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Changement de statut pour passeport talent chercheur
Posée par Padru, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2565 vues

J'ai obtenu mon master en france et depuis bientôt 3 ans je suis en thèse de doctorat. mais pour renouveler mon titre de séjour au début de la thèse, l'université m'a accompagné pour le faire et a plutôt...

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Congés payés possibilité de refus
Posée par Rachid123, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2667 vues

Je suis salarié chez une ssii à paris, je suis cadre sous un cdi depuis 3 ans j'étais toujours en mission mais à partir de juin 2024 j'ai passé en inter contrat, hier j'ai posé 10 de cp consécutif en début août car...

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Jour férié déduit sur compteur d'heures
Posée par gaelle, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2760 vues

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me...

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Travailler avec une autorisation de travail
Posée par Hassan, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Je dispose d'un passeport talent salarié en mission, et normalement il faut que je demande un changement de statut pour pouvoir travaillé avec un autre employeur . est ce que je peux commencer de travailler avec une...

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Refus de transcrire un acte de mariage par le consulat
Posée par Netanel Mevorach KALFA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2436 vues

Les amis, j'apprécierais votre aide concernant le refus de retranscrire un acte de mariage par un consulat de france hors de france, alors... ma cousine est née en algérie en 1955 à l'âge de 6 ans (année 1962) ma famille a...

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Demande de carte de résident de 10 ans après changement de statut
Posée par Amboseli254, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2646 vues

Je travaille en france depuis mai 2018. en 2018 j'ai eu un carte de séjour passeport talent - chercheur, j'ai travaillé en cdd comme chercheuse scientifique, embauché par un universitaire. après ce cdd j'avais du mal...

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Inaptitude tests psychotechniques
Posée par seve, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2892 vues

Suite aux resultats defavorables de mes tests psychotechniques doit je me présenter à la commission médicale? article r224-23 (abrogé) dit que "si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou...

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Distribution of property
Posée par Azadkashmir1+, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2722 vues

Property distribution after divorce in france...

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Property distribution after divorce in france
Posée par Azadkashmir1+, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Property distribution after divorce in france...

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Dois-je rembourser mes jours de congés pris suite à une erreur du système ?
Posée par amar, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2570 vues

Durant l'année 2022/2023, j'étais en contrat d'alternance. mon contrat s'est terminé en octobre et il se trouve qu'il me restait encore une dizaine de jours de congés à prendre. comme je ne les ai pas pris...

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Notaire et droit de partage (sans comptes bancaires)
Posée par WAM, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4155 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne...

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Visa de travail
Posée par Barbiche, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2263 vues

Mon conjoint vient travailler en france, sur un métier en tension, avec un contrat de travail évidemment. sur france visa, on lui demande de joindre les attestations de travail, diplômes, ... il n'a pas de diplôme, mais...

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Acte de partage obligatoire même s'il n’y a plus de bien immobilier en commun?
Posée par Eude, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2920 vues

Nous avons vendu le domicile conjugal pendant la procédure de divorce (par demande acceptée) il y a 3 ans. nous avions à l’époque demandé à ce que les fonds restent séquestrés chez le notaire car nous n’étions alors pas d’accord...

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Conduite sous stup pour la première fois mais en récidive pour trafic de stup
Posée par JH, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2928 vues

C’est la première fois que je me fais arrêter au volant pour conduite sous stupéfiant, mais je suis en récidive légale suite à une affaire de trafic de stupéfiants qui était jugé. j’aimerais savoir si je risque la confiscation de...

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Cadre forfait jour et réunions le soir
Posée par Cadreendetresse, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3100 vues

Mon chef m a attribué un projet avec les usa en plus d autres projets en europe, avec donc un décalage horaire de 8 et 9h avec les interlocuteurs. de ce fait, il devient compliqué d organiser des réunions avant 18h, et il me...

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Autorisation de travail en france
Posée par Lostkyle_29022024, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3277 vues

Je suis algérien et je viens d'installer en france comme ingénieur system informatique ma question est-ce que je peux changer l'entreprise ou je dois reste avec l'employeur qui fait l'autorisation de travail...

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Visa passeport talent
Posée par Nes, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2971 vues

Je me demande s’il faut une nouvelle copie cerfa après signature d’un avenant au contrat de travail venant modifier la date début .nb:la date début prévisible est dépassée et le détenteur de visa passeport talent n’a pas encore...

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Faux arrêt de travail
Posée par nadou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3608 vues

Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine...

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Divorce
Posée par hakim, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

J'habite moi et ma femme et mes deux enfants depuis un ans en france toujours en situation irriguliere et les choses non pas evolués comme on la prevu et aujourd'hui ma femme veut dicorcé je voudrais savoir si on peu le faire...

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Logement
Posée par Artur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1965 vues

Je suis en france avec ma femme , j’ai 3 enfants qui sont né en france et scolarisés . le propriétaire de l’appartement actuel vas nous mettre dehors et vue que on as pas les papiers on peut pas trouver de logement. on sait pas quoi...

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Grosse erreur de prix dans le devis d'un imprimeur
Posée par Zebra, il y a 1 an dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 2785 vues

Je fait face à une situation pour laquelle j'avoue avoir besoin d'un éclairage juridique pour connaître la part exacte de mes responsabilités. il y a quelques temps, j'ai fait le tour des imprimeurs pour obtenir des...

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Pv sncf bien qu'en règle
Posée par Tosh, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3335 vues

J'espère que vous passez une bonne année 2024. j'ai été verbalisé par un contrôleur sncf sur la ligne du rer c pour absence de titre de transport stipulant en commentaire du pv en question le fait que "j'ai refusé...

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Carte séjours étranger réside en allemand
Posée par CHAKIB, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2629 vues

J'ai une question par rapport à ma femme qu'elle a un titre de séjour allemand, on a déjà commencer la procédure de regroupement familiale depuis le octobre 2023 mais pas de retour, actuellement ma femme est enceinte, je...

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Demande de carte de séjour après mariage
Posée par Layol, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2292 vues

Je suis mariee en france avec un tunisien depuis février 2024 . nous sommes en couple depuis presque 2ans il est arrivé en sicile par bateau en octobre 2023 nous avons fait le nécessaire pour enregistrer le mariage en tunisie il y...

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Démarche après le mariage
Posée par rico, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1903 vues

Quelles sont les démarches à effectuer (état civil, aps ........) après le mariage en france d'un français et d'une ukrainienne, merci pour vos conseil...

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Mon entreprise veut modifier mon cdd en cdi sans mon accord
Posée par Skyluce, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2715 vues

J'aurais besoin de votre avis, car actuellement, je suis en "litige" avec mon employeur actuel. voilà le contexte : il y a environ un an, mon entreprise actuelle me contacte pour me proposer un emplois, un cdd de 8 mois pour...

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Mon patron utilise ma boite mail personnelle
Posée par Olivier34, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

Pendant toute la durée de mon emploi ( 5 ans) , l'entreprise ne m'a jamais fourni d'adresse e-mail professionnelle ni d'autres outils numériques adaptés pour faciliter la communication avec les clients. pour...

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Chômage et règles de calcul des 65 jours
Posée par mathieu1212, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2214 vues

Tout le monde, je sais que pour pouvoir bénéficier du chômage, il faut avoir travailler au moins 65 jours chez le dernier employeur. ma question est: si j’avais cumulé deux emplois en même temps comme l’exemple sur l’image...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

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Malade en déplacement je rentre chez moi qui paye le trajet
Posée par Dimdim, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1577 vues

Je suis parti à 700km de cher moi avec un collègue pour 2semaine au bout de 7jours jai u des douleurs thoracique énorme jai donc décidé de rentrer consulter mon doc car personne ne pouvait me prendre en urgence la bas jai donc dit...

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