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Notre parcours ccam bloqué depuis bientôt 2 ans – nous sommes désespérés Posée par damiend54000@gmail.com, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 182 vues à toutes et à tous, nous sommes un couple franco-malgache. nous nous connaissons depuis 2016 et sommes en couple depuis 2023. nous vivons une situation très difficile dans le cadre de notre demande de certificat de capacité à... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Sur endettement attestation de radiation envoyé mar mail Posée par Mizanur99, il y a 5 jours dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 418 vues J'ai appellé a la banque de france pour savoir etat d'avancement qur ma demande d'endettement on m a dit qu'il manque un document lie mon statut auto enrepreneur et j'ai envoyé par mail à l'attention... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Delai de grace Posée par domde, il y a 5 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 5 jours - 179 vues J'ai un dossier qui vient d'être mis en délibéré ce jour, puis-je demander quand même un délai de grâce sur deux dossiers de credits à la consommation. ou comment puis-je faire? cdlt... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Continuité du plan épargne entreprise suite à cession de fond de commerce Posée par AleAleAle9224@, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par AleAleAle9224@ - 200 vues Je travaillais depuis 2017 pour une société qui proposait un pee. depuis janvier 2024 le gérant a suspendu les abondements sans m'en informer et a cédé le fond de commerce à une autre société qui me dit qu'elle n'a... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Absence de tampon d'entrée et renouvellement passeport talent Posée par Light, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Light - 275 vues Je fais face à une situation embarrassante. je viens de terminer mon master 2 et je dois poursuivre en doctorat. pour obtenir le visa passeport talent – chercheur, il semble nécessaire de présenter une copie de la page de mon... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités? Posée par 2732626294JchC.-., il y a 5 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 2732626294JchC.-. - 265 vues Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Changement d'employeur et autorisation de travail Posée par anonyme123, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par anonyme123 - 297 vues Je viens de constater sur mes fiches de paie que mon employeur a modifié l’entité employeuse, passant de la société x à la société y. ces deux sociétés appartiennent au même dirigeant, mais disposent de siret différents. cette... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Résiliation bail commercial en tacite reconduction Posée par Jenny14, il y a 5 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 309 vues Pouvez m indiquer les modalités de résiliation pour un bail commercial en tacite reconduction par le locataire car mon bailleur me soutient que ça reste que tout les 3 ans hors ce n' est pas ce que j' ai vu sur le site du... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Telephone portable Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 248 vues Suis je dans l'obligation de donner le numéro de téléphone portable de ma fille à sa mère ... elle peut toujours téléphoner sur le mien comme elle l'a toujours fait pour son appel hebdomadaire le mercredi après-midi je... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Arnaque par notre avocate Posée par Pat, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 217 vues Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Embaucher une personne sans papiers. Posée par Nora, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nora - 322 vues Maître, actuellement sans papiers, j'avais été sous oqtf, elle a été annulée par la cour d'appel de versailles. mon compagnon et moi avons déménagé il ya 2 mois. dans notre nouvelle ville, une dame propriétaire d'une... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
En accord avec mon ex, j'aimerai savoir dans ma requete aupres du jaf. on peut demander que la papa voit les enfants une fois par semaine la journee c'est ce qu'il souhaite car il se sent pas capable de les prendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Validité acte de naissance et certificat de scolarité – demande nationalité Posée par Mefme, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mefme - 357 vues à toutes et à tous, je suis en train de constituer un dossier de demande de double nationalité et j’aurais deux questions : 1) j’ai un acte de naissance étranger datant d’environ 5 ans, déjà traduit en français. est-il encore... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Khalfa Posée par Khitem, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Khitem - 339 vues Mon grand-père ancien combattant dans l'armée ,s'appeller khalfa mohamed né 1906 à frenda... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Passage fibre Posée par Myriam26!, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 240 vues Ma ligne téléphonique passe en aérien au dessus de la propriété de mes voisins depuis la construction de la maison (1980). aujourd'hui je suis éligible à la fibre mais mes voisins s'opposent à l'installation. quels... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renseignement Posée par Gros minet, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 630 vues J’ai le huissier qui va essayer de me saisir mon véhicule qui lui est à crédit pour rembourser une autre dette et sur ce crédit j’ai un document où est indiqué la marque du véhicule c’est caractéristiques le montant et ils a... Consulter la réponse deBELIGHA |
Désintéressement de créanciers Posée par Nono, il y a 5 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 jours - 194 vues Concernant les droits de poursuites en cas de clôture pour insuffisance d'actifs, j"ai lu que parmi les exceptions qui existent à au principe général, listées à l’article l643-11 du code de commerce, il y a :... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Liquidation bien immo Posée par nana, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 260 vues Je suis divorcée depuis juillet 2024, nous avons un bien en commun acqui par le biais d'un credit immo que je règle dans sa totalité depuis le debut. aujourd'hui je souhaiterai entamer des demarches pour garder ce bien et... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Viol Posée par Valdu42, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 243 vues J’ai été violée par mes deux frères aînés il y a plus de 30ans.j’en ai parlé à mes proches il y a 4ans.j’envisage aujourd’hui de porter plainte en ai-je encore la possibilité et que risquent pénalement mes frères? merci pour vos... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Code penal Posée par Delphine, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 192 vues Je demande conseil auprès de vous car j'ai mon fils qui a 15ans et demi au mois de novembre il aura 16 ans et encore au collège depuis plusieurs années mon fils a une scoliose d'où je n'étais pas au courant car le... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Rdv le titre de séjour à préfet de palaiseau Posée par Assetou, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 217 vues Suite à l'adresse mail envoyé par la préfecture de palaiseau, j'essaie de trouver un rendez-vous toujours pas comment faire car, mon titre de séjour est expiré il y a 3 mois, je voudrais un rendez-vous au plus vite pour... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Prestation compensatoire Posée par 2024, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 207 vues Je suis en procédure de divorce mon avocat a demandé une somme selon ma situation financière inexistant mes années de mariage nos enfants en commun mais ce que je ne comprends pas c'est comment l'avocat de la partie... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Assurance crédit immobilier et arret maladie longue durée Posée par FannyH, il y a 5 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 5 jours - 195 vues Je suis en arret maladie depuis le mois de février. en discutant avec une personne, j'ai appris très recemment que l'assurance de mon prêt immobilier ( cardif) pouvait prendre en charge le paiement de mes mensualités pendant mon... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Conduite sous thc Posée par Dominique91., il y a 5 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fendt512 - 424 vues Quel son les sentence pour une seconde conduite sous stupéfiants en 4ans... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Jugé en appel sans avoir envoyé de recommandé Posée par Marvin, il y a 5 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par lavigie - 376 vues Je suis chauffeur poids lourds depuis 15 ans dans la même entreprise. j'ai était condamné à 8 mois de suspension de mon permis par ordonnance pénale suite à une conduite sous stupéfiants en dehors de mon travail. je n'est... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Lieu de residence Posée par moi76, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 437 vues Mon fils a emménagé dans un nouvel appartement pour ses études. le papa, pour des raisons de conflits avec sa compagne , ne veut plus que mes enfants viennent à leur domicile le week-end et vacances . il veut que ce soit chez... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'autorisation de travail Posée par Yaya, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 166 vues Jaimerais savoir s'il est possible d'effectuer une demande d'autorisation de travail depuis l'anef pour une personne étrangère étant déjà sur le territoire français et ayant reçu déjà une oqtf ? est ce que cette... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Contrat de prestation de service mise à dispo d'un bureau centre d'affaires Posée par Adrien12, il y a 5 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 jours - 175 vues Une telle clause est elle licite dans le type de contrat référencé en objet : "service de réaménagement : des frais de remise en état d'un montant de 29 euros par mètre carré pour chaque bureau occupé vous seront facturés lors... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Chère maître, je me permets de vous tenir informée de la situation concernant la demande de passeport de mon fils, ghali sebri, né le 12 juillet 2023. comme vous le savez, j’ai déposé la demande le 5 mai 2025 et, il y a environ trois... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande d asile Posée par Francis, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 382 vues J viens de fuire la guÈre a l est du congo guÈre de m23. j suis maintenant en kinshasa j besoin de venire en france pour demander l asile. j besoin d une personne pour mais guide... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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