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Séparation et crédit à la consommation en commun

Posée par Crédit, il y a 9 ans dans Banque et crédit
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Je suis séparé depuis 2ans, nous avons contracté, lors de notre union, un crédit à la consommation à nos deux noms. cela fait 2 ans que j'assume ce crédit seul, qui a pour mensualités 389euros par mois. a l'heure…

Palestine et propriété intellectuelle

Posée par Salima.Idbaia, il y a 10 ans dans International
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Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas…

Droit de l'immigration: cnf

Posée par Marc95, il y a 9 ans dans Filiation
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Mon père est née en algérie avant 1962 d'un père marocain et d'une mère marocaine ,il a la nationalité marocaine , il a envoyer les pièces qui justifie la nationalité française par courrier en france en 1992 et 1994 mais…

Contrat animation après 2 semaines

Posée par guil10, il y a 9 ans dans Travail
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J'ai était recruté au mois de juin afin de faire de l'animation dans un centre lors du mois de juillet du 10 au 28. aujourd'hui, après deux semaines de travail, je viens seulement de recevoir mon contrat que je…

Réintégration dans la nationalité

Posée par yenamarre, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
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Je suis né en france le 26 juillet 1968 d'un papa français né en 1942 en algérie. en 1976, il renonce à sa nationalité française pour redevenir algérien m'entrainant avec lui. puis en 1996 il est réintégré dans la…

Validité d'argument

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
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J'ai résilié un bail de bâtiments, le loueur conteste cette résiliation. ces bâtiments anciens ne satisfont pas les règles présentes des bâtiments d'exploitation. est-ce un argument significatif à développer dans une…

Au sujet de t.kruger - avocat arnaqueur

Posée par cloche, il y a 11 mois dans Pénal
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Je vois le dossier 'résolu' ..? je voudrais entrer en contact avec les autres victimes de cet'avocat' , ayant aussi été arnaqué de 500€ contact7...netc.eu…

Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général?

Posée par Perisix, il y a 9 ans dans Associations et fondations
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Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse…

Problème sportif/administration

Posée par Une-inconnue, il y a 10 ans dans Sport
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Je fais un sport depuis plusieurs année en étant malade, mes professeurs et l'administration du club ont toujours été informé de cette maladie, ils m'ont précisé que cela ne posait aucun problème et tout mes certificats…

Harcelèment moral et manipulation via réseaux sociaux

Posée par Shm, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
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Je ne sais pas si nouvelles technologies est le domaine adéquate pour cette question, j'ai une amie qui est actuellement sous l'emprise d'un manipulateur via les réseaux sociaux, celui-ci se sert de sa situation…

Compte discord désactivé

Posée par Canterlot, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
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Je me tourne vers vous car je rencontre un énorme problème avec le service de messagerie discord (disponible ici http://discordapp.com ) hier soir j'ai rejoins un serveur "discord" sans y être actif (j'ai simplement fais…

Troubles de voisinages

Posée par guigui59230, il y a 9 ans dans Environnement
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Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même…

Appel de la désision du jugement

Posée par LARISTO, il y a 9 ans dans Surendettement
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Je viens de faire appel de la décision du tribunal car les mensualités sont trop élevés . dois je commencer mes remboursements du plan de surendettement avant la décision de l'appel ? croyez vous que pour la convocation de…

Eaux de pluie

Posée par Pourvueque2016, il y a 10 ans dans Environnement
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Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en…

Assignation de divorce

Posée par helaben, il y a 9 ans dans Divorce
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J ai recu une lettrr recommander j ai douter que celle de l assignation en divorce puiske j etai pa present a la maison mais j ai depasser les delais de receptionner cel lettre comment je fai pour savoir si c l assigniation de…

Opposition à résiliation de bail rural

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Rural
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J'ai résilié le bail verbal d'un bien rural par lettre recommandée et accusé de réception fin 2014. le locataire dispose de 18 mois avant de quitter les lieux. le locataire ne s'est pas opposé à la résiliation de…

Jour férié travail

Posée par solakhal, il y a 4 mois dans Travail
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Si je dois prendre le train un jour férié pour un déplacement professionnel, est-ce que mon entreprise doit me payer ou me faire récupérer ce déplacement ? je sais que ma convention collective ne fixe pas de règle à ce sujet. merci…

Annulation d'un bail à une association pour vendre un bien

Posée par Framboise, il y a 10 ans dans Bail commercial
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Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à…

Mariage franco tunisien

Posée par Sasa, il y a 9 ans dans Divorce
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Jme suis marier en tunisie mon ex mari bloqer en tunisie moi francaise puis je divorcer en france en sachant que lui ne ve pas divorcer…

Montant compensatoire

Posée par nini, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ex a refusé de me régler le montant compensatoire , en faisant " couler"son affaire puis en se cachant , en déclarant toucher le rsa puis j'ai retrouvé ou il travaillait donc mon huissier a procédé à une saisie sur salaires…

Escroquerie location logement

Posée par Nanouduff, il y a 10 ans dans International
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Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au…

Photographe litige avec un artiste

Posée par Kayaphoto, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
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Voilà je travaillée avec un chanteur, je prenais des photos de lui a ses soirée avec son accord mais pas ecrit. que j'ai ensuite posté sur facebook comme a chaque fois et il a toujours tous liker. il a meme reproduit mes…

Servitude de passage

Posée par dany, il y a 10 ans dans Immobilier
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J' ai une servitude de passage sur une cour m'appartenant d'une part et une cour commune d'autre part le proprietaire de la servitude pretend qu'il a le droit a la moitié de la cour d'avance merci de…

Subvention

Posée par Sirius, il y a 10 ans dans Fiscal
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Une ville peut elle se servir des impôts pour subventionner un pays étranger ? y a t'il des lois qui régissent ça ? merci beaucoup…

Dificulter paiement de credit

Posée par Eser, il y a 10 ans dans Surendettement
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Jai un credit de maison hipoteque a la banque je suis separer en instance de divorse je suis invalide et jarrive pas payer le credit si je fai un dossier de banque de france est ce la banque a droit de vendre ma maison merci de vos…

Validation - contrat de prestation de service - disco-mobile

Posée par Amo, il y a 10 ans dans Sociétés
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Je viens d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine de la "disco-mobile" - code ape 9329-z (pour un objectif de 10 animations par an). pour garantir la sécurité du client, ainsi que la mienne (le prestataire), j'ai…

Antenne relais

Posée par Niko, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
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Nous essayons d éviter depuis le mois d'août que bouygues/ cellnex positionne une antenne périurbaine, la mairie après avoir accordé la dp., s'est ravisée et a lancé une procédure d'annulation qui malheureusement a…

Publication de coordonnées dans les annuaires sans consentement

Posée par myriam, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
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J'ai pris internet en emménagent, et bien précisé depuis le départ que je ne désirais pas figurer dans l annuaire, mais malheureusement j ai constaté que je figurais dans les pages jaunes.... de là, appels, on me dit d envoyer…

Revenu journalier cpam

Posée par agent, il y a 10 ans dans Santé
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Le 05/13 j'ai signée un cdd de 4h juste pour une petite mission, mais ce jours la j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis depuis en accident de travail qui a été reconnu par la cpam. ai je…

Location accession

Posée par Isaangelirys, il y a 9 ans dans Immobilier
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Nous louons depuis juillet 2015 une maison en location accession nous désirons quitter cette maison nous ne désirons pas l'acheter car on se sépare je souhaiterais des informations sur comment procéder avec l'organisme…

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