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Changement de statut Posée par FT, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 715 vues Je vous écris concernant un questionnement je dois faire mon changement de statut étudiant à salarié. j'ai eu une promesse d'embauche avec salaire 2000? brut avec mon employeur et lors de mes démarches pour débuter la demande... Répondre

Conduite sous stupéfiants Posée par Jowjow, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 967 vues J'ai été arrêter en mai 2023 pour une conduite sous stupéfiants qui m a value une suspension de permis pendant 6 mois. j'ai donc repasser les tests et récupérer mon permis en décembre 2023. je n'ai pas encore été... Répondre

Demande de nationalité Posée par C, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 735 vues Puis je demander la nationalité française en ayant résidé 6 ans en france ( pour les études) et en travaillant actuellement en belgique ?... Répondre

Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa Posée par welhalab, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 691 vues J'ai reçu un mail de l'ofii il y a 1 mois en me disant qu'ils ne pouvaient pas me convoquer parce que je n'ai pas validé mon visa sous le bon statut (regroupement familial au lieu de conjoint de francais).je me... Répondre

Peut-on obtenir le document u1 de france travail sans certificat de travail Posée par Marc, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 825 vues J'ai travaillé en france de 1996 à 1999 et j'ai conservé tous mes bulletins de salaire mais je n'ai pas de certificat de travail unedic. cette periode est bien reprise sur mon relevé de carrière sur info-retraite.fr... Répondre

Manque papier retraite Posée par fanette, il y a 11 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Je monte mon dossier retraite et il me manque une periode de 10 mois qui correspond aux congés parental que j ai pris pour mon fils en 1995 et j ai enchainer avec celui de ma fille née en 1997. donc la cafn a pas déclaré cette... Répondre

Déclaration de paternité Posée par TaniRouki, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Le papa de mon enfant de bientôt 7 ans est pakistanais et habite à karachi. il désire reconnaître notre enfant mais il ne peut pas venir en france pour établir sa reconnaissance de paternité. hors la mairie de naissance de notre... Répondre

Bulletin de salaire négatif sans contrat de travail Posée par MT, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Ma mère a travaillé jusqu’à la moitié du mois de juin, dans un hôpital privé avec un cdd qui a prit fin en avril 2023. après un accident de travail (reconnue par la sécurité sociale) n’étant plus en capacité d’exercer ses... Répondre

Femme veuve de 68 ans avec titre de sejour 10 ans Posée par Asdfg1256, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 902 vues Ma mère, âgée de 68 ans, est arrivée en france en 2018. elle a déjà déposé sa demande de nationalité, mais elle est toujours en attente d’une réponse. en raison de violences conjugales, je crains de me retrouver en... Répondre

Commission d’explusion urgent merci . Posée par Svp urgent merci, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Suite à une demande de duplicata de ma carte résident 10 ans . j’ai eu un retours que je vais passé devant une commission d’expulsion en sachant que j’ai 24 ans et je suit arrive sur le territoire à l’âge de 4 ans j’ai fait tout... Répondre

Régularisations mariage et naissance Posée par Jerry78, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 640 vues J'ai une situation précise. il s'agit d'un couple algérien. la femme, en france depuis mars 2009, dispose d'un titre de séjour de 10 ans avec autorisation de travail. son compagnon est arrivé en france... Répondre

Indemnités prévoyance non versées par l'employeur Posée par lilie, il y a 11 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 820 vues J'ai eu un accident du travail le 16/08/2021 et je n'ai pas reçu d'indemnités de la prévoyance depuis cette date , je perçois que les ij de la cpam. une amie m'a dit que j'avais le droit à des indemnités en... Répondre

Perte de nationalité française par suite d’une adoption en plénière par un étra Posée par MumJd, il y a 11 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Je viens pour avoir des réponses à ma situation que je traverse. mon fils est né français de par son père biologique qui est décédé. je suis guinéenne et j’ai épousé un compatriote qui bien voulu adopté mon fils en lui donnant son... Répondre

Rentention Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1052 vues J'ai fait l'objet d'une retention de permis de conduire jeudi 5. 09. avant d'être transférer à l'hôpital pour examens et prise de sang pour definir mon taux les gendarmes m'ont dit qu'ils me... Répondre

Lettre 48 si jamais recu. Posée par MIMI, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 919 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour restituer mon permis français. je ne le possedais plus car entre temps j'ai obtenu le permis anglais et j'ai dû rendre mon permis français à l'administration. on... Répondre

Lettre 48 si jamais recu. Posée par MIMI, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 842 vues J'avais un permis anglais lorsque j'ai été convoqué à la gendarmerie me disant qu'il fallait que je donne mon permis français. je leur est expliqué que le permis français avait déjà été remis à l'administration... Répondre

Mere, veuve 95 ans, non mobile me refuse acces a msuson paternelle de facomn reg Posée par Mcnytb, il y a 11 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Je n ai helas nulle confiance en barreau orleans, trop corromñu: ai perdu divorce non desire faute d argent et obligation recours a trop mauvaise aide juridictionnelle de tottereau retuf, debutante et soupcons a ete defrayee par partie... Répondre

Faire condamner mon ex au pénal pour séparation illégale des enfants mineurs Posée par Ambalarano, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1217 vues En date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement ma fille, quatre ans, de ses deux frères, six et sept ans en usant de ce que je considère... Répondre

J'ai besoin d'aide Posée par Mme, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 621 vues Je suis mariée depuis le 8novembre 2023 au maroc avec un marocain de nationalité française,j'ai deux enfants à l'âge de 7 ans et 12 ans ,on'est venu au mois de juillet dernier depuis ce jour il n'as pas arrêté de nous harceler... Répondre

Cumul des statuts d'étudiant et d'auto-entrepreneur Posée par Hocine, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Je suis étudiant étranger algérien, je dispose donc d'un titre de séjour d'un an. j'aimerais savoir si j'ai le droit de créer ma micro-entreprise et donc de cumuler les statuts d'étudiants et... Répondre

Liquidation après divorce Posée par Diana, il y a 11 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Suite divorce , j ai obtenu un appartement en espagne que nous avions sous la communauté j ai fait traduire l’acte français plus apostille mais le notaire espagnol demande que monsieur fasse une procuration pour que le bien passe à... Répondre

Travailler a monaco avec une carte de séjour aps Posée par Rabab, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 799 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de résident en france avec une carte de séjour mention aps (autorisation provisoire de séjour mention chercheur d'emploi ou création... Répondre

Procédure pénale ex pour séparation illégale de frères et sœur ? 6 ans 8 et 9. Posée par Ambalarano, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Comment enclencher une procédure pénale pour séparation illégale de frères et sœur ? en date du 29 avril 2020, à madagascar, sur ordre de la grand-mère, qui souhaitait une poupée, mon ex-concubine malgache sépare illégalement... Répondre

Algérien 11 années sans papiers Posée par Inconnu2013, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 764 vues Je voudrai connaître l article franco-algérien qui stipule le droit à la nationalité après presque 12 ans en france avec 10 em recipice non autorise à travailler !!! . né en1961 .merci de votre réponse.cordialement. merci de vos... Répondre

Interdiction bancaire Posée par Poupoune971@, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 757 vues Je suis interdit bancaire pour une dette de 21€67 et je n’arrive à contacter ́à poste en france je réside a l’étranger et toutes les adresses mails obtenues sont obsolètes j’ai besoin d’un rib pour le versement e mon rsa qui... Répondre

Répétition de l'indu Posée par PORCHE, il y a 11 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant, bien... Répondre

Transcr. acte de naissance - pas de réponse du proc. de nantes depuis 20 mois Posée par RogueBloodBMale, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 589 vues Je suis ivoirien fils de français. mon dossier de transcription d'acte de naissance avait été transféré chez le procureur de nantes qui a avait une première fois refusé, soulignant des soucis dans mon acte de naissance. avec... Répondre

Renouvellement carte de sejour Posée par rimmajb, il y a 11 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 576 vues Mon épouse possède une carte de séjour temporaire en tant que conjointe de francais. sa carte de séjour arrive à échéance le 15 décembre prochain. elle fait suite à son visa vls-ts obennu après notre mariage. dès le lendemain de son... Répondre

Erreur commission médicale Posée par Chacha2102, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 750 vues Je me permets de vous contacter, car j’ai quelque chose qui m’est arrivé au sujet de mon permis de conduire. en effet, en février 2023, je me suis fait contrôler. ce contrôle a engendré une suspension provisoire de 6mois de mon... Répondre

2eme visite médicale suite à suspension obligatoire Posée par Question, il y a 11 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J’ai eu une suspension de permis - 6 mois pour excès de vitesse. j’ai passé ma 1ere visite médical à la commission medical et la 2eme chez un médecin agréé préfecture. on m’a annulé ma demande parce qu’à priori il faut passer les... Répondre