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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rétention de permis de conduire
Posée par Florian, il y a 11 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

Merci par avance pour les réponses que vous allez m'apporter. j'ai été contrôlé le vendredi 13 septembre 2024 à 9h sur une sortie d'autoroute par une brigade du peloton motorisé de saint-omer. le véhicule ne...

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Problème d'empreintes et photo
Posée par Mariama Diop, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 972 vues

Quels sont les problèmes far que je peux avoir avec mes empreintes et photo svp je suis vraiment perdue j'ai des enfants que j'ai laissé au pays aidez moi...

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Demande de comptes de gestion
Posée par Flo, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

Je dois renvoyer le compte de gestion. j ai reçu ce courrier 10 jours avant ses 18 ans, maintenant qu elle est majeur,ece qu une lettre sur l honneur de sa part suffit. car je ne la vois pas beaucoup et elle ne me donne pas ses...

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Suspension de permis 4 mois et questionnement
Posée par Rou, il y a 11 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Positif a l'alcool le 14/06 a .5 a l'air et donc 4 mois de suspension de permis, notifier le 23/06, commission médicale le 06/09, sortie cerfa ok mais permis probatoire 1 an ( normal?), dossier complet dans ants malgré...

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Demande d'informations sur le travail en cdd et changement de statut
Posée par Ibrahim, il y a 11 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1079 vues

Je me permets de vous écrire pour éclaircir ma situation actuelle et les possibilités légales qui s'offrent à moi. situation actuelle : je suis étudiant et je devrais être diplômé le 10 octobre. cependant, mon titre de séjour...

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Titre de séjour après passeport talent chercheur
Posée par Luisben1991, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 886 vues

Mme mr j'espère que mon message vous trouvera en pleine santé. je vous écris pour voir si vous pouvez me proposer une démarche à suivre. en réalité, j'ai un titre de séjour passeport talent chercheur délivré le 07...

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Eligibilité au passeport talent ou à la carte bleue européenne
Posée par Brahim, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 902 vues

Actuellement en france depuis septembre 2023 en tant qu'étudiant, je viens d'être embauché avec un salaire brut de 41 406 € par an. j'ai également une prime de participation et d’intéressement de 2 700 € par an...

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Capacité mariage envoyé au procureur
Posée par Dal, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 853 vues

Je viens demander de l’aide j’ai fait un mariage religieux au maroc cet été j’ai fait une demande de capacité de mariage nous avons été auditionné et là je reçois un courrier pour me dire que la demande a été envoyé au procureur à...

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Renouvellement titre de sejour
Posée par Massi, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1023 vues

Respectueux maitres je suis face un problème avec la préfecture qui n'octrois pas de rendez vous pour le renouvellement de titre de séjour et a cause de ça je risque un licenciement , alors ma question et de savoir si...

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Prolongation d'un délai de grâce
Posée par steph18, il y a 11 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

En juillet 2023 nous avons eu un délai de grâce du tribunal nous permettant d'avoir une suspension de notre crédit immobilier pour une durée de 2 ans dans le cadre d'une expertise judiciaire (procédure en cours contre...

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Divorce en algérie remarier en algérie et transcrire en france
Posée par yanis, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2636 vues

Je me suis marié en algérie et j'ai divorcé en algérie, mais mon divorce n'a pas encore était transcrire en france le dossier a été transmis avec les pièce justifiant mon divorce.est ce que je peux me remarier en algérie...

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Refus déclaration préalable non réceptionnée
Posée par Baptiste04@alexia, il y a 11 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1100 vues

J'ai fait en 2020 un demande de déclaration préalable pour la remise en état du mur et de la toiture de ma cave jointe a ma maison. en même temps j'ai signalé dans cette dp la surélévation du mur et de la toiture de la...

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Situation particulière
Posée par Yassero, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 798 vues

Mr/mme je suis étudiant en master j'ai mon titre de séjour qui s'expire le 30/09 avec une prolongation accordée jusqu'au 30/11 (la date du fin de programme et la date prévue pour la délivrance des attestations de...

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Demande de dcem en attente, solutions pour voyager avec enfants ?
Posée par Lsarr, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2382 vues

J'ai déposé une demande de dcem en mai 2024 pour mes deux enfants, mais depuis, je n'ai reçu aucune information de la préfecture lyon. la situation devient urgente, car leur maman, qui est professeur au lycée, doit se...

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Fichier taj + naturalisation
Posée par HRAF, il y a 11 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1237 vues

En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à...

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Transcription d'un divorce au portugal
Posée par Aldeia, il y a 11 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

Pouvez-vous m'indiquer le coût approximatif que demande un avocat au portugal pour y faire transcrire un divorce qui a eu lieu en 1989. merci d'avance...

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Saisie-attribution
Posée par Syoyio, il y a 11 mois dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1141 vues

Je souhaterai savoir comment calculer les frais que l'huissier ne cesse de me faire payer. il me rester 993 euros à payer, je me retrouve avec une saisie-attribution de 1.423,10 euros et la somme de 4.600 euros saisie par la...

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Passeport talent famille vls f14 demande de titre de sejour
Posée par Sara, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 854 vues

Je suis titulaire d'un visa passeport talent famille vls f14. j'essaye de faire une demande de titre de séjour mais dans le menu déroulant des choix du motif de visa je ne retrouve pas passeport talent famille vls f14. il...

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Demande de mise en libertés
Posée par Chakal, il y a 11 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1139 vues

Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer...

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Passeport talent famille vls f14
Posée par Sara, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 817 vues

Je suis en train de remplir une demande de titre de séjour pour mon mari sur le site de l'anef. mon mari a reçu un visa passeport talent famille (vls f14). cependant, lors de la sélection du type de visa, je ne trouve pas...

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Ou dois je repasser ma visite médicale ?
Posée par Vivi63, il y a 11 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1170 vues

Je vous contacte pour savoir où repasser la troisième visite médicale pour récupérer mon permis car j'ai passé la deuxième visite avec un avis favorable des médecins qui mon signaler que je récupérer mon permis définitivement...

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De commission
Posée par Corine78, il y a 11 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Je suis en arrêt de travail longue durée. je percevait dans mon ancien poste un salaire fixe ainsi que des commissions sur les ventes. cependant avant mon arrêt j ai été commissionné pour une vente réalisée or le client a annulé la...

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Abattement 30 % vrp
Posée par FTC15, il y a 11 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 977 vues

Je suis vrp exclusif, je vais bientôt être licencié pour motif économique. en me renseignant pour mon chômage et ma retraite je me suis rendu compte que sur mes fiches de paie 'il y avait un écart de 30% dans la case...

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Droit au chômage
Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 11 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 986 vues

Je suis étudiant étranger, je viens de terminer mes études et mon alternance en même temps (contrat pro), et en attendant l’attestation de diplôme vers fin octobre 2024 je suis toujours à la recherche d’un cdi mais j’ai pas encore...

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Coordonnées divulguées sur un pv
Posée par Annick, il y a 11 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 823 vues

J'aimerai savoir si le maire a le droit, en cas de licenciement pour inaptitude physique, de noter sur le pv à la vue de tous les habitants du village, mon nom, mon prénom, le montant de mes congés payés ainsi que le motif de...

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Cheque perdu, mon patron attend la demande de se banque pour faire une oppositio
Posée par Angel, il y a 11 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 939 vues

Est ce que mon patron doit attendre que c'est ça banque qu'il doit leur prévenir pour faire une opposition de chèque quand c'est un chèque perdu ?...

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Demande de visa pour etude en france
Posée par Sara, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1596 vues

J aimerai poser une question s'il vous plait. est ce que je peux deposer un visa etude en france depuis mon pays d origine l algerie sachant que j ai une carte de sejour allemande qui est toujours en cours. merci. merci de vos...

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Pratiques de getaround en cas de sinistres
Posée par Yvess, il y a 11 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1385 vues

Je souhaiterais vous faire part d’une (mauvaise) expérience de location de voiture avec la plate-forme getaround (appli de locations entre « particuliers » que j’avais déjà utilisée plusieurs fois sans problèmes). je vais essayer...

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Rente invalidité prévoyance
Posée par Antho67, il y a 11 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1444 vues

Percevant une pension d'invalidité (cat 1) + une rente invalidité de ma prévoyance d'entreprise + mon salaire à 60%, qu'adviendrait-il de la rente de la prévoyance en cas de licenciement? de plus si des indemnités de...

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Entreprise individuelle
Posée par Nel, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

Je crée une entreprise individuelle quelle est la charge maximale que je peux déclarer pour le véhicule en leasing que je vais prendre pour l’ entreprise individuelle en sachant que j’ai mon véhicule personnel vous remerciant marie...

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