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Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miss mari - 771 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai audience après cloture Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1067 vues Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai après cloture instruction Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 935 vues Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 815 vues Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse de BELIGHA

Ref texte code urbanisme Posée par UrbaCharly, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 498 vues Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafi - 1394 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Stage avec une attestation de prolongation Posée par Hind, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khatab - 2099 vues S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlv97 - 789 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur administrative de l'université qui m'a coûté mon contrat doctoral Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 815 vues L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contentieux avec caisse de retraite Posée par bruno, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bruno - 1261 vues Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1013 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de domiciliation d'un tiers en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1139 vues La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La caf nous envoie une notification de dettes Posée par Cho_lou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 794 vues Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Informations Posée par Milord, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milord - 934 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 924 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf Posée par Dalin, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1115 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès à mes données personnelles dans fichier easp Posée par nadine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1060 vues J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement titre de séjour Posée par MB, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 655 vues J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours... Consulter la réponse de BELIGHA

Retraite anticipée au titre de l'invalidité Posée par Emmanuel75, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 593 vues Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Huissier Posée par Sandra72, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra72 - 701 vues J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Situation irrégulière Posée par Grâce, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grâce - 1094 vues Actuellement mon attestation de prolongation expire le 28/02/25 mon employeur qui m’a promis de faire ma demande d’autorisation de travail ne me répond pas elle ne me parle pas clairement et je pense m’inscrire dans une école de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Département Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 806 vues Après la vérification de mes relevés bancaires, est-il possible que le département me demande de rembourser les aides que j'ai reçues depuis plus 1 an ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Encombrement ta Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 1215 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Département Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 597 vues Si je dois fournir mes relevés bancaires au département. puis-je occulter certaines informations sur mes relevés bancaires ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contravention pour dépôt sauvage sur la voie publique Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 713 vues Je vous informe avoir reçu une contravention pour un dépôt sauvage sur la voie publique le 17 février 2025 . hors je ne peux être l autrice de cet acte puisque je suis alitée et en arrêt de travail depuis le 14 janvier 2025 . mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Département Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 583 vues Le département me demande mes relevés bancaires sur 14 mois. suite à une invention de voyage ou de départ à l'étranger. ils m'ont dit de leur donner mes relevés sous peine de suspension des aides. ont-ils le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Département Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 564 vues Le département a t-il le droit de me demander mes relevés bancaires depuis juin 2023 jusqu'à fin 2024 suite à une suspicion de voyage à l'étranger et pour vérifier si je n'ai pas acheté un billet d'avion pour un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêté municipal instaurant une 'tolérance' pour le stationnement. Posée par LeBric, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JESTIN - 1153 vues Un maire peut-il instaurer par arrêté une tolérance au stationnement, c'est à dire suspendre l'application de l'article r417-5 interdisant le stationnement sur les trottoirs, dans tout ou partie d'une commune ? sachant que le résultat est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récépissé Posée par Delaly, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 876 vues Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement d'activité professionnelle avec un titre de séjour salarié temporaire Posée par BGC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1051 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié temporaire" mentionnant comme activité "concepteur informatique". j'ai obtenu ce titre suite à un changement de statut d'étudiant à salarié il y a 2... Consulter la réponse de BELIGHA

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