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Retention du permis de conduire pour stup Posée par Nico16, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1018 vues Je me suis fait arreter par les gendarmes vendredi 6/09bpour conduite sous stupéfiant , et la nous sommes mercredi et toujours pas de nouvelle est ce normal ? on me dit que après 120h je peux recupere mon permis. doit je les... Répondre

Est ce que le huissier peut se servir directement ? Posée par Stevell, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Je suis divorcée depuis 2019 j'ai quitté le domicile depuis 2018 et j'ai pris une location nous avions contracté un pret immobilier en commun apart la pension alimentaire ,je n'ai rien d'autre de la part de mon... Répondre

Relance amende majorée Posée par Tonyo, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1137 vues En été 2020 j’ai eu une amende pour non port de la ceinture de sécurité par passager d’un véhicule automobile, majorée 1ans après, soit en 2021, ayant eu plusieurs déménagements entre temps j’ai pas était au courant de cette... Répondre

Litige part réservataire Posée par Miny75, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction... Répondre

Accident scolaire Posée par Ney, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Ma fille de 5 ans a eu un accident le jour de la rentrée au sein de l’école dans la cour de récrée à la sorti d’école ( mais étant bien dans l’enceinte de l’établissement ) elle a foncer droit dans le mur en vélo elle saignais... Répondre

Permis de conduire étudiant étranger Posée par PauleNoo, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Je suis étudiante en france depuis septembre 2019. lors d'une période de stage dans mon pays d'origine en 2023, j'ai passé le permis de conduire. pour pouvoir conduire en france, dois-je enregistrer ou faire valider... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Le fermier a conclu un bail en 2018 sans autorisation d'exploiter. c'est une formalité que j'ignorais. en août 2023 il dépose une demande d'autorisation d'exploiter pour se mettre en règle. il n'a pas... Répondre

Réhabilitation judiciaire après un stage de citoyenneté Posée par Maxence, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1025 vues J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine... Répondre

Nom d’usage pour une ressortissante non-européenne mariée à un français Posée par Mushi2311, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 643 vues Je suis ressortissante d’un pays non-européen et j’ai épousé un citoyen français. je n’ai pas encore acquis la nationalité française et je ne possède donc ni passeport français ni carte d’identité française. j’ai cependant une... Répondre

Mariage avec une étrangère résidant à l'étranger : ccam nécessaire ou non ? Posée par mansamir23, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 651 vues Je suis réfugié en france depuis 8 ans et je possède une carte de séjour de 10 ans. je souhaite me marier avec une femme étrangère qui réside actuellement à l'étranger. après notre mariage, j’aimerais qu’elle puisse me... Répondre

Dossier inscription scolaire Posée par PJ-24, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1105 vues Je me retrouve dans la situation à inscrit notre fils à une école qui ne met connu que depuis le 10 août. des documents pour cette inscription ainsi que les suivant ont été rempli par sa mère. les dossiers sont commun au deux... Répondre

Pension alimentaire Posée par Pascal, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Sur mon jugement c'est noté que la pension alimentaire pour mes 2 enfants soit payée chaque mois y compris pour le temps pendant lequel serait le droit de visite et d'hébergement au 17 ans de ma fille elle venait quand... Répondre

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 11 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Remise de clés de l'appartement sans solution de relogement Posée par Excel, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 768 vues L'association qui nous héberge (5 enfants et 2 parents) nous a sommés de lui rendre les clés de l'appartement et d'aller à la rue sans solution de relogement. devrions-nous nous résigner ou attendre encore la... Répondre

Accident carrefour régulé par des feux Posée par Razakk, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1034 vues J'ai malheureusement eu un accident en moto avec une voiture à une intersection régulée par des feux. je venais d'une route perpendiculaire à la sienne et elle venait de ma droite. pour le contexte, la conductrice... Répondre

Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 983 vues ... Répondre

Carte séjour membre d'un citoyen européen Posée par Kali, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 842 vues J.ai la nationalité espagnole moi et mon mari actuellement on travaille en france j'ai ramené ma mère avec visa schengen de courte séjour délivré par l'ambassade d'espagne, maintenant son visa est expiré et je veux... Répondre

Assurance après annulation judiciaire du permis pour 6 mois Posée par Mjrt, il y a 11 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Après une annulation judiciaire, le conducteur secondaire peut il conduire mon véhicule... Répondre

Validation de permis Posée par Thomas, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 911 vues J’ai passé un cap chauffeur routier pour avoir les permis c et ce que j’ai obtenu j’ai pu faire la demande de la catégorie c mais avant de pouvoir demander a ce que la catégorie ce a paressent sur mon permis jai eu une suspension... Répondre

Faire venir ma mère de 80 ans en france Posée par Asia, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 616 vues Madame, monsieur, je suis de nationalité française et j'aimerais faire venir ma mère vivre avec moi en france. actuellement, elle se trouve seule en algérie. elle bénéficie d'une petite pension de l'État français suite au décès de mon père... Répondre

L’audience de 10 septembre plaidoirie Posée par Bien immobilier, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1928 vues Maître je revient vers vous pour l’audience plaidoirie il sera demain le 10 que j’ai le traque et j’ai peur 😧 de perdre ma maison mes enfants et je divorce pas je suis une maman de 4 enfants qui un beaucoup souffert pour... Répondre

Demande de capacité pour un binational. Posée par Mehdi78, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 897 vues Je souhaiterais échanger mon permis de conduire algérien contre un permis français, le souci est que dans la plateforme du site pour la demande de capacité, il est demandé un titre de séjour, alors que moi j'ai la double... Répondre

Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 11 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2691 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre

Congé payée négatif Posée par Meriam@18022004, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 769 vues Je travail depuis deux ans au mc donald’s,la première année en job étudiant la deuxième j’ai arrêter les cours pour passer à temps partiel. j’ai démissionner de cet emploie en avril 2024 pour un nouveau job qui ne m’as pas plus... Répondre

Annulation convocation devant procureur republique Posée par Lole, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1047 vues Je suis convoqué le lundi 16.09.2024 devant le délégué du procureur de la république en vue d'une procédure de composition pénale suite à suspension permis 6 mois pour consommation stupéfiants. mes tests psycho ok ; test... Répondre

2 eme visite medicale : comment savoir quels sont les examens medicauxx Posée par Ggvf, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1052 vues Suite à une suspension de permis pour stupefiant, je passe la seconde visite medicale d ici peu.sur la convocation il est mentionné qu aucun examen medical n est necessaire sauf demande du médecin lors de la premiere visite. rien n... Répondre

Demande de naturalisation Posée par mino, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 723 vues Je suis un marocain, je suis en france depuis décembre 2019, j'avais un diplôme d'ingénieur informatique de mon pays et en 2020 j'ai fait un master d'un an à paris . j'ai commencé mon stage en septembre... Répondre

Attestation d'assiduité - iej Posée par iejdroit, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 709 vues Je viens d'obtenir mon m2 en droit, et je me suis inscrit en iej pour la prépa à l'examen du crfpa, notamment afin de pouvoir faire un stage conventionné. de ce fait, je compte renouveler mon titre de séjour (statut... Répondre

Changement de statut Posée par FT, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 714 vues Je vous écris concernant un questionnement je dois faire mon changement de statut étudiant à salarié. j'ai eu une promesse d'embauche avec salaire 2000? brut avec mon employeur et lors de mes démarches pour débuter la demande... Répondre

Conduite sous stupéfiants Posée par Jowjow, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 966 vues J'ai été arrêter en mai 2023 pour une conduite sous stupéfiants qui m a value une suspension de permis pendant 6 mois. j'ai donc repasser les tests et récupérer mon permis en décembre 2023. je n'ai pas encore été... Répondre