Vous avez une question juridique ?

Lors de l'arbitrage d'un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat, ce dernier était vice-bâtonnier et maintenant bâtonnier de sa juridiction, ayant permuté avec son prédécesseur. pourtant l'arbitrage...

Je suis faisant fonction cadre de santé idec en arrêt maladie pour burn-out suite à un management toxique. j'ai engagé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, actuellement en cours. dans ce contexte...

Je sollicite votre avis concernant la restitution des documents officiels de mes enfants.    •   les enfants résident principalement chez moi selon le jugement en vigueur.    •   leur père détient actuellement leurs papiers...

Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la...

Comment je peux avoir un passeport talent en créant mon micro entreprise j ́e suis technicien supérieur en informatique avec une expérience de 18 ans en marketing graphisme et 3 ans en service clientèle et marketing au québec...

Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je...

Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut...

Les delais de reponse pour une demande de titre de séjour admission exceptionnelle par métiers en tension pour la prefecture de nanterre depot de dossier fin octobre 2025, j’ai eu un récépissé avec autorisation de travail de 6 mois...

Je possede un titre de sejour garde d enfants pour actuellement un mitemps et on me propose un mitemps suplementaire comme femme de menage , que dois je faire comme demarche ?...

Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants en toute propriété. je comprends donc que ma mère hérite de la totalité de l'héritage de mon père. nous sommes 3 enfants et nous hériterons lors du décès de ma mère...

Je divorce de mon conjoint avec lequel j’ai 2 enfants. nous avons deux biens immobiliers (une maison qui était notre résidence principale et un appartement à usage locatif). afin de ne pas continuer à vivre sous le même toit le...

Je voudrais savoir si un locataire du premier etage ayant eu l'information que il y a eu des travaux portant sur un mur semi-porteur. ce mur est aligné à tous les etages et demarre depuis les fondation cave jusqu’à la...

Voici ma situation : État des lieux de ma procédure de divorce et de l'aide juridictionnelle ​le 31/08/2023 : 1ère demande d'aide juridictionnelle (aj). le ​05/12/2023 : décision de refus du bureau...

La cour administrative d’appel dispose d’une appréciation souveraine lorsqu’elle statue sur un recours dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour au regard de la situation médicale d'un étranger quelle sont les...

...

Les maîtres, j'ai besoin de votre connaissance approfondie en matière de jurisprudence et application de la réglementation francaise, en particulier du ceseda. pour rappel, un recodification du ceseda a été fait en 2020, en...

J'ai déposé le dossier auprès de la préfecture de grenoble le 17 octobre 2025, mais je n'ai reçu aucune réponse. premier demande de titre de sejour vie prive familiale...

????? ??? ???? ???? ????? ???? ?? ?????? ??? ??? ??? 1956 ???????? ???? ??? 1927 ? ???? ????? ?? ??????? ?????? ??? ???? ??????? ??? ??????? ???????? ?? ????? ?? ??? ?? ????? ?? ???? ????? ??? ?????? ???????? ?????? ????? ???? ????? ??...

...

?????? ????! ??????? ?????????? ????????? ????????, ??? ???????? ???????? ???? ???????, ???? ? ??????? ? ????? ?? ?????????? ?????????? ? ???? ???, ????????? ??????, ?? ???????????? ???????????? ??????????? ?????????? ?? ??????, ???????? ??...

Je m'appelle wivine et je suis harcelée, violée, bafouée, insultée par un voisin. ici en belgiqur on ne nous prend pas au sérieux. aidez moi. je viens de recevoir de l'acide dans les yeux et dans le visage il y a t il...

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

Ma fille a eu rdv hier au médecin pour des vaccins. la maman avait informé ultérieurement le médecin que ma fille avait subit une violence au collège (réglé à ce jour avec un rdv pis mes soins avec des représentants du collège) le...

Pour qun divorce algérien ne soit pas exécutable en france est ce que je dois recevoir la notification et plaider par l’incompétence territoriale ou je reçois pas carrément la notification vu que je serais notifié en algérie et moi...

Mon histoire est dérangeante. veuillez me pardonner. il y a 5ans, mon compagnon a fait un test de paternité a mon insu. celui ci s'est révélé négatif il n'est pas le père. le contexte de l'arrivée de mon fils : viol...

J'ai effectué une demande de retrait de l’aide juridictionnelle de mon adversaire car cette personne avait dissimulé son bien à l'étranger. lors de mon recours j'ai donné la valeur vénale du bien avec des éléments...

Notre employeur nous annonce que nous perdons un jour de ct si nous avons un arrêt maladie durant le mois. il part du principe que 15 jours de travail =1ct et 30 jours 2ct. les arrêts maladies (à partir d'un jour) vienne...

Suite à 1er forum https://www.alexia.fr/questions/507978/depenses-pour-etudes-superieures.htm mon ex m'a envoyé un recommandé avec la somme que je lui dois pour mon fils de l'année dernière dois je demander à mon avocat...