Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de...

La légataire universelle de notre père, n'a pas revendiqué son legs depuis onze ans, mais le juge a refusé la prescription demandée par nous les héritiers réservataires, elle a nommé un légataire, qui a accepté le legs...

Je voulais savoir le père de ma fille est décédé le 10 février 2025 nous étions séparés une décision de justice a été prise en 2017 il n'avait plus le droit de garde de ni autorité parentale lors de son décès c'est sa...

J'ai laissé un message par rapport à ma situation hier. j'ai eu un message de mon ex conjoint qui accepte les modalités décrites dans mon courrier suite à mon déménagement. il m'a transmis sa réponse hier soir...

Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. a la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . au psychologue expert .peut on demander un droit de...

J ai la garde de notre enfant par jugement jaf et mon ex un dvh élargi. une mjie va démarrer suite à un rapport crip pour vérifier les capacités educatives df mon ex. comme il n y a pas eu d évolution et que je suis toujours...

J ai un droit de visite pour voir mon enfant suite à une décision de justice avec versement de pension alimentaire je donne en plus pour le centre aéré la cantine le téléphone etc...pourriez vous me dire si tout est bon et...

Je fais suite au harcèlement moral de mon ex conjoint. j'avais dépose plainte pour harcèlement à mon égard. aujourd'hui, j'apprends qu'il harcèle aussi mes proches et les épie en de présentant tardivement aux...

Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre...

En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?...

Divorcée depluis plus de 3ans . mon ex conjoint s'est remarié juste apres notre divorce. des qu'il apprend que je me fais des copains , il pique une crise . il me dénigre aupres de mes enfants, les incitent à ne plus...

Mon ex-conjointe me filme à chacun de nos échanges ou altercations (sans vulgarité). peut-elle utiliser ces enregistrements vidéo, pris sans mon consentement, devant le jaf ou le tpe ?...

Mon ex-conjointe est profession libérale. en 2023, elle apporte de l’argent provenant de nos comptes en épargne dans sa compta pro pour acheter du matériel pro et s’équiper. en 2024, elle réalise pour près de 50k€ d’achat perso...

Je suis en procédure de divorce et le père de mes enfants à un droit de visite et d’hébergement. il devait récupérer les enfants demain à la sortie d’école mais selon moi comme c’est le pont...c’est aujourd'hui qu’il aurait dû...

Je suis en garde alternée avec partage des frais d’un commun accord, cependant, mon ex conjointe ne regle pas là facture de cantine depuis decembre 2024. je lui ai fait le virement de ma part en temp et en heure. l’ecole me demande...

Un parent qui a eu l'information qu' une information préoccupante par une psychologue avait été déposé contre l'autre parent, est il légitime de retirer de l'école ses enfants et de ne pas présenter les enfants à l'autre parent...

Suite à une plainte de la mère de mon fils j'ai eu un jugement avec une interdiction de rentrée en contact, j'ai fait appel du jugement, j'avais un contrôle judiciaire, est-ce que le contrôle judiciaire saute ?...

Comment faire quand on a une mère qui veut pas donner le bail du propriétaire pour que je fasse le préavis? qui veut faire un truc irm qu'on veut pas faire irm.. soeur ... je lui est dit que je voulais pas faire irm qui nous...

J'ai récupéré la garde de mes deux enfants mineurs (à leur demande) sans faire de démarches administratives, quels sont mes obligations, et puis je demander une compensation à mon ex épouse, sachant d'ailleurs que sa situation va...

Mon ex mari et moi avons notre fille de 14 ans en garde alternée. a partir de septembre elle veut aller vivre chez son père. ai-je le droit de refuser et si non dois-je verser une pension alimentaire ? merci...

J ai l autorité parentale exclusive et monsieur un droit de visite médiatisé qui s est arrêté car trop difficile pour mon enfant il a également pas le droit de me contacter et de m approché voilà ma question monsieur veut assister...

Je suis un papa séparé, j'ai la garde de mon fils un weekend sur 2 et la moitié des vacances. la mère de mon fils à voulu déménager en octobre à 1h30 de chez nous car elle avait une opportunité professionnel quelle ne voulait...

Je souhaiterai partir en vacance avec mon fils de 8 ans au portugal ,je suis en attente de passer devant le jaf , j'ai envoyé une demande par mail pour savoir si la mère de mon fils le prenait en vacances et celle ci et rester...

Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une garde alternée pour un bébé qui vient de naître les droits du père sont ils les mêmes que le droit de la mère...

Le juge des tutelles a t il le droit de procéder au contrôle des comptes de gestion par un professionnel tous les ans, lorsque ceux ci sont bien tenus (sachant que c'est le majeur protégé qui devra payer le professionnel pour...

A notre séparation (pacs) , nous avions effectué une convention parentale en 2018 pour une garde alternee mais non homologuer par un juge. nous voudrions la faire homologuer mais doit on en faire une nouvelle ou avec celle...

Nous sommes 2 soeurs es que mon père qui est en habilitation familiales peu faire une donation de son vivant...

J’ai un jaf pour garde alternée de mes enfants, il y a donc partage des allocations familiales entre les deux parents. nous avons en enfant handicapé, je perçois une aeh qui n’est pas divisable. mais mon ex me harcèle tous les...

Moi et mon fils avons retrouvé une famille composée d un autre enfant appartenant à mon mari. mon fils avait été chez son père pour un weekend et a dit que mon mari l avait giflé à 2 reprises il y a longtemps et l affaire est...

Mon ex qui va avoir la.garde de notre fils de 14ans pendant son apprentissage veut le faire vivre dans une caravane tout seul..lui faire passer son.bsr sans mon accord et lui acheter une moto pour qu'il aille ai restaurant...