Vous avez une question juridique ?

Ahmed9494@ oui ma question c'est que je vais renouveler mon titre de séjour en tant que vpf en mois d'août et mon mari il à plus son titre de séjour la préfecture refuse de lui renouveler est ce que moi aussi a...

Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît...

Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a...

Je suis étudiante algérienne dans un master français délocalisés venue en france pour effectuer mon stage de fin d'études. À la fin de mon stage, j'ai prolonger mon séjour avec un second stage de 6 mois. cependant, je...

Je suis titulaire d'une carte de séjour "passeport talent: carte bleue européenne" et j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur. j'ai trouvé une nouvelle opportunité, mais elle ne remplit pas les...

Je réside en france depuis 6ans, je travaille depuis 3ans, et j'ai fait une demande de naturalisation en juillet 2023. mon dossier n'a pas avancé, et je souhaite savoir si je peux en parralléle de ma demande de...

Lorsque le changement de patronyme est effectué un certain temps s'écoule avant que toutes les administrations, publiques et privées, soient informées. quels moyens pour éviter les inconvénients? est-ce que toutes les administrations...

Je possède un passeport talent salarié qui expire en 2026, je souhaite devenir indépendant dans mon domaine d'expertise, et travailler en tant que consultant pour des entreprises à mon compte. quel titre de séjour dois-je...

Un de nos salariés suit une démarche de transition de genre et souhaite que l'entreprise prenne d'ores et déjà les dispositions suivantes : - prise en compte son futur prénom/ nom dans les communications - prise en compte...

J'ai recu une proposition de contrat par une université avec un delai pour repondre, ce que jai fait à temps. puis jai recu un second email dans lequel la drh me souhait la bienvenue tout en me demandant de remplir certains...

Je travaille dans la restauration rapide. il y a un mois, je reçois un message de mon collègue qui m'informe que le restaurant est fermé ce jour là parce ce qu'on s'est pas encore fait livrer de pains. le lendemain je...

Nous avons souscrit un contrat électrique en juillet 2023 chez un nouveau fournisseur ilek, sous les conseils de papernest (une société partenaire de notre banque, afin de nous aider à trouver le meilleur fournisseur).sous les...

Je voudrais avoir des précisions sur une reconnaissance tardive paternelle volontaire auprès de l'officier de l'état civil, non judiciaire, après 38 ans pour une personne issue hors mariage.est ce qu'elle a une...

J ai fait ma demande de passeport camerounais et fournis tous les pièces justificatives. a ma grande surprise mon passeport n'a pas de profession. je contacte passcam qui me demande les "preuves". je fournis les preuves de...

J ai fait ma demande de passeport camerounais et fournis tous les pièces justificatives. a ma grande surprise mon passeport n'a pas de profession. je contacte passcam qui me demande les "preuves". je fournis les preuves de...

Je suis en alternance et j'arrive en fin de contrat. j'ai signé une promesse d'embauche en cdi mais je ne souhaite plus poursuivre pour différentes raisons, puis-je avoir droit au chômage ? le fait d'avoir signé...

Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années...

Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années...

Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années...

J'ai obtenu mon diplôme de master 2 de droit en octobre 2023. mon titre de séjour a expiré en décembre 2023. j'ai renouvelé mon titre de séjour étudiant grâce à une inscription à l'iej (préparation au crfpa). mon...

Ma fille était gardée en micro crèche depuis septembre 2024 et cela se passait bien. fin juin, la directrice m’a envoyé une photo de ma fille de 12 mois maquillée et de façon dévalorisante (énorme moustache). ne faisant plus...

Pourriez vous me dire ce que vous comprenez s’il vous plaît ? c'est un bébé de 1 ans, le juge lors de l’audience a dit que l’ont le feraient progressivement. son père et moi ne somme pas en accord, pouvez vous m’éclairer s’il...

J ai fait un achat immobilier avec mon ex mari cependant il a arrête de payer le prêt et a fait un dossier de surendettement. j ai été condamnée a payer la dette toute seule. je n en ai pas les moyens.. comment faire sachant que...

Mon ami c’est vu retirer son permi de conduire car il a acheter son code , mais a passer sa conduite . pourra t’il repasser le code ou il devra repasser tout le permis ? que risque t’il ?...

J'ai déposé mon dossier de regroupement familial le 04/03/2024 à l'ofii de marseille. j'ai seulement reçu l'accusé de réception et maintenant, cela fait presque 4 mois que je n'ai rien reçu (confirmation de...

Le personnel concerné du licenciement économique doit notifier combien jours après l'affichage publique de la liste?...

Mes chers avocats je vous signale que j'ai candidaté en tant qu'étranger non européen au cycle de master 1 a de nombreuses universités francaises via l'application campus france algerie mais desolement et en...

Quel sont les documents de visa long séjour d'enfant de conjoint français svp je suis algérienne et ou on pose le dossier en france...

Le 12 juin 2023, je passais mon entretien d’assimulation à la préfecture de val-de-marne. tout s’etait passé. a la fin de l’entretien la dame (agent am) m’a demandé d’envoyer comme complément, le carnet de santé de ma fille...

J'avais un titre de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" valide jusqu'au 15/11/2023. j'ai trouvé un contrat de 4 mois dans un établissement public du 01/09/2023 au 30/12/2023. une...