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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce

Posée par Manel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4306 vues

Mon ex mari quand il vient chercher petit j'ai remarquer qu'il se toucher son sex a travet son jean je suis choquer il le fait souvent je lui demande de je plus le faire car il y a petit et sa me gêne que faire…

Garde enfants

Posée par Fati, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4307 vues

Hier son père est venu chercher petit j'ai mis petit sur son siège auto j'ai remarquer que mon ex mari (actuellement instance divorce ) mon ex mari se toucher a travert son jean en regardant je lui demander d arrêter cela…

Donation et héritage

Posée par belsamie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4712 vues

Mon mari a bénéficié de donation et d'héritage que nous avons partiellement utiliser pour voyager avec nos enfants. il réclame ces fonds au titre des récompenses alors que cela n'a pas enrichi la communauté et lui-même et…

Cdd saisonier

Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4544 vues

Mon mari ne paye pas le loyer depuis 2 ou 3 mois, ni nous donne de la argent. j ai trouvé un poste en cdd dans une autre ville et je envisage emmener notre fils de 7 ans. il pourrait faire sa scolarite en ce1. mon mari m à proposé…

Mariage de 4 mois à une dame ukrainienne

Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4998 vues

Je suis anglaise et je vous écris de la part de mon ami(écossais) qui a presque 81 ans. il est résident en france (fiscal) ce monsieur a maladie de parkinson et est vraiment perdu. il a détérioré beaucoup cette année et maintenant il a…

Liquidation du patrimoine et surendettement

Posée par maman en détresse, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4306 vues

Actuellement en instance de divorce, sous contrat de mariage(séparation de biens), nous avions acheté en 2008 une maison. a l’époque(et bien avant), mon futur ex-mari n'avait aucun compte en banque et mettait son salaire sur…

Location du bien contracté lors d

Posée par flozak11, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4036 vues

Je suis en instance de divorce j'ai eu le droit de rester dans la maison que nous avons acheté ensemble madame et moi mais je n'arrive plus à payer le crédit seul étant donné que madame ne paye rien.la maison ne se vend…

;

Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4521 vues

Vacances

Posée par Andregilles62, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4254 vues

Je dois avoir ma fille pour les vacances de noël à partir du 18 jusqu au 25 comme c est férié dois je la rendre le 26 merci…

Prêt immobilier

Posée par pauline67, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4309 vues

Je suis divorcé depuis juin 2014 et mon ex mari c'est engagé à prendre en charge le prêt immobilier et est entièrement propriétaire du bien immobilier après avoir fait tout les papiers auprès du notaire. a l heure actuel il n'a pas…

Récupération donations sarkozy

Posée par mamie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4534 vues

Notre fils divorce il est marié sous le régime séparation de biens, avec seulement un compte commun il ne peut pas lors de la vente du bien récupérer les donations sarkozy que nous avons fait au moment de la vente mon mari et moi pourquoi…

Duree de versement de la pension de reversion

Posée par danata, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

Je voudrais savoir si la durée de versement de cette pension est égale au nombre d'années de mariage étant donné avoir été mariée 15ans et mon ex mari décédé il y a 23 ans,merci…

Prise d'effet justice 21

Posée par David33, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4514 vues

La loi j21 sur le divorce à l'amiable accélère grandement le processus, ce qui m'intéresse fortement. le site d'alexia met déjà en avant des tarifs *2 mais plus bas et un divorce en 2 semaines ce qui correspond bien…

Vacances scolaires

Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

Je suis séparée depuis 4 ans avec une décision du juge les enfants avec moi et un week-end sur deux et la moitié des vacances chez leur père. les vacances commencent le vendredi à 18h.pouvez vous s'il vous plaît me diviser les…

Empunt immobilier

Posée par nini78, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

J'ai décidé de me séparer de a femme, quelles sont les concequences sur notre emprunt immobilier. en effet, je ne peux pas financer l'emprunt et louer un appartement. ma femme, ne souhaitant pas divorcer, souhaite rester dans la…

Compte à l'etranger/recherche

Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

Mon conjoint et moi même allons débuter une procédure de divorc ( aucun contrat de mariage/pas de séparation de biens). j'ai découvert de nombreux mensonges et cachotteries  qui ont eu lieu  pendant notre mariage notamment des…

Divorce er loyers

Posée par Ctjrcomplique, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3734 vues

Nous passons devant le notaire pour liquider le passif des intérêts matrimoniaux (il y avait une dette à regler par mme avant le divorce à monsieur). peut elle pour se défendre, demander à monsieur la moitié de tous les loyers…

Transcrire mon divorce a mon pays dorigine

Posée par rui, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4742 vues

Mon divorce a ete prononcer difinitivement en algerie etant donner que je suis de nationalite portugaise eté marie avec une algerienne .mariage en algerie quelle sont les proceduires a suivre pour transcrire mon divorce au tribunal du…

La presence des ex epoux

Posée par rui, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4694 vues

Si le divorce comme le mariage sont passer en algerie pour transcrire le divorce au portugal est ce la presence des deux partie est obligatoire ou seulement l'un deux…

Indivision et occupation

Posée par Axurit66, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4640 vues

Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement…

Pension compaensatoire

Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4542 vues

Mon mari doit vendre un bien propre, le juge doit il tenir compte de cette vente pour la pension compensatoire?…

Soulte

Posée par AN, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3922 vues

Si le calcul valeur du bien - apport initial ( de celui qui garde la maison ) - crédit restant = un montant négatif ( - 8000 ) que se passe -t-il ??…

Martine

Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4308 vues

J aimerai savoir si ton mari t envoie l argent pour faire un commerce est d une arnaque le jour du divorce…

Credit

Posée par Serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3922 vues

Suis-je en droit de demandé la moitier des somme des crédits engagée pendant notre mariage. merci…

Violence congugal

Posée par Samia100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3922 vues

Je voulais savoir la solution pour un mariage ou il y'a pas de vie sexuel ??? je suis une femme de 34 ans mon marie 53 ans on a déjà deux fille mais le problemme que on presque pas vie sexuel on dirais 3 ou 4 fois par ans mais…

Maison aux encheres

Posée par Ana, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4234 vues

Es ce possible, que, un des conjugue pendent une procédure en divorce, a le droit d?acheter la maison conjugal une fois qu?elle as été prise par la banque aux encheres?…

Viance conjugal

Posée par Samia100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4309 vues

Je suis une femme de 34 ans avec deux fille 3 et 5 ans j'ai bq de problemme avec le père de mes enfant on a presque pas de vie sexuel je suis mal traite et jai decouvrire aussi que il a des relation sur des site…

Obtenir un

Posée par Adi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4350 vues

Je suis roumain et j'ai divorcer en france de mon ex-epouse qui est algerienne, tout en sachant que je me suis marié en algerie. comment et ou savoir si le divorce a été transcris et ou obtenir un acte prouvant le divorce en france. merci…

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