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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol à l etalage

Posée par Nabil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1644 vues

Merci pour vos conseils et réponses je suis pas fier de moi .. j ai été attrapé à la sortie de décathlon par le vigile avec une cagoule à 6 euros dans ma poche .. je ne vais pas vous mentir c étais une question de me faire…

Entrer mineur sans papiers

Posée par Bouss, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1622 vues

Algérien, entrè à l'âge de 16 ans avec un visa c pris en charge par mon oncle qui devenu mon tuteur legal jusqu'à ma majorité (kafala)et achevé 3 ans de lycée avec une obtention du baccalauréat( mention bien )…

Ressortissant algérien en attente de régularisation

Posée par Tonton DZ, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1554 vues

Je suis un ressortissant algérien et je suis en attente de régularisation pour le motif de vie privée et familiale étranger malade a la fois j'ai créé un micro entreprise pour la livraison a domicile avec vélo et vendre des…

Refus d'un visas

Posée par Mme belmoudden, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1538 vues

Depuis plusieurs années , ma maman rentre en france , elle obtient un visas courte de séjours , ce visa est étalé sur une année. durant cette année , ils ont refusé de lui délivrer un visas pour rentrer en france. que dois je faire ? merci…

Renouvellement vls ts femme enceinte

Posée par Raphal01, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1531 vues

J'ai besoin de lumiére : femme situation vls -ts salarié est enceinte avant la visite de ofii . impossibilité de réaliser radiologie des poumons . obligation de radiologie pour visite de l ofii. terme de la grosesse juste…

Maintien du visa en cas d'abandon de poste

Posée par plevig, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1482 vues

Je suis en charge d'une assistante en anglais de nationalité américaine. pour qu'elle obtienne son visa, nous avons signé une convention de stage l'autorisant rester en france pendant 10 mois. cette jeune fille…

Titre de sÉjour

Posée par Sana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1469 vues

Je suis étudiante étrangère algérienne en france. mon tds a expiré le 30 septembre donc ils m'ont fourni une attestation de prolongation d'instruction et qui va bientôt expiré également le 25 décembre 2023. la préfet…

Titre de sejour

Posée par Emmy sali, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1437 vues

Bjr j ai depose mon dossier pour titre de soins et jai recu un avis favorable decembre 2022 deux aps de 6 mois autorise de travail le 2eme expire hier j ai fait le renouvelement et deposer un nouveau dossier avec certificat medicale a l…

Certificat capacité mariage algérie

Posée par Ness, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1479 vues

Je suis française et je souhaiterais me marier avec un algérien. pour cela je dois au préalable faire une demande de capacité de mariage, dans le formulaire on nous demande un contrat de travail pour l'époux étranger. y'a…

Testament

Posée par daly, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1475 vues

Ayant la carte de résidence de 10 ans, puis-je faire un testament et désigner une personne qui réside hors france et de nationalité étrangère ? merci…

Les dettes en france et leurs conséquences sur le visa

Posée par SW, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1519 vues

"j'ai résidé en france il y a 7 ans. aujourd'hui, je viens de découvrir dans ma boîte e-mail des lettres de relance datant de 2019 et 2020 de huissier de justice réclamant 190 euros de dettes. cependant, je n'ai pas…

Renouvellement de titre de séjour

Posée par Siham, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1808 vues

J'ai fait un renouvellement de titre de séjour de 10 ans le 26/04/2023 j'ai eu un récépissé qui aussi plus valable de puis 26/10/2023 j'ai envoyé des mails recommandé toujours la réponse votre dossier et encore…

Autorisation de travail

Posée par LISA1952, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1472 vues

Je suis venu ici en france avec un contrat cdi, visa titre salarié, et je n'ai pas pu travailler avec cet employeur, j'ai trouvé une autre entreprise qui m'ont fait signé un cdd et ils ont demandé une autre…

Vie privée et familiale

Posée par Kante mabana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1488 vues

Je appelle l ofpra aujourd’hui et il m on dire que mon dossier a été clôturé. le souci est que pour une nouvelle demande de procédure que dois-je faire…

Attente récépissé et continuer à travailler

Posée par Juridique, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1461 vues

Un salarié peut il continuer à travailler en entreprise avec son récépissé expiré en attente de la réception d'un nouveau récépissé ou de son titre de séjour renouvelé ?…

Demande carte de séjour longue durée ue

Posée par Celia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1511 vues

Je souhaiterais déposer une demande de carte de séjour longue durée ue auprès de la préfecture de paris mais la démarche n'est pas précisée sur le site de la préfecture (anef, envoie postale, dépôt lors d'un rendez-vous)…

Changement de statu

Posée par YS-CHCH040597c, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1465 vues

J'ai un titre de séjour commerçant, je veux faire un changement vers salarié, est il possible, est ce que ça ne représente aucun risque d' oqtf? et comment faire pour faire la demande?…

Demande de renouvellement aps suite a trouble a l ordre publique

Posée par rififi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1548 vues

J'ai vraiment besoin de vos conseils pour ma situation délicate je suis venu en france sous visa conjoint francais en fev 2018. tout allait bien, j'ai trouve un emploi en cdd en juin 2018 qui s 'est transformé en cdi…

Visa vie privée et familiale (vls-ts) et validation du visa

Posée par Alexander, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1651 vues

J'ai la nationalité péruvienne, et je suis détenteur d'un visa long séjour (vie privée et familiale). j'entrerai en europe depuis l'espagne le 28/12/2023 et puis je vais en france le 03/01/2024. etant donné…

Durée inscription au taj et consultation

Posée par Amenra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1585 vues

J’ai commis un vol simple (vol à l’étalage) en décembre 2011 ou 2012. j’ai vu que celui-ci était inscrit pendant 5 ans sur le taj, mais j’ai aussi lu que le délai n’était parfois pas respecté. je souhaite faire une demande de…

Voyager avec tıtre de séjour perime

Posée par Aigle, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

Je suıs français, ma compagne a un titre de séjour visiteur perime le 4décembre avons déposé une demande de renouvellement le 14 octobre sur le site numérique anef le 30 novembre avons eu une demande pour un document…

Renouvellement de titre séjour en 2024

Posée par Dyhia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1555 vues

S'il vous plaît, je souhaite savoir le faite que je suis étudiante algérienne résidante en france . j'ai trouvé une formation pour mon master 2 en ressources humaines, reconnue rncp niveau 7, d'une…

Les retraités algériens en france

Posée par himou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1559 vues

Je voudrais savoir si une personne de nationalité algérienne qui a une carte de résidence de 10ans et qui perçoit une retraite de réversion et l’aspa peut -elle rester combien de temps en algérie sans que ça lui pose un problème…

Audition

Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1554 vues

Je viens vers vous pour m orienter sur mon dossier de mariage avec un algérien j ai eu déjà mon audition il y a déjà 1an et demi et lui il a eu en novembre 2023 . la mairie de ma commune m à informer des résultat cette audition ,de…

Stage rémunéré dépasser quota d'heures du travail pour étranger

Posée par gh2k17, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1691 vues

J'ai fini mes études en master 2 ce 31/08/ 2023, mais je n'ai pas eu de diplôme car il me reste un stage de 3 mois à valider , je suis activement à la recherche d'un stage et j'ai pu trouver un stage de 6 mois…

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