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Notre parcours ccam bloqué depuis bientôt 2 ans – nous sommes désespérés
Posée par damiend54000@gmail.com, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 182 vues

à toutes et à tous, nous sommes un couple franco-malgache. nous nous connaissons depuis 2016 et sommes en couple depuis 2023. nous vivons une situation très difficile dans le cadre de notre demande de certificat de capacité à...

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Maître Assesso
 
Sur endettement attestation de radiation envoyé mar mail
Posée par Mizanur99, il y a 5 jours dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 418 vues

J'ai appellé a la banque de france pour savoir etat d'avancement qur ma demande d'endettement on m a dit qu'il manque un document lie mon statut auto enrepreneur et j'ai envoyé par mail à l'attention...

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Maître KAYEMBE
 
Delai de grace
Posée par domde, il y a 5 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 5 jours - 179 vues

J'ai un dossier qui vient d'être mis en délibéré ce jour, puis-je demander quand même un délai de grâce sur deux dossiers de credits à la consommation. ou comment puis-je faire? cdlt...

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Maître Assesso
 
Continuité du plan épargne entreprise suite à cession de fond de commerce
Posée par AleAleAle9224@, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par AleAleAle9224@ - 200 vues

Je travaillais depuis 2017 pour une société qui proposait un pee. depuis janvier 2024 le gérant a suspendu les abondements sans m'en informer et a cédé le fond de commerce à une autre société qui me dit qu'elle n'a...

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Maître KAYEMBE
 
Absence de tampon d'entrée et renouvellement passeport talent
Posée par Light, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Light - 275 vues

Je fais face à une situation embarrassante. je viens de terminer mon master 2 et je dois poursuivre en doctorat. pour obtenir le visa passeport talent – chercheur, il semble nécessaire de présenter une copie de la page de mon...

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Maître KAYEMBE
 
Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités?
Posée par 2732626294JchC.-., il y a 5 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 2732626294JchC.-. - 265 vues

Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par...

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Maître BRANJONNEAU
 
Changement d'employeur et autorisation de travail
Posée par anonyme123, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par anonyme123 - 297 vues

Je viens de constater sur mes fiches de paie que mon employeur a modifié l’entité employeuse, passant de la société x à la société y. ces deux sociétés appartiennent au même dirigeant, mais disposent de siret différents. cette...

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Maître Assesso
 
Résiliation bail commercial en tacite reconduction
Posée par Jenny14, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 309 vues

Pouvez m indiquer les modalités de résiliation pour un bail commercial en tacite reconduction par le locataire car mon bailleur me soutient que ça reste que tout les 3 ans hors ce n' est pas ce que j' ai vu sur le site du...

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Maître BRANJONNEAU
 
Telephone portable
Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 248 vues

Suis je dans l'obligation de donner le numéro de téléphone portable de ma fille à sa mère ... elle peut toujours téléphoner sur le mien comme elle l'a toujours fait pour son appel hebdomadaire le mercredi après-midi je...

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Maître REYNOUARD
 
Arnaque par notre avocate
Posée par Pat, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 217 vues

Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Embaucher une personne sans papiers.
Posée par Nora, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nora - 322 vues

Maître, actuellement sans papiers, j'avais été sous oqtf, elle a été annulée par la cour d'appel de versailles. mon compagnon et moi avons déménagé il ya 2 mois. dans notre nouvelle ville, une dame propriétaire d'une...

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Maître KAYEMBE
 
Jaf
Posée par Fany, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 214 vues

En accord avec mon ex, j'aimerai savoir dans ma requete aupres du jaf. on peut demander que la papa voit les enfants une fois par semaine la journee c'est ce qu'il souhaite car il se sent pas capable de les prendre...

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Maître DIARRA
 
Validité acte de naissance et certificat de scolarité – demande nationalité
Posée par Mefme, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mefme - 357 vues

à toutes et à tous, je suis en train de constituer un dossier de demande de double nationalité et j’aurais deux questions : 1) j’ai un acte de naissance étranger datant d’environ 5 ans, déjà traduit en français. est-il encore...

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Maître KAYEMBE
 
Khalfa
Posée par Khitem, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Khitem - 339 vues

Mon grand-père ancien combattant dans l'armée ,s'appeller khalfa mohamed né 1906 à frenda...

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Maître KAYEMBE
 
Passage fibre
Posée par Myriam26!, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 240 vues

Ma ligne téléphonique passe en aérien au dessus de la propriété de mes voisins depuis la construction de la maison (1980). aujourd'hui je suis éligible à la fibre mais mes voisins s'opposent à l'installation. quels...

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Maître KAYEMBE
 
Renseignement
Posée par Gros minet, il y a 2 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 630 vues

J’ai le huissier qui va essayer de me saisir mon véhicule qui lui est à crédit pour rembourser une autre dette et sur ce crédit j’ai un document où est indiqué la marque du véhicule c’est caractéristiques le montant et ils a...

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BELIGHA
 
Désintéressement de créanciers
Posée par Nono, il y a 5 jours dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 jours - 194 vues

Concernant les droits de poursuites en cas de clôture pour insuffisance d'actifs, j"ai lu que parmi les exceptions qui existent à au principe général​, listées à l’article l643-11 du code de commerce​, il y a :...

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Maître KAYEMBE
 
Liquidation bien immo
Posée par nana, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 260 vues

Je suis divorcée depuis juillet 2024, nous avons un bien en commun acqui par le biais d'un credit immo que je règle dans sa totalité depuis le debut. aujourd'hui je souhaiterai entamer des demarches pour garder ce bien et...

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Maître KAYEMBE
 
Viol
Posée par Valdu42, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 243 vues

J’ai été violée par mes deux frères aînés il y a plus de 30ans.j’en ai parlé à mes proches il y a 4ans.j’envisage aujourd’hui de porter plainte en ai-je encore la possibilité et que risquent pénalement mes frères? merci pour vos...

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Maître KAYEMBE
 
Code penal
Posée par Delphine, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 192 vues

Je demande conseil auprès de vous car j'ai mon fils qui a 15ans et demi au mois de novembre il aura 16 ans et encore au collège depuis plusieurs années mon fils a une scoliose d'où je n'étais pas au courant car le...

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Maître KAYEMBE
 
Rdv le titre de séjour à préfet de palaiseau
Posée par Assetou, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 217 vues

Suite à l'adresse mail envoyé par la préfecture de palaiseau, j'essaie de trouver un rendez-vous toujours pas comment faire car, mon titre de séjour est expiré il y a 3 mois, je voudrais un rendez-vous au plus vite pour...

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Maître KAYEMBE
 
Prestation compensatoire
Posée par 2024, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 207 vues

Je suis en procédure de divorce mon avocat a demandé une somme selon ma situation financière inexistant mes années de mariage nos enfants en commun mais ce que je ne comprends pas c'est comment l'avocat de la partie...

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Maître BENOIT
 
Assurance crédit immobilier et arret maladie longue durée
Posée par FannyH, il y a 5 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 5 jours - 195 vues

Je suis en arret maladie depuis le mois de février. en discutant avec une personne, j'ai appris très recemment que l'assurance de mon prêt immobilier ( cardif) pouvait prendre en charge le paiement de mes mensualités pendant mon...

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Maître MONESTIER
 
Conduite sous thc
Posée par Dominique91., il y a 5 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fendt512 - 424 vues

Quel son les sentence pour une seconde conduite sous stupéfiants en 4ans...

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Maître BALONGA
 
Jugé en appel sans avoir envoyé de recommandé
Posée par Marvin, il y a 5 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par lavigie - 376 vues

Je suis chauffeur poids lourds depuis 15 ans dans la même entreprise. j'ai était condamné à 8 mois de suspension de mon permis par ordonnance pénale suite à une conduite sous stupéfiants en dehors de mon travail. je n'est...

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Maître KAYEMBE
 
Lieu de residence
Posée par moi76, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 437 vues

Mon fils a emménagé dans un nouvel appartement pour ses études. le papa, pour des raisons de conflits avec sa compagne , ne veut plus que mes enfants viennent à leur domicile le week-end et vacances . il veut que ce soit chez...

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Maître DIARRA
 
Demande d'autorisation de travail
Posée par Yaya, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 166 vues

Jaimerais savoir s'il est possible d'effectuer une demande d'autorisation de travail depuis l'anef pour une personne étrangère étant déjà sur le territoire français et ayant reçu déjà une oqtf ? est ce que cette...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Contrat de prestation de service mise à dispo d'un bureau centre d'affaires
Posée par Adrien12, il y a 5 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 175 vues

Une telle clause est elle licite dans le type de contrat référencé en objet : "service de réaménagement : des frais de remise en état d'un montant de 29 euros par mètre carré pour chaque bureau occupé vous seront facturés lors...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Passport
Posée par Abd, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 157 vues

Chère maître, je me permets de vous tenir informée de la situation concernant la demande de passeport de mon fils, ghali sebri, né le 12 juillet 2023. comme vous le savez, j’ai déposé la demande le 5 mai 2025 et, il y a environ trois...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande d asile
Posée par Francis, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 382 vues

J viens de fuire la guÈre a l est du congo guÈre de m23. j suis maintenant en kinshasa j besoin de venire en france pour demander l asile. j besoin d une personne pour mais guide...

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Maître DIARRA
 
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