Vous avez une question juridique ?

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2022et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car...

Est il exact, selon secretaire administrative que le relevé de condamnations pénales ne mentionnent que la peine transmise au impots. tandis que l'acte d'opposition mentionne le tout . deux documents conradictoires. je...

Quelqu’un a t’il un dossier en cours auprès du tribunal administratif de versailles ? je vouhauterzi avoir un retour d’expérience. merci...

Après avoir été contrôlée pour conduite sans permis et sans assurance, on vient de me dire que ma voiture a été prise par les dépanneurs j’aimerais savoir pourquoi et quelles sont les conséquences s’il vous plaît merci de vos...

Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune...

Son mari a été « contrôlé » alors qu'il était simplement garé et vidait la voiture. la police est intervenue pour signaler que le véhicule n'avait ni assurance ni contrôle technique valide. lors du contrôle, il a...

Son mari a été « contrôlé » alors qu’il était simplement garé et vidait la voiture. la police est intervenue pour signaler que le véhicule n’avait ni assurance ni contrôle technique valide. lors du contrôle, il a également été...

Je voudrais vous demander un permis de visite pour aller voir 1 condamné est-il valable tout le temps ou au bout d' un certain temps si ont ne vient plus visiter la personne peut-il nous l enlever ou le supprimer ?...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

Cher/chère maître, , je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant...

Cher/chère maître, je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant ce nouvel...

Recours oqtf depuis presque un an. depuis j'ai un handicap aveugle d'un ?il...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

Vous avez dit qu'une vulnerabilite psychique pouvait zxcuser un retard et reculer la pres ription. mais si on sait se se defendre seule et que les faits remontent a sept,neuf ans? il n'y a pas de loi. le uge peut...

J'aimerai savoir si une assistante sociale et une infirmière puéricultrice on le droit de prendre mon fils a par de moi et mon mari dans une autre pièce pour le questionner s'il vous plaît. merci davance merci de vos...

Suite à un déménagement, j'ai perdu toutes mes attestations d'indemnisation ainsi que mes fiches de salaire. or, france travail ne fournis pas les attestations pour les années 2009 et 2014. et une société américaine pour...

Apres opposition pénale, je suis convoqué devant juge unique. ma peine reçue et contestée, est de 212€ ,mais sur convocation elle serait maintenant de 412 € ,rajout 200€ de prejudice que j'ignorais. je me suis opposé a 212 €...

à toutes et à tous, je sollicite vos avis concernant la procédure de surlégalisation d’un acte de naissance étranger dans le cadre d’une demande d’affiliation à la sécurité sociale. mon époux, de nationalité gambienne, réside...

Je me permets cette question. les bases : j'ai fui mon domicile à l'autre bout de la france pour violence psychologiques à deux doigts du suicide, sans un sous. j'ai voulu passer par la justice pour récupérer la...

J'ai signé une rupture conventionnelle mi-septembre et j'ai quitté l'entreprise au 31 octobre 2025. le 5 novembre, le service rh m'appelle pour m'annoncer que la responsable rh a oublié d'envoyer pour...

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les enfants trouvent le...

J'ai acheté un véhicule comptant chez un concessionnaire et j'ai pris l'assurance roole que j'ai réglé pour un an avec la facture de la voiture. le vendeur m'a fait signé un mandat de prélèvement pour...

Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens...

Je suis vendeur automobile, au seins de la concession j’ai pris des véhicules appartenants à des clients du garage et je les ai vendu de mon côté et j’ai dilapidé l’argent. les clients doivent ils se retourner contre moi ou contre...

Deux indivisaires étaient vendeurs à la safer d'un terrain agricole. la troisième indivisaire à refuser pendant dix cette vente. à ce jour elle serait d'accord en réclamant 3000? , sans aucune raison juridique ?s'estimant...

Je me permets de vous écrire car la femme de mon père souhaite divorcée à l'amiable. la maison qu'ils ont en commun a été acheté au nom de monsieur et madame mais les fonds proviennent de mon père uniquement et suite à la...

D'après vous, dans l'affaire adrien perez, la décision du juge d'application des peines ne détruit elle pas, de fait, le jugement de la cour d'assises ? pour un citoyen lambda, il devient difficile de comprendre la cohérence de...

La pension pour mon fils a été fixée à 300 euros lors de l'onc fin 2018. ce montant a été réévalué tous les ans conformément à l'indice insee. le divorce a été prononcé fin 2024 avec un montant identique de 300 euros. mon...

Mon employeur ( pharmacie d'officine) demande les dates que nous voulons poser pour nos congés payés pour la période de mai 2026 à fin avril 2027. sur mon bulletin de salaire, j'ai un solde de 39 jours en n-1 et de 10.85...

Je suis salariée en cdi en tant que prothésiste ongulaire, relevant de la convention collective 3032 (esthétique-cosmétique et parfumerie). nous sommes 3 cdi et une alternante dans l'entreprise. je souhaite négocier une...