Vous avez une question juridique ?

Es ce que vous pouvez m'expliquer cette loi des 50 ans article 30.3 ma mere a obtenu son cnf ar filiation maternelle en 2015 aprés obtenu le cnf de ma mère j'ai envoyé une demande de cnf a mon tour après 4 mois ils...

Est ce que le parrainage d'un événement sportif par un sponsor lui donne droit aux espaces physiques publicitaires dans le stade où les matches vont se jouer. est ce que c'est au stade (la structure de gestion du stade) de louer...

Un huissier m'apporte un jugement avec une somme à payer à ma charge plus des intérêts sur 2 ans, or l'avocat et l'assurance (rc décennale professionnelle) ne m'ont jamais averti des suites du jugement ?! dois...

J'ai acheté un scooter dans un garage a 1 mois et jeté livrer y a 2 jours j'ai constaté beaucoup de chose qui n'allait pas déjà j'ai la facture du scooter qui était à 9000klm et je l'ai reçu à 11009klm cache...

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Je un marocain célibataire ayant fait ses études au maroc (bac + 5), avec 10 ans d’expérience(6 ans au maroc et 4 ans en france), ayant un titre de séjour passeport talent salarié qualifié. est-ce que j'aurai le droit...

Hier, j'ai constaté que mon ex conjoint avait volontairement, et s'en m'en informée, changé mes identifiants et mot de passe sur un site internet que j'utilise régulièrement, pour s'en servir à son profit...

J'ai fait remplacé ma vieille porte de garage par une neuve. j'ai versé un acompte du tiers. il s'agit d'une porte coulissante sur rails. les poseurs se sont aperçus que le cumulus gênait la pose. j'ai été...

Pour qu'une signature sur un pda lors d'une livraison soit valide dois t'il y avoir une copie de la carte d'identitee en europe (livraison de uk) ? quel sont les paragraphes de loi exactes? décret n°2001-272 du...

Mon ami à signé un contrat de location précaire, deux ans renouvelable, le propriétaire lui a dit qu'il lui renouvellerait s'il payait ses loyers, ce qu'il a fait. seulement, mon ami a reçu un recommandé stipulant l'arrêt de son...

Nous commençons une procédure de divorce par consentement mutuel. mon mari sachant parfaitement que je suis en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur (non encore signée) souhaite vendre l'appartement que nous...

J'expose mon cas dans les grandes lignes en 2016 le juge des enfants à accordé à la mère la garde de notre enfant , elle a quitté la martinique avec notre enfant avec une mesure aemo et ce jusqu au 30 juin 2017 en attendant...

Mon père est neutraliser francais depuis 2007 lorsque j'avais 20 ans. je suis pas francais . je suks arriver en france en passant par l'espagne . j'ai eu un enfant qui est nee en france depuis 6 ans. mais je suis en...

Voilà mon souci, depuis quelque semaines ma mère qui est épileptique et diabétique à eu quelque hospitalisation. les services hospitaliers de montlucon, commune de mon lieu de résidence l'on fait sortir de l'hôpital dans...

Je suis divorcé ,mon fils a vécu 3 ans avec moi,ensuite il est reparti chez sa mère . je lui avait ouvert une assurance vie multiplacements avenir,formule découverte ,et après une dispute l'an dernier pour son chat il ne me...

Bjr maitre mon grand pere était un ancien combattant (mais il n a pas du carte) avec l armée française : ** il a été appelé du 10-10-1931 j' usqu'a 9-10-1933 ** il a été rappelé du 03-09-1939 j'usqu'a 18-02-1942...

J'essaie de vous expliquer ma situation, j'ai été victime d'un accident de travail causé par un tiers en septembre 2016, accident causé par un de mes collègue colérique, violent en paroles et physiquement car dans un...

Je suis devant la cour d'appel car le fond de garantie à interjeter le jugement de la civi la plaidoirie est pour demain,j'aimerai savoir le délai pour avoir l'arrêt de la cour d'appel et aussi connaître le...

Ayant accepté une rupture conventionnelle, mon solde d'heures supplémentaires (115 heurs effectuées en 3 ans de présence) n'a pas été payé. un mois avant la fin de mon contrat, j'ai adressé par mail au directeur...

Suite à mon histoire où les anciens locataires d'un restaurant me demande une somme d'argent importante pour reprendre "leur place". dans ce resto, il y a un propriétaire qui n'a pas le droit de sous louer. mais on...

J'ai entendu parler d'une taxe sur les jardins potagers est ce vrai ou pas et cette taxe est elle applicable sur les jardins familiaux dans la mesure où je possède ce type de ajrdin et qu'il est de 160 m2 merci de...

Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir...

Je suis nè en 1956 a paris , parents algeriens nè en algerie , lors de lindependance jetait mineur javais 7ans. actualement je vis en algerie depuis 1970. jai un visa touristique pour lancer ma demande de reintigration ! est que...

Je suis inscrite a e.f.c, et des la finalisation du contrat j'avais plus les appels de la part de efc rien du tout silences total j'ai continuer ma formation j'ai du rendre deux devoirs on tout et quand j'avais...

Travaillant dans un établissement public hospitalier : dans mon service on n'a pas de badge donc pas de pointage par badge, je veux prouver mes heures supplémentaires que j'ai du faire de 2011 à 2015, mais c'est...

Lors d'un divorce à l'amiable, peut on récupérer la somme acquise par un bien immobilier acheté et vendu avant le mariage et réinvestie dans l'achat d'un bien immobilier lors du mariage? récupère t on cette...

Pouvez vous vous occuper de mon dossier merci...

Il y a de cela 3 ans, j'ai acheté un véhicule dans un garage. quelques mois après, ce véhicule ne marchait plus, il y avait eu un vice caché et le garage en question était en liquidation judiciaire. j'ai donc procédé à...