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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Frais restitution matériel fin contrat
Posée par Architecte2023, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

Mon contrat s’étant terminé et ayant encore à la disposition le pc de la boîte, je ne peux me déplacer pour retourner le matériel car n’habitant plus la région, j’ai proposé à mon ex employeur un remboursement des frais de...

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Pacs récent pour titre de séjour vpf
Posée par Doudou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2949 vues

Je suis entrée en france en 2020 avec un visa étudiant que j'ai toujours renouvelé (titres de séjour). en 2023 j'ai demandé un titre de séjour aps car je n'arrivais à trouver un emploi dans mon domaine d'étude...

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Changement de convention d'accueil détenant passeport talent chercheur visa
Posée par scarlett, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2991 vues

Je détiens une convention d'accueil à l'université grenoble alpes de la position doctorale de 01/07/2024 a 30/06/2027. j'ai obtenu un visa de long séjour passeport talent - chercheur, valide du 29/06/2024 au...

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Régularisation congés payés nouvelle loi
Posée par Om13, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 8047 vues

Je souhaite savoir le délai raisonnable qu'a mon ex-employeur pour régulariser mes congés payés acquis en arrêt maladie suite à la promulgation de la nouvelle loi, avant que je puisse entamer une procédure prud'hommale...

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Perte de titre de sejour
Posée par Gero, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2966 vues

Habite je suis revenu en guyane pour un motif familiale et j'ai malheuresement perdu mon titre de sejour et mon passeport . mais j'ai fais une demande de passeport urgent dans mon pays d'origine et je l'ai recu...

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Naturalisation
Posée par Youdia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3340 vues

Maître, j'aimerai savoir pour la naturalisation est que un enfant reste au pays peut-être un motive de refut alors que le reste de la faest en france. merci d'avance...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Aurore, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 4235 vues

Je suis actuellement hébergé par mon cousin depuis 14 mois. le samedi 8 juin à 22h30, il m'a demandé de quitter sont domicile. ce que je n'ai pas fait vu l'heure et la manière dont cela a été demandé. j'ai pris...

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Votre demande en ligne de titre de voyage n° 7705202404230449964 a été clôturée.
Posée par Votre demande en ligne de titre de voyage n° 77052, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4077 vues

...

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Pré-enrôlement non terminé
Posée par Maira-keira, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4055 vues

J’ai débuté le pré-enrôlement en ligne pour le passeport de ma fille et au moment de la prise du rendez-vous c’est-à-dire après le paiement des frais y afférents la plate-forme s’est arrêtée et ce jusqu’à présent. que faire? merci...

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Transcription divorce
Posée par Nono, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2492 vues

Voilà j’aimerais avoir une réponse mon frère s’est marié en 2015 sa femme a eu la carte de nationalité française. il habitait en france il y a deux ans et demi elle est parti du domicile et a fait le nécessaire pour un divorce en...

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2ème prénom comme prénom usuel
Posée par Pier, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

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J’aimerais vraiment savoir
Posée par loulou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2252 vues

Un ami c’est fait controler en scooter 50cc sous l’emprise de cannabis sans gants et sans assurances. c’est la première fois. que risque t’il?...

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Contrat de travail
Posée par Quentin75, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 4556 vues

à toutes et tous. je suis actuellement en cdd 86h/mois et depuis plusieurs mois mon employeur ne me donne pas plus de 77h de travail voir même des fois 26h uniquement ... j'ai appris par une collègue qu'on doit être payé à...

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Alternance contrat pro - séjour étudiant, plus de 30 ans.
Posée par CelineA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

J'ai un séjour étudiant. j'ai terminé ma première année dans un centre de formation, et ma deuxième année devait se dérouler en alternance. cependant, après avoir décrocher un contrat pro, mon autorisation de travail a été...

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Chômage et arrêt maladie de plus de 15 jours
Posée par Sera, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

Je suis en chômage, il me reste 5 mois d'indemnisation. si je suis en arrêt maladie pendant un mois, après l'arrêt maladie il me restera 5 ou 4 mois d'indemnisation chômage? merci pour votre aide merci de vos...

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Demande de passeport français refuser
Posée par Fayza, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2551 vues

Ma sœur jumelle et moi on a été reconnu par notre beau père a l âge de 9 mois en 2003 ce dernier a annulé la reconnaissance en 2014, dernièrement on a fait une demande de passeport français mais la demande a été rejeté parce la...

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Jours fériés non payés
Posée par gaelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me...

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Garde alternée demandée par le père malgré les violences conjugales
Posée par Imie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2730 vues

Je suis passée devant le jaf de nanterre pour un divorce pour faute en urgence (pour des violences conjugales), ma fille de 8ans a été témoin plusieurs fois de ces violences est venue avec moi à chaque dépôt de plainte, elle à même...

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Savoir que veut dire saisine un tiers ou enquête
Posée par Abdul 1811, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2451 vues

J'ai reçu ma première attestation de prolongation avec le motif de réfugié, mais sur la seconde attestation, il est mentionné "saisine d’un tiers" ou "enquête". j'aimerais comprendre ce que cela signifie. si...

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Trop perçu de f.t. pour 06/24 alors que l actu n’est pas faite
Posée par Fran T, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2487 vues

Voilà mon fils était en cej depuis janvier 2024.fin mai il a fait son actualisation à france travail pour la période de mai 2024 et a touché ses indemnités début juin. le 3 juin 2024 il a signé un contrat de service civique en temps...

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Changement de statut pour passeport talent chercheur
Posée par Padru, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2561 vues

J'ai obtenu mon master en france et depuis bientôt 3 ans je suis en thèse de doctorat. mais pour renouveler mon titre de séjour au début de la thèse, l'université m'a accompagné pour le faire et a plutôt...

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Congés payés possibilité de refus
Posée par Rachid123, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2662 vues

Je suis salarié chez une ssii à paris, je suis cadre sous un cdi depuis 3 ans j'étais toujours en mission mais à partir de juin 2024 j'ai passé en inter contrat, hier j'ai posé 10 de cp consécutif en début août car...

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Jour férié déduit sur compteur d'heures
Posée par gaelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2755 vues

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me...

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Travailler avec une autorisation de travail
Posée par Hassan, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

Je dispose d'un passeport talent salarié en mission, et normalement il faut que je demande un changement de statut pour pouvoir travaillé avec un autre employeur . est ce que je peux commencer de travailler avec une...

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Refus de transcrire un acte de mariage par le consulat
Posée par Netanel Mevorach KALFA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2432 vues

Les amis, j'apprécierais votre aide concernant le refus de retranscrire un acte de mariage par un consulat de france hors de france, alors... ma cousine est née en algérie en 1955 à l'âge de 6 ans (année 1962) ma famille a...

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Demande de carte de résident de 10 ans après changement de statut
Posée par Amboseli254, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2642 vues

Je travaille en france depuis mai 2018. en 2018 j'ai eu un carte de séjour passeport talent - chercheur, j'ai travaillé en cdd comme chercheuse scientifique, embauché par un universitaire. après ce cdd j'avais du mal...

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Inaptitude tests psychotechniques
Posée par seve, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Suite aux resultats defavorables de mes tests psychotechniques doit je me présenter à la commission médicale? article r224-23 (abrogé) dit que "si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou...

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Distribution of property
Posée par Azadkashmir1+, il y a 1 an dans Divorce
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Property distribution after divorce in france...

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Property distribution after divorce in france
Posée par Azadkashmir1+, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

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Dois-je rembourser mes jours de congés pris suite à une erreur du système ?
Posée par amar, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2565 vues

Durant l'année 2022/2023, j'étais en contrat d'alternance. mon contrat s'est terminé en octobre et il se trouve qu'il me restait encore une dizaine de jours de congés à prendre. comme je ne les ai pas pris...

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