des appels de fonds?merci d avance... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Refus bus Posée par moi76, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 190 vues La mère de ma fille a telle le droit de me refuser que ma fille prenne le bus qui l'emmène sur ma semaine au collège? ma fille est prise devant chez moi et déposée devant le collège mais dès fois si elle termine plus tôt elle... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J’ai portée plainte contre mon coonjoint mais je n’était pas moi même à ce moment là j’aimerais retirer ma plainte mais a la gendarmerie ils ne veulent pas nous avions une interdiction de se voir mais on s’est vue et mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je voudrais savoir ce que le tribunal administratif de melun a demandé à la préfecture de seine-et-marne puisque je vois un délai de 30 jours sur la même ligne du tableau qui signale que le tribunal administratif de melun a... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Heure complémentaire Posée par Johan, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 187 vues Je suis en cdi à temps partiel pour 112h/ mois dans la grande distribution. au mois d'août , j'ai effectué 143h/ mois et j'ai été payer 1100€ net sur la base de 112h/mois. ou sont passé mes 31 heures... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Frais extra scolaires Posée par Veranne34, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Veranne34 - 201 vues Mon fils souhaite faire de l’équitation cette année. j’ai demandé son accord à l’autre parent conformément à ce qui est noté dans notre jugement. celui-ci me donne son accord mais refuse de payer la moitié de l’activité. quel... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis salarié dans une entreprise depuis décembre 2023 , en arrêt maladie non professionnelle depuis décembre 2024 et toujours en arrêt à ce jour. j'observe sur mes bulletins de salaire que depuis mon arrêt maladie les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre d'une ordonnance de protection j'ai transmis des pièces à la partie que j'accuse de mise en danger pour le principe du contradictoire avant l'audience du juge aux affaires familiales... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Inscription Posée par Sivette, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 247 vues Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex a t il le droit de faire une inscription à une activité extra scolaire sans m'informer ? apparemment elle a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon problème est un peu particulier. je loue chez une agence immobilière 2 garages situés au même endroit. or en avril, j'en ai rendu 1, en gardant le second. je me suis rendu compte que récemment, que depuis le mois... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Puis-je céder mon bail hlm à mon fils majeur reconnu par la mdph qui réside avec moi depuis toujours quelles sont les démarches à suivre ? avec mes remerciement, sony... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Jai ete faire des courses aujourd'hui et jai oublié de payer 2 articles qui sont restés dans mon sac de courses a la sortie un vigil me demande de le suivre avec mes sacs de courses que jai payé il me demande d'ouvrir le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dosssier aes salarié Posée par Samir, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Samir - 374 vues J’ai envoyé mon dossier aes titre de séjour (1e demande) par voie postale à la préfecture de melun il y a 13 mois sans retour, quand est ce que je vais recevoir une réponse et comment s’il vous plaît ? préfecture de melun... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maintient de salaire Posée par Justine.du30, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Justine.du30 - 391 vues Je suis salarié dans la restauration (convention collective hôtel café restaurant ) avec une ancienneté de 7 ans dans mon établissement. je suis en accident de travail depuis le 22/08/25, pour le moment la sécurité sociale n’a pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex conjointe à inscrit notre fils au clubs de foot de sa ville, les entraînement sont le vendredi soir à 17h directement à la sortie de l'école ou je dois récupérer mes enfants une semaine sur deux,et les maths se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Matiage gris Posée par Hicham, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hicham - 255 vues Ma femme m'a dis qu'ils ont suspendu ses droits tant que ya pas de jugement est ce que je peux utoiser contre elle en cas de mensonges ? plainte classé sans suite pour violence j'ai déposé une plainte pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Téléphone portable Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 200 vues La maman me harcèle et me fait du chantage pour avoir le numéro de téléphone de ma fille je lui ai demandé un papier d’école qu’elle a en sa possession elle ne voulait pas le donner si je ne donnais pas le numéro. pour moi c’est de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un enregistrement vocal très compromettant pour mon responsable, qui m'a contacté dans un possible "drôle d'état". c'est actuellement très tendu avec mon employeur et je crois qu'on m'avait dit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande d asile Posée par Francis, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 301 vues J' déjà fait une demande de visa pour la france. j fait la demande de visa pour le tourisme. une fois arrivé en france j vais demander l asile. j peut demander l asile en arrivant à l aéroport... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Viol Posée par Valdu42, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 261 vues Un de vos confrères a déjà répondu à ma question mais j'ai oublié de préciser que les faits de viol ont eu lieu il y a plus de 30 ans dans le nord et que je vis actuellement dans la loire. dois-je faire mes démarches dans le nord?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite au nouveau décret qui fixe le salaire brut minimal à 39 582 € pour l’obtention d’un passeport talent, je souhaite déposer une demande pour ce titre de séjour. ma situation est la suivante : j’ai d’abord obtenu un titre de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lorsqu'on demande un nouveau permis sur ants suite à sa suspension, avec avis favorable de la visite medicale. l'ants ne delivre pas d'autorisation pour conduiire en attendant l'étude de la demande . comment... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis en france france depuis 5 ans, j'ai un enfant avec 4 ans de scolarité. j'ai tout ce qu'il faut pour déposer la demande de titre de séjour sauf les preuves des ressources financières. est ce que il y a un risque que ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai déposé une demande de passeport talent il y a une semaine. À ce moment-là, j’ai transmis mon contrat de cdi et l’attestation de mon employeur actuel. or, j’ai depuis reçu une meilleure offre dans une autre entreprise. est-il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conseil va engager une action à ma demande : « je vais saisir le tribunal judiciaire, sur un plan strictement civil , en raison du détournement de communauté avéré et démontré. (article 1477). il s’agit dans ce cadre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai prévenu de mon absence devant le délégué du procureur à une ordonnance pénale delictuelle. au bout de quel délai serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou serais je renvoyée devant le tribunal correctionnel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 225 vues Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 5 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 jours - 179 vues Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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à toutes et à tous, nous sommes un couple franco-malgache. nous nous connaissons depuis 2016 et sommes en couple depuis 2023. nous vivons une situation très difficile dans le cadre de notre demande de certificat de capacité à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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