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Diminution d echelon suite à une mutation
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

J étais auraient aide soignante échelon 3 dans la fonction publique. je suis actuellement diététicienne échelon 2. mon employeur et moi même venons de faire les démarches pour ma mutation de mon ancien établissement à celui d...

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Droit de rétractation
Posée par Ronan, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2059 vues

Suite à un démarchage téléphonique, une personne est venu chez moi le 29 mai dernier pour me parler des panneaux photovoltaïques. il m’a indiqué qu’une étude de faisabilité aurait lieu. il m’a fait signer un devis comprenant 7...

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At payé en am
Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme...

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Avis prÉfecture ardÈche
Posée par FAYOU, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

J’aimerai savoir si vous avez des bon retour pour la préfecture de l’ardèche. j’ai déposé un aes travail. mais j ai pas de réponse et je ne peux pas travailler vu que le récépissé qu’il m’ont donné ne m’autorise pas à travailler...

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Cumuler un cdi et un contrat de vacation avec titre de séjour salarié
Posée par Lina b, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1590 vues

Je possède actuellement un titre de séjour salarié de 4 ans. je suis en cdi depuis deux ans dans la fonction publique hospitalière. on m’a proposé un contrat de vacation de formation, je pratiquerai le même métier ( psychologue)...

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Divorce
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1732 vues

Je suis madame amiot je viens d avoir un message sur mon répondeur me disant avoir un remboursement de 360 euros est-ce vrai on voit tellement d arnaque . veuillez svp me le confirmer. cordialement madame amiot maguy. merci de vos...

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Demande de copie intégrale de jugement de divorce
Posée par Anne, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1710 vues

Un établissement scolaire est-il en droit de demander la copie intégrale d'un jugement de divorce ?...

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Garde alternée semaine paires/impaires
Posée par So, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

À partir du 1er septembre nous commenceront une garde alternée de vendredi à vendredi. moi, la mère, je devrais récupérer mon fils le vendredi sortie de classe les semaines paires. sachant que la rentrée des classes aura lieu le 2...

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Suspension sans résultat de prise de sang
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Mon mari a été testé positif au cannabis par 2 test salivaire les gendarmes lui on demandé de leurs remettre son permis, il a enduite demandé une prise de sang pour une contre expertise. nous n'avons a ce jour reçu aucun...

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Déménagement après divorce
Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1676 vues

J'ai déménagéquelques mois après le divorce pronnoncé pour suivre mon compagnon et après que mon ex mari est obtenu la garde des enfants. j'habite a 700 kms. lorsque mes enfants vont et repartent de chez moi le train est...

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Visa mariage après la reconnaissance du statut de réfugié
Posée par Hyrdaline, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Je me suis mariée dans un autre pays de l'union européen après la reconnaissancedu statut de réfugié. j'ai entamé les démarches pour le regroupement familial. je voudrais savoir comme mon mari réside déjà en europe aura...

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Rupture conventionnelle
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

J ai un échelon 8 après 16 ans un poste d aide soignante en internat coefficient 499. je suis en congés parental depuis 6 ans. j ai demandé un aménagement d horaires pour mes enfants,pas de possibilité possible . je souhaite faire...

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Demande d’aps avec mon diplôme obtenu à l’étranger et reconnu en france
Posée par Jojojojo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

J’aimerais savoir s’il est possible de déposer une demande d’aps avec un diplôme obtenu à l’étranger et reconnu sur la plate-forme de reconnaissance des diplômes étrangers en france?...

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Titre de séjour
Posée par Moise, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1553 vues

J'ai rdv a la préfecture des bouches-du-rhône pour déposer ma première demande de titres de séjour vie privée et familiale conjointe française ma conjointe ne travaille pas elle touche allocations familiale adultes et anticipé...

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Mesure d’éloignement
Posée par Pimpin ! 123, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Après une mesure d’éloignement à l’encontre de mon mari et 48 heures de garde à vue pour violences conjugales, celui-ci a-t-il le droit de m’envoyer sms ou courrier ???...

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Mon fils de 15 ans refuse d'aller chez sa maman
Posée par Divorce75011, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Mon fils de 15 ans refuse de retourner chez sa maman depuis 3 semaines car sa maman est "folle" et le maltraite psychologiquement. on en arrive même à ce qu'elle raconte à tout le monde (au lycée, à ses amis, aux mamans de ses...

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Carte de résident de longue durée-ue 10 ans
Posée par Rsl, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1533 vues

Je suis philippine et actuellement sur cds vie privée familiale grâce à pacs et j'aimerais faire une demande de carte de résident l'année prochaine. l'une des exigences est la suivante : “ vous devez avoir des...

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Démissionner avant le renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Baresiman66, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai un titre de séjour travailler temporaire bientôt fini , et j'ai reçu une autorisation de travail cdi pour faire le renouvellement de mon titre de séjour , malheureusement j'ai démissionné cette semaine car je ne...

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Autorisation caces contre recyclage caces
Posée par fredà74, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

J'ai intégré mon ets actuelle en possession de mon caces 3, celui-ci arrive a terme en octobre. mon employeur souhaite me financer uniquement une autorisation de conduite et donc perdre mon caces. seule solution, utiliser mon...

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Affaire familial
Posée par Papis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Je suis une sénégalaise marié a un français j'ai déja fait des aller retour en france sans pour autant être regulariser mais entre temps mon mari est tombé malade et je ne pouvait plus le joindre au telephone pendant des...

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Besoin d'aide pour récupérer mon véhicule saisi à cause des impayés de l'ancien
Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat...

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Ephad belle mere
Posée par Corsica.2025, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Je souhaite avoir des renseignements dans le cas ou ma belle mere serait placee en ephad, les 4 enfants dont mon epouse, il n'y a que 2 enfants sur 4 qui travaillent qui va payer ?...

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Contrôle caf d’un handicapé
Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale
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Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

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Démarche prolongement vls ts stagiaire
Posée par Kuram RA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis stagiaire dans une formation professionnelle inscrite dans un mastère spécialisé. la formation est composée de 6 mois d'études et de 6 mois de stage. mon visa étranger a été délivré en tant qu'étudiant, mais lors...

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Changement de statut
Posée par Mounir12?, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Je suis une étrangère fille au pair en corse ,mon contrat se terminera en novembre et j'aimerais savoir tout ce qui s'offre à moi car j'aimerai rester ,pour rester est ce que je dois forcément renouveler mon contrat...

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Delais recours gracieux après une oqtf
Posée par constanza, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J’ai reçu une oqtf en décembre de 2023, puis j'ai fait le recours gracieux en mi-janvier. je n'ai pas eu de réponse après, donc je suis restée et maintenant nous sommes en juillet. la non réponse signifie un rejet? si...

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Oqtf
Posée par constanza, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1542 vues

J'ai reçu une oqtf en décembre 2023, après j'ai fait un recours gracieux qui n'a pas eu de réponse. le recours gracieux date du janvier mais je suis restée dans le territoire français. c'est encore possible de...

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Création une micro-entreprise en france avec un titre italien de 10 ans
Posée par wadi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1591 vues

Peut-on créer une micro-entreprise en france avec un titre de séjour italien de 10 ans ? cordialement ouadie el amrani...

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Refoulement à la frontière thaïlandaise
Posée par Julius, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1601 vues

J ai été refoule par l immigration à l aéroport de bangkok car je n avais pas de billet de retour. suis je pour autant interdit de territoire ? puis je y retourner mais cette fois-ci avec un billet de retour ? par avance merci...

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Saisir le tribunal administratif
Posée par Creole, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1687 vues

Dans quelle mesure puis-je saisir le tribunal administratif : j'ai été sous contrat à durée déterminée pendant 8 ans puis sous contrat à durée déterminée de 5 ans pendant 10 ans mais sans réaliser à l'époque que je ne bénéficierai pas des...

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