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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Obtention de la nationalité francaise
Posée par fizouza, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2098 vues

Maitre mes parents ont la nationalité francaise par reintegration car nés avant 62 par contre moi je suis née en 69 en algerie et je reside en algerie puis je pretendre a la nationalité francaise sachant que je suis proprietaire de...

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Eclaircissement sur l'obtention de la nationalité francaise
Posée par lucky, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2220 vues

Ma mère elle est française j'aimerais savoir si j'ai le droit d'obtenir la nationnalité francaise, puis j'aimerais savoir svp ce que que dois je faire ou comment procédé pour l'obtention de la nationalité...

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Adoptions
Posée par Lilas, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2173 vues

Mon compagnon et moi, nous désirons nous mariés. j'ai trois enfants âgés de 16 ans ( mon fils ) 12 ans et 10 ans ( mes deux filles ) mon fils porte le nom de son père biologique et à également l'autorité parentale dont il ne fait...

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Test de paternité
Posée par Hizia, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Je suis actuellement en couple avec mon ami nous avons fait une insémination artificielle en 2016, depuis il doute de sa paternité malgré qu il a reconnu les jumeaux à la naissance. il pense que j’ai été infidèle ce qui n est pas...

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Obtenir la nationalité française par filiation
Posée par Awakane, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2593 vues

Je souhaite effectuer les démarches afin d’obtenir la nationalité française je suis née en 1945 au sénégal et y ai vécu toute ma vie. c’est en février 2018, en rangeant les documents de la défunte mère que je suis tombée sur sa...

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Réintègration francaise
Posée par tim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2099 vues

Je suis d'origine algérienne né en france en 1960 j'ais demander la réintégration française elle ma été refuser pour un du au impôt de 1600 euros environ quelles sont mes droits...

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Ascendante d'une grande mère paternelle ayant la nationalité française
Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2068 vues

Je me permets de vous écrire car je voudrais savoir si je pourrais demander la nationalité française par filiation de ma grand-mère paternelle. sachant qu'elle est d'origine maltaise (née en malte), et qu'elle a vécu toute sa vie...

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Demarches
Posée par nabil, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2592 vues

Mon arriere grand pere etait naturalise francais par decret du 1875 dont j ai une copie du bulletin officiel et jai trouver aux archives de paris une immatriculation et en revenant une 2 eme fois on ma dit que le dossier a etait...

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Bonjour, est que les autorisations parentale faites par mon père durant ma mino
Posée par , il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Est que les autorisations parentale faites par mon père durant ma minorité , les documents qui prouve au yeux de l’administration ( certificat de vie et de charge de mon père qui est un document délivré par...

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Droit de nationalité sous avoir du droit du sang
Posée par agronome, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2422 vues

Ma mère est française et mon père béninois quelles sont les demarche a suivre pour avoir ma nationalité française...

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Nationalité française par filiation
Posée par Laydou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Ban jour mètre mon père j ai carte du guerrier, je suis français et à 30 ans j'ai demandé la naîtionalte française y at-il un moyen de prendre la naîtionalte lorsque je conteste le tribunal et je vous remercie. merci...

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Frais et conséquences d une reconnaissance de paternité
Posée par Maman974, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2439 vues

Maman d un petit garçon de bientôt 10 ans que son père n a pas reconnu à la naissance, j envisage d entamer une procédure. - à combien s élèvent en gros les frais de cette action ? - son père qui habite à une 30 taine de km ne l...

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Droit parentaux déchus
Posée par hellonana, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2105 vues

Comment savoir si une mère a été déchu des droit parentaux suite a un divorce aujourd'hui il sagit de mettre maman en hepad pour alzheimer et de nommé un tuteur ou se renseigner pour cette question de droit parentaux merci de...

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Adoption plenière
Posée par sab, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

Étant mariée à ma compagne depuis 4 ans, nous avons décidé d'avoir un enfant ensemble via une insémination « artisanale » (un de nos amis qui ne reconnaitra pas l'enfant). je suis actuellement enceinte. ma compagne...

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Certificat de nationalité française
Posée par Adorabl, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2433 vues

Mon grand-père paternel s'est marié avec une marocaine en 1947,d'après l'ordonnance du 19/10/1945 notamment l'article 37 est il applicable pour que j'aurai la nationalité française autant que petit fils?...

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Refus de délivrance d'un certificat de nationalité française
Posée par Cisko938, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2603 vues

Je m'appelle cissakho sylla je suis né au sénégal mon père est français j'avais fait une demande de nationalité française par filiation parentale et ma demande à été refusé je besoin d'aide...

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Refus filiation a la naissance
Posée par alain, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2424 vues

Puis je refuser reconnaitre un enfant a la naissance separe de ma femme depuis qq mois elle m annonce etre enceinte et voudrais me faire endosse la paternite alors que ce n ai pas possible que faire l enfant doit naitre en avril je...

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Comment reconnaitre par la loi mon fils
Posée par one love, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2761 vues

Je suis un jeune pere etudiant , ma petite amie etant aller en europe y vivre avec une grossesse de 6 mois mes beau parent m'ont demandé de laissé l'oncle de ma petite amie reconnaitre l'enfant a ma place pour...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par amiro, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2517 vues

Ma mère et née en algérie avant le 1er janvier 1963, française par option du 25 janvier 1963, ( cette mention figure en marge de l’acte de l’état civil français), , je réside actuellement en algérie. puis-je revendiquer la...

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Preuve biologique
Posée par Kalina Lakova, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3047 vues

Je voudrais savoir si j'ai bien compris mon cours de droit de la famille : - si on veut contester une filiation, on peut demander au juge d'ordonner une expertise biologique, mais - si on veut contester une filiation établie par une...

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Nationalité italienne
Posée par Men Drl, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

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Père naturalisé francais veut faire venir sa fille de 16 ans
Posée par Polo5, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2602 vues

J’ai été naturalisé français, lors de ma demande, j’ai fourni toutes les informations concernant ma fille qui m’avaient été demandées, est-ce qu’elle peut bénéficier de ma naturalisation et venir me rejoindre en france. merci merci...

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Déchéance de paternité pour indignité
Posée par Mathilde, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2807 vues

Que faut-il faire pour déchoir de ses droits un père qui en 1982 a assassiné, sous les yeux de ses enfants, leur mère, a été condamné aux assises pour ces faits mais n'a pas été déchu de ses droits à l'époque. il n'a...

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Transcription de acte de naissance
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2765 vues

Je suis majeure et née à l' étranger, je viens de recevoir la transcription de mon acte de naissance venant du consulat de mon pays d' origine, est ce que cela signifie je peux avoir un acte de naissance français venant de nantes...

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Un nouveau français quel demarche pour mes enfants mineurs restés étranger?
Posée par Momo10, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

Je viens d’être naturaliser français par declaration de mariage, il se trouve que j’ai deux enfants mineurs que j’ai eu avec mon ex copine avant mon mariage, ils sont nés en angleterre et ils portent mon nom depuis leur...

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Action a fin de subside
Posée par Ed, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2512 vues

Que referme les subsides...

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Duplicata de nationalité
Posée par Roukia, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3632 vues

J’ai obtenu mon certificat de nationalité française en 2009 suite à sa je l’ai égarer je ne sais pas où. ma question es la suivante je suis parti au tribunal pour demander un duplicata. on m’a demander de fournir dés document que...

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Réclamer l'héritage de ma fille
Posée par Nian, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Je suis étrangère et j'ai eu un enfant avec un français qui m'a abandonné avec mon enfant alors qu'elle avait que 1ans mon enfant à 13 ans maintenant et son père est décédé récemment en afrique je précise qu'il...

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Décret 1953
Posée par Turkia, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2351 vues

Mon père est algerien a fait la 2eme guerre en france et il a vécu en france et travaillé . il a eu sa nationalité française par contre ses enfants non , ils veulent la demander qu'elle démarche doivent faire ?? ces des...

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Demande cnf par filiation maternelle
Posée par Ala wassim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2601 vues

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