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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Taux panier repas

Posée par Andrz, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7140 vues

Employés dans une entreprise qui a pour convention "bois et scirie"nous ne disposons que de 6e de panier repas. est ce le minimum legal?…

Heures supplémentaires sur solde de tout compte non réglées.

Posée par CHOUPINETTE52, il y a 8 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7130 vues

Ayant accepté une rupture conventionnelle, mon solde d'heures supplémentaires (115 heurs effectuées en 3 ans de présence) n'a pas été payé. un mois avant la fin de mon contrat, j'ai adressé par mail au directeur…

Arret maladie pendant fermeture annuelle

Posée par lili7408, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7031 vues

Je voulais savoir si il était possible de partir en vacances programmées (hors ue) pendant la fermeture annuelle de l'entreprise (3 semaines début août), alors que je suis en arrêt maladie dû à la grossesse depuis début…

Accès au relevé transport en commun pour prouver mes heures supp

Posée par vanessbourg, il y a 8 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7022 vues

Travaillant dans un établissement public hospitalier : dans mon service on n'a pas de badge donc pas de pointage par badge, je veux prouver mes heures supplémentaires que j'ai du faire de 2011 à 2015, mais c'est…

Offre emploi mairie

Posée par UveLau, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6938 vues

Le 28 mars 2017, j'ai envoyé à la mairie ma candidature pour un poste d'assistante d'urbanisme. le 10 mai 2017, j'ai été obligé de relancer la mairie pour avoir une réponse et à ce jour toujours pas de réponse…

Question

Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6923 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…

Question

Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6893 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…

Cdi de chantier

Posée par Plouf, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6870 vues

Je suis actuellement en cdi de chantier dans une entreprise sous-traitant pour l'opérateur historique. mon travail consiste à ouvrir et dépanner des lignes téléphoniques. je suis amené à me déplacer plusieurs fois par jours…

Résolu

Inaptitude à tout poste

Posée par Hankook, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6864 vues

Déclaré inapte à tout poste dans mon entreprise sans obligation de reclassement depuis le 1/05/2024 mon employeur refuse le dialogue et de me licencier (36ans ancienneté) que dois je faire merci…

Alternance suite à un changement de statut

Posée par djibolebo, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6839 vues

Je suis actuellement sur aps. j'ai décroché un contrat d'alternance j'aimerais savoir comment faire pour avoir un titre de sejour salarie car je n'ai pas de cdi et je serai en activité que 70% du temps. merci de…

Complément de salaire , bulletin de paies , et prime panier repas

Posée par Marquise, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6838 vues

Mon patron et en redressement judiciaire le mandataire et lui même ne s'occupe de rien. je suis agent de sécurité je travaille 3j voir 4 par semaine à 12h par jour non stop sans pause . mon patron me donne 4 voir 6 maximum…

Question

Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6836 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…

Retard salaire interim

Posée par Olivia12, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6836 vues

Ma paye est censé être verser le 12 de chaque mois ma si nous sommes le 20 et je n'ai toujours rien. j'ai reçu mon bulletin de salaire et c'est tout. ma boîte interim me dit qu'elle fait ce qu'elle peut…

Question

Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6834 vues

Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…

Rupture conventionnelle

Posée par Mag, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6782 vues

Je suis en cdi dans un élevage bovin, actuellement en congés suite a ma grossesse de mars, je vais aussi disposé du congé supplémentaire de naissance sur juillet et août. a la suite de cela nous avons convenu d'une rupture…

Salaire et heures réclamés par les parents

Posée par tatalie19, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6773 vues

Je suis assistante maternelle et un contrat a été signé entre les parents du 1 er aout 2015 au 1 er août 2016 avec un cota de 220 heure pour l année la maman a pas travailler de septembre a décembre congé maternité mais à continuer…

Harcèlement et racisme

Posée par Mahouda qui en a marre, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6748 vues

Voilà je me permet de demander conseil je suis en cdi depuis 4 ans voilà il y a moins de 3 mois j ai une collègue qui ne m aimer pas qui est passer gouvernante en a profiter pour faire des photos de mon travail en mettant du pain…

Alert(1)

Posée par Mathias, il y a 2 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6690 vues

Hello…

Loi de travaille

Posée par Eddy, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6623 vues

Je travaille dans la restauration rapide de puit 2 ans en cdi 20 heur par semaine de salair 650 euro m patronne veut m'arrête accusé de problème économique esque je peut savoir comment s marche ç quoi m droit merci merci merci…

Invalidite et inaptitude

Posée par nono7, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6604 vues

Je suis en invalidité n°2 puis je suis en inaptitude après visite médicale du travail. je suis dp titulaire, mon employeur doit-il avoir l'autorisation de l'inspection du travail pour me licencier ? merci cordialement…

Toujours pas mes documents de licenciement depuis 2015

Posée par eric3317, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6560 vues

J'ai était employer dans le secteur viticole en 2014/2015 en cdd. en décembre 2014 j'ai eu un contrat saisonnier pour la période taille de vignes et remise en état du vignoble (contrat pouvant duré de long mois). en…

Législation temps de pause avec 6 heures de travail

Posée par Océane, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6535 vues

Je travaille en restauration rapide parfois 6 heures par jour et sans pause. cela est-il légal car la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 indique en son article 29.5 relatif à la planification…

Fermeture employeur = salaire ?

Posée par LAGRANDE0693, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6525 vues

J'ai été embauchée en juin dernier (un mois de jours travaillés ce jour) en cdi, en boulangerie. mon employeur a fermé ses trois boutiques tout le mois de juillet. réouverture en aout prochain. pouvez-vous me dire si je serai…

Changement de poste salaire/coefficient niveau

Posée par Valou, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6507 vues

J'ai demandé à mon employeur de changer de poste de travail, ce qui a été accepté. sur mon avenant, je garde bien mon salaire. par contre mon niveau hiérarchique et surtout mon coefficient à été revu à la baisse. ce qui…

Fin de droit au chomage

Posée par bernard lopez, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6491 vues

Je suis en fin de droit au chomage en mai 2015 j ai 166 trimestres cotises je voudrais savoir si j ai le droit a l ats je suis en septembre 1954 sur le site de pole emploi il est precise que l ats est etandus aux annees 1954 1955…

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