Filiation paternelle
Je suis a djibouti en 1973 lors tfai et mon acte est enregistré avec la cif délivrée en 1968 de mon père. es ce que je peux demander une naturalisation en france?…
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Je suis a djibouti en 1973 lors tfai et mon acte est enregistré avec la cif délivrée en 1968 de mon père. es ce que je peux demander une naturalisation en france?…
Suite au décès de mon frère en octobre 2024, j’aimerais obtenir la copie du procès verbal du dossier. les premières constatations non pas abouti a une mort naturelle, il y a eu autopsie , analyse toxicologique, et analyse adn…
Il y a deux semaines, mon avocate m a répondu qu elle m écrirait un mail pour répondre à mes questions. et depuis aucune nouvelle. je l' ai relancée et toujours rien. je ne comprends pas, elle a toujours été très réactive. et…
Je suis actuellement en poste dans une entreprise et celle ci a fait une demande d'autorisation de travail qui a été refusée par rapport à l'annonce emploi. ma situation est celle ci je gagne 2500 brut mensuel…
Nous sommes 6 héritiers, dont deux sont en opposition contre nous, les 4 autres. je fais partie du groupe des 4 héritiers. nous avons deux notaires. le défunt est décédé le 31 décembre 2025. nous avons un projet de succession…
La mairie réalise sans nous avoir ni prévenu, ni consulté un barrage flottant qui dirige les algues vers une petite anse qui jusque là ne recevait aucune algue. les algues sont dirigées sur cette anse pour pouvoir les retirer. le…
Mon épouse et moi (les 2 de nationalité française) avions fait une kafala (en aout 2024) pour une enfant algérienne (actuellement âgée de 11 ans). - décision d'exequatur rendue le 16 mai 2025 de commun accord avec les parents…
Je compte changer de nom de famille en rajoutant le nom d’un parent qui ne me l’a pas transmis à la naissance. j’ai conscience que cela ne change en rien le droit de succession celui-ci étant définit par la filiation, mais je…
Je souhaiterais savoir si les délais de réponse d’une demande d’un aménagement de peine est dépasser, y a t’il un vice de procédure !? je sais qu’il faut 4 moi pour avoir une date, si dans les 4 moi nous n’avons pas ressus de date…
Je souhaite demander à la demande des enfants, le nom de mon ex mari décédé . est ce possible et la démarche est elle compliquée. je vous remercie pour votre réponse. bien cordialement mme billon sylvie…
Hello…
Je suis étudiante étrangère en france et je suis en alternance depuis septembre 2023, d'abord en contrat de professionnalisation, puis en contrat d'apprentissage. mes études se terminent en septembre et je souhaiterais…
Je sollicite votre aide concernant une situation particulièrement délicate. j'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire étranger (ivoirien, délivré en mai 2023) auprès du cert de nantes…
La cpam m’indique le 15.05.26 arrêter au 1er juin les ijss estimant mon état de santé stabilisé à compter du 1er juin (contestable). dire étudier une invalidité… donc rien d’arrêté . À aujourd’hui 30.06.26 toujours aucune…
Afin de commencer ma requête aux prud'hommes, je souhaite connaître les délais de prescription. pouvez-vous m'indiquer quels sont les délais dont je dispose pour agir concernant - la requalification de mon contrat…
Actuellement en at depuis le 21 janvier 2026, je pensais toucher ma prime vacances comme tous les ans sur ma paie de fin juin. or cette année je le l ai pas reçue, est-ce dû à mon arrêt depuis janvier ? mon employeur a t il le…
Je reviens vers vous concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. mon employeur souhaite m’embaucher en cdi à partir de début septembre 2026, après mon alternance. cependant, l’entreprise souhaite d’abord…
Je reviens vers vous concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. mon employeur souhaite m’embaucher en cdi à partir de début septembre 2026, après mon alternance. cependant, l’entreprise souhaite d’abord…
Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant la situation médicale de mon fils, mohamed t., âgé de 15 ans et en situation de handicap à 100 %, ainsi que les démarches susceptibles d'être…
Le président et le secrétaire de l'association dont je suis secrétaire adjointe ont démissionné de leurs postes il y a quelques temps, tout en restant membres de l'association. personne ne souhaite reprendre ces postes et…
Je suis un franco algérien de 60 ans j'ai eu un problème avec un maroc il m'a insulté de tout les nom j'ai réposte il m'a traité de tout les nom moi de même pendant des mois il a insisté…
Mesdames, messieurs les avocats j'aimerais avoir des précisions sur la création d'une association avec filiale commerciale. et connaître ma difficulté entre la sectorisation et la filiation svp? merci d'avance merci…
J'ai déposé ma demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant bénéficiant de la protection subsidiaire. pour quelle durée la préfecture me délivrera-t-elle la carte de séjour ?…
Après 10 ans de démarches ininterrompues pour faire venir la fille (15 ans aujourd'hui, de père français) de mon épouse congolaise (qui a récemment obtenue la nationalité française), nous n'entrevoyons aucune solution…
Je viens vers vous afin de trouver une réponse à ma préoccupation. j'ai fais une demande de regroupement familial avec une adresse dans laquelle je vivais,entre temps j' ai déménagé et lorsque j' ai déclarer mon…
La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est…
J’aimerais savoir si une mention au taj pour une conduite sans permis suite à un accident de la route hors voie publique en 2024 est éliminatoire d’office pour devenir gardien de la paix en 2026 ? merci…
Suite au jugement du jaf j'ai obtenue un rééquilibrage financier pour les frais de mes enfants. leurs papa doit prendre à sa charge les activités sportives extra scolaire et les soins. notre aîné intègre un internat pour un…
Il y a t-il un délai pour demander une main levée sur un jugement juge des enfants ? peut on le faire soi même ou bien il y a t-il une obligation d'être représenté par un avocat ?…
J aimerait savoir si je peut sortir dehors et faire mes courses habillee en femme avec des escarpins sans avoir de problème avec la justice police gendarmerie je vous remercie d avance sylvie…