J’ai reçu une convocation pour le mercredi 10 juin 2025 sachant que le 10 juin, c’est un mardi et que le mercredi c’est le 11 juin. je ne sais pas exactement si je dois aller le mardi ou le mercredi s’il s’agit d’une faute sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils a eu une promesse d'embauche dans la fonction publique hospitalière (technicien de laboratoire), il a alors posé sa démission de son poste en cdi dans un laboratoire privé et organisé son déménagement prés de son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une condamnation pour cannabis au volant inscrit au b2 est il incompatible avec l'exercice de la profession de technicien de laboratoire dans la fonction publique hospitalière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vois sur la déclaration de communauté de vie un espace réservé à l’agent de la préfecture. ma question est donc de savoir si si une fois avoir rempli cette attestation je dois me rendre à la préfecture pour la faire signer avant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai vécu 24 ans avec mon compagnon et père de mes deux enfants dans un logement social dont le bail a toujours été à son nom.malheureusement mon compagnon souffre d'une maladie dégénerescente très grave et a quitté le... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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La jurisprudence du conseil d'état Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 372 vues Est-ce que vous pourriez m’expliquer s’il vous plaît l’hypothèse suivante” seule la jurisprudence du conseil d’état a une véritable autorité de principe”?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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De que le délai est dépasser il y à plus rien à faire pendant 3 ans ? il y à pas d’autres stratégies pour le casé ? s’il y à des stratégie pour le caser j’aimerais savoir... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre séjour Posée par Amina, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues Votre demande en ligne de titre de séjour n°a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : pour cause de bug sur votre dossier anef... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Travaux d’intérêt Posée par Lana, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1024 vues Comme une pains notre fils a eu 100h de travaux d’intérêt,à effectuer pendant 18 mois.6 mois passés,toujours aucune nouvelle.ou il faut s’adresser,qui décide où il doit travailler ?nous sommes très inquiets,comme s’il fait pas ça... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon service m'a demandé de constituer un dossier de carte professionnelle. cette demande a été enregistrée ldepuis le 28/03/2025. a ce jour, mon dossier est complet et en cours d'instruction cependant je n'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Delai audience Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 406 vues Je voudrais savoir le délai moyen entre la cloture d'instruction et l audience ? cette audience est bien la fin de la procédure avec aucune possibilité de appel ? (tribunal administratif de lille)... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis séparée ,sans garde alternée , j’ai fait une carte d’identité à mon fils de 13 ans en janvier 2024 , le papa n’a pas de droit de visite et d’hébergement , seulement l’autorité parentale . la mairie ne m’a pas demandé de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pas reponse partie adverse Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 347 vues L ordonnance de cloture instruction est fixée le 04 juin 12h . jusqu'à ce jour aucune reponse mais reste encore quelques petits jours ....que se passe t il s il garde le silence ? mon avocat à établie la liste des prejudices... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma question concerne du mobilier acheté par d'une part une association de parent d'élève d'une école publique et d'autre part par des fonds allouer par la mairie. ce mobilier a été stocké dans des locaux qui... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’ai fait une demande de naturalisation par décret qui a été classée sans suite parce que mon époux vit à l’étranger, il faut savoir depuis que notre mariage a été célébré à l’étranger on a jamais vécu ensemble, pas de vie commune... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Changement de statut Posée par Petitcoeur, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 271 vues Svp j’aimerais savoir c’est quoi le formulaire à remplir pour un changement de statut rece vers vie privée et familiale ? je n’arrive pas à la trouver. merci d’avance pour vos réponses . cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avis d'imposition Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 256 vues Est ce que on doit déclarer le nom de propriétaire de l'appartement en faisant la déclaration d'impôts... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en recherche d'emploi et j'ai postulé sur un site a une offre qui était généreuse, l'employeur m'a contacté pour me demander des informations personnelles et ma carte d'identité que j'ai... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma fille a reçu une attestation de radiation de son école privée sans aucun motif. elle est en première année de maternelle... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon conjoint est resté sans titre de séjour pendant 3 mois. il était donc dans l'incapacité de travailler et de percevoir des allocations chômage. la préfecture lui a envoyé une attestation de maintien de droits le 19 mai, ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaite changer mon premier prénom, car celui que je porte actuellement est un prénom arabe (au sens linguistique, et non spécifiquement maghrébin). Étant d’origine amazighe (kabyle), j’aimerais adopter un prénom qui reflète... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La décision rendue par la cour d'appel de paris, qui a confirmé la responsabilité de mon adversaire tout en limitant ma réparation à 1.200€ ttc, soulève de sérieuses interrogations quant à sa cohérence. en effet, cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à ma demande de permis de visite parloir. il y a 15 jours j'ai eu une enquête au commissariat j'ai appelé la maison centrale se matin ils m'ont dit qu'ils avaient pas de retour qu'il fallait attendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Virement bancaire Posée par Taihia, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 417 vues Est-ce que la caf peut faire un virement sur compte non ficoba svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'effectuer une premiere année de master en distanciel. celle-ci a été catastrophique du point de vu gestion par l'université, à tel point qu'une décision de justice a fait reporter nos derniers partiels au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on saisir la justice pour refaire une procédure car fin de non recevoir et saisi la cour de cassation pour contester l 'article 700 inaproprié au vues de mes demandes qui sont legitimes merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a une suspension de son permis pour 6 mois , on a fait recours administratif, le délai de 2 mois est arrivé à échéance , que se passe t’il après ? n’ayant pas de réponse cela veut dire que sa suspension il la fera jusqu’au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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1) est-ce que deux diplômes distincts sont acceptés dans le cadre de l'exigence d'études supérieures de 2 ans qui raccourcit la période de demande de citoyenneté ? par exemple, peut-il y avoir un diplôme de master 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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