Une question en droit immobilier ?

Je vais essayer d'être là plus claire possible dans les explications. tout d'abord, je suis salariée en cdd embauchée par le ccas de ma commune. je vis seule. en janvier (2020), je trouve une petite maison en location...

Mon bien a ete vendu par un agant immobiliere et notaires,pondant mon abssance pour les soin medio pour moi et notre enfant.agant immib.refusera a moi de fair constat par un hussie pour constate que logment est vide,et que il a pas...

Je suis cliente réservataire d'un logement psla à nantes, t3 qui devait m'être livré 2ème trimestre 2019. depuis début d'année dernière, il n 'y a eu que des reports successifs, j'ai été informée en...

Je suis l'acheteur d'un bien immobilier. j'ai convrnu avec le vendeur de payer en deux tranche, une première tranche a la signature (45%) et le 55% apres 45 jours en raison de la procédure de pret bancaire. ceci dit...

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

Quel est l'article qui correspond? si le sort des biens meubles n'a pas été précisé dans le contrat de vente alors ils ne font pas partie de la vente et le vendeur peut les récupérer car il en est resté le propriétaire...

Je souhaite me séparer de mon mari et l'appartement dont nous sommes propriétaires est à 50/50. sachant que c'est sa mère qui a fait une donation pour qu'on puisse acheter, je préfère partir mais est ce que...

Ma partenaire est décédée et dans le cadre d'une donation immobilière qu'on à faites à notre fils par 'un notaire , je suis maintenant devenu usufruitier de cette donation ( maison ). non marié et non pacsé le fisc...

Actuellement je suis locataire d'un appartement avec mon ex-concubin et celui-ci souhaite quitter l'appartement. avec la clause de solidarité qui a été indiquée dans le bail, il reste solidaire du paiement du loyer pour 6...

Doit on déclarer aux impôts que nous vivons ensemble ma compagne et moi même ? nous ne sommes ni pacsés ni mariés, simplement un couple. je suis propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons que dois je déclarer ?...

Et d'avance merci pour votre attention, je suis totalement perdu concernant l'impact de la date d'effet du divorce et de la date de jouissance divise afin de déterminer l'actif/passif de la communauté dans...

J'ai déposé un préavis pour résilier mon bail au 31/3/20 en rp,j'ai déménagé juste avant le confinement en province,mon bailleur (ophlm)continue à me faire payer mon loyer jusqu'à la fin du confinement bien que je...

J'ai signé un contrat de location dont le loyer est de 545 euros par mois alors que le dernier locataire avait un loyer de 505 euros en fevrier 2020.sur le contrat il est stipulé que la dernière revision a eu lieu en avril...

Mon ex maris c remarier 2009 en algérie avant de divorcer avec moi .le 6 octobre 2016 et en autre il a acheter une maison le 10 octobre 2016 mais le compromis a été signé 3 moîs avant par mon ex et sa nouvelle femme .donc la moitié...

J'ai acheté une maison mitoyenne où par avant il y avait une servitude par pompe de relevage, aujourd'hui ce n'est plus le cas car l'ancien propriétaire a fait la séparation pour rendre chaque maison...

Vous cherchez une solution astucieuse, visiblement pour diminuer les droits de mutation. mais en l'occurrence, la fiscalité est simple : chaque bénéficiaire paye ses droits… vous avez donc une donation-partage-division...

Je suis en train de me séparer de mon conjoint. nous vivons dans un appartement acheté à 50/50. nous avons une enfant de 18 mois. une avocate m'a conseillé il y a plusieurs semaines de pouvoir justifier que nous ne vivions...

Notre bien a été bradé, vendu aux enchères une semaine après un incendie qui l'a détruit, notre avocate nous a lâchés et s'est pas présentée le jour de la vente, nous sommes 6 personnes qui vivent confinés dans 2 pièces...

Je suis locataire d'un logement que je devais quitter mais je continue de payer le loyer. cependant je suis confiner pas à mon domicile car la régie n'a jamais fais le.necessaire concernant le chauffard qui n'a...

Je vous contacte car j'ai signé un compromis de vente le 31 janvier 2020 pour la vente de mon appartement. les acquéreurs l'ont signé en date du 30 janvier. le délai de rétractation de 10 jours arrivé à expiration au 08...

Je suis membre du cs d’une petite copropriété de 12 appartements. l’objet de cette demande est de faire un courrier au syndic pour le convaincre de ne pas faire réaliser l’étaiement de la cave de notre immeuble (surface de 80m²)...

Mon mari est moi avons prit la décision de nous séparer . nous sommes marié sous le régimes de la communauté il y a quelques mois nous avions acheter un appartement en lmnp pour de la défiscalisation. me concernant je n ai pas...

Je suis propriétaire d'une résidence secondaire et je l'ai louée à une entreprise pour une durée de 4 mois. la location est encadrée par un bail qui précise la durée et les conditions. sur ce site :...

Je me suis porté acquereur d'une vefa qui devait être livrée au 3e trimestre 2019 et il y a eu 2 courriers concernant des retards successifs portant la livraison à l'automne 2020. le 1er retard concernant les intempéries ayant eu...

Peut on etre a la rue sans domicile fix et percevoir la totalité du rsa ou faut il etre obligatoirement heberger ?...

Puis-je résilier le bail de ma maison qui est loué (3ans) avant la fin de celui-ci s'il y a des travaux importants à réaliser (dans mon cas toiture complète et 2 planchers). cordialement marc naja...

J'ai fais costruire avec mon nouveau compagnon mais rien est a mon nom car mon divorce n'etait pas termine j' ai mis 130000 euro en cas de separation est ce qu'il me doit ce que j'ai verse d'avance...

J'envisage d'acheter un bien datant de 2017 en psla. le bien est vendu suite à une mutation professionnelle des occupants propriétaires. quel sont les conséquence du psla me concernant sachant que je dépasse le plafond de revenus...

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Je suis veuve avec 2 enfants, je souhaite vendre mon appartement pour en acheter un autre avec mes deux enfants. j'ai l'usufruit de la totalité des biens. mes deux enfants sont d'accord. mon fils est sous curatelle...