Regularisation
Je suis algerienne je suis en france depuis 01/01/2012 je suis mariée avec un marocain régulier (titre de séjour ) avec qui je peux justifier d'une communauté de vie effective de 1 an ,est ce que je peux faire ma demande de…
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J'ai acheté un terrain pour y faire construire ma maison il y'a 10ans sur lequel l'ancien propriétaire avait fait construire un "abri de jardin" et auquel j'ai accordé un droit d'usage notifié sur…
J'ai acheté un mobile (samsung galaxy s6) auprès de mon opérateur téléphonique (sfr)en date du 17/11/2015 en renouvellement de mobile avec réengagement de 24 mois , j'ai récupéré le mobile en espace sfr sous 2h après la…
Je suis algerienne je suis rentrée en france en janvier 2012 sans visa je suis mariée avec un marocain regulier(titre de séjour) avec qui je peux justifier une communauté de vie effective de 1 an ,j'ai jamais fait de démarche…
Je suis algerienne je me suis marie avec un francais en 17fevrier 2011.le mariage etait transcrit en france apres en 2 012 suite a une separation le prefet ma demandé de quitter le territoir francais apres mon mari sexcuser et on…
Comment recuperer l'argent que mon grand pere qui a depose au niveau des banques francaises operant en algerie pendant la periode coloniale…
J'ai créé une association de loi 1901, afin de promouvoir la pratique du krav maga. l'office municipal des sports refuse mon adhésion au sein de leur association car mon association n'est pas affiliée à une…
Devant être envoyé à l'étude de notre notaire afin qu'il l'authentifie et que ce document face foi "éventuellement".... incapable de continuer / atteine k1 k27 k30 + début alz - vide complet excusez moi - je sais qu'au bout de 8 ans qu'il…
Je suis algerienne je suis rentrée en france en janvier 2012 sans visa je suis mariée avec un marocain regulier(titre de séjour) avec qui je peux justifier une communauté de vie effective de 1 an ,j'ai jamais fait de démarche…
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Je suis venu en france avec un permis de séjour italien de 1 an avec mes quatre enfants qui sont actuellement scolarisés depuis juin 2014 j ai un logement et je bénéficie l aide médical es possible que un employeur me fasse un…
Je suis entré en france j'avais 17 ans on 2013 je suis au lycée professionnel cette année j'obtiens mon diplôme comme adjoint de sécurité je souhaite travailler dans ce domaine mais sans carte de séjour je ne peux rien…
A titre d'information je souhaiterais un avis sur la situation suivante: marié depuis 12 ans, deux enfants de 6 et 8 ans plus ma femme qui est enceinte, sous le régime de la séparation des biens, j'ai acheté en 2013, seul, un…
Ma question est que mon titre de séjour est perimé depuis deux ans je demande que dois je faire pour être régulariser svp merci…
Mon employeur m'annonce aujourd'hui qu'il ferme l'entreprise pour un semaine dans un mois? cela ne m'arrange pas du tout, puis je refuser? je trouve son délai un peu court ?…
Je suis yves je veux que vous aider avec la préfectures de nanterre à bénéficier mon titre de séjour que j'ai déposer ils à déjà 7 mois et pas de réponse ?? j'ai fournir tout les papiers demande même avec promesse…
Mon concubin et moi nous séparons. nous venons d'acquérir un bien immobilier. celui ci souhaite donner sa part (50%) à nos enfants mineurs. comment procéder,? quels sont les coûts ? les conséquences ?…
Propriétaire d'un terrain classé depuis peu en zone naturelle, je souhaiterais le donner à un ami. dois je avoir l'autorisation de la safer (agriculteurs) et de la mairie?…
Voilà, jexplique brièvement le souci. mon Épouse a perdue son emploi et elle est inscrite à pôle emploi depuis le 13 juin dernier. elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi. elle a décidée d'ouvrir son…
Je cherche un avocat pour les droit étrangère visa kafala merci de me répondre cordialement…
Comment recuperer l'argent de mon grand pere depose avant sa mort dans des banques francaises opÉrant avant 1962 en algerie, suivant le testament qu'il nous a laisser portant les noms des banques, les numÉros de compte et…
J'ai 20, je touche 41% du smic, une pension alimentaire est versé par l'un de mes parents, est il possible d'en réclamer plus, ou vais je en toucher moins? je viens d'emménager dans un appartement, merci…
J'aimerais savoir comment je dois faire et ce que je dois faire pour récupérer mes 4enfants retenue en tunisie,mon téléphone : 0607800397…
Tout le monde, j espère ne pas me tromper de forum... je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l edhec donc voué à avoir une carrière plutôt commerciale. aujourd'hui j aimerais me lancer dans la médiation de justice, pouvez v…
Je suis artisan ,j'ai déposé un cheque pro sur le compte pro cela fais déjà 12 jours et il n'est toujours pas sur le compte .ils l'ont bloqués soit disant pour vérification et ne peuvent pas me dire combien de temts…
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J ai une concession au cimetiere achetee en 2010 j ai fait mettre une cuve de 6 places et un monument. mon fils est decede en 2011 et enterre la puis en 2013 au deces de mon pere on s apercoit que le caveau est plein d eau et qu il…
Je désire connaitre l'éventualité d'une indemnisation (dommage et intérêt) suite au recouvrement extrêmement tardif de la nationalité française ( mai 2013 ; et ce ,après un cursus juridique depuis 1986) : ex pupille de…