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Création une micro-entreprise en france avec un titre italien de 10 ans Posée par wadi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Peut-on créer une micro-entreprise en france avec un titre de séjour italien de 10 ans ? cordialement ouadie el amrani... Répondre

Refoulement à la frontière thaïlandaise Posée par Julius, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1602 vues J ai été refoule par l immigration à l aéroport de bangkok car je n avais pas de billet de retour. suis je pour autant interdit de territoire ? puis je y retourner mais cette fois-ci avec un billet de retour ? par avance merci... Répondre

Saisir le tribunal administratif Posée par Creole, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Dans quelle mesure puis-je saisir le tribunal administratif : j'ai été sous contrat à durée déterminée pendant 8 ans puis sous contrat à durée déterminée de 5 ans pendant 10 ans mais sans réaliser à l'époque que je ne bénéficierai pas des... Répondre

Titre de séjour salarié Posée par Nour.ha23, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Ma sœur a obtenu son visa pour venir travailler en france (d’un pays non européen). elle se demande si son contrat passe de temps plein à temps partiel, cela change quelque chose au niveau de la délivrance de son titre ? si elle... Répondre

Allégation harcèlement sexuel fauuse Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour... Répondre

Autorisation de travail Posée par sthephane, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Une nouvelle autorisation de travail m'a été accordé avec mon nouvel employeur et j'ai aussi été convoqué pour signer mon contrat d'intégration républicain . je voudrais savoir si cela est suffisant... Répondre

Renoncer à sa réversion Posée par Fig, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Mon mari décédé était divorcé. son ex femme avait autant d'années de mariage avec lui que moi même. elle ne pourra jamais avoir sa réversion car elle dépasse le barème des revenus. cette partie de la réversion reste donc... Répondre

Oqtf Posée par Rina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Je souhaite faire un recours gracieux. je dois apporter quelles preuves au dossier ?... Répondre

Renouvellement d’un titre de séjour pour passer à une carte résident 10 ans Posée par Sally, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Mon conjoint a son visa pour travail on s’est marié je suis française il a demander son renouvellement de titre de séjour mais pour avoir la carte résident 10 ans il a demandé le 9/11/2023 son titre de séjour se finissait début... Répondre

Réajustement retraite Posée par JOG, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés... Répondre

Titre de séjour vpf Posée par Ahmed9494@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Ahmed9494@ oui ma question c'est que je vais renouveler mon titre de séjour en tant que vpf en mois d'août et mon mari il à plus son titre de séjour la préfecture refuse de lui renouveler est ce que moi aussi a... Répondre

Assigner une commissaire de police pour faux en écriture publique. Posée par Mainstream, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît... Répondre

Acte de notoriété non signé par les héritiers Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a... Répondre

Changement de statut stagiaire à auto-entrepreneur / commerçante Posée par Sarah, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Je suis étudiante algérienne dans un master français délocalisés venue en france pour effectuer mon stage de fin d'études. À la fin de mon stage, j'ai prolonger mon séjour avec un second stage de 6 mois. cependant, je... Répondre

Pass talent cbe vers salarié Posée par MJacob, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour "passeport talent: carte bleue européenne" et j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur. j'ai trouvé une nouvelle opportunité, mais elle ne remplit pas les... Répondre

Carte de résident 10ans marocain et demande de nationalité Posée par BenzhaSamy, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Je réside en france depuis 6ans, je travaille depuis 3ans, et j'ai fait une demande de naturalisation en juillet 2023. mon dossier n'a pas avancé, et je souhaite savoir si je peux en parralléle de ma demande de... Répondre

Changement de patronyme période de transition Posée par Cretin, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2329 vues Lorsque le changement de patronyme est effectué un certain temps s'écoule avant que toutes les administrations, publiques et privées, soient informées. quels moyens pour éviter les inconvénients? est-ce que toutes les administrations... Répondre

Comment changer de statut est passer de salarié à indépendant Posée par BenzhaSamy, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Je possède un passeport talent salarié qui expire en 2026, je souhaite devenir indépendant dans mon domaine d'expertise, et travailler en tant que consultant pour des entreprises à mon compte. quel titre de séjour dois-je... Répondre

Obligation des entreprises à prendre en compte un prénom/nom d'usage Posée par BelRSE, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Un de nos salariés suit une démarche de transition de genre et souhaite que l'entreprise prenne d'ores et déjà les dispositions suivantes : - prise en compte son futur prénom/ nom dans les communications - prise en compte... Répondre

Licencement abusif Posée par Kaka, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2263 vues J'ai recu une proposition de contrat par une université avec un delai pour repondre, ce que jai fait à temps. puis jai recu un second email dans lequel la drh me souhait la bienvenue tout en me demandant de remplir certains... Répondre

Restaurant fermé temporairement et le patron ne m'a pas encore versé mon salaire Posée par Lica_xie, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2351 vues Je travaille dans la restauration rapide. il y a un mois, je reçois un message de mon collègue qui m'informe que le restaurant est fermé ce jour là parce ce qu'on s'est pas encore fait livrer de pains. le lendemain je... Répondre

Facture de régularisation d'électricité Posée par Flo, il y a 1 an dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 2775 vues Nous avons souscrit un contrat électrique en juillet 2023 chez un nouveau fournisseur ilek, sous les conseils de papernest (une société partenaire de notre banque, afin de nous aider à trouver le meilleur fournisseur).sous les... Répondre

Droit d'héritage Posée par Aga, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Je voudrais avoir des précisions sur une reconnaissance tardive paternelle volontaire auprès de l'officier de l'état civil, non judiciaire, après 38 ans pour une personne issue hors mariage.est ce qu'elle a une... Répondre

Passport camerounais bâclé Posée par Sury, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J ai fait ma demande de passeport camerounais et fournis tous les pièces justificatives. a ma grande surprise mon passeport n'a pas de profession. je contacte passcam qui me demande les "preuves". je fournis les preuves de... Répondre

Passport camerounais bâclé Posée par Sury, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1640 vues J ai fait ma demande de passeport camerounais et fournis tous les pièces justificatives. a ma grande surprise mon passeport n'a pas de profession. je contacte passcam qui me demande les "preuves". je fournis les preuves de... Répondre

Fin de cdd, promesse d'embauche signée, droit au chomage ? Posée par Juan, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Je suis en alternance et j'arrive en fin de contrat. j'ai signé une promesse d'embauche en cdi mais je ne souhaite plus poursuivre pour différentes raisons, puis-je avoir droit au chômage ? le fait d'avoir signé... Répondre

Chômage et cdi Posée par kaka, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Répondre

Chômage et cdi Posée par kaka, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1656 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Répondre

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Carte rece Posée par Kenz, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1674 vues J'ai obtenu mon diplôme de master 2 de droit en octobre 2023. mon titre de séjour a expiré en décembre 2023. j'ai renouvelé mon titre de séjour étudiant grâce à une inscription à l'iej (préparation au crfpa). mon... Répondre