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Étranger en france : création d’une micro-entreprise
Posée par Andv, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

Je suis étrangère et je reside en france depuis 4 ans. j’ai un diplôme m2 français, un cdi depuis 2 ans, et je dispose d’une carte de séjour de type passeport talent. je veux créer une micro-entreprise pour lancer ma boutique en...

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Facilitation expulsion
Posée par Justasking, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

Est ce que la levee des protection contre l'expulson est systématique avec la nouvelle loi immigration ? ou faut il par exemple que les faits represente une menace actuelle pour l'ordre publique ? si c'est le cas dans le cadre d'un...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

Pouvez me renseigner s'il vous plaît j'ai fait une demande de regroupement familial pour deux personnes sans enfant j'ai un appartement qui fait 47 mètres carrés le séjour est 30 mètres carrés la...

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Régularisation par le travail
Posée par Azul, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

Je suis algérien, sans papiers avec un cdi depuis 32 mois. j'ai pris un avocat pour mon dossier de régularisation. je l'ai entièrement payé pour qu'il s'occupe de mon dossier voila 9 mois mais je n'ai...

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Extrait casier judiciaire naturalisation par mariage
Posée par FlorianC, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Je souhaite demander la naturalisation par mariage pour mon épouse. nous sommes mariés depuis mai 2013 donc plus de 10 ans ce qui en théorie nous permet de ne pas délivrer d'extrait de casier judiciaire vierge mais j'ai...

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Carte de séjour 'vie privée et familiale' conjoint avec le pacs
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

Nous avons conclu un pacs en 2022, ma conjointe étrangère et moi-même. après l'obtention d'un titre de séjour type d de 1 an, nous tentons d'obtenir une carte de séjour afin qu'elle puisse retourner dans son...

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Regroupement familial
Posée par Chrayen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1314 vues

Svp je veux savoir c’est quoi les actes publics étrangers que je dois légaliser pour une demande de regroupement familial et surtout les jugements sur l’acte de naissance comme correction des noms et prénoms je dois aussi les...

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Travail titre de séjour étudiant monaco
Posée par Yahya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Je voudrais me renseigner si j'ai le droit d'exercer un emploie sur la principauté de monaco avec un titre de séjour étudiant délivré par la préféré de nice...

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Rupture conventionnelle droit des étrangers
Posée par Vgamboa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1238 vues

Merci pour prendre le temps de répondre faisant suite à la question précédente. je voulais savoir si le fait d’avoir signé une rupture conventionnelle après le dépôt du dossier de renouvellement pourrait être préjudiciable...

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Carte de résident
Posée par Hervé, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Je voudrais savoir si la demande de la carte de résident est toujours de 3années au moins après le mariage. merci...

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Mariage migratoire
Posée par Mehdi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

Je me suis marié avec ma femme et elle avait pas de papiers français elle m’a cacher sont interdiction de circuler! aujourd’hui que madame a obtenu son titre de 10ans et nos enfants madame me quitte! pence vous que c’était pour...

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Documents manquants
Posée par Shalimar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Je me marie en france,la mairie refuse de me fournir l attestation de non opposition de mariage la publication de bans à été faite. la mairie me fournit l attestation de la célébration de mariage mais à été refusé par le...

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Après combien de temps un étranger peut bénéficier de ses droits après le pacs
Posée par Margot, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1225 vues

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Faire venir sa sœur avec un permis de travail
Posée par SKM, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1213 vues

Diarra, je souhaite savoir les moyens légaux pour faire venir une de mes sœurs de sorte à ce qu'une fois en france, elle puisse avoir le droit de travailler. j'ai vu sur un autre poste que pour faire venir une...

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Visa d conjoint francais arrive à expiration
Posée par Nedromilla, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1201 vues

Mon visa d arrive à expiration, je suis en cdi est ce que le renouvellement est automatique ? que dois je faire ?...

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Maintien de l'ancienneté reffusé
Posée par rya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1200 vues

J'avais auparavant une carte d'identité française qui m'a été retiré pour cause de revendication multiple de l'identité j'ai régularisé ma situation et j'ai pu obtenir un titre de séjour pluriannuel...

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Changement d'école sans succès
Posée par CLaire. 03*, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1195 vues

Je suis étudiante en bac+3 logistiques en apprentissage j'ai bien commencé l'année scolaire en octobre 2023 mais étant donné qu'en décembre je 'n' ai pas trouvé d'alternance, le contrat avec...

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Possibilité d'obtenir une admission exceptionnelle au séjour après mes études
Posée par Arkette, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur ma situation, je suis arrivée en france en 2019 pour mes études en france j'ai fini mon master en 2022. j'ai introduit mon dossier de renouvellement de titre...

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Dépôt cnf
Posée par mkébéwaparaki75, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1247 vues

C’est quoi le délai de traitement le plus rapide entre la demande de cnf via le nouveau formulaire ou l’action déclaratoire devant le tribunal. merci...

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Changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne
Posée par Mayina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1194 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent jeune entreprise innovante de 4 ans. j’ai démissionné depuis quelques mois. je veux faire le changement de statut jeune entreprise innovante vers carte bleu européenne...

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Opposabilité de l'emploi changement de statut étudiant algérien
Posée par Flora, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1197 vues

Dans le cadre d'un changement de statut d'étudiant à salarié pour un algérien, la direccte peut elle exiger de l'employeur de prouver qu'il a publié son offre d'emploi et qu'elle n'est fructueuse. bien cordialement...

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Demande de changement de statut classée comme sans suite
Posée par Charles, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

Je vous écris par motif de que à debut de janvier j'avais envoyé ma demande de titre de séjour pour passer de rechercheur d'emploi à salarié. au moment d'envoyer la demande j'étais en cdi, dans mon période...

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Absence de 3 ans et justificatif de domicile?
Posée par Carline, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1204 vues

Un étranger peut s'absenter pendant 3 ans consécutifs. qu'en est-il de l'obligation de déclaration de tout changement d'adresse dans les 3 mois qui suivent le déménagement sachant que le domicile ne sera plus le...

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Regroupement familial sur place bloqué
Posée par Camille, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

J’ai une demande de regroupement familial sur place. j’ai envoyé le dossier avec un récépissé de titre étudiant valable. le temps que l’ofii traite mon dossier, le récépissé a expiré. le problème que l’ofii maintenant demande un...

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Mariage pour régulariser un oqtf
Posée par Eva, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1228 vues

J’ai déjà fait un post mais j’avais d’autres questions. je suis avec mon copain depuis 6 mois qui est en oqtf, mais le problème c’est que c’est un rappel d’oqtf et que donc il dois quitter la france sans délais. ce n’est pas marqué...

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Droit pour travailler
Posée par Chdan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1244 vues

Si j'ai un passport talent pour 2 ans et 3 mois et je suis un chercheur a l'univeristé a temps complet en cdd. est ce que c'est possible de travailler a coté? si oui, combien d'heures supplémentaires je peux...

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J'ai étais expulsé
Posée par Moez76, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Jai eu mon visa année 2001 et je suis resté en france jusqu'à 2010 et j'ai étais contrôler par la paf et j étais expulsé esque sa me pose un problème si je décroche un contrat pour la france ?...

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Délai de demande de la nationalité française ?
Posée par Nabila 1316, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1226 vues

J’ai déposé ma demande d’acquisition de la nationalité française depuis juin 2022, à savoir que je suis algérienne, j’ai la carte de résidence de 10 ans qui expire en décembre 2024, divorcée, mes 3enfants sont français, je suis...

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Renouvellement carte de séjour conjoint de français
Posée par AK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1229 vues

Nous n'avons pas réussi à prendre rendez-vous avant l'expiration du titre de séjour de mon époux. nous avons fait la demande en ligne sur "etrangers en france" mais nous sommes bloqués dès l'enregistrement des documents. que faire?...

Répondre
 
Déchéance carte de resident
Posée par Fusu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

Si un personne a une carte de séjour de 10 ans, l'enfant mineure a perdu sa nationalité a cause d'une reconnaissance de paternité contesté , peux t'on retirer la carte? ou il va falloir attendre au renouvellement?...

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