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Demande titre de séjour
Posée par ANONYME, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

Je vous explique ma situation : je suis un ressortissant albanais résidant en france depuis plus de 7 ans (sans avoir quitté le territoire). j'ai déjà fait une demande de carte de séjour et j'ai obtenu trois récépissés...

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Droit Étrange
Posée par Je…., il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1291 vues

J’ai un voyage à faire en le 13 février, et mon oqtf, se termine le 9 février. est-ce que je peut faire un dossier de régularisation le dépose le 10-11 février comme ça ont me pose pas de problème pour ne pas revenir en france ? ou...

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Mariage en france avec étranger colombien
Posée par N.Martini, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1287 vues

Avec mon conjoint colombien nous allons nous marier. en effet cela fait plus d'un an que nous sommes ensemble, nous n'arrêtons pas de faire les aller retour soit en france soit en colombie et nous voulons vivre ensemble...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

Tous les maîtres juste une petite question svp si vous pouvez me renseigner encore un peu plus en fait j'ai fait une demande de regroupement familial pour 2 personnes sans enfant et l'appartement est fait 47 m2 en...

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Courrier anglais
Posée par Madison, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

J’aimerais une explication de ce courrier svp « his notice is given to vou because vou are being granted immigration bail/your immigration bail is eing varied e secretary of state may grant immigration bail to a person who is...

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Demande de naturalisation section 'vos situations précedentes'
Posée par mrc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

Je suis actuellement en train de compléter ma demande d'accès à la nationalité française, et je me trouve à l'étape 1 du processus. j'ai une interrogation concernant la section "votre situation" et je souhaiterais obtenir des...

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Préfecture oise - rcpc demande de titre de séjour vpf
Posée par Bilal, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Actuellement papa depuis janvier 2024 d'une petite fille française, en concubinage avec sa mère depuis mai 2022, je souhaite demande un titre de séjour pour parent enfant français en préfecture de l'oise (préfecture de...

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Étranger en france : création d’une micro-entreprise
Posée par Andv, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1297 vues

Je suis étrangère et je reside en france depuis 4 ans. j’ai un diplôme m2 français, un cdi depuis 2 ans, et je dispose d’une carte de séjour de type passeport talent. je veux créer une micro-entreprise pour lancer ma boutique en...

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Facilitation expulsion
Posée par Justasking, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Est ce que la levee des protection contre l'expulson est systématique avec la nouvelle loi immigration ? ou faut il par exemple que les faits represente une menace actuelle pour l'ordre publique ? si c'est le cas dans le cadre d'un...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

Pouvez me renseigner s'il vous plaît j'ai fait une demande de regroupement familial pour deux personnes sans enfant j'ai un appartement qui fait 47 mètres carrés le séjour est 30 mètres carrés la...

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Régularisation par le travail
Posée par Azul, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1316 vues

Je suis algérien, sans papiers avec un cdi depuis 32 mois. j'ai pris un avocat pour mon dossier de régularisation. je l'ai entièrement payé pour qu'il s'occupe de mon dossier voila 9 mois mais je n'ai...

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Extrait casier judiciaire naturalisation par mariage
Posée par FlorianC, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1272 vues

Je souhaite demander la naturalisation par mariage pour mon épouse. nous sommes mariés depuis mai 2013 donc plus de 10 ans ce qui en théorie nous permet de ne pas délivrer d'extrait de casier judiciaire vierge mais j'ai...

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Carte de séjour 'vie privée et familiale' conjoint avec le pacs
Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1413 vues

Nous avons conclu un pacs en 2022, ma conjointe étrangère et moi-même. après l'obtention d'un titre de séjour type d de 1 an, nous tentons d'obtenir une carte de séjour afin qu'elle puisse retourner dans son...

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Regroupement familial
Posée par Chrayen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1422 vues

Svp je veux savoir c’est quoi les actes publics étrangers que je dois légaliser pour une demande de regroupement familial et surtout les jugements sur l’acte de naissance comme correction des noms et prénoms je dois aussi les...

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Travail titre de séjour étudiant monaco
Posée par Yahya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1421 vues

Je voudrais me renseigner si j'ai le droit d'exercer un emploie sur la principauté de monaco avec un titre de séjour étudiant délivré par la préféré de nice...

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Rupture conventionnelle droit des étrangers
Posée par Vgamboa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Merci pour prendre le temps de répondre faisant suite à la question précédente. je voulais savoir si le fait d’avoir signé une rupture conventionnelle après le dépôt du dossier de renouvellement pourrait être préjudiciable...

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Carte de résident
Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

Je voudrais savoir si la demande de la carte de résident est toujours de 3années au moins après le mariage. merci...

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Mariage migratoire
Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1221 vues

Je me suis marié avec ma femme et elle avait pas de papiers français elle m’a cacher sont interdiction de circuler! aujourd’hui que madame a obtenu son titre de 10ans et nos enfants madame me quitte! pence vous que c’était pour...

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Documents manquants
Posée par Shalimar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Je me marie en france,la mairie refuse de me fournir l attestation de non opposition de mariage la publication de bans à été faite. la mairie me fournit l attestation de la célébration de mariage mais à été refusé par le...

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Après combien de temps un étranger peut bénéficier de ses droits après le pacs
Posée par Margot, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

...

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Faire venir sa sœur avec un permis de travail
Posée par SKM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Diarra, je souhaite savoir les moyens légaux pour faire venir une de mes sœurs de sorte à ce qu'une fois en france, elle puisse avoir le droit de travailler. j'ai vu sur un autre poste que pour faire venir une...

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Visa d conjoint francais arrive à expiration
Posée par Nedromilla, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Mon visa d arrive à expiration, je suis en cdi est ce que le renouvellement est automatique ? que dois je faire ?...

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Maintien de l'ancienneté reffusé
Posée par rya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

J'avais auparavant une carte d'identité française qui m'a été retiré pour cause de revendication multiple de l'identité j'ai régularisé ma situation et j'ai pu obtenir un titre de séjour pluriannuel...

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Changement d'école sans succès
Posée par CLaire. 03*, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

Je suis étudiante en bac+3 logistiques en apprentissage j'ai bien commencé l'année scolaire en octobre 2023 mais étant donné qu'en décembre je 'n' ai pas trouvé d'alternance, le contrat avec...

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Possibilité d'obtenir une admission exceptionnelle au séjour après mes études
Posée par Arkette, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur ma situation, je suis arrivée en france en 2019 pour mes études en france j'ai fini mon master en 2022. j'ai introduit mon dossier de renouvellement de titre...

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Dépôt cnf
Posée par mkébéwaparaki75, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

C’est quoi le délai de traitement le plus rapide entre la demande de cnf via le nouveau formulaire ou l’action déclaratoire devant le tribunal. merci...

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Changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne
Posée par Mayina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent jeune entreprise innovante de 4 ans. j’ai démissionné depuis quelques mois. je veux faire le changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne...

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Opposabilité de l'emploi changement de statut étudiant algérien
Posée par Flora, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Dans le cadre d'un changement de statut d'étudiant à salarié pour un algérien, la direccte peut elle exiger de l'employeur de prouver qu'il a publié son offre d'emploi et qu'elle n'est fructueuse. bien cordialement...

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Demande de changement de statut classée comme sans suite
Posée par Charles, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1317 vues

Je vous écris par motif de que à debut de janvier j'avais envoyé ma demande de titre de séjour pour passer de rechercheur d'emploi à salarié. au moment d'envoyer la demande j'étais en cdi, dans mon période...

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Absence de 3 ans et justificatif de domicile?
Posée par Carline, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

Un étranger peut s'absenter pendant 3 ans consécutifs. qu'en est-il de l'obligation de déclaration de tout changement d'adresse dans les 3 mois qui suivent le déménagement sachant que le domicile ne sera plus le...

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