Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Retirer de carte de résident

Posée par Km, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 617 vues

Salut, le préfecture a retiré ma carte de résident au jour de renouvellement, pour la motif : menace à l'ordre public. il m'ont donner un aps, et lorsque je fait la demande de renouvellement d'aps la préfecture disent que je pas droit d'une…

Titre recherche d'emploi + emploi alimentaire

Posée par TatianaMan, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 590 vues

Je suis étrangère titulaire d'un titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" (rece). en attendant de trouver un emploi correspondant à mon diplôme et à mon domaine d'études, ai-je légalement le…

Passport

Posée par Umi, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 392 vues

J’ai fait cette demande de passport et carte d’identité en mai 2025, mais je n’ai reçu aucun retour de la préfecture pendant plusieurs mois, malgré mes différents courriers et relances. j’ai également sollicité l’intervention du…

Relation mere / fille

Posée par moi76, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 515 vues

Ma fille m'informe régulièrement avoir peur de sa mère lors des disputes non pas lors de la dispute mais le "après" hier elle a craqué chez moi elle n'en peut plus...elle ose parler à personne de peur des retombées et…

Dépot de demande de naturalisation - habiter dans 2 logements

Posée par turtle391, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 546 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisation. je suis dans une situation particulère puisque je loue 2 logements: j'habitais à paris pour une raison professionel, et j'ai loué un 2eme logement puisque je souhaitais…

Changement de status 'salarié à vpf'

Posée par mgb14, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 543 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié valable jusqu'en janvier 2027. je suis actuellement sans emploi et je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un changement de statut vers une…

Demande d information

Posée par Brice, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 527 vues

Dans le cadre d une demande de renouvellement de carte séjour de 10 ans. c est la première demande de renouvellement. sur le site de l’anef il est demandé en complément d information pour le justificatif de présence, un jugement…

1ere demande de titre de séjour vie privée famille

Posée par Oumaima1994@, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 484 vues

Ma fille a effectué pour moi une demande de visa long séjour de type d. j'ai obtenu ce visa pour une durée de trois mois, valable du 07/01/2026 au 07/04/2026. cependant, ma fille pensait qu'à mon arrivée en france, il…

La main levée de l'interdiction de rentrer en contact

Posée par Mel974, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1258 vues

Jaimerais avoir des informations pour la main lever de l'interdiction de rentrer en contact avec moi. qui doit le faire et comment svp? merci d'avance de votre réponse…

Virement prélèvement compte joint

Posée par Soso, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 937 vues

Je suis en instance de divorce mon futur ex mari sous curatelle renforcée et devons cohabiter dans le même logement en attente d'une validation pour conserver le bien du juge lors du divorce, de ma désolidarisation du prêt et…

Vendre un vehicule avec ancien stage 1

Posée par Elgringo, il y a 3 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1205 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation…

Renouvellement vls ts étudiant sans certificat de scolarité

Posée par Ra, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 720 vues

Mon titre de séjour étudiant renouvelé expire le 31 octobre. le motif du renouvellement était l'inscription à la formation de l'iej pour passer le crfpa. puisqu'il expire le 31 octobre, je dois faire ma demande au…

Titre sejour

Posée par GOODNESS, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 845 vues

S'il vous plaît j'ai une question mon titre sejour va expiré 17/07/2026 j'ai faire la demande de renouvellement depuis 19 février 21 avril il sont demandés information complémentaire et examen civique pluriannuelle car…

Rendez vous préfecture après validité titre de séjour

Posée par CEgkNQCkQU5caCa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 830 vues

La préfecture de nantes m'a accordé un rendez vous pour le dépot de dossier en préfecture pour le renouvellement titre séjour vpf après la validité de mon titre de séjour qui termine le 15 août 2026 mais le rendez vous est le…

Changement de département

Posée par charlotte, il y a 3 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 1010 vues

J'ai ma comission médicale à passer pour l'obtention de permis de conduire ( 2ème rdv ) . je devrais le passer dans le département du cher. j'ai déménagé en décembre dernier dans le grand est , en région meuse…

Probleme de vice de formes personne ne me repond

Posée par Patrick86, il y a 3 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 834 vues

Suite a un control conduite sans assurznce le 23 mars 2026 et positif stupefiant le stupefiant n a pas plus etre verifier on ma remis une main leve en date du 22 mars que mon control etzit le 23 mon permis est supendu 8 mois au…

Suite rdv commission médicale suspension permis 4 mois alcool 1ere fois

Posée par Alex, il y a 3 mois dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 821 vues

Je remet mon message car aucune réponse d’avocat. j’ai eu mon rdv commission médicale, analyse ok pour alcool. le docteur a été odieux, croyais que j’avais pris 6 mois et voulait test psychotechniques. n’a même pas pris la peine de…

Jaf

Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 534 vues

1) existe -t-il des textes de loi qui autorise le parent gardien à une résistance abusive en ce qui concerne le droit à l'information de celui non gardien ? 2) dans quel contexte précis le parent gardien peut parler…

Jaf/pénal

Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 494 vues

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de…

Droit au séjour en france après perte d’emploi

Posée par soleilnp, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 594 vues

Je me permets de vous exposer ma situation afin d’obtenir un avis juridique sur mon droit au séjour et les options possibles. je réside en france de manière continue depuis 2016 (environ 10 ans, sans interruption de séjour). j’ai…

Modalités d'exercice autorité parentale.

Posée par Mme D, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 463 vues

Voilà peu j'ai reçu une assignation au jaf, de la part du géniteur (genetiquement présumé) de mon bébé de 2 ans. je parle de géniteur présumé puisqu'il a toujours subsister un doute quand a la paternité et il a mainte…

Demande de titre de séjour bloquée depuis plus de 8 mois sans décisio

Posée par TSFAMILLE, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 525 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation administrative. j’ai déposé une première demande de titre de séjour « passeport talent – famille accompagnante » fin septembre 2026 auprès de la préfecture de bobigny…

Voiture de fonction dans le cadre d'un divorce

Posée par SMA, il y a 3 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 902 vues

Je possède un véhicule de fonction et ma femme un véhicule privée. en cas de divorce, peut elle demander une compensation pour le véhicule de fonction que je possède ? cordialement mr martinez…

Décision caf ( apls)

Posée par ouala, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 347 vues

Je suis entrée en france fin août avec un visa long séjour algérien. j’ai déposé ma demande de titre de séjour le 17 septembre et mon visa a expiré le 18 novembre. j’ai reçu les apl pour septembre ( demande d apls faites fin aout )…

Don véhicule et carte grise à deux noms

Posée par Lolo, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1277 vues

Ma fille doit me donner son véhicule d'occasion dont je dois déclarer le don en ligne. il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire pour la donation d' un véhicule apparemment, donc moi. peux t'on mettre le…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.