Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... |
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J'ai la preuve que mon ex, dans le cadre d'une situation de partage après un divorce, a consulté mon compte bancaire. y a t il un recours contre lui ? une plainte, ou un rc à la banque voire une intervention auprès du... |
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Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 16 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... |
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Si le juge du fond de la cour administrative d'appel rejette une requête. il doit répondre à tous les moyens autonomes et opérants ?... |
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Mon employeur m'a remplacé par une personne en cdi lors de mon congé parental et de mon arrêt maladie ? en a t'il le droit ?... |
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Souhaitant les risques liés à une greffe de cellules souches à venir. mon époux 4 mois avant son hospitalisation à rédiger sur un feuillet de facturation un écrit sur lequel est écrit : en cas de décès je soussigné mr...avoir vendu... |
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Nom d’usage enfant Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 122 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation suivante : je suis mère de deux enfants mineurs, âgés respectivement de 12 ans et 16 ans (bientôt 17 ans). mes enfants portent actuellement le nom de leur père et nous... |
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Nom dusage Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 117 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation suivante : je suis mère de deux enfants mineurs, âgés respectivement de 12 ans et 16 ans (bientôt 17 ans). mes enfants portent actuellement le nom de leur père et nous... |
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Je souhaiterais savoir si suite au rachat de ma soulte par mon ex concubine ( bien indivis 50/50) , celle ci pourrait saisir le jaf pour faire réevaluer la pension alimentaire au motif qu elle se serait " appauvrie" alors que je me... |
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Témoin assisté Posée par Giovanni, il y a 21 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Giovanni - 826 vues Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par kaka - 1321 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint ou... |
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Secret médical Posée par Soubic, il y a 1 heure dans Santé Aucune réponse pour le moment - 150 vues Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a... |
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Trop perçu de salaire Posée par Mickaël, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 174 vues J'ai besoin d'un renseignement sur un salaire...au mois de février j'ai eu un acompte supérieur à mon travail effectué suite à un arrêt maladie..ce mois ci mon employeur m'a retiré sur mon salaire la totalité du... |
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Renouvellement titre de séjour Posée par Fatou, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fatou - 849 vues J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de... |
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Visa Posée par Bekoma, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bekoma - 974 vues Je souhaiterai connaitre les démarques exactes pour un projet de mariage en france. je suis français résidente en france et ma future femme est tgolaise résident au togo à lomé. nous souhaitons nous marier en france. j'aimerai donc... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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S, je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue concernant la situation de mon compagnon. il a été incarcéré le 19 janvier 2024 et condamné à une peine de 3 ans et demi. concernant les réductions de peine : • lors de... |
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Renseignements Posée par Titi187, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 226 vues J'ai une question svp j'ai un titre de séjour salarié depuis 2024 je suis algerien je suis arrivé en france au tant que étudiant en 2011 en septembre 2026 j'aurais 15 ans de présence sur le territoire français est-ce... |
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Je fais actuellement les démarches pour mettre en ordre l'acquisition d'un terrain de mon père. mon grand père n'ayant pas eu le temps d'aller jusqu'au bout du processus de donation, je compte récupérer un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Non présentation d'enfants Posée par Daviddu83, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 336 vues Peut on toujours porter plainte pour non presentation denfant sur des filles de 18ans et 19ans pour droits dhebergement obtenue en 2013 droits qui non jamais ete respecter les filles non jamais voulut venir peut on toujours fair... |
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Si le juge du fond de la cour administrative d'appel rejette une requête. il doit répondre à tous les moyens autonomes ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je vais faire des démarches pour récupérer un terrain que mon grand- père avait cédé à mon père sans passer devant le notaire, il y a 40 ans. j'aimerais savoir comment faire au niveau des impôts car il me semble que personne... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Propriétaire bailleur, mon locataire est décédé avec dettes et dossier surendettement. l'unique héritière a renoncé officiellement à la succession. meubles et affaires personnelle sans valeur, voiture à destination de la... |
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Démission et chômage. Posée par Cyprien, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître SAWADOGO - 466 vues Mon mari a obtenu une rupture conventionnelle fin juin 2025. rupture demandée afin de pouvoir revenir dans ma région d'origine. il s'est ensuite inscrit au chômage et touchait donc des indemnités. mi décembre il a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Interprétation claire svp Posée par Victor, il y a 17 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 1603 vues Merci par avance pour votre aide. j'aimerais bien avoir une interprétation claire et précise. j’avais demandé un justificatif auprès des finances concernant le paiement d’une amende, et j’avais reçu le document correspondant... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO |
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Une dame sort ses deux chiens sans laisse dans le quartier. 2020 : le mâle fonce dans mon jardin et se jette sur ma précédente chienne, attaque très violente. je lui demande alors pour la première fois de tenir ses chiens en laisse. (video... |
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Je vous remercie pour votre retour. je souhaite apporter des précisions concernant ma situation. mon activité professionnelle est stable depuis plus de 4 ans, avec des revenus réguliers qui me permettent d’être financièrement... |
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J’espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l’année prochaine. j’aurai donc le master et le cap la même année. ce n’est pas une reconversion... |
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J'espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l'année prochaine. j'aurai donc le master et le cap la même année. ce n'est pas... |
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Escroquerie au jugement Posée par Baratzelan, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Er-razki - 486 vues Quel recours existe-il pour demander qu'une instruction judiciaire se poursuive ? présentation de l'affaire : en 2016, la transaction d'un ensemble immobilier entre deux associations se conclue grâce à la production de faux... |
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Dossier de surendettement Posée par lopigo, il y a 4 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 heures par Maître Er-razki - 498 vues Est ce que le notaire peut connaitre et divulguer aux héritiers le dossier de surendettement... |
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