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Signalement anonyme
Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Valérie - 2570 vues

Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?...

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Visite médiatisé dans un foyer ase
Posée par reinette, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître PETSOKO - 133 vues

Mon beau fils de 17 ans est placé depuis 2019 . en mars 2025 il a jugé coupable d agressions sexuelles sur mineur donc il se trouve dans un foyer et un suivi judiciaire . le juge des enfants a decidé de son placement jusqu'a...

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Conflit d'intérêt avocat
Posée par Victor, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître PETSOKO - 120 vues

J’ai actuellement une ordonnance d’éloignement concernant mon ami. mon avocat me représente dans ce dossier. mon ami souhaite demander la mainlevée de sa tutelle. est-ce que le même avocat peut également le représenter dans cette...

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Protection juridique et retour à meilleure fortune
Posée par Halo17, il y a 6 heures dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître PETSOKO - 111 vues

En cas de victoire aux prud’hommes avec aide juridictionnelle, j’ai pu lire que suivant la somme gagnée, l’aj devait être remboursée, et il y avait possiblement de nouveaux honoraires à payer auprès de l’avocat, en cas de retour à...

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Loyer pas payer
Posée par Sarayan, il y a 5 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître PETSOKO - 104 vues

Ma femme me demande d aller à la mairie pour lui faire une attestation sur l honneur comme quoi je participe pas au frais de loyer...

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Procédure regroupement spécifique
Posée par Hasna-hs, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître PETSOKO - 179 vues

Je suis algérienne marié a un titulaire d'un passeport talent. vu les accords franco-algérien je ne peux pas bénéficier du visa famille accompagnante passeport talent d'après le consulat. il m'ont orienté vers un...

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Difficultés de fonctionnement de service
Posée par Djibril, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître PETSOKO - 100 vues

Je suis à ma deuxieme attestation de prolongation qui va expirer le 05/11/2025. toujours en instruction et je suis conjoint de francais. mais me donne commemotif : difficulté de fonctionnement de service qu'est ce que cela...

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Assemblee generale et le bureau
Posée par Bliss, il y a 4 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître PETSOKO - 65 vues

Ma tante est allée dans une ag copro, le bureau etait composé , notamment par 1 ascesseur , j ai regarder le reglement copro qu elle possede , il est ecrit : il devra y avoir 2 ascesseurs lors des ag . je voudrais savoir ce que ca...

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Pourquoi le visa refuse pour medical
Posée par MAHAMAT MAHAMAT NOUR, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître PETSOKO - 54 vues

Je suis mahamat nationalité tchadien j'ai le maladie diabetes,je besoingne de pompes insuline.mai le pompe pas disponible à mon pays.je vais aller en france pour trouver le pompe...

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L'acte juridique
Posée par Dahyou, il y a 3 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître PETSOKO - 51 vues

Comment rédiger un acte juridique...

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Chantage ensuite asignationensuite avocate ' corrompue',ensuite tort en appel.e
Posée par Jo, il y a 3 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître PETSOKO - 56 vues

Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques",pour vous écraser sadique ment, par des corrompus pervertis.hélas,c,' este le...

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Demande les conséquences d’un deuxième master sur le titre de séjour étudiant.
Posée par amine, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 100 vues

J'ai une question. si quelqu'un connaît la réponse, je lui en serais très reconnaissant. je détiens actuellement un master d'une école de commerce et je souhaite poursuivre un autre master 2 dans un établissement...

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Rupture abusive
Posée par Silene, il y a 18 heures dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Silene - 737 vues

Ma sœur et moi avons sollicité les services d’une juriste indépendante pour un accompagnement stratégique et juridique dans le cadre du lancement de notre marque de chaussures. son offre comprenait : la création des statuts de notre future...

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Maître BELIGHA
 
Convocation mariage
Posée par virginie, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par virginie - 123 vues

Jai vraiment besoin aide moi et mon conjoint avon rdv a la police des frontier de olivet pour une enquete de mariage car moi francaise et mon conjoint et marocain sens papier et moi sa me fait peur car jamai passer comme sa...

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Maître BELIGHA
 
Formulaire préfecture
Posée par MJ, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 129 vues

Je vais déposer une demande de changement de statut de conjoint de français vers salarié. sur le formulaire je mets : première demande ou renouvellement ?...

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Maître BELIGHA
 
Passeport talent salarié qualifié diplôme français vers passeport talent cbe
Posée par MedMag, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 143 vues

Je possède une carte passeport talent/salarié qualifié depuis fin 2021 et j'avais changé d'employeur en mai 2023 (tout en respectant les conditions de délivrance de mon tds salarié qualifié - diplôme français). mon tds...

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Maître BELIGHA
 
Garde
Posée par Sivette, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DIARRA - 120 vues

Mon ex ne respecte pas le jugement de jaf et me demande de gérer les conflits. il a la garde et moi des jours de visite. a t'il le droit de garder l'enfant et de prendre les décisions . je dois prendre en charge les...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure
Posée par Sivette, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 heures - 125 vues

Est ce dangereux de faire plusieurs mises en demeure contre une personne en même temps mais pas pour les mêmes litige mon ex commet des vols des maltraitance des non respect du jugement des diffamation du harcèlement est il...

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Maître DIARRA
 
Est ce que je risque ne pas avoir mon titre de séjour ?
Posée par Juniorito, il y a 6 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DIARRA - 131 vues

J ai volé dans des magasins a l'étalage de la nourriture des dentifrices et parfums etant mineur la a mes 19 ans j'ai reçu un courrier des services de police faisant état de tt ça et mes vols sont prouvé par la...

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Maître BELIGHA
 
Protection
Posée par Sivette, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 heures - 130 vues

La compagne de mon ex me dénigre et fait des diffamation et sa fille a harceler la première fille de mon ex. elle est la sœur de ma fille et ma fille a dévoilé le harcèlement. dois je interdire la compagne de voir mon enfant ? elle...

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Maître BELIGHA
 
Montant taxe et timbre fiscal renouvellement titre de séjour vie privée vue fami
Posée par Lyna, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 155 vues

Doit-on payer une taxe et un timbre fiscal lorsque on demande un renouvellement d'un titre de séjour vie privée vie familiale aes. je suis algérienne j'ai un rendez-vous pour un renouvellement. cordialement merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Refus du visa de la mere d'in enfant français
Posée par Riri, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DIARRA - 182 vues

Le recours gracieux devant le consul général a été rejeté que faire ?...

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Demande de confusion de peines
Posée par Nache, il y a 8 heures dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DIARRA - 181 vues

J aimerais savoir à qui je dois écrire pour faire une demande de confusion de peine ? merci...

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Problème technique sur mon compte
Posée par Thamer, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 159 vues

Problème technique sur mon compte...

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Maître BELIGHA
 
Procédure famille passeport talent- conjointe algérienne
Posée par Hasna-hs, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Hasna-hs - 430 vues

Je suis algerienne résidente en algérie, mon conjoint est tunisien détendeur d'un passeport talent. et notre mariage civil à été célébré en france. nous avons contacté le consulat qui nous a orienté vers un visa visiteur "qui...

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Maître PETSOKO
 
Plainte pour récupérer l argent d une saisie
Posée par bernardo, il y a 11 heures dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DIARRA - 284 vues

Si je règle la somme due au syndic et qu'il me doit de l argent et qu'il ne répond pas concernant cette somme puis je la récupérer après mon paiement si je porte plainte?...

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Aprés 25 années
Posée par malo, il y a 1 jour dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 629 vues

En 1996 j'avais obtenu un crédit personnel auprés de la bnp pour équivalent de 10 000 euros d'aujourd 'hui suite à des problémes de paiements et à un moment donné une société de recouvrement à fixée un échéancier qui...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour et délai de la préfecture.
Posée par Sebastien76, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BELIGHA - 345 vues

Mon épouse est arrivée en janvier 2024 en france avec un visa touriste, après s'être pacsés, nous nous sommes mariée en janvier 2025. nous avons une vie commune qui dure depuis janvier 2024. elle a fait sa demande de titre de...

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Plainte pour récupérer l argent d une sausie
Posée par bernardo, il y a 11 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BELIGHA - 283 vues

Si je règle le montant de ma dette et que le syndic ne veut pas tenir compte de la somme qu'il me doit (saisie bancaire non comptabilisée ) puis porter plainte pour récupérer cette somme ou a t il le droit de la garder ? merci...

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Droit de regard sur relevés bancaires
Posée par Béné, il y a 10 heures dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître BELIGHA - 257 vues

Ma mère est sous tutelle, depuis mai 2019...ma sœur lui a soutiré de l argent en 2017, alors que ma mère a la maladie d alzheimer. j ai porté plainte aujourd'hui, pour l enquête, j ai besoin des relevés de compte devma mère de...

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