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Une responsabilité totale que je trouve exagérer Posée par tony 86310, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1175 vues Apres un céder le passage je m engage sur une voie de dégagement centrale pour aller a l opposé du ceder le passage , je fais une vingtaine de mètres au ralenti le temps que les voitures d en face passent quand je suis percuté par... Répondre

Licitation judiciaire Posée par hola, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Je veux entamer avec d’autre indivisaire une procédure de licitation judiciaire en effet un des indivisaires possedent 70% des parts et a aussi l’usufruit suite à une succession.j’ai cru voir qu’il fallait 2/3 pour pouvoir faire... Répondre

Code de la route pour ma compagne mexicaine pacsée Posée par Leokael, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1000 vues Je viens vers vous car je suis un jeune homme de 27 ans, de nationalité française. je suis en couple avec une femme de 33 ans de nationalité mexicaine depuis 8 mois. ma compagne est arrivée en france il y a 4 mois, en situation... Répondre

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3012 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre

Exclusion de la justice et note d'audience Posée par elgard56, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... Répondre

Aps contre titre de séjour Posée par Lou46, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 772 vues Je m'occupe d'une famille ukrainienne qui désire s'installer définitivement en france. monsieur est ingénieur et travaille sur des bateaux de prospection pétrolière dans le monde (donc pas en france), mais a fait deux déclarations... Répondre

Est ce que c'est important pour un étranger d'avoir un titre de séjour et d'ahéb Posée par Hussein, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 718 vues Par exemple si j'ai un titre de séjour permettant, est ce que je dois encore avoir le certificat d'hébergement ???... Répondre

Contrat saisonnier horaires modulables en convention hcr Posée par antoineb, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 981 vues Je suis salarié saisonnier en hôtel restaurant depuis le mois d'avril, je dépends donc de la convention hcr. j'ai signé un contrat à horaire modulable, avec un lissage des heures si manque d'activité. je voulais... Répondre

Confiscation véhicule Posée par LbJl, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Je me suis fait contrôlé à 128km/h au lieu de 50km/h, soit grand excès de vitesse, et suis en situation de récidive car je m’étais déjà fait arrêté il y a 2 an et demi pour le même motif. les policiers ont immobilisé mon véhicule... Répondre

Transcription Posée par Wabou, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 557 vues Je me suis marié en algérie en 2018 par le tribunal avec mon ex par jugement on a un enfant de 11 ans.sans ccam. moi française lui non mariage avec procuration a nos deux avocats.on vie tt les deux en france. divorcée en 2020 au... Répondre

Liste des travaux finançables parun prêt épargne-logement cel Posée par Moustif, il y a 11 mois dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Je cherche la liste précise des travaux finançables par un prêt épargne-logement (cel ). apparemment, chaque banque fait un peu ce qu'elle veut à ce niveau... Répondre

Attestation employeur Posée par Nini, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 853 vues Infirmière, ayant honoré un cdd de six mois dans un établissement. proposition à deux reprise par le cadre supérieur et la cadre de santé d'un cdi après la fin de mon contrat : refus de ma part pour cdi. avant la fin je reçois un courrier... Répondre

Location airbnb et autres activités sur un terrain agricole : quels sont mes dro Posée par ghisleghis, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Je possède une maison qui se trouve sur une parcelle agricole, et c’est ma résidence principale. je m’interroge sur mes droits concernant l’exploitation de ce terrain pour différentes activités, et j’aimerais avoir des... Répondre

Comment sanctionner l'udaf de nice pour malveillances récurrentes à mon encontre Posée par Dd06400, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1110 vues Je vis un calvaire étant gérée par l'udaf de nice 06000,je suis sous curatelle renforcée et je suis menacée d'expulsion de mon studio ,pour non paiement par l' udaf' de mes loyers, aussi d'autres non... Répondre

Quelle aide pour un sans papier surendetté Posée par DMR, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 724 vues Une personne sans papier à contracter des dettes (cantine, garderie) quelle aide existe t'il. y a t'il un moyen d'effacer la dette?... Répondre

Prevoyance employes non cadres dans le secteur du transport routier Posée par Karlsen, il y a 11 mois dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Je vous remercie et prend en considération votre réponse. je voulais également savoir pendant combien de temps du coup l'employeur est dans l'obligation de payer ce maintien de salaire et si lorsque l'employé (non... Répondre

Titre de séjour conjoint française Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 632 vues La préfecture me demande les preuves de vie commune avant le mariage conjoint français depuis juillet 2023 quand je suis arrivé en france avec visa tube c et notre mariage en septembre 2023 j ai déposé tout les documents... Répondre

Dossier preuves de vie-verification prefecture Posée par Lencha, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 647 vues Je suis marie a un français depuis 4 ans et nous avons un enfant de 4 ans ensemble. je demande le renouvellement de mon titre de séjour de conjoint de français, or mon mari travail a l’étranger, même s'il rentre régulièrement... Répondre

Affection longue durée sans indemnités journalière et mutuelle d'entreprise Posée par ReXuS, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 811 vues Actuellement en affection longue durée sans indemnités, mon entreprise me réclame une part des cotisations qu'elle a avancé au fils des mois. or, de toutes mes recherches que j'ai effectué, il est stipulé qu'en cas... Répondre

Droit de visites et d'hébergements Posée par Yaya, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1073 vues J’ai besoin d’aide dans la compréhension du jugement puisqu’avec la mère tout est sujet à conflit afin d’être au plus proche du jugement ma question concerne les petites vacances scolaires pour octobre et février. les dates de... Répondre

Prime ségur rétroactive Posée par Mandys, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 824 vues Par décret la prime ségur est accordée à tous pour la cnn 66 celle ci est rétroactive au premier janvier 2024 or étant en arrêt depuis mars mon employeur ne me l'a pas payée or elle est dû en cas d'arrêt maladie... Répondre

Convention collective 66 Posée par Mandys, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 818 vues Cdi le 6 novembre 2023 et reprise d'ancienneté de 10 ans le premier janvier 2024. en arrêt pour faute médicale depuis mars je ne perçois que les indemnités journalières en effet mon employeur me dit que j'ai moins... Répondre

L'employeur peut-il imposé une zone spécifique pour déjeuner. Posée par Vince, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 774 vues Pour pouvoir une note de frais pour ce faire rembourser le déjeuner. l'employeur nous impose une distance (plus de 10km du bureau) et dans tout les cas dans la même ville que le bureau, sinon pas de remboursement? est ce légal... Répondre

Permis am (ancien bsr) et dépistage positif alcool / stup Posée par Yas78, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 996 vues Mon fils est détenteur du permis am et ne circulez qu'en scooter 50cm3. qu'en serait-il niveau sanction s'il venait à se faire dépister positif à l'alcoolémie ou au stupéfiant ? le permis am pourrait être... Répondre

Commison d’expulsion urgent merci Posée par Svp urgent merci, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 760 vues J’ai 24 ans et je vie en france depuis l’âge de 3 ans . je suit perdu car il y’a 1 ans j’ai fait une demande de duplicata de ma carte résident algérienne j’ai était au rdv prise empreinte ect on ne m’a pas délivré de récépissé + 2... Répondre

Délai prévu entre l'information et la la date de début du premier examen Posée par Haroun, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que... Répondre

Renseignement Posée par Lolie, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Je travail dans une entreprise et la procédure c est une prime annuelle pour l'obtenir ils faut pas faire d'erreur et mon responsable prend en photo le travail de certains employers et poste les photos sur un groupe... Répondre

Demande de régularisation Posée par Nikki, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 788 vues Demande de régularisation d'une femme ayant accouché d'un enfant vivant non viable... Répondre

Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Maître samy boisvilliers merci pour votre réponse j’ai demandé une maison et mes enfants que ce il demande toute femme en instance de divorce même pas un pension j’ai demandé j’assume toute responsabilité et j’espère que la justice... Répondre

Changement statut commerçant vers vie privé familles Posée par mamapapa99!, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 725 vues Je voudrais savoir j’avais un titre étudiante après étudiante après commerçant l’as je veuxchanger la mention dema carte vers vie privé familiale mon mari a une résidence de 10ans algerien et moi algerienne c’est quoi la procédure... Répondre