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En procédure de divorce mon mari a signé le compromis mais refuse de signer l hy
Posée par Nana, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

En instance de divorce depuis 34 mois, je suis actuellement en train d acquérir une maison que je finance seule (crédit). mon mari m a donné son accords, a signé le compromis avec les closes liées à la procédure de divorce comme...

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Garder mon logement hlm pour laisser mes enfants vivre dans un logement donc je
Posée par Beliza, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Je suis dans un logement hlm depuis 11 ans. j’ai acheté un appartement depuis peu,malheureusement, mon fils a eu un grave accident il est depuis handicapé, je souhaiterai le laisser habiter dans cet appartement avec sont frère...

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Condition revente d'un bien obtenu avec taux réduit de tva
Posée par Angel, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1419 vues

J'ai acheté avec mon amie un appartement en vefa avec tva 5,5 nous ne sommes ni pacsé ni marié. nous aimerions revendre l'appartement. dans les conditions pour ne pas avoir à payer la différence de tva il y a le pacs. si...

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Muret de prorpiete
Posée par JJB, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Mon voisin a nouvellement acheter un terrain ou le muret de séparation lui appartient . sur ce muret a été construit un mur pour une écurie qui elle est sur mon terrain .cette construction est faite depuis au moins 50 ans et se...

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Taxe d'habitation residence secondaire
Posée par BOUBOU, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1310 vues

Je loge mon fils dans ma résidence secondaire à titre gratuit et il va déclarer ces impots également dans cette résidence secondaire. est ce que je vais avoir une annulation de ma taxe d'habitation pour residence secondaire. merci...

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Offre d'achat sans mandat de vente
Posée par Florian, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1487 vues

Nous avions un bien immobilier en vente avec mandat chez un mandataire. depuis le 08/05/2020 ce mandat n'a plus effet. (demande de résiliation du mandant fait en date du 23 avril avec 15 jours de préavis, effectif au 8 mai) le...

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Séparation et concubinage
Posée par Jeeliza, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1367 vues

Nous avons acheté à deux mais j’ai mis un apport aujourd’hui ma part est de 52,8 pourcent. on veut tout deux racheter cet appartement mais il a visiblement plus de cartes en main (héritage) comment faire ? est ce que je peux...

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Créer une sci avec mon compagnon qui est en instance de divorce
Posée par Amalia, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2189 vues

Mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien pour que nous puissions vivre ensemble. le problème réside dans le fait qu'il ne soit toujours pas divorcé malgré une procédure en cours depuis 3 ans. son ex femme met tout en...

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Engagement de signature d un contrat de bailayany
Posée par CHICHINOU, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1968 vues

Ayant l intention de louer un appartement meuble dans une residence services,j ai signe avec eux un engagement de location.aucun bail n a été signe et aucune somme d argent versee.quelle est la valeur juridique d un tel...

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Demande apl si possible
Posée par Verogreg, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

Voilà ma question, suite à ma séparation, mon ex compagne réside avec ma fille, a titre gratuit dans mon studio , pour lequel je suis le proprietaire et lequel suis je encore redevable de 17 000euros pour clôturer mon empreint. ma...

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Propriétés mitoyennes
Posée par miketyz, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1948 vues

Propriétaires (depuis 2 ans) d'une maison mitoyenne, nous venons de nous rendre compte que l'étage de notre voisin est en fait en partie au dessus de notre salon et empiète ainsi sur notre propriété. historiquement, les 2...

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Rech notaire ou avocat spécialisé en immobilier pour procédure de divorce
Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1669 vues

Objet de ma demande : je souhaiterai être représenter par un notaire ou un avocat spécialisé en immobilier dans le cadre de ma procédure de divorce actuelle afin de défendre mes intérêts patrimoniaux. historique : depuis novembre...

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Recherche notaire pour procédure de divorce
Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1552 vues

Objet de ma demande : je souhaiterai être représenter par un notaire dans le cadre de ma procédure de divorce actuelle afin de défendre mes intérêts patrimoniaux. historique : depuis novembre 2019 : echec de la procédure de divorce...

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Revente d'un appartement acquis dans le cadre d'un convention pls
Posée par geo, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

J'ai réalisé un investissement locatif en 2007 dans le cadre de borloo, avec une convention pls qui se termine en juin 2022.(bénéficiant ainsi de tva à 5,5 et exonération taxe foncière). actuellement en instance de divorce je...

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Exo plue value vente residence principale suite à separation phisique
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Séparée physiquement de mon conjoint par obligation depuis 5 mois (concubinage 25 ans 2 enfants)- j ai dû prendre un logement temporaire pour échapper à sa maltraitance psychologique dans l'attente de la vente de notre...

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Frais avocat création sci
Posée par Willy09, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

En 2019, nous avons fait appel à un avocat pour la rédaction des statuts d'une sci familiale (non soumise à l'is), nous sommes à l'ir. - est ce que les frais d'avocat liés à la création de la sci sont...

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Changement de destination d'un garage en habitat dans un immeuble en copropriété
Posée par Valois, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Propriétaire d'un lot en rdc spécifié "garage" au rcp dans un immeuble à usage exclusif d'habitation à paris, je souhaite savoir si je peux le transformer en habitation. puis-je me référer au principe "un changement...

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Réduction de bail
Posée par Ikonla, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Je vis en maison dans un village juste en face de chez moi il y a un abri bus. Ça fait 1 ans que j'y habite avec mon mari et mes enfants. il y a des jeunes jour et nuit qui font du bruit par le fort écoute de la musique... ils nous...

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Enchères indivision
Posée par Pasdechance, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2213 vues

Durant des ans monsieur à habité notre bien en indivision. il a refusé de le vendre. aujourd'hui il me réclame le remboursement de la moitié du crédit, de la taxe foncière, l'habitation, l'assurance, les frais liés à...

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revente en plsa
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Nous avons acheté en 2017 un bien en plsa avec tva à 5.5%. nous étions 4 (2 enfants, 2 adultes), nous attendons notre 3ème enfant pour novembre 2020, pouvons nous vendre sans perdre le bénéfice du taux réduit dès maintenant ou...

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Conservation de la tva réduite et rachat de part.
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

La tva réduite se conserve t elle en cas de rachat de part par l’une des deux personnes. nous nous sommes pascées entre la vente et la livraison du bien. aujourd?hui nous allons dissoudre le pacs et faire un rachat de part. . devons nous...

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Transfert de bail
Posée par Yassin, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1408 vues

Actuellement locataire d'un logement social avec ma conjointe (nous ne sommes pas mariés) le baile st à mon nom uniquement (le bailleur a refusé de mettre le nom de ma conjointe car nous n'étions pas mariés). mais je...

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Quel recours pour un retard de livraison d'un vefa
Posée par Duc, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2176 vues

Dans ma situation, je n?ai pas encore signé le contrat de vente définitif chez le notaire. c?est justement lors du rendez-vous chez le notaire pour signer ce contrat de vente définitif que j?ai été informé de la nouvelle date...

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Retard de livraison d'un vefa
Posée par Duc, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2224 vues

Dans ma situation, je n?ai pas encore signé le contrat de vente définitif chez le notaire. c?est justement lors du rendez-vous chez le notaire pour signer ce contrat de vente définitif que j?ai été informé de la nouvelle date...

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Je ne comprend pas la réponse pour mon permis de construire
Posée par kiko59, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

J ai reçu mon permis de construire la semaine dernière , en article 1 il est marqué qu il était accepté . mais il y a un article 2 ( changement de couleur des briques , des tuiles ), un articles 3 qui me dit de changer la couleurs...

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Travaux façade
Posée par Frantiti, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

J'ai acheté un appartement par agence, il y a un an environ, et celle-ci m'avait signalé que des travaux de réfections de façade et mise en place de volets roulants,etaient prévus, et m'avait donné oralement un...

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Revente vefa tva 5.5 suite séparation union libre
Posée par Walker, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1489 vues

Avec mon copain nous avons fait l'acquisition d'un appartement en vefa en 2018 et avons bénéficié de la tva à 5.5 et du ptz. nous sommes propriétaire à 50-50 et en union libre. malheureusement, nous nous séparons et...

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Droit copropriété
Posée par F, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Je vis dans une résidence de copropriétaires. cependant, ceux-ci ont afficher dans l’enceinte de l’immeuble une affiche où figure le numéro de places ainsi que l’appartement y correspondant. or, ils n’ont pas afficher leur places...

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Copropriété : jardin en jouissance exclusive et privative
Posée par Maryfeu, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1369 vues

J'ai acheté un appartement dans une copropriété de 4 appartements en duplex (rdc + 1 étage). il y a une allée commune qui dessert toutes les entrées des appartements. je suis le dernier appartement, donc lors de mon achat, le...

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Vente immobiliÈre avec prix trÈs minorÉ par rapport À celui proposÉ au locataire
Posée par Fag, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3064 vues

Je voudrais savoir si un notaire a une compétence nationale c?est-à-dire si situé par exemple à bessines sur gartempe (87250), il peut connaitre d?une transaction immobilière sur un bien situé à arnouville (95400) tel que désigné...

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