Une question en droit des successions ?

Suite à un dégât des eaux dans une maison qui en succession et en indivision l'assurance à payé les frais de réparation suite à expertise hors un membre de la famille refuse de faire payé l'entreprise et le notaire prend...

Ma soeur ( héritière avec moi de nos parents décédés ) bloque la succession depuis 3 mois. je ne peux donc percevoir ma part. les biens se composaient d'un appartement ( qui a été vendu ) et de mobilier à hauteur de 1000€. mon...

Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance...

Voici mon cas : nous sommes 2 héritiers suite à un décès depuis octobre 2015. il y a 2 biens à partager. l’une est une maison de vacance, l’autre un appartement - résidence du défunt. je réside actuellement dans la maison. dans les...

Je suis fille unique. j’ai découvert que mon père âgé de 92 ans a fait une donation totale en 2006 de deux biens immobiliers situés en italie à mon fils. ce dernier gère tous ses comptes à son avantage et je suis totalement...

Je suis la tutrice de ma maman nous sommes 5 enfants mon père est décédé depuis 3 ans la succession et en suspens. je suis seule avec mon frère a m'en occuper la question est je prévois de la placer en maison de retraite car...

Merci de m'avoir répondu, mais je ne souhaitais qu'une réponse englobant cette possibilité d'hériter de ma soeur , une idée générale , je comprends bien que le notaire effectuera les formalités, mais est-il possible...

Mon pere est décédé il y a 1 an et demi. il etait actionnaire dans une sas qui nous a proposé le rachat des actions de mon père chose que nous avons accepter en date du 25 janvier 2018.(6 enfants dont 2 mineurs donc accord du juge...

En accord avec mes enfants nous souhaitons renoncer à la succession de mes parents au profit de mon frère et son fils j'ai aussi une petite fille qui est mineur doit elle renoncer aussi par le biais de ses parents ? aurais je...

Jugée au tgi en correctionnel alors que c est moi meme qui ait porté plainte envers le commercial d'une concession de voitures ; pour avoir vendu en mai 2015 (en vente forcée et abus de confiance) une seat léon de 26 000 € à...

Alors voilà, j'ai 2 filles, ma première ayant déjà une maison, je lui ai dit que ma maison serait à ma 2ème fille, elle était d'accord, mais aujourd'hui elle ne parle plus à sa sœur. comment m'assurer que ma...

Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a...

Mon père est décédé en novembre 2017 et dans la succession il y a un véhicule. ma mère, ma soeur et moi-même sommes héritiers. quelle genre de procuration écrite doit-on faire ma soeur et moi pour que ma mère soit seule héritière...

Je vis en france depuis plus de 25 ans. j'ai appris récemment qu'un membre éloigné de ma famille résidant au royaume-uni est mort sans laisser de testament et que j'aurai droit à un pourcentage de ses biens au...

La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. pour aider mon frère j'aimerai savoir si je peux le faire bénéficier de ma part sur la vente en...

J'ai contacté le notaire de ma tante décédé pour avoir la liste des co.heritiers, ca réponse est qu'il ne me la communiquera qu'après inventaires. je ne vois pas le lien entre les co-heritiers et l'inventaire...

Mon père s'était remarié sous le régime de la séparation de biens. l'acte notarié stipule que je suis l'héritière de la totalité de la succession . son épouse, donataire, ayant l'usufruit des bien propre...

Ma soeur est decede en france. .elle a divorce avec son mari. elle etait francaise et polonaise. elle a habitee de 30 ans en france. sa fille veut renoncer l'heritage avec les dettes. seulement en france il y a les dettes inclus...

Mon mari à cotisé au rsi avant de reprendre une activité salarial. il était en invalidité avant son décès. puis-je prétendre au capital décès de la rsi en temps qu'épouse...

Mon père qui s'est remarié a fait une donation entre vifs à sa nouvelle femme. dans la donation est inclus une maison avec son estimation. je souhaite savoir s'il est possible de révoquer la donation en cas de non...

Ma mère est décédée en juin 2014. je suis son fils et j'étais son tuteur. pendant combien de temps dois-je conserver les documents et justificatifs de gestion de tutelle ? sachant que le succession à été clôturée en décembre...

Suite au deces de mon pere et apres la vente de sa maison le notaire nous a notifié la somme qu 'il nous resté a moi et ma soeur .mon pere qq mois avant sa mort a eus un jugement rendu par le tribunal de lens lui signifiant une...

Je me suis occupée de maman, grande dépendante pendant 8 et demi à plein temps. maman, grande dépendante en raison de troubles neurologiques, ne pouvait plus accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne. je...

Alors qu'il était salarié et gagnait bien sa vie ,mes parents ont tout au long de leur vie payé les dettes ( de loyer entre autre ) de mon frére ; il lui ont aussi fait plusieurs prêts d'argent certains avec reconnaissance...

Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre...

Mon père est décédé en mars 2004. nous sommes 6 héritiers ( 5 frères et 1 sœur) . ma mère est toujours vivante. ma soeur s'est approprié et à construit un mur tout le tour de la maison familiale. ma mère et ma soeur ont fait...

Une aide apportée par une personne tiers (par exemple le mari d'une héritière). ce mari peut-il réclamer une indemnité en lieu et place de sa femme ou en plus de ce que sa femme peut réclamer elle-même. merci d'avance pour la réponse...

Maître, j'ai été élevée par ma tante et son mari (papa adoptif ) j'avais 15 jours jusqu'a ma majorité, j'ai travaillé pour eux ,payé la mecque ect...ils sont décédés tous deux mon papa en premier laissant son...