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N°rg 23/01830 minute n° 24/255 juge: lelong// greffier: deffobis suite à l'audience du 3 juillet 24, avec connaissance de la décision du jugement le 19 juillet (avec 1 mois pour délai d'appel), je souhaiterais avoir des...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation compliquée. en effet, en 2020 ma mère a fait une crise de manie suite à laquelle elle a été hospitalisée en juin/juillet; elle a été déclarée bipolaire et est depuis, sous...

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

Dans le cadre de la loi du 24 avril ddaue, j'ai demandé à mon entreprise de me restituer comme il se doit, mes conges payés concernant un arret maladie de 20 mois en 2014, 2 mois en 2023, 3 mois en 2024. mon entreprise a...

Suite à un contrôle le 16/07/2024 postive au stup on m’a refait un deuxième test envoyer au labo (je tien a précisé c’est les force qui on mi ce test dans ma bouche alors que c’est moi qui devais le mettre ) rétention de 120 heur...

Jai fait mon analyse sanguine le 24 juillet , j ai un taux de 1.80 cdt et 64 ggt pour mon analyse sanguines suspension de permis. je passe la visite médicale le 14 aout a la préfecture esque mon dossier passeras. sachant que je...

Est-ce que le délit d'assurance est inscrit au casier judiciaire b2...

Mon mari a eu une suspension de permis pour excès de vitesse. la suspension s'est terminée le 11/07/2024. il a fait la demande auprès de l'ants car il doit l'échanger (permis portugais) et est toujours "en...

J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je...

Urgent svp! j’ai un passport talent cbe et je veux rentrer au maroc pour y vivre, si jamais je veux revenir en france es ce que mon titre de séjour sera valide et qu elle est la periode que je dois pas dépasser au maroc?...

Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€...

Est-il possible d'avoir un prénom si on à pas être on obtenu des diplômes ?...

Je suis une micro entreprise et j’ai le même problème que vous tous c’est juste que moi j’ai payé plusieurs mois sans avoir un seul contrat et j’avais l’abonnement prenium pourtant et maintenant après avoir demandé d’arrêter mon...

Je me permets de venir vers vous car j'ai un problème avec mon employeur suite à mes repos compensateur nuit. celui ci me dit que mes rcn sont bloqués sur un compteur auquel je n'ai pas d'accès . j'ai signé mon...

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

J’ai signé il y 15 jours un nouveau statut de mandataire immobilier pour la transaction et depuis lundi je suis conseillère en résidence senior pour la location. est-ce cumulable ?...

à tous mon compteur de cp et à zéro. je démissionne de l'entreprise le 19/07/2024, jai15 jours de préavis . compte tenu que l'entreprise et fermer les 15 jours pendant mon préavis. on est bien d'accord, sa ne...

Le 13 juin 2024 suite à un contrôle routier un test salivaire a été effectué et il s'est révélé positif à la cocaïne un deuxièmes teste a été effectuer suite à sa il y a bien eu une rétention de mon permis qui si j'ai...

En premier lieu, je vous remercie de vous être intéressé à cette question travaillant en tant que gestionnaire d'immeubles depuis le 17 octobre 2022, j'ai, suite à un arrêt pour une maladie d'origine non...

Mon ancienne assurance complémentaire maladie me réclame trente euros ayant payé à un professionnel tiers un remboursement alors que j'étais radié (radiation février 2021 et deux paiements avril et juillet 2021). cette...

J’ai commis mon infraction à montpellier, on me demande de passer ma visite dans l’hérault alors que j’habite à lyon, puis-je passer à la commission médical de lyon ?...

A la suite d'une rétractation j'ai reçu un remboursement de cdiscount, qui a été suivi d'un mail 3 jours plus tard indiquant que mon retour n'était finalement pas accepté. la somme qui m'avait été...

J'ai déménagé en france pour un nouvel emploi qui a commencé en mai 2024. j'ai reçu mon titre de séjour pour 4 ans en utilisant cet employeur. j'aimerais démissionner et trouver un autre emploi avant la fin de ma...

Je viens ici pour demander de l'aide et des conseils. j'ai obtenu mon permis de conduire en janvier 2024. j'ai perdu un point pour ecces de vitesse avec le fourgon de mon ancien travail ( pas sur que c'etait...

J'ai eu un accident de la circulation dont je ne suis pas responsable. le montant des réparations était de 13000. je souhaitais revendre le véhicule avant d'avoir l'accident. une fois le véhicule réparé, j'ai...

Mon employeur nous a transmis une note rh indiquant qu'on devrait poser 4 semaine de congé entre mai et octobre dont 3 semaines en été incluant 2 semaine du 12 au 23 août. j'ai posé donc ces deux semaines obligatoires et...

Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons...

J ai eu une suspension de permis pour une durée de mois suite à une ordonnance judiciaire maintenant je fais toute les démarches ants et ils me refuse en disant que le tribunal doit envoyer la réf 7 a la préfecture chose qui ont...