Vous avez une question juridique ?

Je vends des maisons container en kit j ai un transporteur qui m avait fait une livraison l année dernière pour un montant de 1200 euros pour trois modules a déposer chez mois et installer sur les plots cette année je donne son nom...

Cela fait plus de 2 ans que ma banque me facture des frais liés essentiellement à des rejets de prélèvements et lettres d'information représentant un montant de plus de 5 000€. mes droits au chômage étaient versés entre le 5...

Merci par avance pour les réponses que vous allez m'apporter. j'ai été contrôlé le vendredi 13 septembre 2024 à 9h sur une sortie d'autoroute par une brigade du peloton motorisé de saint-omer. le véhicule ne...

Je dois renvoyer le compte de gestion. j ai reçu ce courrier 10 jours avant ses 18 ans, maintenant qu elle est majeur,ece qu une lettre sur l honneur de sa part suffit. car je ne la vois pas beaucoup et elle ne me donne pas ses...

Positif a l'alcool le 14/06 a .5 a l'air et donc 4 mois de suspension de permis, notifier le 23/06, commission médicale le 06/09, sortie cerfa ok mais permis probatoire 1 an ( normal?), dossier complet dans ants malgré...

Je me permets de vous écrire pour éclaircir ma situation actuelle et les possibilités légales qui s'offrent à moi. situation actuelle : je suis étudiant et je devrais être diplômé le 10 octobre. cependant, mon titre de séjour...

Je viens demander de l’aide j’ai fait un mariage religieux au maroc cet été j’ai fait une demande de capacité de mariage nous avons été auditionné et là je reçois un courrier pour me dire que la demande a été envoyé au procureur à...

Respectueux maitres je suis face un problème avec la préfecture qui n'octrois pas de rendez vous pour le renouvellement de titre de séjour et a cause de ça je risque un licenciement , alors ma question et de savoir si...

En juillet 2023 nous avons eu un délai de grâce du tribunal nous permettant d'avoir une suspension de notre crédit immobilier pour une durée de 2 ans dans le cadre d'une expertise judiciaire (procédure en cours contre...

Je me suis marié en algérie et j'ai divorcé en algérie, mais mon divorce n'a pas encore était transcrire en france le dossier a été transmis avec les pièce justifiant mon divorce.est ce que je peux me remarier en algérie...

J'ai fait en 2020 un demande de déclaration préalable pour la remise en état du mur et de la toiture de ma cave jointe a ma maison. en même temps j'ai signalé dans cette dp la surélévation du mur et de la toiture de la...

Mr/mme je suis étudiant en master j'ai mon titre de séjour qui s'expire le 30/09 avec une prolongation accordée jusqu'au 30/11 (la date du fin de programme et la date prévue pour la délivrance des attestations de...

J'ai déposé une demande de dcem en mai 2024 pour mes deux enfants, mais depuis, je n'ai reçu aucune information de la préfecture lyon. la situation devient urgente, car leur maman, qui est professeur au lycée, doit se...

En 2023 j'ai fait une demande d'effacement du taj suite à une conduite sans permis malgré je suis en règle et le procureur a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « il a décidé de procéder à...

Pouvez-vous m'indiquer le coût approximatif que demande un avocat au portugal pour y faire transcrire un divorce qui a eu lieu en 1989. merci d'avance...

Je souhaterai savoir comment calculer les frais que l'huissier ne cesse de me faire payer. il me rester 993 euros à payer, je me retrouve avec une saisie-attribution de 1.423,10 euros et la somme de 4.600 euros saisie par la...

Je suis titulaire d'un visa passeport talent famille vls f14. j'essaye de faire une demande de titre de séjour mais dans le menu déroulant des choix du motif de visa je ne retrouve pas passeport talent famille vls f14. il...

Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer...

Je suis en train de remplir une demande de titre de séjour pour mon mari sur le site de l'anef. mon mari a reçu un visa passeport talent famille (vls f14). cependant, lors de la sélection du type de visa, je ne trouve pas...

Je vous contacte pour savoir où repasser la troisième visite médicale pour récupérer mon permis car j'ai passé la deuxième visite avec un avis favorable des médecins qui mon signaler que je récupérer mon permis définitivement...

Nous voulons diviser notre maison principale en 3 appartements et les vendre séparément. allons nous payer la plus value ? merci...

Je suis en arrêt de travail longue durée. je percevait dans mon ancien poste un salaire fixe ainsi que des commissions sur les ventes. cependant avant mon arrêt j ai été commissionné pour une vente réalisée or le client a annulé la...

Je suis vrp exclusif, je vais bientôt être licencié pour motif économique. en me renseignant pour mon chômage et ma retraite je me suis rendu compte que sur mes fiches de paie 'il y avait un écart de 30% dans la case...

Je suis étudiant étranger, je viens de terminer mes études et mon alternance en même temps (contrat pro), et en attendant l’attestation de diplôme vers fin octobre 2024 je suis toujours à la recherche d’un cdi mais j’ai pas encore...

J'aimerai savoir si le maire a le droit, en cas de licenciement pour inaptitude physique, de noter sur le pv à la vue de tous les habitants du village, mon nom, mon prénom, le montant de mes congés payés ainsi que le motif de...

Est ce que mon patron doit attendre que c'est ça banque qu'il doit leur prévenir pour faire une opposition de chèque quand c'est un chèque perdu ?...