Une question en filiation ?

Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de...

Étant mariée à ma compagne depuis 4 ans, nous avons décidé d'avoir un enfant ensemble via une insémination « artisanale » (un de nos amis qui ne reconnaitra pas l'enfant). je suis actuellement enceinte. ma compagne...

Mon grand-père paternel s'est marié avec une marocaine en 1947,d'après l'ordonnance du 19/10/1945 notamment l'article 37 est il applicable pour que j'aurai la nationalité française autant que petit fils?...

Je m'appelle cissakho sylla je suis né au sénégal mon père est français j'avais fait une demande de nationalité française par filiation parentale et ma demande à été refusé je besoin d'aide...

Puis je refuser reconnaitre un enfant a la naissance separe de ma femme depuis qq mois elle m annonce etre enceinte et voudrais me faire endosse la paternite alors que ce n ai pas possible que faire l enfant doit naitre en avril je...

Je suis un jeune pere etudiant , ma petite amie etant aller en europe y vivre avec une grossesse de 6 mois mes beau parent m'ont demandé de laissé l'oncle de ma petite amie reconnaitre l'enfant a ma place pour...

Ma mère et née en algérie avant le 1er janvier 1963, française par option du 25 janvier 1963, ( cette mention figure en marge de l’acte de l’état civil français), , je réside actuellement en algérie. puis-je revendiquer la...

Je voudrais savoir si j'ai bien compris mon cours de droit de la famille : - si on veut contester une filiation, on peut demander au juge d'ordonner une expertise biologique, mais - si on veut contester une filiation établie par une...

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

J’ai été naturalisé français, lors de ma demande, j’ai fourni toutes les informations concernant ma fille qui m’avaient été demandées, est-ce qu’elle peut bénéficier de ma naturalisation et venir me rejoindre en france. merci merci...

Que faut-il faire pour déchoir de ses droits un père qui en 1982 a assassiné, sous les yeux de ses enfants, leur mère, a été condamné aux assises pour ces faits mais n'a pas été déchu de ses droits à l'époque. il n'a...

Je suis majeure et née à l' étranger, je viens de recevoir la transcription de mon acte de naissance venant du consulat de mon pays d' origine, est ce que cela signifie je peux avoir un acte de naissance français venant de nantes...

Je viens d’être naturaliser français par declaration de mariage, il se trouve que j’ai deux enfants mineurs que j’ai eu avec mon ex copine avant mon mariage, ils sont nés en angleterre et ils portent mon nom depuis leur...

Que referme les subsides...

J’ai obtenu mon certificat de nationalité française en 2009 suite à sa je l’ai égarer je ne sais pas où. ma question es la suivante je suis parti au tribunal pour demander un duplicata. on m’a demander de fournir dés document que...

Je suis étrangère et j'ai eu un enfant avec un français qui m'a abandonné avec mon enfant alors qu'elle avait que 1ans mon enfant à 13 ans maintenant et son père est décédé récemment en afrique je précise qu'il...

Mon père est algerien a fait la 2eme guerre en france et il a vécu en france et travaillé . il a eu sa nationalité française par contre ses enfants non , ils veulent la demander qu'elle démarche doivent faire ?? ces des...

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Mètre, j'aimerai connaitre votre avis sur ma situation je suis né en france en 1956 mes parents ont vécu en france ils était titulaire de résidence tout mes frères et sœurs ont la nationalité française sauf moi qui habite...

J'aimerais savoir en étant la mamy et en ayant l'autorité parentale totale j'ai un intérêt a agir il n y a pas de possession d'état la personne qui a fait cette fausse reconnaissance n'a vécu que 8 mois...

Peut-on avoir l'héritage de notre père biologique qui ne nous a jamais reconnu et celui de notre beau père qui lui nous a reconnu...

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

Je voulais savoir que dois faire ma fille a une amie qui a porté plainte contre son copain pour violence il a été condamné à 6 mois pour port d'armes illégales et une interdiction de l'approcher. seulement voilà il arrive...

Mon père est de nationalité française ,née en algérie il a fait sont service militaire en aix en provence.j'ai eu une copie intégrale de son extrait de naissance français de nantes .svp comment je peux vous contacter pour...

J ai été adopter(adoption simple a l age de 17 ans,( j ai 50 ans)qu elle démarche faire pour ne plus étres solicité pecuniément vis a vis des mes géniteurs?...

En fait je voulais savoir si c'est possible de reconnaitre ou adopter les enfants de mon mari on n'est marier déjà. et bah il a eu des enfants avant le mariage et tous sont dans son pays avec sa maman dont leurs grand...

J'ai 34 ans et j'ai un titre d'asile politique mais aussi ma mère est française comment puis je être naturalisée...

Il y a presque 4 mois j ai fait une demande de cnf par filiation paternelle en envoyant tous les documents nécessaires mais aucune réponse jusqu'à présentement. quelqu'un peut il me.donner des détails. merci merci de vos...

Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (août 2017) suite au décès de notre père survenu en novembre 2016, nous avons récemment appris que son enfant non-reconnu (né en 1973) a entammé des démarches pour...

Je suis une jeune fille j'ai 22 ans je vis en algérie mon père est un français de souche donc l’année passe il ma reconnu ,il a fait un acte de reconnaissance de paternité a la marie .ma question est;est ce,que j'ai le...