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Litige entre une compagnie aérienne insolvable et le gestionnaire d'aéroport Posée par ENYEGUE, il y a 1 jour dans Transports Aucune réponse pour le moment - 136 vues Je m appele enyegue murielle juriste dans un aéroport .je voudrais savoir comment poursuivre une compagnie aérienne défaillante qui doit de l'argent au gestionnaire d'aéroport (frais d'assistance ,location... Répondre |
Demande autorisation travail Posée par Micha, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 163 vues Je sollicite votre aide je suis non ressortissante du territoire européen n ayant jamais travaillé en france auparavant et pas de titre de séjour donc l'employeur au lieu de me lancer une autorisation de travail me demande de... Répondre |
Usurpation d’adresse e-mail Posée par Juliana, il y a 1 jour dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 147 vues Une personne a utilisé mon adresse mail pour s’inscrire sur un ou plusieurs site à caractère pornographique, ainsi que sur des newsletter diverses, en utilisant en tant que nom et prénom pour l’inscription des termes insultants... Répondre |
Divorcé et mon ex a eu un oqtf suite de violence conjugale Posée par Marz, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 199 vues Je suis divorcé et mon ex a eu une oqtf suite du violence conjugale, alors il se remarie avec une française est-ce qu'il peut avoir une carte de séjour dans ce cas là?par contre il a fait un appel au correctionnel et... Répondre |
Regroupement familial Posée par Suzanne, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 196 vues J'attends la visite de mon logement dans le cadre d'un regroupement familial. je suis avec ma fille de 16 ans et j'attends mon mari et mon beau fils de 17 ans.j'ai un f3 avec 62m2 et suis dans la zone a bis... Répondre |
Bac+5 pour un poste de technicien Posée par Mina, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 190 vues Diplômé d'un bac+5, j'ai passé les entretiens (3) pour un poste de technicien auquel j'avais postulé sur linkedin et ma candidature a été acceptée. comme pour l'embauche des étrangers, l'emploi doit être... Répondre |
Audition mineur ... Posée par Frank, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 168 vues Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car... Répondre |
Communication entre ex-époux Posée par Karine, il y a 1 jour dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 169 vues Mon ex-mari est excessivement virulent avec moi et m'empêche d'exercer convenablement mon autorité parentale avec nos 3 enfants, que nous avons en garde alternée. il refuse de communiquer avec moi pour des choses simples... Répondre |
Emoluments notaire pour une licitation Posée par sanfi, il y a 1 jour dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 160 vues Quels sont les émoluments du notaire pour un rachat de crédit de 60 000€... Répondre |
Transcription de mariage Posée par Lolita, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 204 vues Je devais recevoir mon courrier en france de la turquie du livret de famille et lacte de mariage, mais apparemment l’adresse na pas été retrouvée et le courrier est retournée au consulat. en combien de temps je pourrais a nouveau... Répondre |
Justification d'une année sans étude Posée par Said, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 193 vues En 2023, j'ai obtenu un cdd avec une autorisation de travail pour un changement de statut. j'ai déposé ma demande à la préfecture une semaine après l'expiration de mon titre de séjour étudiant. après plusieurs... Répondre |
Justifier le devoir de secours Posée par Dungwador, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 205 vues L époux avait été debouté lors de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours lors de l audience des mesures provisoires. l époux n apportait aucune preuve de ses propos. le juge l a donc debouté pour cette... Répondre |
Travail en france Posée par Omarazizi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 180 vues Si une trouver du travail en france est-ce possible de renouveler mon visa de court séjour enfin d’obtenir un visa de long séjour... Répondre |
Changement de statut vpf Posée par bonbon, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 185 vues Demande de changement de statut étudiant vers vie privée et familiale (pacs avec étranger en situation régulier ) , la préfecture a dit qu'ils traitent que les dossiers si l'un des deux été français, et qu'il faut... Répondre |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 157 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre |
Renouvellement carte de séjour passeport talent chercheur en situation chômage Posée par BSV, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 175 vues J'ai une nationalité turc, et maintenant je travaille en tant que chercheur avec cds passeport talent chercheur. mon contrat actuel se finit le 21 juillet 2024, et j'ai une cds passeport talent chercheur jusqu’à 30... Répondre |
Prolonger autorisation de travail cdd Posée par Baresiman66, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 180 vues J'ai un autorisation de travail cdd ( 6 mois ) , mon employeur il veux prolonger mon contrat cdd qui expire, il est le droit pour ça ou il faut demander un autre 6 moi ? merci de vos retours... Répondre |
Déclaration impôt titre de séjour visiteur Posée par Zhao, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 187 vues Ayant un titre de séjour visiteur et avoir une situation régulière et habiter en france de manière stable, et hébergé gratuitement par mes descendant, dois je déclarer impôt en france ? (j'ai un pension retraite dans mon pays... Répondre |
Non renouvellement de tds après une admission exceptionnelle au sejour Posée par Neptune, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 194 vues Mon fiancé avait un tds salarié de 1 ans après une admission exceptionnelle au séjour ( étranger malade puis changement de statut à salarié) , l'entreprise où il travaille actuellement n'a pas pu fournir les documents... Répondre |
Naturalisation Posée par Deddy, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 189 vues J'avais fait la demande de naturalisation en octobre 2022, ils m'ont renvoyé le dossiers en me demandant des documents complémentaires concernant les revenues et l'activité de mon mari. en 2022 mon mari était en... Répondre |
Visa court séjour Posée par Omarazizi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 219 vues Comment renouveler un visa de court séjour... Répondre |
Litige avec compagnie aérienne Posée par Maetis, il y a 1 jour dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 191 vues Cela fait un an et demi que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment d'embarquer sur le vol retour, (je... Répondre |
Emploi cesu non déclaré par l employeur Posée par Myosotis, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 207 vues Je travaille en cesu, a ce jour, un de mes employeurs ne m'a toujours pas déclaré. j'ai tout de même déclaré mes heures à pôle emploi mais je n'ai pas m'a fiche de paye. j'ai relancé à 4 reprises mon... Répondre |
Action declaratoire de cnf Posée par Babze, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 121 vues Maitre permets moi de vous revenir pour demander au cas dans une action déclaratoire on imagine quand le procureur ne fait appel , il ne répond non plus et enfin il ne fait pas ses conclusions au ou bout 18e mois de... Répondre |
Casier judiciaire Posée par Makan, il y a 1 jour dans Travail Aucune réponse pour le moment - 262 vues J’aimerais bien savoir si c’est possible de faire agent d’accueil ? avec un casier judiciaire n3 vierge les avec un sursis sur la tête pour du recel ? pour le badge sa va être relou ?... Répondre |
Placement de mon enfant dans une famille d accueil Posée par ak, il y a 1 jour dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 385 vues Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe... Répondre |
Marié en france et non en turquie Posée par Turkish69, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 457 vues Je suis actuellement en plein divorce pour violence conjugale nous sommes marié en france et nous avons tous 2 la notionalité turque ce pendants nous ne sommes pas marié en turquie , j'ai plein de preuve a l'appuie des... Répondre |
Convocation de retrait en prÉfecture pour remise de dcem et demande de visa Posée par MC, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 409 vues J'avais déjà posé une question sur ce forum et obtenu une réponse. ma question : peut-on voyager avec une convocation de retrait de dcem + document de voyage ? j'ai obtenu la réponse suivante : non, il faut demander un... Répondre |
Donation avant divorce par consentement mutuel en franchise de droits et d'impot Posée par Did, il y a 1 jour dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 158 vues Mon épouse m'a dit qu'il existe une loi de 2018 qui permettrait de transmettre à son conjoint 80 000 ? en franchise de droit et ou d'impot, et ce, pour faciliter le divorce dans son aspect financier... merci pour votre réponse... Répondre |
Lettre ref 7 signée et remise alors que la peine n'a pas été exécutée Posée par DUME, il y a 1 jour dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 151 vues J'ai écopé d'une suspension de permis de 3 mois. je suis allé à la gendarmerie pour leur donner mon permis. après vérification, ils m'ont dit que je n'avais pas à leur donner et ils m'ont donné le ref 7... Répondre |
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