Salut, le préfecture a retiré ma carte de résident au jour de renouvellement, pour la motif : menace à l'ordre public. il m'ont donner un aps, et lorsque je fait la demande de renouvellement d'aps la préfecture disent que je pas droit d'une…
Je suis étrangère titulaire d'un titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" (rece). en attendant de trouver un emploi correspondant à mon diplôme et à mon domaine d'études, ai-je légalement le…
J’ai fait cette demande de passport et carte d’identité en mai 2025, mais je n’ai reçu aucun retour de la préfecture pendant plusieurs mois, malgré mes différents courriers et relances. j’ai également sollicité l’intervention du…
J'aurais aimé avoir un éclairage concernant la décision de la cour de cassation prononcée le 14 avril 2021 (civ. 1ère fs-p n° 19-21.313) qui a trait aux comptes de l'indivision . en tant qu'ex concubin et voulant…
Ma fille m'informe régulièrement avoir peur de sa mère lors des disputes non pas lors de la dispute mais le "après" hier elle a craqué chez moi elle n'en peut plus...elle ose parler à personne de peur des retombées et…
Je souhaite déposer une demande de naturalisation. je suis dans une situation particulère puisque je loue 2 logements: j'habitais à paris pour une raison professionel, et j'ai loué un 2eme logement puisque je souhaitais…
Avec mon conjoint, nous avons déposé, le 30 décembre 2025, une plainte pour atteinte à la vie privée et au secret des correspondances. son ex-compagne a eu accès sans autorisation à son ipad personnel et nous a surveillés de…
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour salarié valable jusqu'en janvier 2027. je suis actuellement sans emploi et je souhaiterais savoir s'il est possible de demander un changement de statut vers une…
Dans le cadre d une demande de renouvellement de carte séjour de 10 ans. c est la première demande de renouvellement. sur le site de l’anef il est demandé en complément d information pour le justificatif de présence, un jugement…
Ma fille a effectué pour moi une demande de visa long séjour de type d. j'ai obtenu ce visa pour une durée de trois mois, valable du 07/01/2026 au 07/04/2026. cependant, ma fille pensait qu'à mon arrivée en france, il…
Jaimerais avoir des informations pour la main lever de l'interdiction de rentrer en contact avec moi. qui doit le faire et comment svp? merci d'avance de votre réponse…
Je suis en instance de divorce mon futur ex mari sous curatelle renforcée et devons cohabiter dans le même logement en attente d'une validation pour conserver le bien du juge lors du divorce, de ma désolidarisation du prêt et…
Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation…
Mon titre de séjour étudiant renouvelé expire le 31 octobre. le motif du renouvellement était l'inscription à la formation de l'iej pour passer le crfpa. puisqu'il expire le 31 octobre, je dois faire ma demande au…
S'il vous plaît j'ai une question mon titre sejour va expiré 17/07/2026 j'ai faire la demande de renouvellement depuis 19 février 21 avril il sont demandés information complémentaire et examen civique pluriannuelle car…
La préfecture de nantes m'a accordé un rendez vous pour le dépot de dossier en préfecture pour le renouvellement titre séjour vpf après la validité de mon titre de séjour qui termine le 15 août 2026 mais le rendez vous est le…
J'ai ma comission médicale à passer pour l'obtention de permis de conduire ( 2ème rdv ) . je devrais le passer dans le département du cher. j'ai déménagé en décembre dernier dans le grand est , en région meuse…
Suite a un control conduite sans assurznce le 23 mars 2026 et positif stupefiant le stupefiant n a pas plus etre verifier on ma remis une main leve en date du 22 mars que mon control etzit le 23 mon permis est supendu 8 mois au…
Je remet mon message car aucune réponse d’avocat. j’ai eu mon rdv commission médicale, analyse ok pour alcool. le docteur a été odieux, croyais que j’avais pris 6 mois et voulait test psychotechniques. n’a même pas pris la peine de…
Dans le cadre d’une demande de renouvellement de titre de séjour , un complément de dossier est demandé pour justifier de la présence régulière en france, pour les années 2022, 23, 24 et 25, sur au moins 4 mois. or, la personne ne…
Je sollicite votre expertise concernant une situation administrative afin de sécuriser juridiquement les démarches d'un service rh. situation générale : profil : titulaire d'un diplôme de niveau bac+5 visé par l'État…
1) existe -t-il des textes de loi qui autorise le parent gardien à une résistance abusive en ce qui concerne le droit à l'information de celui non gardien ? 2) dans quel contexte précis le parent gardien peut parler…
Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de…
Je me permets de vous exposer ma situation afin d’obtenir un avis juridique sur mon droit au séjour et les options possibles. je réside en france de manière continue depuis 2016 (environ 10 ans, sans interruption de séjour). j’ai…
Voilà peu j'ai reçu une assignation au jaf, de la part du géniteur (genetiquement présumé) de mon bébé de 2 ans. je parle de géniteur présumé puisqu'il a toujours subsister un doute quand a la paternité et il a mainte…
Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation administrative. j’ai déposé une première demande de titre de séjour « passeport talent – famille accompagnante » fin septembre 2026 auprès de la préfecture de bobigny…
Je possède un véhicule de fonction et ma femme un véhicule privée. en cas de divorce, peut elle demander une compensation pour le véhicule de fonction que je possède ? cordialement mr martinez…
Que je sais pas quoi faire merci de votre réponse cordialement…
Je suis entrée en france fin août avec un visa long séjour algérien. j’ai déposé ma demande de titre de séjour le 17 septembre et mon visa a expiré le 18 novembre. j’ai reçu les apl pour septembre ( demande d apls faites fin aout )…
Ma fille doit me donner son véhicule d'occasion dont je dois déclarer le don en ligne. il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire pour la donation d' un véhicule apparemment, donc moi. peux t'on mettre le…