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Condamné sur affaire incluant ancienne affaire !!!! Posée par Roland, il y a 44 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 59 secondes par Maître DIARRA - 26 vues Sur l'article 1355 du code civile. si le demandeur est condamné en 2023,dernier ressort, par le président du trpx et constate sur ce jugement,une partie qui concerne une affaire deja jugée en 2011 et sans rapport ,amené par... Participer

Dossier logement avant commission Posée par niris, il y a 14 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par niris - 327 vues J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai... Participer

Carte de résident Posée par Dosh123, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DIARRA - 23 vues Je suis en france depuis septembre 2018. je suis arrivé en tant qu’étudiant. j’ai obtenu mon diplôme universitaire en juin 2021. en parallèle de mes études, j’ai toujours travaillé. en 2022, j’ai changé de statut ( statut salarié)... Participer

Est ce que un gendarme peux garder mon permis sans que j'ai reçu la lettre 48si Posée par Audrey2180012, il y a 33 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 21 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été contrôler vendredi sur dijon et à ma grande surprise j'ai appris que je n'avais plu de point sur mon permis mais celui ci es toujours valide. cependant je n'ai jamais... Répondre

Prélèvement de loyer Posée par Pas juste, il y a 34 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 22 vues Est ce que mon bailleur hlm peur m'obliger à payer par prélèvement automatique... Répondre

Abandon violent, prejudice naturelle et préjudice juridique Posée par Sandrine, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sandrine - 174 vues Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun... Compléter

Interdit lieux public Posée par MONSTER1000, il y a 6 heures dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par MONSTER1000 - 146 vues Suite à un différend avec des personnes d’une association, je voudrais savoir s’ils ont le droit de m’interdire de venir sur les lieux où ils exercent leur activité. je précise qu’il s’agit d’une association qui organise des... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Irtf Posée par naïa CHOTBI, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par naïa CHOTBI - 244 vues Pouvez m’apporter votre aide. je vous explique brièvement la situation. mon mari a une irtf sans délai qu'il a exécuté il y a de ça 16 mois, de la france via le maroc. le préfet a pris un arrêté considérant qu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lettre procureur harcèlement cyberharcèlement . Posée par Mario, il y a 20 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 396 vues J'ai écrit au procureur de la république , il y a des mois, pour déposer plainte . cela concernait du harcèlement et du cyberharcèlement . mais première lettre date d'octobre 2024 et l'autre mars 2024. n'ayant... Participer

Procédure d'expulsion Posée par Dylan62, il y a 18 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dylan62 - 428 vues J'ai une procédure d'expulsion avec un retard de loyer important je suis allé au tribunal en comparution et il m'a été dit il y a un mois que le délibéré serait rendu dans 2 mois donc il ne reste plus qu'un mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Auto entrepreneur algérienne Posée par Lili, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 497 vues Est-ce que je peux faire une alternance dans le cadre du formation professionnelle avec un titre autoentrepreneur est-ce que la préfecture peux accepter l autorisation de travail ?... Participer

Famille non protégé pour logement insalubre Posée par DJE, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 52 vues Quel est le risque si je fais des vidéos pour les faire voir au publics, réseaux sociaux.mon logement est insalubre, pas d'eau potable depuis des mois, champignons, insectes xylophages, vol électrique par mes bailleurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa mineur étranger avec accompagnant Posée par Jepifa, il y a 23 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 240 vues Je suis un ressortissant de pays tiers vivant dans mon pays ( bénin). dans le but de recevoir une bonne formation,je souhaiterais que mon enfant mineur vienne continuer ses études primaires en france. Étant pratiquante de tenis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Requête d'appel non communiquée Posée par bguerin91, il y a 21 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 399 vues Ayant eu gain de cause en première instance devant le tribunal administratif, l'administration attaquée a fait appel devant la cour administrative d'appel. cependant, et plus de 2 mois après, je n'ai toujours pas eu... Participer

Absence de conclure Posée par Mélia, il y a 4 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mélia - 120 vues Nous sommes passé devant le jaf au mois de janvier. mon avocate devait conclure pour mars ce qu'elle a fait. l'avocate de mr devait conclure pour juin. mon avocate ma envoyé un mail pour me dire que le juge avait clôturé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Objet : irrégularités sur un cdd non signé Posée par C.Fontaine, il y a 22 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 167 vues Je vous contacte afin de vous exposer une situation survenue avec mon ancien employeur, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (cdd de 6 mois). j’ai été embauché pour un poste devant débuter le mardi 3 juin 2025. je me suis... Participer

Demission ou abondon de poste ,quelles sont les risques ? Posée par Tony1306, il y a 20 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 268 vues Je suis actuellement en poste de cadre chef de cuisine en periode d'essai ou je commence mon 4 eme mois , en convention hcr . suite a multiples cause de mes mauvaises conditions au travail , je souhaite quitter mon poste sans... Participer

Demande de permis tardive Posée par SixelaR, il y a 13 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 262 vues à toutes et tous, j'ai obtenu mon permis a2 en 2018 et en circulant avec le papier de validation valable 4 mois et pendant cette période, j'ai eu un accident de moto qui m'a fait très peur. de ce fait, je n'ai... Participer

Charges mensuelles Posée par Pas juste, il y a 22 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 569 vues Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vacance scolaire Posée par Dalin, il y a 16 heures dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 421 vues J’ai reçu mon jugement le 9 mai dernier. lors de l’audience du 6 février, il avait été convenu — et validé par les deux avocats — que nous respecterions un délai de préavis pour nous mettre d’accord sur la semaine de vacances du... Compléter

Conjugal Posée par Ssiap one, il y a 9 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 197 vues A ton le droit de ne plus communiquer directement avec son ex femme car c’est une personne toxique qui peut avoir un impact sur ma vie privée et ma santé. si oui comment faire ?... Participer

Faux témoignage en gendarmerie ayant entraîné une indemnisation erronée par une Posée par Warpex, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 172 vues Je souhaite obtenir un avis juridique en matière pénale. dans un dossier d'accident de la route, un proche de la personne assurée (placée sous curatelle renforcée) a effectué une déclaration auprès de la gendarmerie et de... Participer

Entrepreneur individuel Posée par Dora, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 134 vues Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation... Participer

Recevoir son rsa Posée par Fati, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 74 vues Je vais bientôt venir en france et mon mari va me déclarer à la caf sauf qu'il compte mettre tous les ressources à son nom y compris le rsa. est ce que je peux ouvrir un compte bancaire et communiquer le rib à la caf pour... Participer

Autorité parentale Posée par Leslie, il y a 10 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Leslie - 242 vues Je suis maman de deux garçons mon premier fils a 9 ans je les ramener avec moi en france et son père biologique est rester en afrique depuis l'afrique je m'occupais seul de l'enfant il n'a jamais investi un euro... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Demande autorisation de travail nouveau employeur pour étranger Posée par Rami, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 436 vues Je suis étranger en france avec un titre de séjour salarié temporaire 1 an expiré le 23 décembre 2024 (actuellement avec un récépissé valide jusqu’à 3 juillet 2025). en septembre 2024 j’ai effectué une demande pour renouveler mon... Participer

Divorce à l'amiable Posée par Olivier, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 630 vues J'ai signé un contrat avec le cabinet omer pour suivre la procédure de divorce. depuis la signature du contrat, deux avocats ont assuré le suivi de mon dossier. depuis que maître mounien suit mon dossier, à sa... Participer

Demande de clarification sur les conditions de travail liées au passeport talent Posée par Frederic, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 804 vues J'ai un passport talent salarié qualifié / entreprise innovante. pour quel type d'entreprise puis-je travailler ? est-ce que j’ai besoin d'une autorisation de travail si mon salaire est supérieur à 46 000 $ ? merci... Participer

Garde enfant et vacance été Posée par LauraB, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 278 vues Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de demande de nationalité française Posée par Mimi la belle, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DIARRA - 120 vues Ma question est la suivante :ma fille aînée a eu un refus a sa demande de nationalité française elle et ses deux filles âgée une de 10 ans et l autre de 06 ans son père est français ses autres sœurs sont françaises et moi même sa... Participer