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Absence de visite médicale
Posée par Bliwi, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 803 vues

Je suis assistante boutique, en arrêt car épuisement psychologique pendant 10 jours pour le moment. mes patrons ont refusés mes arrêts pour intervention médicales ( j'ai du les décaler contre avis contraire de mon médecin). je...

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Congés
Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 775 vues

Une salariée de mon entreprise a été embauchée (et pris son poste) le 24 avril 2024. elle souhaiterait prendre quelques jours à la fin du mois d'août pour se reposer un peu. il me semblait avoir entendu que désormais, les...

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Dispense d'activité rémunérée => cumul de rémunération si nouvel emploi ?
Posée par Fred, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

Nous sommes salarié protégé d'une entreprise, qui appartient à un groupe. le groupe procède à un licenciement pour motif économique pour notre entreprise avec fermeture du site. en tant que salariés protégés, nous sommes...

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Aah et travail
Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Quelle est la loi qui autorise les personnes en situation de handicap a travaille et beneficie pendant une courte duree d un cumul des deux...

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Je veux me proteger
Posée par chl, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1188 vues

Au décés de mes parents, je suis propriétaire de la maison que nous occupons, par contre nous sommes logés à titre gratuit, ne pensez vous pas que 34 ans sans loyer, sant foncier etc ne couvre pas largement le montant de mon aah...

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Conduire avec attestation de dépôt sécurisé au maroc
Posée par Ahmed tln, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 967 vues

J'ai récemment débuté une procédure de changement de permis de conduire (marocain -> français), et je suis à l'étape ou il m'est demandé d'envoyer mon permis original marocain afin qu'il puisse être checké...

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Paiement de l'indemnité de preavis
Posée par Celine64, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1960 vues

Mon employeur me propose de payer mes mois de préavis à la condition que je ne retrouve pas d'emploi au cours de la période. en a t il le droit ? comment peut il être informé d'un éventuel retour â l'emploi? pour...

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Adoption en tant que beau parent
Posée par Gaël_, il y a 1 an dans Filiation
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Cela fait 10 ans que je suis en concubinage avec ma conjointe mais nous ne sommes pas encore mariés. ma conjointe avait déjà un enfant dont elle s'est occupé seul depuis sa naissance malgré qu'il est été reconnu par son...

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Bonjour je suis algérien né en 1951 à alger donc mineur à l'indépendance je rési
Posée par Omar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ajoute que j'ai ma fille qui habite en france et a la nationalité française...

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Double mutuelle
Posée par Fifffi, il y a 1 an dans Travail
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Mon employeur m'a inscrit à une mutuelle alors que j'en avais déjà une ce qui fait que je paie double depuis des années et que je ne suis remboursé que par une. je n'étais pas prévenu. puis-je demander le...

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Kafala attestation de non appel
Posée par Alice, il y a 1 an dans Filiation
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Le tribunal français me demande une attestation de non appel pour la kafala...et l'algérie me di.quel n'existe pas...que.dois.faire? mercii...

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Droits de garde/ jaf
Posée par siméone, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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N°rg 23/01830 minute n° 24/255 juge: lelong// greffier: deffobis suite à l'audience du 3 juillet 24, avec connaissance de la décision du jugement le 19 juillet (avec 1 mois pour délai d'appel), je souhaiterais avoir des...

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Problème de partage des bien
Posée par J.h, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation compliquée. en effet, en 2020 ma mère a fait une crise de manie suite à laquelle elle a été hospitalisée en juin/juillet; elle a été déclarée bipolaire et est depuis, sous...

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Dommage et intérêt cpam
Posée par Amblard cedric, il y a 1 an dans Pénal
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En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

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Suite à rachat, l'entreprise est opposé à indemniser les congés payés
Posée par livaga, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 845 vues

Dans le cadre de la loi du 24 avril ddaue, j'ai demandé à mon entreprise de me restituer comme il se doit, mes conges payés concernant un arret maladie de 20 mois en 2014, 2 mois en 2023, 3 mois en 2024. mon entreprise a...

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Rétention de permit et aucune nouvelle depuis 2 semaine.
Posée par Yaya59, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

Suite à un contrôle le 16/07/2024 postive au stup on m’a refait un deuxième test envoyer au labo (je tien a précisé c’est les force qui on mi ce test dans ma bouche alors que c’est moi qui devais le mettre ) rétention de 120 heur...

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Analyse sanguine permis
Posée par Manu, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Jai fait mon analyse sanguine le 24 juillet , j ai un taux de 1.80 cdt et 64 ggt pour mon analyse sanguines suspension de permis. je passe la visite médicale le 14 aout a la préfecture esque mon dossier passeras. sachant que je...

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Délit d'assurance voiture
Posée par saladin, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Est-ce que le délit d'assurance est inscrit au casier judiciaire b2...

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échange de permis de conduire portugais suite à une suspension
Posée par Céline, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Mon mari a eu une suspension de permis pour excès de vitesse. la suspension s'est terminée le 11/07/2024. il a fait la demande auprès de l'ants car il doit l'échanger (permis portugais) et est toujours "en...

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Demande d'adn suite à une condamnation de plus de 2 ans
Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal
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J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je...

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Passport talent quitter l espace shenguen
Posée par Lila, il y a 1 an dans Travail
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Urgent svp! j’ai un passport talent cbe et je veux rentrer au maroc pour y vivre, si jamais je veux revenir en france es ce que mon titre de séjour sera valide et qu elle est la periode que je dois pas dépasser au maroc?...

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Kafala judiciaire
Posée par Heidi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je viens vers vous suite à une demande de kafala. je viens d'avoir l'acte d'une kafala judiciaire pour 2 enfants mineurs marocain . les parents biologiques des enfants ont abandonné les enfants et j'ai eu les...

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Réparation oto suite a accident
Posée par hermione, il y a 1 an dans International
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Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€...

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L'ajustation d'un prénom
Posée par Dupont, il y a 1 an dans Changement d'état civil
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Est-il possible d'avoir un prénom si on à pas être on obtenu des diplômes ?...

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Ont posent une plainte collective contre eux
Posée par Bebeya, il y a 1 an dans Consommation
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Je suis une micro entreprise et j’ai le même problème que vous tous c’est juste que moi j’ai payé plusieurs mois sans avoir un seul contrat et j’avais l’abonnement prenium pourtant et maintenant après avoir demandé d’arrêter mon...

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Pourquoi j'ai reçu deux numéros étrangers
Posée par Yeye1007, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Pourquoi j'ai reçu deux numéros étrangers malgré que j'ai fait un visa long séjour mon conjoint est français et j'ai un enfant de 19 mois...

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Paiement repos compensateur de nuit et cp imposé cdi interimaire
Posée par Aurore27, il y a 1 an dans Travail
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Je me permets de venir vers vous car j'ai un problème avec mon employeur suite à mes repos compensateur nuit. celui ci me dit que mes rcn sont bloqués sur un compteur auquel je n'ai pas d'accès . j'ai signé mon...

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Demande de remboursement d'un huissier de justice pour la cpam.
Posée par Amblard cedric, il y a 1 an dans Pénal
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En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

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Question sur cumul mandataire immobilier et conseiller en resid. senior location
Posée par Ol, il y a 1 an dans Travail
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J’ai signé il y 15 jours un nouveau statut de mandataire immobilier pour la transaction et depuis lundi je suis conseillère en résidence senior pour la location. est-ce cumulable ?...

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Demission , et fermeture annuelle de l'entreprise pendant preavis
Posée par Jojo18, il y a 1 an dans Travail
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à tous mon compteur de cp et à zéro. je démissionne de l'entreprise le 19/07/2024, jai15 jours de préavis . compte tenu que l'entreprise et fermer les 15 jours pendant mon préavis. on est bien d'accord, sa ne...

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