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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre. un. avocat. plus proche de moi.

Posée par Jojo. 2587, il y a 2 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 952 vues

Voilà je. voudrais un. avocat proche. de. moi. de. marmande et. du. tribunal proximité de marmande greffe parce. il. y. a. un. dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe. certificat médical initial des urgences de…

Cherche. avocat

Posée par Jojo. 2587, il y a 2 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 956 vues

Mes. je. voudrais un avocat. plus. proche. de. marmande. tribunal de proximité de marmande pour. dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe plus. certificat médical initial des urgences de l'hôpital de marmande…

Séparation de corps

Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 706 vues

Traitez vous ce genre de demande ?…

Changer de spip

Posée par pitou, il y a 2 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 8901 vues

Cest une liberation conditionnele de plein droit…

Responsabilité de l'avocat

Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 704 vues

J'ai demandé un avocat pour une procédure de succession.. j'ai vu 4 avocats dans ma ville, ils ont accepté le dossier,puis suite a la 1ere consultation 😁,refusé le dossier. pour des raisons discriminatoires. mais…

Bonjour. monsieur

Posée par Khaled Naouali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 720 vues

Votre email s'il vous plaît…

Plainte avec cpc rejetée pour mauvaise motivation : quelles options ?

Posée par Soubic, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5948 vues

En 2011, dans un établissement médico‑social, une salariée a porté une accusation relative à un fait délictueux, sans désigner les personnes impliquées. faute de personne déterminée, l’infraction de dénonciation calomnieuse…

Résolu

Annulation d' un jugement de curatelle renforcée

Posée par Jack, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 658 vues

Une curatelle abusive.un jugement pris a l encontre d une personne non voyante mais en possession de qualités comitives pour annuler une tutelle renforcee…

Négociation avec rectorat

Posée par Minahausen, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 547 vues

Je cherche un avocat spécialisé fonction publique capable de négocier avec le rectorat orléans tours dans le cadre d'une demande de détachement pérenne. suite à une histoire de dénonciation calomnieuses et harcèlement moral qui a…

Tarif pour avocat postulant sur le barreau d’evry

Posée par R LE LAY, il y a 3 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment 714 vues

Dans le cadre d’un contentieux successoral actuellement en cours devant le tribunal judiciaire d’Évry-courcouronnes, nous recherchons un avocat postulant inscrit au barreau de l’essonne. le dossier est déjà suivi par un avocat plaidant…

Comment se venger d une injustice ?

Posée par franck36, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 12212 vues

A tous et . voilà. l affaire est assez douloureuse mais j ai quand même décider de m en exprimer sur le forum.en 2001 j ai été condamné par une cours d assise au motif de tentative d'assassinat sur ma mère…

Reisverzekering

Posée par cg, il y a 3 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 838 vues

Goedendag, wij hadden een reisverzekering afgesloten maar omdat ik in die periode moest voorkomen als getuige in een rechtszaak moest ik mijn vliegreis annuleren. wij kregen de vliegreis niet vergoed. mijn rechtsbijstand wil een procedure…

Liquidation judiciaire

Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 1359 vues

Je me permets de revenir vers vous car je bute sur certaines analyses de documents concernant la liquidation judiciaire. la première facture de la liquidation judiciaire, de agc gironde, par le mandataire pouey international…

Déchéance de l’autorité parentale

Posée par Laety, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 844 vues

Nous avons actuellement la garde de ma belle fille de 13 ans qui devient de plus en plus compliqué qui est suivis par le saemf même elle ne voit plus de changement et ne sait plus quoi faire… ont préconise de demander à la juge de…

Pension alimentaire

Posée par Fafa33, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 906 vues

J’ai 2 enfants, 1800e net de salaire et je posséde un bien avec son crédit qui est en location 800e. j’ai eu un 3ieme enfants avec ma femme actuelle. serait t’il mieux de crée une sci pour que mon bien ne soit pas compter dans la…

Surveillée dans toutes mes actions

Posée par kk, il y a 3 mois dans Rural
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

Je vis seule dans une petite maison ,une pièce a la limite de la salubrité dont je suis propriétaire et cela dans une petite commune rurale. je suis artisane mais comme je ne gagne pas suffisamment pour vivre,je suis tombée dans un…

Reherche d'u avocat - exclusion définitive

Posée par A.Morel, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 514 vues

Je recherche un avocat en urgence, acceptant l'aide juridictionnelle, pour contester une décision d'exclusion définitive notifiée le 3 juin 2026. situation je suis étudiant en 3e année de cycle ingénieur dans une école…

Feu rouge franchissement

Posée par Francesca76000, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1219 vues

Je suis ambulancier et lors d’un transport sanitaire (pas d’urgence) j’ai grillé un feu rouge sans le vouloir. les deux voies de la route en question (avant le feu) étaient en travaux. c’est seulement en franchissant le carrefour…

Suite divorce

Posée par Manou, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 889 vues

Je suis divorcée depuis le 19 novembre 2025 nous avons établi chez le notaire une convention d'indivision pour une durée de 10 ans. j'occupe le bien gratuitement au titre de la prestation compensatoire pendant cette…

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