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Interdiction de rentrer dans le domicile conjugal par la police Posée par miberny, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 409 vues Lorsque je souhaite rentrer au domicile conjugal mon épouse appelle la police qui m'en interdit verbalement l'accès sans qu'aucune violence ni menace de ma part n'ai été émise. j'ai donc déposé une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Main courante complementaire Posée par Al3x1491@, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Al3x1491@ - 367 vues J aimerai savoir s'il est possible de faire une main courante complémentaire à celle existante et peut être déjà transmis au procureur, pour apporter une clarification à un événement passé? j ai déposé une main courante pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renonciation à récompense Posée par Bobby, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 347 vues Puis je ,par acte notarié, renoncer à récompense ou partie de récompense ; il s'agit d'une maison que j'avais avant mariage et j'ai mis l'argent de la vente dans notre ménage ( ns sommes mariés avec... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Comment connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme? Posée par Tom92, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 385 vues J'aurais besoin de connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme suite à notre divorce en 2024, afin de réaliser des simulations en vue d'optimiser nos impositions individuelles en nous répartissant au mieux les... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090 Posée par mendes, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Magali42 - 729 vues Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation Posée par 2024, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 532 vues J'aimerais annuler mon avocat commis d'office que j'ai pu bénéficier grace à mon aide juridiquecionelle de 100%. j'ai confirmé auprès de lui ma décision et je n'ai pas compris il ma demandé à mon bon soin... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Un jugement qui n'a pas été déposé au dossier du divorce puis-je en demante la m Posée par Dina, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 546 vues Mon ex mari à gagné son procès contre son ex employeur cela c'est passé nous étions encore marié cela n'a pas ete évoqué dans le dossier divorce malgré les documents donnes a mon avocat puis je en demander ma part malgré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde alternée et partage des frais:non paiement Posée par Julie, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 481 vues Nous sommes en garde alternée avec partage des frais. le père ne paie plus la moitié de ce qu'il devrait : frais de cantine, lunettes, ... que dois je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 486 vues Pou ez vous me résoigner sur le montant t à payer pour u. etat de frais d acte pour un etat liquidatif, le divorce étant déjà prononcé. la valeur du bien est de 97000e. il reste 80000e à rembourser. mme reprend le bken contre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Départ di domicile Posée par essyla, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 306 vues Nous.habitons ensemble ds une.maison dont nous payons un prêt ensemble il était prêt à partir de suite (ce qu il a fait) mais il est revenu sans m avertir je voudrais que il parte vraiment comment faire ? merci pour votre aide... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel divorce pour mariage gris Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 311 vues Je suis actuellement en pleines démarche pour divorcer, mais étant française marié à un algérien. je voulais connaître les conséquences du divorce sur son droit au séjour en france. nous avons actuellement une vie commune depuis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
3ème devis estimation logement partage amiable quand non-occupant Posée par Sarie, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 524 vues Je suis copropriétaire. mon ex-mari a la jouissance à titre onéreux car il voulait racheter. il veut maintenant vendre. il a fait faire une estimation et moi une autre. je ne suis pas satisfaite des deux estimations. puis-je en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par Fany, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fany - 386 vues Je suis en procédure de divorce contentieux depuis septembre 2022. séparés depuis juin 2023. mon futur ex époux me verse un devoir de secours car je suis maman au foyer. je souhaiterais savoir si le versement de ce devoir de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faux policier au téléphone Posée par Girls, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Girls - 443 vues Voilà une information préoccupante à été fait contre mon ex conjoint envers mon enfant de 7 ans. de ce fait je suis allé au commissariat vendredi matin pour faire une main courante en expliquant les faits. samedi mon ex conjoint... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Jour férié 1er mai Posée par Melo76, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 323 vues Dans le jugement , il est stipulé que monsieur a un dvh du mardi soir sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes. et que rien est mentionné pour les jours férié ormis quand ce sont les weekends . et ce jeudi est férié... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Main courante Posée par Al3x1491@, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 322 vues Mon épouse sera probablement convoqué suite à une main courante que j ai déposé il y a un mois suite à une dispute et ce vraiment sur le coup du stress. risque t elle une garde à vue? possible qu ils nous convoquent ensemble ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai demandé l'aide juridiques et on m'a attribué un avocat commis d'office malheureusement je me sent incomprise et pour moi plusieurs choses non pas été évoqué ...et qu'elle ma dit que je lui faisais mal... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification du qestionnair Posée par SH, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 248 vues Je me retrouve a la seconde étape de ma procédure de divorce au niveau des pièces jointe tout est envoyer. arrivée a la signature de "l'attestation sur l'honneur sur l'authenticité des informations " je me rend... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Garde enfants jour férié 1 mai Posée par laura, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par laura - 387 vues Je suis une maman qui a la garde habituelle de mes 2 garcons. j'ai une problèmatique aujourd'hui avec le jour férié du 1 er mai. le mode de garde est le suivant : semaine paire : les enfants sont chez le père du jeudi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Criteres recommandés pour garde d enfants suite divorce Posée par onyx39, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par onyx39 - 375 vues Je souhaiterais avoir quelques précisions sur les critères qui sont étudiés par la jaf lors d une décision de garde d enfants. suite à une ordonnance provisoire faite par la jaf,mon ex mari a le droit de garde exclusif provisoire le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question concernant (le jex) le juge d'exécution Posée par adel, il y a 4 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 851 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques relatifs à la mise en œuvre d’une décision judiciaire concernant la jouissance du domicile conjugal. en effet, suite à l’ordonnance de mesures provisoires... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Un renseigner pour un divorce Posée par Yacine kemache, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yacine kemache - 330 vues Je voulais me divorcer mon épouse elle es on prision a l’étrange elle pris 10 ans de prison ,on plus de ça on’ ai séparé ça fais un bon moment je dois fais quoi exactement... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Divorce et animaux Posée par Liza71, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Liza71 - 313 vues Dans le cadre d'un divorce, que devient l'animal qui a été acheté durant le mariage et portant le nom d'un des conjoints ? lors du partage du patrimoine, le conjoint n'ayant pas pris soin de l'animal... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Proposition avocat à mon épouse Posée par KOITOPINO, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 235 vues Pourquoi aucune proposition d'avocat à était envoyé à mon épouse? et elle n'arrive pas à prendre un avocat sur votre site. cordialement... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Enfant majeur Posée par Emma, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lili - 439 vues Ma fille a 18 ans on est en garde alternée depuis 2012 et maintenant elle est majeur et ne veux plus aller chez son père. elle est étudiante on n'a pas de pension alimentaire vu que l on fait une semaine sur deux. que dois je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicule acheté avec argent heritage Posée par Langevin, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 318 vues Nous avons acheté un camping car avec l'argent venant d'un héritage de mon épouse. cet achat a été effectué par un compte courant commun sur lequel a transité l'argent de la succession. peut elle me réclamer le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de notaire Posée par Ndege, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 360 vues Suite au divorce mon ex va racheter ma part (la soulte). qui paie les frais de notaire ? sinon quel est l'usage en la matière ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perco entreprise et divorce Posée par Langevin, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 312 vues Mon épouse a un perco abondé par son employeur et par des versement volontaires ce compte est caché, je souhaite divorcer ,puis je réclamer une partie de ce perco ou seulement la part de versement volontaire financée par la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par PSY, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 272 vues J'ai la garde alternée de mon fils de 16 ans. il est en pensionnat pour ses études. je prends en charge les 2/3 des frais liés à son éducation par décision du jaf et sa maman 1/3. il est donc la semaine en pension et un we sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rapport d'enquête sociale Posée par Stéphane90100, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 258 vues Mon avocate n'a pas voulu faire lecture du rapport d'enquête sociale, ni de me le transmettre me disant qu'elle en avait pas le droit j'ai du demandé un renvoie d'audience et depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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