Une question en divorce ?

Donc, une fois que je reçois le jugement, soit par huissier soit par lettre recommandée, je le lis, signé et je dois le renvoyer, et c'est après, qu'il faut encore attendre de recevoir l'acte d'acquiescement...

En séparation, officialiser par une ordonnance de protection ait mentionné la jouissance du domicile conjugale en ma faveur. ma question est étant toujours marié , mon époux doit il s'acquitter de la moitié des factures eau...

Si les activité extra scolaire ne rentrent pas pas en compte dans la pension alimentaire, qu'en est il fiscalement ? sur ma convention de divorce, il est fixé un montant pour la pension alimentaire, d'une part, et...

Ayant reçu mon jugement hier mercredi 17 mars, l'acquiescement ,je le recois quand? merci. cordialement. sl...

Je suis mariée (un enfant en commun) mais je vis une situation d'emprise conjugale, qui génère pour moi un syndrôme anxieux sévère, médicalement reconnu. en outre, mon époux à fait preuve de violence envers ma fille aînée...

Je voulais savoir pour l'acte d'acquiescement, est-il déjà notifié dans le divorce. car nous sommes ok pour le faire valoir. ou bien, il faut encore attendre un délai supplémentaire. merci. cordialement. sl. merci de vos...

Est ce que je peux demander une part contributif à mon ex conjoint après un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire même celle si n'a jamais été mentionnée dans la convention...

Un jugement a été rendu le 6/03 suite à une procédure de divorce avec mon ex époux (divorce non a l amiable). un véhicule m a été attribué cependant la carte grise est au nom de monsieur. comment dois je procéder ? dois je demander...

Je me permets de vous signaler que j'ai reçu mon jugement de divorce ce matin. je l'ai lu et je n'ais aucune raison pour ne pas signer l'acte d'acquiescement. pourriez-vous me dire, quand dois-je le...

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a un délai de prescription pour faire valoir ses droits à récompense ou pas. si oui lequel ? et doit-on tenir compte pour son calcul de la date à laquelle le divorce est...

Mon épouse a demandé le divorce puis a quitté le domicile conjugal . le juge lors de la conciliation nous a reçu tous ensemble dans son bureau les avocats mon épouse et moi même et ce environ un an après le départ de mon épouse et...

J'ai égaré le jugement de mon divorce, est-ce qu'il est possible de le récupérer sur le site...

J'ai signé et payé 2000€ pour la convention de représentation et d'honoraire. ceci fut fait en son étude et je n'ai eu que celle ci qu'à ce jour suite à ma réclamation. je n'ai eu d'ailleurs que ce...

Je me permets de vous signaler que je viens de recevoir mon jugement de divorce. donc, l'acte d'acquiescement, je le signe à quel moment. merci. cordialement. sl...

J'ai reçu le 10/04 un document " ordonnance de mise en état " celui ci a été signé le 07/04 pas le juge. on me dit : vous disposez de 15 jours à compter de la signification de la décision par voie de commissaire de justice...

Sous quasiment chantage de mon ex, j'ai accepté de faire une convention pour mon fils du vendredi soir au lundi matin au lieu du droit de visite samedi 10h au dimanche soir, pourqu'il accepte de signer le college que ma...

Nous avons un credit immobilier es ce qud je peux demander a la banque si on peut stopper le credit le temps du divorce et le tzmps de la vente de la maison . et es ce que je peux partir dans un autre logement? merci de vos...

En procédure de divorce les enfants vont chez leur père un soir et nuit par week-end. j'apprends que le fils de mr tape ma fille lorsqu'elle est la bas. mr fait des apéros a répétition en présence des enfants également...

Quels sont mes droits avec deux enfants à charge et visite du père qu’une fois par mois...

Mon mari et moi divorçons, la procédure n est pas en route car nous vendons d abord notre maison. mon mari a renconter de suite quelqu un et est rarement a la maison, il est domicilié chez sa mère. depuis 1 mois il ne vient plus au...

Nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. la convention de divorce a été rédigée et l'acte notarié pour le rachat de notre appartement également. pour finaliser les actes , ma conjointe doit faire la...

La mère de mes enfants est partie il y a 6 mois du domicile sans prévenir( nous ne sommes pas mariés) . avec des meubles. mais elle a laissé toutes ses affaires stockées dans mon garage ( maison à mon nom que j'ai acheté seul)...

Mon ex mari fait appel du jugement de divorce. il conteste la résidence des enfants chez moi alors que dans ses dernières conclusions c’est ce qu’il a demandé. peut-on faire appel de ce qu’on a demandé et obtenu??? cela me semble...

Ma fille que j'ai en garde classique (chez son papa un week-end sur deux et moitié vacances scolaires) va entrer en apprentissage debut août, et aller en collocation (car ne veut pas aller chez son père, ni rester chez moi par...

Au moment de la séparation j’ai bénéficié d’une suspension du prêt de la maison commune avec mon mari j’ai obtenu la garde des e enfants avec résidence principale dans cette maison monsieur a également obtenu une suspension de prêt...

Divorce initié en janvier 2024, mon « mari » fait valoir dans ses écritures, qu'il a payé seul le crédit immobilier à nos 2 noms ( au tout début du crédit, il a fait basculer le paiement les échéances du crédit du compte joint ouvert à cet...

Mon ex-mari prétend que son percol est un bien propre, alors qu'il a été alimenté pendant la communauté. existe t il des textes qui définissent cela...

Au bout de combien de temps la signature à lieu quand les convention de divorce sont signées...

Je suis séparée du père de mes filles . ma plus jeune qui va sur 17 ans me dit que son père va déménager à ses 18 ans loin et ne pourra plus la prendre. le jugement est en garde classique . comment cela ce passe t il lorsqu'il...

Actuellement en instance de divorce, j'ai obtenu une pension d'invalidité et les échéances de mon pret immobilier sont remboursées par l'assurance (quotité 100 % pour le couple). si je rachète la soute de mon épouse...