Vous avez une question juridique ?

Je suis actuellement mineur j’ai était perquisitionner pour un vole de scooter ils n’ont trouver à ce sujet mais j’avais dans une sacoche 100g de résine de cannabis en 2 bloque différent pas sachet ou de morceau détaillée retrouver...

Mon père a reçu le 23 avril 2026 une mise en demeure de la caf lui réclamant 8 154,95 €. selon le courrier, les indus concernent : * une aah versée entre août 2011 et décembre 2012 (notification du 25/07/2013) ; * une als versée en...

J'ai une convocation et rappel des obligations (sp), est-ce que c'est très grave ? que dois-je faire ?...

Comment une grand mère peut faire valoir pour devenir personne tier pour prendre la garde des enfants vue que déjà elle les garder souvent c'est une personne de confiance de la famille quel sont ses droits merci de vos...

Actuellement, je suis en accident de travail, jai un appartement 42 m a tours, je touche 1550 net par mois et jai en promesse d'embauche dans 3 mois après la fin de l'arrêt, parce que mon ancien boîte a posé le bilan ,jai...

Je suis le grand pere le juge des enfants a placer un enfants de 4 ans et une fille de 5 mois sans demander a une personne tiers de la famille pour la garde est ce un placement abusif il privé toute le reste de la famille sans...

Je souhaite obtenir votre avis concernant un litige avec un client dans le cadre de mon activité de réparation de téléphones. le client m'a confié un samsung s24 ultra en parfait état de fonctionnement afin d'effectuer un...

J'ai reçu une notification aujourd'hui me demandant des renseignements à savoir si j'avais des enfants à charge et leur livret de famille, je travaille même forme par courrier qu'ils ont obligation de procéder à...

Après mon master en france, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). ma question est la suivante : à l’issue de cette année, si je ne trouve pas d’emploi, est-il possible de m’inscrire...

Je suis ressortissant tunisien, entré en france à l'âge de 15 ans par regroupement familial. mes deux parents sont titulaires d'une carte de résident de 10 ans. j'ai déposé une première demande de titre de séjour...

Ma mère a déposer un renouvellement de séjour depuis 2024, et jusqu’aujourd’hui elle n’a eu que des prolongation. est ce normal ?...

J'ai demandé un renouvellement de carte de residence de 10 ans (algérien) sur la plateforme anef. dès que je suis entré dans la fenêtre de 120 jours avant l'expiration du titre. cela fait maintenant 6 semaines et je...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir quelques éclaircissements. je suis actuellement titulaire d’une aps mention étudiant en recherche d’emploi qui expire en octobre 2026 et j’aimerais savoir si je peux basculer sur un...

Je souhaite obtenir des précisions concernant ma situation administrative et le moment auquel je dois effectuer une demande de changement de statut. voici ma situation : j'étais titulaire d'un titre de séjour étudiant...

Je suis en france depuis 2021 et en 2023 j'ai obtenu mon diplôme en master spécialisé. en 2025 j'ai signé un contrat en cdi en tant que ingénieur des données, mais quelque tant après j'ai perdus mon travail. mon...

Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un...

Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un...

Un permis d aménager delivré le 28/05/2024.m'a été accordé. jusque quelle date est il valide, étant donné qu avec un nouvel arrêté ,les permis delivrés du 28 mai 2022 au 28/05 /2024 sont valables 5 ans. la date du 28/05/2024...

Je suis un ressortissant algerien j'ai un titre de séjour salarié obtenu après injection du tribunal administratif de paris en 2024 j'ai changé d'employeur en 2024 j'ai eu l'autorisation de travail avec le...

J'exerce une garde alternée pour mes 3 enfants et je verse une pension alimentaire à leur mère. les relations sont très compliqués, ayant été envoyé devant le jaf sans être prévenu. lors du jugement initial rendu en 2023 par...

Je suis etudiant et résident en allemagne, non rattaché au foyer fiscal de mes parents, et recois une pension alimentaire de 4000 eur de mes parents et lorsque je remplis la case 1ao je recois le message suivant : attention : votre...

Je suis un jeune tunisien car arrivé en france mineur, qui était accompagné par une association ase et là maintenant je suis avec le service jeune majeur je t’ai scolarisé au lycée, j’ai eu mon bac et l’année de bac je l’avais fait...

Je suis locataire d’une maison louée vide à titre de résidence principale. le bail a commencé le 1er février 2025. il prévoit une durée de 2 ans, soit une fin au 1er février 2027. la clause du bail indique que cette durée de 2 ans...

Demande : admission exceptionnelle au séjour – salarié (je viens de recevoir une oqtf 😔) situation : 7 ans de présence en france travail : contrat cdi temps complet depuis avril 2019 métier agent polyvalent dans...

Le jaf stipule que j'ai le premier quart ainsi que le 3e quart cette année. notre académie est en zone b il n'y a mentionné rien d'autre. pensez vous que je peux récupérer mon enfant le vendredi soir après...

Malgré de nombreux mails a ce sujet je constate que le pere de mon fils a encore pas fais les devoirs entirements ni corrigé ces derniers. casiment a chaque week end ou vacances il ya un probleme avec les devoirs soit rien est fait...

Suite au classement sans suite de ma plainte (classement injustifié étant donné que les faits constituent des délits et que les délits sont prouvés par de nombreuses preuves accablantes), je souhaite déposer une plainte avec...