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Oublié de la deuxième visite médicale
Posée par Rachid83, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

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Visa conjoint scientifique
Posée par houda, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Mon mari a initialement demandé un visa de conjoint scientifique, mais il a reçu un visa de visite familiale. nous avons fourni toutes les preuves nécessaires pour justifier cette demande, y compris la convention...

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Problème non résolu et frais élevés : que faire avec mon garagiste ?
Posée par Amessi, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

J'ai déposé ma voiture chez un garagiste en raison de deux problèmes : l'alternateur moteur et le fait que la voiture ne démarrait pas. j'ai demandé au garagiste de commencer par le problème de démarrage, mais il a...

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Naturalisation par mariage
Posée par Clyf jems06, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Durant l'entretien de ma demande de naturalisation française, l'agent ma dis qu'il y a un soucis avec mon dossier, parce que l'ors de ma 1er demande de titre de séjour la préfecture a garder mon extrait...

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Mise à pied
Posée par Aurianne27, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Aujourd’hui cela fait plus d’un mois que mon délai de mise à pied a était dépassé ( à partir de ma date d’entretien pour m’expliquer le motif) et d’après l’article l1332-2. que dois-je faire en tant que salarié sachant que je ne...

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Excès de vitesses récidive
Posée par La Pouillefri, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1581 vues

En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour...

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Jouissance du véhicule
Posée par faDW, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1400 vues

Debaisieux j'ai le même type de question que lagride dont je viens de lire votre réponse (vos echanges datent de 2 ans) pour ma part mon ex femme a eu la jouissance du vehicule en 1er instance dont la cg est à nos 2 noms...

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Contestation de mise en fourrière pour stationnement abusif pendant un dép. pro
Posée par Alexis, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce...

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Solde de points permis probatoire
Posée par Lily14, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Je viens ici pour avoir des avis car plusieurs personnes me disent des choses contraire. j'ai obtenu mon permis de conduire le 28 mars 2023. infraction le 15 avril 2023: retrait 1 point délit (usage cbd) le 5 octobre 2023 donc...

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Congés payés refusé pour manque d'heures ??
Posée par Justme, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 950 vues

Logo juritravail forum congés payés & spéciaux congés payés refusée forum congés payés & spéciaux bienvenue sur le forum congés payés & spéciaux. vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur...

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Rdv commission médicale
Posée par Closcassa, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Suite à une interdiction de conduire sans ead pendant 3 mois, je me suis rapproché 1 mois avant la fin de l'interdiction de ma préfecture pour préparer le rdv. or, ma préfecture ne propose aucun rdv avant 3 mois (fin octobre...

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Demande de restitutions de numéraire à l'agrasc
Posée par imilah elesig, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les...

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Delai 120 heures depassé les gendarmes ne veulent pas me renvoyer mon permis
Posée par arno, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1770 vues

Apres le delai de 120heures depasses et malgre ma demande les gendarmes ne m ont toujours pas renvoyer mon permis et cela fait 15 jours. ils me disent que ca ne se passe pas comme ca et qu ils vont l envoyer a la prefecure et que c...

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Allocation de rentrée soclaire
Posée par Lilo93140, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2660 vues

Nos revenus n-2 ne nous permettent de toucher l'ars cette année. nos revenus actuels (avis d'impôts 2024) ont considérablement baissé. est-il possible de demander à la caf de revoir notre situation actuelle au vu de...

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Aide fille d'un ancien combattant marocain en france
Posée par Fatiha El Massoul, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1125 vues

Je suis une fille d'un ancien combattant marocain en france je suis au maroc je veux que vous m'aider de trouver du travail en france et d'avoir la nationalité française.merci...

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Fin de suspension de mon permis de conduire
Posée par Bb blaisinho, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

J ai eu une suspension de permis de conduire le 02/04 mas question est quant es ce que je le récupère car je viens de faire la demande si le site nts qui a été validé...

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Prevenir mon employeur du port du bracelet électronique
Posée par celia, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Je souhaite un model de lettre pour prévenir mon employeur que je porte un bracelet électronique avec restriction de liberté de 8h/17h en sachant que je suis vendeuse et les horaires du magasin vont de 8h /21h fermeture...

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Renouvellement période probatoire à l'initiative du salarié
Posée par SurLaRoute, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1172 vues

J'ai été amené à évoluer au sein de mon entreprise, dans le sens où un nouveau poste m'a été proposé avec un nouveau statut, au mois d'avril de cette année. dans l'avenant rattaché à cette évolution, il est...

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Demande remboursement assurance
Posée par Djam113, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

Je vous explique la situation . on m’a renverser à moto à l’arrêt le constat a été fait bref la personne a reconnu ses tort et reconnu responsable a 100%. sur demande de mon assurance, j’ai donc amené ma moto dans un...

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Bulletin de salaire negatif
Posée par Nicolas 72130, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1141 vues

A tous voilà je suis en arrêt de travail depuis le 4 février 2024 jusqu'au 9 octobre suite a une maladie j ai jamais trop eut de problème avec mon versement de mes salaire mes ce mois si je reçoit mon bulletin de salaire...

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Visa possible?pour concubine kazakh passeport kz)avec sa fille (passeport russe)
Posée par Jérémie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1039 vues

Pour expliquer la situation plutôt particulière, je suis français résidant en france. je suis en couple avec une femme kazakh depuis plus d'un an, elle a une fille de 11ans, son père est russe donc sa fille à le passeport...

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Retour en france après dépassement du visa touristique
Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

Ma copine colombienne, est venue étudier en france à la rentrer de septembre 2023 sans visa étudiant car sa demande n'as pas été accepter. elle est entrer avec un visa touristique de 3 mois. elle a décider tout les 3 mois de...

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Modification unilatérale du contrat par l’employeur
Posée par Titouan82, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1031 vues

Madame, monsieur, je suis en cdd saisonnier pendant cet été. la fiche de poste définissait le terme du contrat au 31 août et j’ai confirmé ma disponibilité avant que la saison ne commence. cependant le contrat que j’ai signé postérieurement...

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Renouvellement titre de séjour étudiant /année sabbatique
Posée par Elena, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1907 vues

Je suis étudiante et j'ai fait une année sabbatique après un refus d'admission en master l'année dernière. la préfecture m'a délivré des attestations de prolongation, mais la dernière a expiré en juin. cette...

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J’ai un rendez-vous devant le juge à l’espagne j’ai pas était .
Posée par Ayoub89, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Jai fais un acicident à l’espagne il y’a pas 2 mètre de sécurité il y’a rien que grave , mais le problème je bu la nuit e le taux alcoolémie 0,58 ml/l .je payé 140 euro amande taux d’alcool et 100 euro pour le fourrière et 500 euro...

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Arrêt erroné licenciement
Posée par Clara75007, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1465 vues

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des...

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Rupture promesse d'embauche suite à un contrat d'apprentissage
Posée par readybed, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

J'effectue ma 3ème année d'étudiante infirmière en alternance (fonction publique hospitalière).le chu m'a fait signé une promesse d'embauche (cdi)à la fin de ma 3ème année par laquelle je dois travailler au...

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Permis de conduire
Posée par MIG28, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

Apres un controle de police; j ai eu un test salivaire positif aux stupefiant: sur l;avis de retention il est note 15h10 sans mentionner le depistage positif; et sur la fiche d;immobilisation il est note 15h07. de plus c;est...

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Panier repas et ticket resto
Posée par Fanie623, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1071 vues

J ai effectué une mission intérim de 15 jours ou ils y avait droit à des tr, quand j ai reçu mon bulletin ils m’ont payé le montant journalier fois 15 en paniers repas. aujourd’hui ils me disent qu ils ont fait une erreur qu ils...

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Ancien assureur n'a pas résilié l'assurance d'avant
Posée par Legop, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1950 vues

En changeant d'assurance habitation pour assureur n, je me rend compte que mon assureur n-1 n'a pas résilié l'assurance n-2. on est sur 2 années d'assurance habitation en double chez n-1 et n-2. a l'époque...

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