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Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4 vues

Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis...

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Consultation de compte bancaire
Posée par djal, il y a 18 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 minutes par Maître SAWADOGO - 27 vues

J'ai la preuve que mon ex, dans le cadre d'une situation de partage après un divorce, a consulté mon compte bancaire. y a t il un recours contre lui ? une plainte, ou un rc à la banque voire une intervention auprès du...

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Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 16 vues

Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis...

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Est-ce que le juge administratif est obligé de répondre à tous les moyens ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 21 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 181 vues

Si le juge du fond de la cour administrative d'appel rejette une requête. il doit répondre à tous les moyens autonomes et opérants ?...

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Est-ce légal de recruter en cdi en remplacement lors d'un congé parental et arrê
Posée par Sophie 23, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Fabie - 10758 vues

Mon employeur m'a remplacé par une personne en cdi lors de mon congé parental et de mon arrêt maladie ? en a t'il le droit ?...

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Document manuscrit entièrement par mon epoux
Posée par Vivi31, il y a 1 heure dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure par Maître GATELLIER - 177 vues

Souhaitant les risques liés à une greffe de cellules souches à venir. mon époux 4 mois avant son hospitalisation à rédiger sur un feuillet de facturation un écrit sur lequel est écrit : en cas de décès je soussigné mr...avoir vendu...

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Nom d’usage enfant
Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 122 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation suivante : je suis mère de deux enfants mineurs, âgés respectivement de 12 ans et 16 ans (bientôt 17 ans). mes enfants portent actuellement le nom de leur père et nous...

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Nom dusage
Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 117 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation suivante : je suis mère de deux enfants mineurs, âgés respectivement de 12 ans et 16 ans (bientôt 17 ans). mes enfants portent actuellement le nom de leur père et nous...

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Rachat de soulte entre 2 concubins et saisine du jaf pour réevaluer une pension
Posée par Finn, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 154 vues

Je souhaiterais savoir si suite au rachat de ma soulte par mon ex concubine ( bien indivis 50/50) , celle ci pourrait saisir le jaf pour faire réevaluer la pension alimentaire au motif qu elle se serait " appauvrie" alors que je me...

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Témoin assisté
Posée par Giovanni, il y a 21 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Giovanni - 826 vues

Lors de la récupération de mon dossier chez le ji, j'ai découvert que madame que j'accuse d'escroqueries, usurpation d'identité et détournements est présentée par son conseil en tant que statut de témoin...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Naturalisation par décret
Posée par kaka, il y a 20 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par kaka - 1321 vues

Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint ou...

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Secret médical
Posée par Soubic, il y a 1 heure dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 150 vues

Je réside dans un établissement médico social. j’ai déposé plainte devant leur instance disciplinaire contre un médecin (x) et une infirmière (y) qui depuis ont quitté l’établissement . les deux ont pris le même avocat. chacun a...

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Trop perçu de salaire
Posée par Mickaël, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 174 vues

J'ai besoin d'un renseignement sur un salaire...au mois de février j'ai eu un acompte supérieur à mon travail effectué suite à un arrêt maladie..ce mois ci mon employeur m'a retiré sur mon salaire la totalité du...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Fatou, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fatou - 849 vues

J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de...

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Visa
Posée par Bekoma, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bekoma - 974 vues

Je souhaiterai connaitre les démarques exactes pour un projet de mariage en france. je suis français résidente en france et ma future femme est tgolaise résident au togo à lomé. nous souhaitons nous marier en france. j'aimerai donc...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d’information sur les réductions de peine et suivi de dossier
Posée par Nina, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 176 vues

S, je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue concernant la situation de mon compagnon. il a été incarcéré le 19 janvier 2024 et condamné à une peine de 3 ans et demi. concernant les réductions de peine : • lors de...

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Renseignements
Posée par Titi187, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 226 vues

J'ai une question svp j'ai un titre de séjour salarié depuis 2024 je suis algerien je suis arrivé en france au tant que étudiant en 2011 en septembre 2026 j'aurais 15 ans de présence sur le territoire français est-ce...

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Prescription acquisitive - contestation
Posée par Kalou21, il y a 3 heures dans Successions
1 réponse, il y a 2 heures - 360 vues

Je fais actuellement les démarches pour mettre en ordre l'acquisition d'un terrain de mon père. mon grand père n'ayant pas eu le temps d'aller jusqu'au bout du processus de donation, je compte récupérer un...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Non présentation d'enfants
Posée par Daviddu83, il y a 3 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 336 vues

Peut on toujours porter plainte pour non presentation denfant sur des filles de 18ans et 19ans pour droits dhebergement obtenue en 2013 droits qui non jamais ete respecter les filles non jamais voulut venir peut on toujours fair...

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Le juge doit répondre à tous les moyens autonomes ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 456 vues

Si le juge du fond de la cour administrative d'appel rejette une requête. il doit répondre à tous les moyens autonomes ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Prescription acquisitive - impots et taxes
Posée par Kalou21, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Kalou21 - 701 vues

Je vais faire des démarches pour récupérer un terrain que mon grand- père avait cédé à mon père sans passer devant le notaire, il y a 40 ans. j'aimerais savoir comment faire au niveau des impôts car il me semble que personne...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Requête pour nomination curateur/succession vacante
Posée par chantala, il y a 3 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 373 vues

Propriétaire bailleur, mon locataire est décédé avec dettes et dossier surendettement. l'unique héritière a renoncé officiellement à la succession. meubles et affaires personnelle sans valeur, voiture à destination de la...

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Démission et chômage.
Posée par Cyprien, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître SAWADOGO - 466 vues

Mon mari a obtenu une rupture conventionnelle fin juin 2025. rupture demandée afin de pouvoir revenir dans ma région d'origine. il s'est ensuite inscrit au chômage et touchait donc des indemnités. mi décembre il a...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Interprétation claire svp
Posée par Victor, il y a 17 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 1603 vues

Merci par avance pour votre aide. j'aimerais bien avoir une interprétation claire et précise. j’avais demandé un justificatif auprès des finances concernant le paiement d’une amende, et j’avais reçu le document correspondant...

Consulter
la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Chiens sans laisse agressifs congénères
Posée par Maz, il y a 4 heures dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maz - 477 vues

Une dame sort ses deux chiens sans laisse dans le quartier. 2020 : le mâle fonce dans mon jardin et se jette sur ma précédente chienne, attaque très violente. je lui demande alors pour la première fois de tenir ses chiens en laisse. (video...

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Précision situation professionnelle
Posée par Makai, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 534 vues

Je vous remercie pour votre retour. je souhaite apporter des précisions concernant ma situation. mon activité professionnelle est stable depuis plus de 4 ans, avec des revenus réguliers qui me permettent d’être financièrement...

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Renouvellement de titre de séjour : master et cap en candidat libre
Posée par RGPD, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Er-razki - 497 vues

J’espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l’année prochaine. j’aurai donc le master et le cap la même année. ce n’est pas une reconversion...

Participer
 
Renouvellement d’un titre de séjour: master et cap la même année
Posée par Rebecca, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 485 vues

J'espère que vous allez bien. je suis actuellement étudiante en master 1 et je souhaite passer mon cap pâtisserie en candidat libre l'année prochaine. j'aurai donc le master et le cap la même année. ce n'est pas...

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Escroquerie au jugement
Posée par Baratzelan, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Er-razki - 486 vues

Quel recours existe-il pour demander qu'une instruction judiciaire se poursuive ? présentation de l'affaire : en 2016, la transaction d'un ensemble immobilier entre deux associations se conclue grâce à la production de faux...

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Dossier de surendettement
Posée par lopigo, il y a 4 heures dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 heures par Maître Er-razki - 498 vues

Est ce que le notaire peut connaitre et divulguer aux héritiers le dossier de surendettement...

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