Une question en droit administratif ?

J aurai voulu savoir qu elles sont les droits des arrières petits enfants donc leurs ancêtres se sont.battuent.en 1914 1918 merci...

Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais...

Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de...

Ma première demande de titre de séjour je l'ai fait sur le site anef, après un mois et demi que j'ai fait les empreintes, ils m'ont demande des justificatifs de mariage, j'ai envoyé tous les documents...

J’ai déposé une demande de renouvellement sur le site d’anef le 07/01/2025 À ce jour, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et mon titre de séjour actuel est arrivé à expiration le 08/03/2025. afin d’éviter toute...

J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits...

>e vous joins le mail ci-dessous de mon avocat, sur un éventuel refus de recours sur mes indemnités journalières. quels sont mes autres recours possibles si un magistrat refuse de prendre connaissance de ma situation ? ci-joint, le...

J'ai fait une demande de titre de séjour étudiant et après 8 mois toujours pas de réponse et mon alternance est en jeu que faire? s'agit il d'un refus? et pourquoi?...

Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. aujourd'hui, soit une vingtaine de jour après réception de ma demande...

Le 27 janvier, j'ai eu contact avec un organisme de formation privé afin de débuter une formation certifiante. j'ai commencé cette formation le 12 février, après avoir pris 1000e sur mon cpf pour débuter cette dernière...

Je suis fonctionnaire contrôleur des finances publiques catégorie b. je passe des concours de a inspecteur depuis 2011. j’ai déjà été à l’oral. cette année j’ai obtenu 13,75 le dernier pris 14. je suis aussi inscrite sur liste...

Voila maître j'ai déposée ma requête au tribunal de proximité mais la paierie départementale ma envoyé encore un avis a payer on me donner 30 jours et 2 mois pour contester mais je n'ai pas de ressources ma question est la...

Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? et sous quelles conditions ?...

Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à...

Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille...

J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret a, ldds) pour un total de plus de 6000€. en contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) c'est pour une...

Maître, suite à plusieurs erreurs sur n acte de procédure erreurs de non et d'adresse au pénal. doit je saisir le tj de mon domicile ou pas. bonne soirée...

Est-ce que l'identification à télérecours par un particulier peut être considérée comme une signature électronique ?...

Est-ce qu'une requête déposée à télérecours ( tribunal administratif de rennes ) sans signature ( électronique et manuscrite)pose un problème ? si oui, comment je dois faire pour résoudre ce problème ?...

Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet...

J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit...

La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale...

J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse...

Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de...

J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma...

J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers. je suis marié sous le régime légal de la communauté aux...

J'ai une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans portant mention "entrepreneur/travailleur libéral, qui expire en 2026. j'aimerais faire une demande de carte de résident 10 ans à l'expiration de celle ci...

Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est...

J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à...

J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon...