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Mon avocat d aj a refuse de répondre a mes questions concernant une succession et n'a plus répondu depuis une date d audience. celle ci m a menti et empêche de demander un deuxième avocat a son bâtonnier qui n a pas pris en...

J'ai révisé le document d'appel en mettant en évidence mes contributions en vert. lorsque mon avocate m'a appelé samedi dernier, elle m'a demandé de lui donner mon accord pour le signer. je lui ai demandé de...

Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de...

Je suis citoyen italien et algérien mais j'ai toujours vécu que en algérie, je viens en france à partir de juin pour m'y installer, j'ai un permis algérien et j'aimerais l'échanger, je suis en france en...

Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but...

Svp pr un algerien qui étais mariée avec française et après 5 ans de mariage ont fait le divorce devant un notaire avec consentement mutuel sachant que n ont pas déclaré leur mariage au consulat, (il a aucun document qui prouve son...

J'ai reconnu un adolescent de 16 ans né sans père reconnu lorsque je me suis mis en couple avec sa mère la relation est terminée et d'un commun accord avec le fils de mon ex compagne nous souhaitons mettre fin à sa reconnaissance établie...

Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en...

Je suis actuellement en plein divorce avec le père de ma fille et avec le jaf nous avons décidé que lui aura la garde de l’enfant qui a bientôt 4 ans pour son bonheur puisque je n’ai pas de travaille, je l’ai donc toutes les...

Je suis séparée du père de ma fille c'est un alcolique chronique j'ai peur quand il l'a prend pour les week-end de garde est ce que lors du jugement au tribunal pour la garde je peut demander qu'il ait un suivi...

Je viens de divorcer, j'ai le jument de divorce qui stipule que le c'est moi qui garde le logement. j'envoie le jugement à mon organisme hlm pour dure de mettre le bail que à mon nom que monsieur n'est plus là...

J'aimerais savoir ce qui se passe si j'ai effectué un pacs il y a moins d'un an et que j'ai ensuite entamé ma démarche de titre de séjour. j'ai fait mes papiers mais mon permis mais la relation n'a pas...

J'ai une question qui me taraude depuis longtemps une personne condamnée à 20 ans ou 30 ans de réclusion criminelle à partir de combien de temps peut-elle espérer recouvrer un minimum de liberté merci de...

Nous sommes en procédure de divorce depuis 6 ans. je verse pour mon ex femme une prestation le temps du jugement. elle fait traîner. elle exige en décembre que je signe une renonciation au futur bien qu’elle entend acquérir car...

En france depuis 2019, j'ai obtenu deux masters en sciences dans des établissements français et j'ai travaillé dans deux emplois différents. je possède un titre salarié pour quatre ans. actuellement au chômage, je prévois...

Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant...

Je suis un conjoint français résidé en algérie et je suis marié avec un algérien.j'ai mon livret de famille français et j'ai refusé de lui donner à mon époux algérien. je voulais seulement savoir puisque je suis en cours...

Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de...

Monsieur, je souhaiterais découvrir le dossier de mont placement à la dass dans les années 1980 à 1982 dans l'établissement : ddass maison de l'enfance les sources de flers 61100 76 rue de messe . je voudrai connecte la...

-j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci...

Ma mère elle a un visa c , elle vie au maroc seule elle a que moi et je souhaite obtenir carte résidence en france je suis de nationalité française et je suis marié avec un français d'origine...

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Suite à une rétention pour alcool avec un taux à 0,80g (sans prise de sang) le 26/04/2024 a 3h50 . permis non présenté et non réclamer par les forces de l’ordres À quelle moment puis je reprendre le volant sachant que je n’est pas...

Quelqu'un saurait-il quels éléments pourraient être considérés comme probant pour un recours gracieux auprès de la préfecture après notification d'une oqtf (pour refus de renouvellement suite à l'absence d'un...

La caf m’a demandé un justificatifs de pension alimentaire car la caf me verse l’aide de soutien famille mais moi j’ai rien demandé. au juge je connais pas tous ça il faut je demande un pension et l’ordonnance d’orientations...

Je viens de recevoir une acceptation après 5 mois d’attente pour une admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié sur démarche simplifiée, mais la préfecture m'a donné un rendez-vous dans 15 mois. sans rcpc et sans...

Je possède d'un titre de séjour en france carte de séjour 5 ans ressortissants européens et la ma carte expere depuis le 20 juillet 2023 j'ai fait une demande de renouvellement mais malheureusement ils sont clôturés ma...

Mon père algérien né avant 1962 et bénéficier de nationalité française par réintégration, il y a 1 an. et moi je suis majeur résidé en france, est ce que j'ai le droit pour demandé la certificat de nationalité française ?? merci pour votre...

Devrais je fornir le titre de séjour du parent rejoint en france alors que je ne suis plus à sa charge. j'ai mon appartement et vis avec mon fils qui est mineur . si le parent ne donné pas son titre de séjour. que faire? merci...

Je suis mariée depuis presque 3 ans et j´ai eu un titre de séjour vie prive familiale temporaire d´un un qui a pris fin en octobre 2023, j´ai fait la demande de renouvellement fin juillet 2023 et je viens d´avoir la reponse...