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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Bracelet électronique
Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1015 vues

Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les...

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Erreur avocat dans transmission justificatifs
Posée par Chrisderick, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2023 vues

Mon cas mériterait d' être exposé à l' école de la magistrature ou l' examen d' avocat, si tenté que les examinateurs aient eux même la réponse.... en première instance de mon divorce, je suis condamné à...

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Plusieur saisie
Posée par Maman2408., il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 926 vues

J’ai une saisie de 3000 euros sur mon salaire , et la y essaie de saisir 4000 euros sur mon compte bancaire malgré mes peut revenu , j’ai essayer de les contacter il m’on dis de faire un credit et regler mes dettes merci de vos...

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Plainte pour non violence sans coup ni blessure
Posée par Fabio Salso, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa...

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Problème avec un expert
Posée par NoémieB, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1111 vues

J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par...

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Naturalisation
Posée par Wahsh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

J'ai déjà 8 ans en france, j'ai une licence, une maitrise et deux masters. actuellement je suis en doctorat et je suis marié à un conjoint français, je dispose un titre de séjour d'un an, vie privée et familiale...

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Divorce d'étranger en france
Posée par Linou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Je suis une ressortissante étrangère mariée à un citoyen français. je souhaiterais savoir s'il existe une loi spécifique qui stipule que la procédure de divorce doit être engagée dans le pays de résidence des deux époux, en...

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Contrôle positif stup, 120h passées, pas de nouvelles, que faire ?
Posée par Luc, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1381 vues

J'ai malheureusement été contrôlé positif au cannabis dimanche 11 août par la gendarmerie. j'ai avoué en avoir consommé récemment. j'ai donc eu un avis de retention de permis, demain ça fera 120h que je n'ai pas...

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Enfant placé
Posée par marya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1000 vues

Mon fils est place depuis 11 ans je n'arrive toujours pas a comprendre pour koi y a pas de humanité avec axe dans le sens que lenfant retourne a son domicile avec sa famille ou essaye de mettre hébergement j'en peux plus...

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Rectifie l attestation pole emploi, heures non payes, attestation de salaire
Posée par louiza, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 794 vues

J 'ai fait une mise en demeure a une agence interim pour l attestation pole emploi non remise et 2 jours non payes et l attestation de salaire pour arret maladie en juin 2024, en juillet je reçois une attestation pole emploi...

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Demande d'information
Posée par Slimane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 764 vues

Juste pour confirmer sur le mot de la déclaration recongnitive qui fait en 1963 ca veut dire la naturalisation parceque que j'ai vue une vidéo sur youtube si le père a fait la déclaration recongnitive en 1963...

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Demande d'information concernant le visa de longue durée pour mes parents et mon
Posée par Anita MA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 743 vues

Mon mari et moi sommes tous deux de nationalité française et nous souhaiterions faire une demande de visa de longue durée pour mes parents et mon frère afin qu'ils puissent vivre près de nous en france. mes parents sont...

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Contacter le prefet de paris
Posée par nassima, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

Je suis divorcé de mon ex mari dû à des violences conjugales, mon ex mari a été condamné. a notre séparation il avait une carte de séjour provisoire vie privée et familiale. je n'ai plus aucun contact avec lui. de temps en...

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Prise de sang cdt
Posée par Solene, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 947 vues

J’ai ma visite médical le 26 et j’ai fais la prise de sang cdt :0.7 % vgm :86fl ggt: 16 u/l...

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Durée maximale hors territoire français / titre de séjour etudiant
Posée par Durée maximale hors territoire français / titre de, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 674 vues

Je suis étudiant international et je souhaite demander combien de temps un étudiant peut-il séjourner hors de france ? pour des raisons compliquées, j'ai postulé à l'école pour une année sabbatique et j'ai quitté la...

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Allocation chomage avec autorisation provisoire pour travailler
Posée par paisita, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 642 vues

Ayant un titre de séjour étudiant et une autorisation provisoire pour travailler (donc plus a titre accessoire mais a plein temps) ai-je le droit a l'allocation chômage?...

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Nu propriété et usufruit
Posée par sg, il y a 1 an dans Successions
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Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants...

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Congé maternité entretien annuel et notation à 0/5
Posée par Ptikolibry, il y a 1 an dans Travail
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Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je reprends de congé maternité en aout ma cadre a réalisé un entretien annuel sans me prévenir et sans ma présence , en notant non évaluable car absente , plus de 6...

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Demande d'aps
Posée par Bary, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 628 vues

Je suis en 3e de but génie chimique génie des procédés. je suis en stage jusqu'au 09 septembre 2024 alors que mon titre de séjour expire ce 21 août 2024. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant...

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Demande d’aide par rapport à ma responsable ase
Posée par Utilisateur #1380627, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Je suis une jeune enfant (de 15 ans) qui a été placer dans un foyer d'accueil d'urgence suite à des problèmes avec ma famille sauf que l'éducatrice qui a le contrôle parental sur moi en plus d'un seul de mes...

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Je veut savoir mes droits
Posée par 021222, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai une carte séjour illimité italien et j'ai un bébé qui est né en france et je suis mariée avec un tunisien rigulier en france est se que j'ai le droit de faire un changement de statut s'il vous plaît merci...

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Avis de rétention du permis de conduire
Posée par Roberto 1968, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Je me suis fais arrêter pour alcool au volant le 28 juillet 2024 avec un taux de 1.01. je me suis fais contrôler avec un ethylotest sans mention du type de l'appareil. par ailleurs en clôture. il c'est trompé. daté du...

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Permis non enregistré au fnpc
Posée par lolo1965, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Suite à une suspension de permis d'un mois en 1992, mon permis avait été prorogé de 3 ans jusqu'au 30/12/1995.suite à visite médicale, j'ai obtenu un nouveau permis par la préfecture d'eure et loir le...

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Dr smile traitement inadéquat
Posée par GusReussite98!, il y a 1 an dans Santé
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Je suis suivie pour un traitement d'orthodontie chez dr. smile. j'en suis actuellement à mon 3ème retraitement. sachant que le traitement prévu était sur 4 mois, nous en sommes à plus d'un an et demi. mon soucis...

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Fin de cdd et prime de précarité dans la fonction publique territoriale
Posée par Alaydja, il y a 1 an dans Travail
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J ai travaillé 6 mois à temps plein dans la fonction publique territoriale ( 6 cdd d un mois ) ,a la fin de mon dernier cdd mon responsable m a proposé oralement un contrat d un mois a 80% ,j ai refusé ce contrat et il était...

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Concernant le tampon de sortie et d'entrée sur le territoire français
Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 671 vues

Je me permets de vous pour savoir les conséquences de tampon de sortie et d’entrée sur le territoire français après un voyage a l’étranger précisément en afrique. c'est a dire si la préfecture a vue les tampons(cachets) dans...

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Demande d'autorisation de travail pour une personne sans titre de séjour
Posée par Lakou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 690 vues

Je souhaitais savoir s'il est possible de solliciter une autorisation de travail pour une personne sans titre de séjour régulier. bien que le métier soit en tension, le profil du salarié ne correspond pas totalement aux...

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Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

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Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

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Demande de bracelet électronique accepté
Posée par Azerty123, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1026 vues

Je voulais un éclaircissement, en effet mon compagnon est passer au tribunal hier la demande de bracelet a étais accepté par la juge mais sur son papier il est bien noté que ça étais accepté mais que le procureur du roi a fait...

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